DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 12.1. - Dans le cas où il est conclu entre le donneur d’ordre et l’O.T.L un contrat à durée indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand le temps déjà écoulé depuis le début de l’exécution du contrat n’est pas supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. Quand la durée de la relation est supérieure à un an, le préavis est porté à trois mois.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1. En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants :
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 16.1. En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants : - Un (1) mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à six (6) mois ; - Deux (2) mois quand la durée de la relation est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un (1) an ; - Trois (3) mois quand la durée de la relation est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; - Quatre (4) mois quand la durée de la relation est supérieure à trois (3) ans, auxquels s'ajoute une (1) semaine par année complète de relations commerciales.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. Le contrat établi entre le Donneur d’ordre et l’O.T.L. peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis se calculant comme suit : - un mois quand la durée du contrat est inférieure ou égale à six mois ; - deux mois quand la durée du contrat est supérieure à six mois et inférieure ou égale à un an ; - trois mois quand la durée du contrat est supérieure à un an et inférieure ou égale à trois ans ; - quatre mois quand la durée du contrat est supérieure à trois ans, auxquels s’ajoute une semaine par année complète de contrat, sans pouvoir excéder une durée maximale de six mois. Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. En cas de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, malgré un avertissement adressé par lettre recommandée avec avis de réception, l'autre partie peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an conformément à celles visées à l’article 11 mentionné ci-dessus.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 10.1 - En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants : - Un (1) mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à six (6) mois ; - Deux (2) mois quand la durée de la relation est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un(1) an; - Trois (3) mois quand la durée de la relation est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; - Quatre (4) mois quand la durée de la relation est supérieure à trois (3) ans, auxquels s'ajoute une (1) semaine par année complète de relations commerciales, sans pouvoir excéder une durée maximale de six (6) mois. 10.2 - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 10.3 - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. Article 11 -
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 12.1. Dans le cas où il est conclu entre le donneur d’ordre et l’O.T.L un contrat à durée indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand le temps déjà écoulé depuis le début de l’exécution du contrat n’est pas supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. Quand la durée de la relation est supérieure à un an, le préavis est porté à trois mois, auquel s’ajoute un mois par année de relations suivies au-delà de la période de deux ans, sans pouvoir excéder une période de six mois.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 7.1 L’abonnement au Service est souscrit pour la durée mentionnée au panier en cas de souscription en ligne, ou par tout autre moyen précontractuel en cas de souscription à distance hors ligne.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. Les présentes sont valables pour toute la durée choisie d'enregistrement du nom de domaine, y compris la durée d'un éventuel renouvellement du nom de domaine, nonobstant les causes de résiliation ci-dessous énoncées à titre non exhaustif. Outre les cas visés au sein des conditions générales, OVH HOSTING se réserve le droit de résilier les présentes en cas :
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. Les présentes sont valables pour toute la durée choisie d'enregistrement du nom de domaine, y compris la durée d'un éventuel renouvellement du nom de domaine, nonobstant les causes de résiliation ci-dessous énoncées à titre non exhaustif. Outre les cas visés au sein des CGV, LWS se réserve le droit de résilier les présentes en cas : - de fourniture erronée d'informations lors de l'enregistrement ou du renouvellement du nom de domaine, - du non-respect par le Client des règles prescrites par l'ICANN, par le Registre ou par une autorité de tutelle, notamment celles visées en annexe, lesquelles s'imposent aux parties, - de défaut de paiement des sommes dues au titre de l'enregistrement ou du renouvellement du nom de domaine, - du non-respect de l'ordre public, des lois et des usages en vigueur.