DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION Clauses Exemplaires

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Le Titulaire de la Carte et/ou du Compte de dépôt auquel la Carte est rattachée peut sans frais résilier le contrat à tout moment par écrit (auprès de son agence ou par lettre recommandé avec demande d’avis de réception) ou au travers de la fonctionnalité de résiliation des contrats par voie électronique accessible depuis le site Internet de l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la Carte prend effet trente
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 12.1. - Dans le cas où il est conclu entre le donneur d’ordre et l’O.T.L un contrat à durée indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand le temps déjà écoulé depuis le début de l’exécution du contrat n’est pas supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. Quand la durée de la relation est supérieure à un an, le préavis est porté à trois mois.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Il peut être résilié à tout moment par écrit avec accusé de réception par le Titulaire de la Carte ou du compte sur lequel fonctionne la Carte ou par l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la carte prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur. La résiliation par l’Emetteur prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la Carte sauf pour le cas visé à l’article 12. 13.3 Le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte s’engage à restituer la Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effective. 13.4 A compter de la résiliation, le Titulaire de la Carte n’a plus le droit de l’utiliser et l’Emetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 16.1. En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants : - Un (1) mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à six (6) mois ; - Deux (2) mois quand la durée de la relation est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un (1) an ; - Trois (3) mois quand la durée de la relation est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; - Quatre (4) mois quand la durée de la relation est supérieure à trois (3) ans, auxquels s'ajoute une (1) semaine par année complète de relations commerciales. 16.2. Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 16.3. En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 16.4. Par dérogation à l’alinéa qui précède, il est expressément convenu que le non-paiement à l’échéance d’une seule facture de la société PLD l’autorise à suspendre immédiatement ses prestations, au titre de l’exception d’inexécution, et ce sans préavis. 16.5. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 14.1. - Dans le cas où il existe une relation commerciale établie entre le donneur d’ordre et l’O.T.L, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand la relation commerciale n’est pas supérieure à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. A compter d’un an d’ancienneté, le délai de préavis passe à 3 mois et est majoré d’un mois par année écoulée. 14.2. - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 14.3. - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 14.4. - Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an conformément à celles visées à l’article 13 mentionné ci-dessus.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1. En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants :
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 10.1 - En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants : 10.2 - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 10.3 - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle- ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. Les présentes sont valables pour toute la durée choisie d'enregistrement du nom de domaine, y compris la durée d'un éventuel renouvellement du nom de domaine, nonobstant les causes de résiliation ci-dessous énoncées à titre non exhaustif. Outre les cas visés au sein des conditions générales, OVH HOSTING se réserve le droit de résilier les présentes en cas : 3.1 de fourniture erronée d'informations lors de l'enregistrement ou du renouvellement du nom de domaine, 3.2 de non-respect des règles prescrites par l'ICANN ou par une autorité de tutelle, notamment celles visées en annexe, lesquelles s'imposent aux parties, 3.3 de défaut de paiement des sommes dues au titre de l'enregistrement ou du renouvellement du nom de domaine, 3.4 de non-respect de l'ordre public, des lois et des usages en vigueur.
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 12.1 - Dans le cas où il est conclu entre le donneur d’ordre et l’OTL un contrat à durée indéterminée, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d’un préavis raisonnable défini conformément à l’article L 442-6 5° du Code de Commerce. 12.2 - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’équilibre économique du contrat. 12.3 - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 12.4 - En cas d’inexécution grave causée par une Partie et par dérogation aux dispositions de l’article 1222 du Code Civil, chaque Partie renonce à faire appel à un tiers pour l’exécution des obligations incombant à la Partie défaillante. La Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée. De plus, chaque Partie renonce également à l’application des dispositions de l’article 1223 du Code civil, relatives à la réduction proportionnelle du prix en cas d’exécution imparfaite de l’une quelconque des obligations découlant des présentes. 12.5 - Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an conformément à celles visées à l’article 11 mentionné ci-dessus (PRESCRIPTION).
DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 12.1. Dans le cas où il est conclu entre le donneur d'ordre et l'O.T.L un contrat à durée indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou par l'autre partie par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d'un mois quand le temps déjà écoulé depuis le début de l'exécution du contrat n'est pas supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. Quand la durée de la relation est supérieure à un an, le préavis est porté à trois mois. 12.2. Pendant la période de préavis, les parties s'engagent à maintenir l'économie du contrat. 12.3. En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l'une des parties à ses engagements et à ses obligations, l'autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d'un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l'échec de la tentative de négociation. 12.4. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d'un an conformément à celles visées à l'article 11 mentionné ci-dessus (PRESCRIPTION).