Frais d’hébergement. Frais d’hôtel (petit déjeuner compris), à l’exclusion de tout autre frais de restauration, de boisson et de pourboires.
Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par Arrêté du Président du Conseil Général.
1 Extrait de l’annexe II relative au médecin coordonnateur à l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle. Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005. Les frais d’hébergement sont payés mensuellement à terme échu auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l'établissement (Trésor Public). S'agissant des résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources, 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel.
Frais d’hébergement. Frais de nuitée, y compris petit déjeuner à l’hôtel.
Frais d’hébergement frais supplémentaires d’hôtel et de téléphone avec Allianz Travel, à l’exclusion de tout frais de restauration et de boisson. FRAIS FUNÉRAIRES : frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.
Frais d’hébergement. Frais de la nuit à l’hôtel, et des repas, hors frais de téléphone, de connexion internet et de bar .
Frais d’hébergement. Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de l’établissement. S’agissant des résidents relevant de l’aide sociale, ceux-ci doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition du résident sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel, soit 96€ par mois en 2015. Dans le cadre d’un hébergement permanent, une caution est demandée lors de l’entrée dans l’établissement. Ce dépôt de garantie est égal au tarif hébergement additionné du ticket modérateur dépendance pour 31 jours. La caution est restituée à la personne hébergée ou à son représentant légal dans les trente jours qui suivent sa sortie de l'établissement, déduction faite de l'éventuelle créance de ce dernier. Les frais d’hébergement sont révisés au moins chaque année et communiqués à chaque changement aux personnes hébergées. A compter du 1er janvier 2018, pour chaque résident nouvellement admis, le tarif journalier est payé mensuellement à terme à échoir2 auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l'établissement (Trésor Public). A la demande de la personne hébergée, un prélèvement automatique peut être effectué. Pour les résidents admis avant le 1er janvier 2018, les modalités de paiement du tarif journalier ne changent pas. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduque le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.
Frais d’hébergement. Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de l’établissement. Ce prix de journée est à la charge du résident. Il est révisé au moins chaque année et communiqué à chaque changement aux résidents par voie d’affichage. S’agissant des résidents relevant de l’aide sociale, ceux-ci doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition du résident sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduc le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour. Dans le cadre d’un hébergement permanent, une caution est demandée lors de l’entrée dans l’établissement. Ce dépôt de garantie est égal à 15 jours d’hébergement par personne. La caution est restituée à la personne hébergée ou à son représentant légal dans les trente jours qui suivent sa sortie de l'établissement, déduction faite de l'éventuelle créance de ce dernier. Le tarif journalier est payé mensuellement selon les modalités du terme à échoir, facturation au plus tard le 5 du mois pour un paiement au plus tard le 20 du mois auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l'établissement (Trésor Public). A la demande de la personne hébergée, un prélèvement automatique peut être effectué. Les résidents peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’allocation logement ou de l’allocation personnalisée au logement octroyée par la Caisse d’Allocations Familiales du Département ou par la Mutualité Sociale Agricole. L’établissement disposant de quelques chambres conventionnées, le résident est informé que le changement de chambre à sa demande ou pour les besoins de l’établissement peut entraîner une modification substantielle du montant de l’allocation perçue au titre de son logement (A.P.L ou A.L). Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduc le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.
Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus (hors prestations supplémentaires) sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil général. Dans l’attente de l’arrêté de tarification de l’année en cours, les tarifs arrêtés l’année précédente restent applicables : la régularisation intervient dès la notification du nouvel arrêté, en application des dispositions du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003. A la date de conclusion du présent contrat, les frais d’hébergement sont de 59,36€ nets par journée d'hébergement. Ils sont révisés au moins chaque année et communiqués à chaque changement aux résidents. Ils sont payés mensuellement et à terme échu, à réception de la facture et dans la limite maximum de 30 jours, auprès du Trésor Public de Guémené-Penfao. Le résident, à l’exception de celui admis à l’aide sociale, a la possibilité de régler le coût du séjour par le biais du prélèvement automatique. Au-delà de ce délai de 30 jours, une lettre de rappel est envoyée. En cas d’absence de paiement dans un nouveau délai de 30 jours, un commandement de payer est adressé par le Trésor public. Les résidents relevant de l’aide sociale doivent s’acquitter de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources. 10 % de leurs revenus personnels restent donc à leur disposition sans pouvoir être inférieurs à 1.25 % du montant annuel des prestations minimales vieillesse, arrondi à l’euro supérieur. Pour les ressortissants des autres départements, le montant de l’argent de poche reste fixé compte tenu du règlement départemental d’aide sociale du département dont ils dépendent. Il en va de même pour les déductions de frais qui restent subordonnés au règlement départemental d’aide sociale dont ils relèvent (mutuelles, assurance responsabilité civile, etc.). En attendant la décision d’admission à l’aide sociale, le résident doit verser à l’établissement un acompte mensuel correspondant à 90 % de ses ressources. Le résident a la possibilité de réserver la chambre à l’avance moyennant la signature d’un engagement. Dans ce cas, le tarif journalier Hébergement est minoré de deux minima garantis. La sous-location ou l’hébergement à titre gratuit de personnes non résidentes est interdite. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduque le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.
Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental. A la date de conclusion du présent contrat, les frais d’hébergement sont de ………………… euros nets par journée d'hébergement. Ils sont révisés au moins chaque année et communiqués à chaque changement aux résidents. Ils sont payés mensuellement et à terme échu, le premier jour de chaque mois auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l'établissement (Trésor Public). A la demande du résidant, un prélèvement automatique est vivement conseillé. S'agissant des résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel, soit ….par mois au 1er janvier de l’année en cours. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduque le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.
Frais d’hébergement. Les frais d’hébergement recouvrent l’ensemble des prestations d’accueil hôtelier, de gestion administrative, de restauration, de blanchissage, d’animation de la vie sociale. La tarification hébergement est fixée chaque année par délibération du CA pour les résidents accueillis au sein de l’accueil temporaire. La tarification hébergement sera présentée de façon détaillée dans une annexe relative à la tarification annuelle.