Invalidité. Si une disposition des présentes conditions générales de location s’avère être ou devenir nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Invalidité. 24.1 Si une disposition du présent Accord est illégale, invalide ou inapplicable ou détenue par les tribunaux de toute juridiction à laquelle elle est soumise, cette disposition peut être supprimée et cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité ne portera pas atteinte ou n’affectera pas la validité, l’applicabilité et la légalité du reste de l’Accord qui restera pleinement en vigueur. Sous réserve de la Clause 24.2, les parties doivent remplacer cette disposition par une disposition valide et applicable qui s’approche autant que possible de l’objectif commercial que les parties ont poursuivi avec la disposition invalide ou inapplicable lors de la conclusion de l’Accord. La phrase précédente s’applique mutatis mutandis en ce qui concerne toute lacune involontaire dans l’Accord.
Invalidité. Si l’une des dispositions de ce Contrat est tenue pour invalide ou inapplicable par un jugement ou une décision de tout tribunal d’une juridiction compétente ou toute autorité, celle-ci sera considérée comme séparable et le reste du présent Contrat (y compris le reste de la disposition concernée) demeurera valide et applicable dans la plus large mesure autorisée par la Loi Applicable. Dans ce cas, les Parties négocieront de bonne foi afin de convenir de la ou des dispositions qui peuvent remplacer cette disposition invalide ou inapplicable, afin de donner effet, dans la mesure du possible, à l’esprit du Contrat. Le Client reconnaît, dans ses rapports avec le Prestataire, la validité et la force probante des signatures électroniques, des télécopies et des courriers électroniques échangés entre eux dans le cadre du Contrat de Maintenance.
Invalidité. 24.1 Si un tribunal ou une autorité compétente constate qu’une disposition de l’Accord (ou une partie d’une disposition) est nulle, invalide, ou inapplicable, cette disposition ou en partie de disposition sera, dans la mesure du nécessaire, réputée supprimée et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du présent Accord est valide, exécutoire et légale, si une partie de celle-ci est supprimée, les Parties négocieront de bonne foi pour modifier cette disposition afin qu’elle soit légale, valide et exécutoire et, dans la mesure du possible, conforme à leur intention commerciale originale.
Invalidité. 41 Si l’accident entraîne une invalidité vraisemblablement permanente, AXA verse le pourcentage correspondant au degré d’invalidité. Le degré d’invalidité est déter- miné selon les dispositions de la loi fédérale sur l’as- surance-accidents (LAA) en matière d’évaluation de l’atteinte à l’intégrité.
Invalidité. ARTICLE ANNEXE Le service proposé par un opérateur du réseau Citiz peut également consister en une location de véhicules sans réservation préalable dénommé ci-après « Yea ». Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent de manière indivisible en sus des présentes conditions générales :
Invalidité. Dans le cas où une ou plusieurs des conditions ci-dessus devient caduque, les autres conditions restent inchangées. Dans un tel cas, les parties contractantes sont tenues de remplacer une disposition caduque par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.
Invalidité. Date Mention “lu et approuvé” Signature
Invalidité. En cas d'invalidité pour cause de maladie ou d'incapacité, le comité peut mettre fin à la présente Accord par avis écrit à la Surintendante à tout moment après que la Surintendante (a) a épuisé tous les congés de maladie accumulés et tout autre congé disponible, et (b ) a été absente de son emploi, pour quelque cause que ce soit, pendant quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs. À l'exception du paiement de tous les jours de vacances accumulés non utilisés, le Comité n'est pas tenu de payer et la Surintendante n'a pas le droit de recevoir des paiements de salaire et des prestations payables après la date effective de la cessation d’emploi.
Invalidité. En cas d’invalidité* consécutive à un accident* garanti, vous percevez un capital. La garantie couvre l’invalidité* survenue avant 65 ans. Le taux d’invalidité* est apprécié en fonction du dernier barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun publié dans la revue «Le concours médical». Il ne sera tenu compte que de l’invalidité* fonctionnelle et non de l’invalidité* professionnelle. En cas d’invalidité* anté- rieure, le taux est déterminé par différence entre l’invali- dité* postérieure et l’invalidité* antérieure à l’accident*. Si avant 65 ans, vous êtes atteint d’une invalidité* avec dépen- dance totale* à la suite d’un accident* garanti, nous vous remboursons, après accord préalable et sur justificatifs, les travaux nécessaires à l’aménagement de votre cadre de vie, jusqu’à 15 250 €.