Modalités de versements. Le Client ou son mandataire procède au dépôt d’espèces en agence en utilisant l’automate de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte (ou insère sa carte bancaire). Il glisse ensuite l’enveloppe espèces ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancaires, le nom du déposant, le détail du versement figurant dans l’enveloppe par type de billet ou dans le sac ainsi que la date, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et classés par valeur, soit des pièces en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant déclaré par le client lors de sa saisie. Le compte du Client sera crédité du montant déclaré par le remettant sur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous réserve du comptage par la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les enveloppes, sans que cette écriture en compte ne puisse valoir preuve entre les parties des montants déposés, le crédit au compte du Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve de comptage et/ou de détection des éventuels faux billets ou fausses pièces par la Banque ou son mandataire (Opérations de comptage). La Banque se réserve à cet égard le droit de débiter le compte du Client de la somme correspondant à la différence entre les sommes déclarées lors du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, celles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposées. En cas de comptage laissant apparaître une différence avec le montant indiqué par le Client (ou son mandataire), il est expressément convenu que le montant du dépôt tel qu’il résulte du comptage par la Banque fera foi.A cet effet, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisation, sur son compte, du montant du dépôt et, en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement de l’écart constaté sous le libellé “Différence de comptage”. D’un commun accord entre les parties, il est convenu que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) Jours ouvrés suivant la date de dépôt. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la Banque de Franc...
Modalités de versements. Les sommes dues par Le Mans Métropole en contrepartie des actions sociales d’animation sont versées dans le respect des inscriptions budgétaires réalisées. Ce versement de 70 000 € interviendra au second semestre 2013 sur présentation de factures et sera effectué par virement sur le compte CAISSE D'EPARGNE – BRETAGNE – PAYS DE LOIRE : Code Établissement Code guichet Numéro compte Clé RIB
Modalités de versements. DES COTISATIONS
Modalités de versements. Dans le cadre de l’article 8, le Membre participant s’engage à effectuer des versements réguliers chaque année sous forme de cotisations programmées et le cas échéant de versements libres.
Modalités de versements. Les modalités de versements sont multiples et libres.
Modalités de versements. Les versements libres peuvent être effectués par chèque libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie tiré sur votre compte ou par virement de votre compte sur le compte de Generali Vie. Chaque versement libre devra être accompagné d’une Fiche de Renseignements Complémentaires (comme défini dans l’article “Origine des fonds”) ainsi que des pièces justificatives. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de coordonnées bancaires, vous devez en aviser l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification ainsi que votre organisme financier. A défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur sur le compte dont les coordonnées sont en sa possession. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, en cas de payeur différent du souscripteur, la copie de la pièce d’identité en cours de validité ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être communiqués à l’Assureur.
Modalités de versements. Tout versement doit être réalisé à partir d’un compte ouvert au nom du souscripteur, de l’un des co-souscripteurs ou d’un compte joint. Le versement initial et les versements libres peuvent être effectués par chèque libellé exclusivement à l’ordre de CORUM Life, par virement sur le compte bancaire de CORUM Life (IBAN : XX0000000000000000000000000) ou par prélèvement. Les versements en espèces ne sont pas acceptés. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques. A ce titre, le souscripteur doit adresser à CORUM Life par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automa- tiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB et d’une pièce d’identité.