Modification du fait du client Clauses Exemplaires

Modification du fait du client. Toute demande de modification avant le début de la prestation devra parvenir par tout moyen écrit comportant un accusé réception à l’adresse suivante : Office de Tourisme de Belle-île-en-Mer – Service Belle île à la carte, Xxxx Xxxxxxxx, 00 000 Xx Xxxxxx. Seule la date de réception par le vendeur de cette demande sera prise en considération. Elle doit faire l’objet d’un accord préalable de l’OT. Notifiée à plus de 30 jours du départ ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification de la commande entraîne 50 € de frais de dossier par personne. Notifiée à 30 jours et moins de la date de départ ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification sera considérée comme une annulation et facturée selon les conditions de l’article 6.1 « Annulation du fait du client ». Chaque demande étant traitée de façon personnalisée, l’OT est à la disposition du client pour étudier toutes modifications contractuelles ou toutes demandes de prestations complémentaires.
Modification du fait du client. Le client ne peut, sauf accord préalable de la Centrale de Réservation de l’Office de Tourisme de la Vallée d’Ossau modifié de son propre chef le déroulement de son séjour. Les frais des modifications non acceptés par la Centrale de Réservation restent entièrement à la charge du client sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’a pas bénéficié du fait de ses propres modifications. Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Au cas où ce nombre serait différent, la Centrale de Réservation de l’Office de Tourisme de la Vallée d’Ossau se réserve le droit de modifier ou de résilier le contrat. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil disponible, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires non-inscrits, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas le prix de la prestation reste acquis à la Centrale de Réservation de l’Office de Tourisme de la Vallée d’Ossau.
Modification du fait du client. 7.1.1 : Demande de modification jusqu’au 42e jour avant la date de début du séjour En principe, une fois la demande de réservation validée par Siblu France, le contrat est ferme et définitif et il n’est plus possible de le modifier. Toutefois, jusqu’au 42e jour avant la date de début du séjour, en réservant avec Siblu France, le Client bénéficie de la Garantie Liberté qui lui donne la possibilité de faire gratuitement une unique demande de modification par séjour, sous réserve des conditions du présent article (en particulier, la durée du séjour ne doit pas avoir diminué et sous réserve des disponibilités de Siblu France). Toute demande de modification doit être exprimée par courrier écrit de la part du Client. Siblu France s’efforce d’accepter autant que possible les demandes de modification de date, type d’hébergement ou emplacement dans la limite de ses disponibilités à la date de la demande de modification. Les modifications ne seront réputées acceptées par Siblu France qu’après l’envoi au Client d’une confirmation écrite de cette modification. Pour toute demande de modification supplémentaire à celle accordée dans le cadre de la Garantie Liberté, Siblu France peut en étudier la possibilité selon les disponibilités à la date de la demande de modification et l’accorder le cas échéant moyennant des frais de dossier de 25€ (vingt-cinq euros). Si le montant du séjour modifié se trouve plus élevé, le Client se doit de régler la différence. Si le montant du séjour modifié est inférieur, c’est Siblu France qui procèdera au remboursement de la différence.
Modification du fait du client. Aucune modification des Prestations ne peut intervenir sans l’accord écrit du Voyage à Nantes. Les demandes de modification du Devis définitif (changement de date de séjour, de type de prestations ou d’établissement hôtelier notamment, et/ou du nombre de Participants) doivent être effectuées par écrit auprès du Voyage à Nantes par courrier électronique ou postal. L’effectif définitif est à communiquer au Voyage à Nantes au plus tard 8 jours avant le premier jour d’exécution des Prestations. Une variation d’effectif (notamment à la baisse) intervenant après ce délai pourra entraîner une augmentation du prix pleinement opposable au Client. Les modifications demandées pourront être effectuées par Le Voyage à Nantes sous réserve d’acceptation et de faisabilité. En aucun cas, les modifications portées directement par le Client sur un document du Voyage à Nantes ne pourront être opposées au Voyage à Nantes. Dans le cas où Le Voyage à Nantes est en mesure d’effectuer les modifications demandées, ce dernier transmettra au Client dans les meilleurs délais un devis modificatif comportant, le cas échéant, une demande d’acompte supplémentaire liée à la hausse tarifaire occasionnée. L’absence de signature du nouveau Devis et/ou encaissement par Le Voyage à Nantes dudit acompte, dans le délai prévu au Devis, vaudra annulation du fait du Client dans les conditions prévues à l’article 6.2.
Modification du fait du client. Le contrat est établi pour un nombre précis de participants.
Modification du fait du client. Les demandes de modifications de dossiers doivent être adressées par écrit à la Centrale de Réservation. L’acceptation de la modification par la Centrale de Réservation résulte de l’envoi d’un nouveau contrat (aucune correction portée directement par le client sur le contrat adressé par la Centrale de Réservation ne sera prise en compte). Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du contrat initial. Tout changement de date de séjour ou d’hébergement et ou des prestations annexes demandées par le client constitue une annulation de sa commande initiale (avec application des frais d’annulation décrits à l’article IV-1) et enregistrement de la nouvelle commande dans les conditions décrites ci-dessus. Les modifications à la hausse donnent lieu à l’envoi d’un avenant au contrat initial indiquant le montant complémentaire qui sera dû.
Modification du fait du client. Les frais de modification du séjour sont de 5€ / séjour et par modification. Tout changement de dates ou type d'hébergement est considéré comme une modification du séjour. Selon les disponibilités, le loueur tachera de mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande. A partir de 14 jours avant la date d'arrivée prévue et pour tout séjour entamé, le séjour n'est plus modifiable.
Modification du fait du client. Toute demande de modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 45 jours avant la date de départ entraîne sans exception 25 € de frais de dossier par personne. Toute demande de modification à moins de 30 jours de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du client, entraînant l’application des frais d’annulation de l’article 6, et une nouvelle inscription.
Modification du fait du client. Toute modification d’un contrat devra faire l’objet d’une entente préalable avec le service groupes. Elle sera confirmée par mail. Pour toute modification de notre fait, nous nous engageons à informer le plus rapidement possible notre clientèle. En cas de prolongation, l’Office de Tourisme pourra être amené à demander un complément à la prestation supplémentaire effectuée.

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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Résiliation du contrat 20.1 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. 20.2 Vous avez le droit de mettre fin au Contrat en le résiliant avec un délai de préavis d’au moins un mois. Vous pourrez y procéder en remplissant le formulaire de votre Compte BUX ou en envoyant un courriel à BUX B.V. à l’adresse électronique XXX@xxxxxx.xxx. 20.3 Votre CTA sera en principe bloqué par la Banque si vous avez résilié votre relation de service avec BUX B.V. 20.4 Vous êtes obligé de veiller à ne plus donner d’ordre de paiement à BUX et à ne plus effectuer de Transactions après la résiliation. 20.5 Il se peut que vous soyez redevable de frais résultant des mouvements comptables effectués sur le CTA après la résiliation du Contrat. Les frais périodiques sont proportionnellement portés en compte jusqu’à la fin du Contrat. Si ces frais sont payés d’avance, la Banque remboursera, si nécessaire, les frais payés d’avance. 20.6 Si vous résiliez le Contrat dans les douze mois suivant sa conclusion, la Banque pourra porter des frais en compte pour la résiliation, lesquels frais sont conformes aux frais réels. 20.7 La Banque a le droit de mettre fin au Contrat par résiliation avec un délai de préavis d’au moins deux mois. 20.8 Vous et la Banque pouvez mettre immédiatement fin au Contrat, sans être tenus à une forme quelconque d’indemnisation, dans l’un ou plusieurs des cas suivants : a. si une saisie est pratiquée sur la totalité ou une partie de votre patrimoine ; b. si vous, la Banque ou BUX êtes/est déclaré(e) en faillite ; c. si vous présentez un accord à vos créditeurs ; d. si vous mettez fin à votre activité ou votre entreprise ou si vous êtes susceptible de le faire ; e. si vous êtes placé ou si BUX est placé en redressement judiciaire (provisoire) ; f. si l’assainissement des dettes légal s’applique à vous ; ou g. si vous êtes placé sous curatelle ou tutelle ; ou h. si vous ou BUX faites l'objet de toute autre procédure d'insolvabilité ou de restructuration. 20.9 De plus, la Banque peut résilier immédiatement le Contrat, sans être tenue à une forme quelconque d’indemnisation, dans l’un ou plusieurs des cas suivants : a. si la Banque résilie ou met fin à la relation avec XXX ; b. si une modification se présente dans le statut de surveillance de la Banque ou de BUX ; c. si une autorité de surveillance en donne l’instruction à la Banque en relation avec sa prestation de services concernant votre CTA ; d. si vous décédez ; e. si vous faites l’objet d’une dissolution ou si vous perdez votre personnalité juridique ; f. si vous n’avez pas donné d’ordre de paiement à BUX et n’avez pas effectué de Transactions pendant cinq ans ; g. s’il est mis fin à la relation de service avec BUX ; h. si la sécurité de votre CTA ou des CTA d’autres clients est menacée ; i. si elle présume une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre CTA ou des CTA d’autres clients ; j. si la législation ou la réglementation nationale ou internationale y autorise la Banque et l’y oblige ; k. si vous agissez contrairement au Contrat et aux Conditions ; l. sur la base des procédures internes de la Banque ; m. si vous utilisez le(s) CTA d’une façon contraire à la législation ou la réglementation ou d’une façon susceptible de porter préjudice à la réputation de la Banque, du Groupe ABN AMRO ou d’une façon qui pourrait porter atteinte à l’intégrité du secteur bancaire ; et n. en cas d’intérêts importants de la Banque ou (d’une autre entité faisant partie) du Groupe ABN AMRO, de sorte qu’on ne puisse pas s’attendre à ce que la Banque poursuive le Contrat. 20.10 Tout solde créditeur de votre CTA sera viré par la Banque sur votre Compte de contrepartie après déduction des frais éventuels encore impayés ou des dettes exigibles. 20.11 À l’expiration d’un Contrat, la Banque clôture le CTA auquel s’applique le présent Contrat dès que : a. le délai de préavis a expiré ; b. tous les frais ont été payés ; c. le solde a été viré sur votre Compte de contrepartie ; et que d. les parties n’ont plus aucune créance entre elles en ce qui concerne le Contrat.

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.