Modification du fait du client Clauses Exemplaires

Modification du fait du client. Toute demande de modification avant le début de la prestation devra parvenir par tout moyen écrit comportant un accusé réception à l’adresse suivante : Office de Tourisme de Belle-île-en-Mer – Service Belle île à la carte, Xxxx Xxxxxxxx, 00 000 Xx Xxxxxx. Seule la date de réception par le vendeur de cette demande sera prise en considération. Elle doit faire l’objet d’un accord préalable de l’OT. Notifiée à plus de 30 jours du départ ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification de la commande entraîne 50 € de frais de dossier par personne. Notifiée à 30 jours et moins de la date de départ ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification sera considérée comme une annulation et facturée selon les conditions de l’article 6.1 « Annulation du fait du client ». Chaque demande étant traitée de façon personnalisée, l’OT est à la disposition du client pour étudier toutes modifications contractuelles ou toutes demandes de prestations complémentaires.
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Modification du fait du client. Aucune modification des Prestations ne peut intervenir sans l’accord écrit du Voyage à Nantes. Les demandes de modification du Devis définitif (changement de date de séjour, de type de prestations ou d’établissement hôtelier notamment, et/ou du nombre de Participants) doivent être effectuées par écrit auprès du Voyage à Nantes par courrier électronique ou postal. L’effectif définitif est à communiquer au Voyage à Nantes au plus tard 8 jours avant le premier jour d’exécution des Prestations. Une variation d’effectif (notamment à la baisse) intervenant après ce délai pourra entraîner une augmentation du prix pleinement opposable au Client. Les modifications demandées pourront être effectuées par Le Voyage à Nantes sous réserve d’acceptation et de faisabilité. En aucun cas, les modifications portées directement par le Client sur un document du Voyage à Nantes ne pourront être opposées au Voyage à Nantes. Dans le cas où Le Voyage à Nantes est en mesure d’effectuer les modifications demandées, ce dernier transmettra au Client dans les meilleurs délais un devis modificatif comportant, le cas échéant, une demande d’acompte supplémentaire liée à la hausse tarifaire occasionnée. L’absence de signature du nouveau Devis et/ou encaissement par Le Voyage à Nantes dudit acompte, dans le délai prévu au Devis, vaudra annulation du fait du Client dans les conditions prévues à l’article 6.2.
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Modification du fait du client. Le contrat est établi pour un nombre précis de participants.
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Modification du fait du client. 7.1.1 : Demande de modification jusqu’au 42e jour avant la date de début du séjour En principe, une fois la demande de réservation validée par Siblu France, le contrat est ferme et définitif et il n’est plus possible de le modifier. Toutefois, jusqu’au 42e jour avant la date de début du séjour, en réservant avec Siblu France, le Client bénéficie de la Garantie Liberté qui lui donne la possibilité de faire gratuitement une unique demande de modification par séjour, sous réserve des conditions du présent article (en particulier, la durée du séjour ne doit pas avoir diminué et sous réserve des disponibilités de Siblu France). Toute demande de modification doit être exprimée par courrier écrit de la part du Client. Siblu France s’efforce d’accepter autant que possible les demandes de modification de date, type d’hébergement ou emplacement dans la limite de ses disponibilités à la date de la demande de modification. Les modifications ne seront réputées acceptées par Siblu France qu’après l’envoi au Client d’une confirmation écrite de cette modification. Pour toute demande de modification supplémentaire à celle accordée dans le cadre de la Garantie Liberté, Siblu France peut en étudier la possibilité selon les disponibilités à la date de la demande de modification et l’accorder le cas échéant moyennant des frais de dossier de 25€ (vingt-cinq euros). Si le montant du séjour modifié se trouve plus élevé, le Client se doit de régler la différence. Si le montant du séjour modifié est inférieur, c’est Siblu France qui procèdera au remboursement de la différence.
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Modification du fait du client. Toute demande de modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 45 jours avant la date de départ entraîne sans exception 25 € de frais de dossier par personne. Toute demande de modification à moins de 30 jours de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du client, entraînant l’application des frais d’annulation de l’article 6, et une nouvelle inscription.
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Modification du fait du client. Toute modification d’un contrat devra faire l’objet d’une entente préalable avec le service groupes. Elle sera confirmée par mail. Pour toute modification de notre fait, nous nous engageons à informer le plus rapidement possible notre clientèle. En cas de prolongation, l’Office de Tourisme pourra être amené à demander un complément à la prestation supplémentaire effectuée.
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Modification du fait du client. Les demandes de modifications de dossiers doivent être adressées par écrit à la Centrale de Réservation. L’acceptation de la modification par la Centrale de Réservation résulte de l’envoi d’un nouveau contrat (aucune correction portée directement par le client sur le contrat adressé par la Centrale de Réservation ne sera prise en compte). Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du contrat initial. Tout changement de date de séjour ou d’hébergement et ou des prestations annexes demandées par le client constitue une annulation de sa commande initiale (avec application des frais d’annulation décrits à l’article IV-1) et enregistrement de la nouvelle commande dans les conditions décrites ci-dessus. Les modifications à la hausse donnent lieu à l’envoi d’un avenant au contrat initial indiquant le montant complémentaire qui sera dû.
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Modification du fait du client. Le client ne peut, sauf accord préalable du Service Réservation de l’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic modifié de son propre chef le déroulement de son séjour. Les frais des modifications non acceptés par le Service Réservation restent entièrement à la charge du client sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’a pas bénéficié du fait de ses propres modifications. Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Au cas où ce nombre serait différent, le Service Réservation de l’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic se réserve le droit de modifier ou de résilier le contrat. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil disponible, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires non-inscrits, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas le prix de la prestation reste acquis au Service Réservation de l’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic.
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Modification du fait du client. Les frais de modification du séjour sont de 5€ / séjour et par modification. Tout changement de dates ou type d'hébergement est considéré comme une modification du séjour. Selon les disponibilités, le loueur tachera de mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande. A partir de 14 jours avant la date d'arrivée prévue et pour tout séjour entamé, le séjour n'est plus modifiable.
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.