Modification du fait du client. Toute demande de modification avant le début de la prestation devra parvenir par tout moyen écrit comportant un accusé réception à l’adresse suivante : Office de Tourisme de Belle-île-en-Mer – Service Belle île à la carte, Xxxx Xxxxxxxx, 00 000 Xx Xxxxxx. Seule la date de réception par le vendeur de cette demande sera prise en considération. Elle doit faire l’objet d’un accord préalable de l’OT. Notifiée à plus de 30 jours du départ ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification de la commande entraîne 50 € de frais de dossier par personne. Notifiée à 30 jours et moins de la date de départ ou de la fourniture de la première prestation réservée, toute modification sera considérée comme une annulation et facturée selon les conditions de l’article 6.1 « Annulation du fait du client ». Chaque demande étant traitée de façon personnalisée, l’OT est à la disposition du client pour étudier toutes modifications contractuelles ou toutes demandes de prestations complémentaires. Conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, l’OT peut, avant le début de la prestation, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément à l'article L211-12 du code du tourisme, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L211-13 du code du tourisme. La modification devra être mineure et l’OT devra en informer le client d'une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable :
Modification du fait du client. Les demandes de modifications de dossiers doivent être adressées par écrit à la Centrale de Réservation. L’acceptation de la modification par la Centrale de Réservation résulte de l’envoi d’un nouveau contrat (aucune correction portée directement par le client sur le contrat adressé par la Centrale de Réservation ne sera prise en compte). Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du contrat initial. Tout changement de date de séjour ou d’hébergement et ou des prestations annexes demandées par le client constitue une annulation de sa commande initiale (avec application des frais d’annulation décrits à l’article IV-1) et enregistrement de la nouvelle commande dans les conditions décrites ci-dessus. Les modifications à la hausse donnent lieu à l’envoi d’un avenant au contrat initial indiquant le montant complémentaire qui sera dû.
Modification du fait du client. Le client ne peut, sauf accord préalable du Service Réservation de l’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic modifié de son propre chef le déroulement de son séjour. Les frais des modifications non acceptés par le Service Réservation restent entièrement à la charge du client sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’a pas bénéficié du fait de ses propres modifications. Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Au cas où ce nombre serait différent, le Service Réservation de l’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic se réserve le droit de modifier ou de résilier le contrat. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil disponible, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires non-inscrits, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas le prix de la prestation reste acquis au Service Réservation de l’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic.
Modification du fait du client. Aucune modification des Prestations ne peut intervenir sans l’accord écrit du Voyage à Nantes. Les demandes de modification du Devis définitif (changement de date de séjour, de type de prestations ou d’établissement hôtelier notamment, et/ou du nombre de Participants) doivent être effectuées par écrit auprès du Voyage à Nantes par courrier électronique ou postal. L’effectif définitif est à communiquer au Voyage à Nantes au plus tard 8 jours avant le premier jour d’exécution des Prestations. Une variation d’effectif (notamment à la baisse) intervenant après ce délai pourra entraîner une augmentation du prix pleinement opposable au Client. Les modifications demandées pourront être effectuées par Le Voyage à Nantes sous réserve d’acceptation et de faisabilité. En aucun cas, les modifications portées directement par le Client sur un document du Voyage à Nantes ne pourront être opposées au Voyage à Nantes. Dans le cas où Le Voyage à Nantes est en mesure d’effectuer les modifications demandées, ce dernier transmettra au Client dans les meilleurs délais un devis modificatif comportant, le cas échéant, une demande d’acompte supplémentaire liée à la hausse tarifaire occasionnée. L’absence de signature du nouveau Devis et/ou encaissement par Le Voyage à Nantes dudit acompte, dans le délai prévu au Devis, vaudra annulation du fait du Client dans les conditions prévues à l’article 6.2.
Modification du fait du client. 7.1.1 : Demande de modification jusqu’au 42e jour avant la date de début du séjour En principe, une fois la demande de réservation validée par Siblu France, le contrat est ferme et définitif et il n’est plus possible de le modifier. Toutefois, jusqu’au 42e jour avant la date de début du séjour, en réservant avec Siblu France, le Client bénéficie de la Garantie Liberté qui lui donne la possibilité de faire gratuitement une unique demande de modification par séjour, sous réserve des conditions du présent article (en particulier, la durée du séjour ne doit pas avoir diminué et sous réserve des disponibilités de Siblu France). Toute demande de modification doit être exprimée par courrier écrit de la part du Client. Siblu France s’efforce d’accepter autant que possible les demandes de modification de date, type d’hébergement ou emplacement dans la limite de ses disponibilités à la date de la demande de modification. Les modifications ne seront réputées acceptées par Siblu France qu’après l’envoi au Client d’une confirmation écrite de cette modification. Pour toute demande de modification supplémentaire à celle accordée dans le cadre de la Garantie Liberté, Siblu France peut en étudier la possibilité selon les disponibilités à la date de la demande de modification et l’accorder le cas échéant moyennant des frais de dossier de 25€ (vingt-cinq euros). Si le montant du séjour modifié se trouve plus élevé, le Client se doit de régler la différence. Si le montant du séjour modifié est inférieur, c’est Siblu France qui procèdera au remboursement de la différence.
Modification du fait du client. Toute modification d’un contrat devra faire l’objet d’une entente préalable avec le service groupes. Elle sera confirmée par mail. Pour toute modification de notre fait, nous nous engageons à informer le plus rapidement possible notre clientèle. En cas de prolongation, l’Office de Tourisme pourra être amené à demander un complément à la prestation supplémentaire effectuée.
Modification du fait du client. Toute demande de modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 45 jours avant la date de départ entraîne sans exception 25 € de frais de dossier par personne. Toute demande de modification à moins de 30 jours de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du client, entraînant l’application des frais d’annulation de l’article 6, et une nouvelle inscription.
Modification du fait du client. Le contrat est établi pour un nombre précis de participants.