Période de location. La période de location s’étend du moment de la prise en charge convenue du véhicule jusqu’à sa restitution définitive. La durée minimale de location est de 3 nuits toute l’année. Le véhicule doit être restitué avant l’heure déterminée dans le contrat de location. Si la période de location est dépassée, chaque heure entamée sera facturée 50 €, à moins que le locataire ne soit pas responsable du retard et qu’il puisse en apporter la preuve. Les frais maximums sont de 500 € par tranche de 24 heures de retard sur l’heure de restitution convenue. Si le loueur subit des dommages (par exemple manque à gagner, demandes de dommages et intérêts de la part du locataire suivant, frais d’organisation, etc.) en raison d’une restitution tardive du véhicule, le loueur se réserve le droit de faire valoir ces droits de dommages et intérêts à l’encontre du locataire. Si le véhicule loué est restitué avant la date de retour convenue, le prix total de location convenu dans le contrat de location reste dû. Le loueur n’est pas tenu de prolonger automatiquement la location pour une durée indéterminée.
Période de location. Par semaines entières du Samedi 16 heures au Samedi suivant 10 heures.
Période de location. Date de location : À compter de : h
Période de location. Le propriétaire loue au Preneur le logement saisonnier de la date indiquée dans la réservation, de 17h le jour de l’arrivée, à 10h le jour du départ, date et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement. Selon les cas ces horaires pourront être aménagé pour satisfaire le preneur si les conditions le permettent et sur accord express du propriétaire.
Période de location. (a) Le Locataire peut disposer du véhicule de location (« Véhicule ») jusqu'à la date de restitution indiquée dans le Résumé du Contrat de Location (la « Période de Location »).
(b) Le Loueur peut accepter de prolonger la Période de Location (« Prolongement de la Période de Location »). En cas de Prolongement de la Période de Location, le Loueur pourra appliquer les mêmes conditions et suppléments ou exiger de la part du Locataire des frais plus élevés et/ou un dépôt de garantie supplémentaire qui sera communiqué au Locataire avant la Prolongation de la Période de Location.
(c) Sous réserve des conditions ci-dessous, le Locataire pourra décider de restituer le Véhicule avant la date de restitution convenue et ainsi résilier le Contrat de Location de manière anticipée (ce qui réduira en conséquence la Période de Location).
(i) Si le Locataire a prépayé les Frais de Location (tels que définis à l'article 5) afin de bénéficier d’une « offre spéciale », le Locataire accepte qu’aucun remboursement ne lui sera dû en cas de résiliation anticipée volontaire.
(ii) Si le Locataire n'a pas payé à l'avance les Frais de Location, une résiliation anticipée peut avoir une incidence sur les frais journaliers et les autres charges applicables si les frais journaliers et les charges applicables initialement convenus étaient subordonnés aux spécificités de la Période de Location initiale. Le Loueur recommande au Locataire de vérifier avec le Loueur l'impact d'une résiliation anticipée sur les coûts de location avant de restituer le Véhicule à l’avance.
Période de location. 1. Le contrat de location prend cours à la date de la confirmation de commande à condition que les frais de location soient payés.
2. Si le véhicule Promotion n'est pas dans le même état après l'expiration de la période de l’événement (arrivée sur site-> départ du site) le Loueur soumettra un devis (estimation professionnelle des coûts de réparation). Le Loueur accepte le fait que les coûts de réparation estimés seront couverts par l'assurance du Locataire ou les fournisseurs du locataires / sous-traitants d'assurance. Le Loueur et le Locataire seront tous deux d'accord sur la meilleure façon et la plus rapide de la réparation.
Période de location. 3.1 Sauf convention contraire, la période de location commence au moment de la remise au preneur (cf. alinéa 8.1). Si les parties contractantes ne se sont pas mises d'accord sur une fin de calendrier, le loueur et le preneur conviennent chacun d'une période de location de base, qui sera calculée en jours, semaines ou mois, et qui commence à la remise ou à la date convenue. Si aucun accord n'a été conclu, la durée de location de base est d'un mois.
3.2 Si l'objet loué n'a pas été restitué au loueur après l'expiration de la période de location de base, le contrat de location est automatiquement prolongé d'une période correspondant à la période de location de base, à moins que ce contrat ne soit résilié en temps utile avant l'expiration de la période de location de base ou d'une des périodes de location prolongées ultérieures. La résiliation doit être faite en temps utile ; si la période de location de base est mesurée en jours, elle doit parvenir au loueur trois jours ouvrables, si la période de location de base est mesurée en semaines, une semaine et, si la période de location de base est calculée en mois, un mois avant l'expiration de la période de location de base.
3.3 La résiliation doit être faite par écrit et sans avoir à être motivée.
3.4 En cas de résiliation du contrat de location, le preneur doit restituer immédiatement l'objet de la location dans un état correct, c'est-à-dire notamment propre et complet. Il doit être retourné dans son intégralité, c'est-à- dire nettoyé et intact, y compris tous les accessoires et équipements fournis.
3.5 Les défauts et dommages de l'objet loué, qui excèdent l'usure normale et/ou sont causés par une mauvaise utilisation, sont à la charge du preneur.
3.6 Si le preneur continue à utiliser l'objet de la location après la clôture du contrat par résiliation, le contrat de location n'est pas considéré comme prolongé. La prolongation tacite du contrat de location ne s'applique pas. Si le preneur ne restitue pas l'objet loué après la fin du contrat de location, le loueur peut exiger le loyer convenu ou, si tel n'est pas le cas, un loyer habituellement appliqué localement à titre de compensation pour la durée de la retenue. Le preneur renonce d'ores et déjà – pour quelque raison que ce soit – à un droit de rétention.
3.7 Si le preneur est en retard de paiement, le loueur est en droit d'exiger des intérêts moratoires. Le taux d'intérêt moratoire pour l'année est de huit points de pourcentage au-dessus du taux de base. Le 1er...
Période de location. DU : ………………………… à compter de 17Hrs AU : …………………………… au plus tard 11Hrs (AM) NOMBRE DE PERSONNES : XX PERSONNES (Si plus de 5 pers. : $50 USD/pers./sem.)
Période de location. Du Samedi / /20 vers 14h00 Au samedi / /20 vers 10h00 Prix de la location €. Ce prix comprend les charges indiquées au verso de ce contrat. Caution: 260 € (en rapport avec la qualité de l'appartement meublé mis à disposition : voir art 14 au verso) Code postale, Ville: Téléphone fixe et portable: Email: Composition familiale pour le séjour:(indiquer l'âge des enfants) Noms et prénoms (fournir une copie de la carte d'identité de la personne signant le contrat de location)
Période de location. Du: __ __ /__ __ / __ __ __ __ à __ __ heure(s) au: __ __ /__ __ / __ __ __ __ à heure(s)