PRISE D’EFFET ET DUREE. La durée de validité de toutes les garanties correspond aux dates indiquées sur le forfait de Remontées Mécaniques avec une durée maximale de 21 jours consécutifs.
PRISE D’EFFET ET DUREE. Les garanties vous sont acquises à compter de la mise à disposition du véhicule par le Loueur et pendant la durée stipulée dans les conditions particulières du contrat de location. Toute prise de garantie pendant la durée du contrat de location sera réputée nulle et non avenue.
PRISE D’EFFET ET DUREE. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la réception par FOX TEL LOGISTIQUE du Bon de Commande jusqu’à parfaite réalisation des Prestations, sans préjudice des clauses qui par nature demeurent applicables après le terme du Contrat.
PRISE D’EFFET ET DUREE. La présente convention prend effet à compter de sa signature par les Parties et est conclue pour une durée de 4 ans reconductible une fois par avenant.
PRISE D’EFFET ET DUREE. La Convention entre en vigueur à la date la signature de la présente Convention par les Parties. Elle demeure en vigueur jusqu'à la date de validation par Xxxxx du rapport final visé à l'Article 2.1.4.2 (Remise du rapport final). Par dérogation à ce qui précède, les stipulations des Articles 8 (Propriété intellectuelle) et 13.2 (Responsabilité) survivront à la fin de la Convention, le cas échéant, comme stipulé.
PRISE D’EFFET ET DUREE. Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels de chaque responsable de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d’assurance ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat. Ces destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données du Responsable de Traitement concerné. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les Délégués à la Protection des Données de chaque Responsable de Traitement : - Groupe Covéa: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx ou par courrier : Covéa – Délégué à la Protection des Données -00-00 xxx Xx Xxxxxx 00000 Xxxxx. - Groupe UCAR & UCAR Insurance : xxxxxxx@xxxx.xx ou par courrier : Groupe UCAR–Délégué à la Protection des Données – 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx 92100 Boulogne Billancourt - Conclure, gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance ; - Réaliser des opérations de prospection commerciale ; - Permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ; - Conduire des actions de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées ; - Mener des actions de prévention ; - Élaborer des statistiques et études actuarielles ; - Lutter contre la fraude à l’assurance ; - Mener des actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; - Exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur Chaque Responsable de Traitement peut avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat pour l’évaluation du risque. Vous pouvez, dans ce cas, demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la protection des données. L’intérêt légitime de chaque Responsable de Traitement pour les finalités de prospection commerciale, de lutte contre la fraude à l’assurance, de recherche développement, d’élaboration de statistiques et d’études actuarielles ainsi que d’actions de prévention ; et votre contrat pour les autres finalités citées. Lorsque la base légale est le contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure celui-ci. Les données personnelles traitées dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat sont...
PRISE D’EFFET ET DUREE. La durée de validité de toutes les garanties correspond aux dates de la Saison de ski (périodes d’ouvertures officielles des stations de ski y compris les périodes de pré – ouvertures) et cesse au plus tard le 15 mai de la saison ski en cours.
PRISE D’EFFET ET DUREE. Pendant toute la durée de validité du contrat collectif n°136310779 liant l’AIO SANTE à FILASSISTANCE et au plus tôt le 1er janvier 2016, les bénéficiaires d’un contrat d’assurance complémentaire santé AIO SANTE sont couverts par les présentes conditions générales en cas de survenance d’un événement garanti pendant cette même période d’un événement garanti. Les garanties prennent fin : – A la fin du contrat d’assurance complémentaire santé AIO SANTE. – A la date de résiliation du contrat collectif n°136310779, l’AIO SANTE informera les bénéficiaires du changement de la société d’assistance chargée de garantir et fournir les prestations d’assistance équivalentes.
PRISE D’EFFET ET DUREE. CADRE JURIDIQUE