Prix et tarifs Clauses Exemplaires

Prix et tarifs. 15.1 Une année s’étend du 15 septembre au 14 septembre de l’année suivante. Les prix et tarifs applicables sont renseignés sur le site internet xxxx://xxxxxx.xxx0xxx.xx.
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Prix et tarifs. 4.1 Les prestations seront facturées aux taux journaliers ou horaires de Geobrugg valables au moment delà prestation, en fonction des coûts encourus. Ceci est valable en particulier pour les prestations annexes (comme par ex. la rédaction de documents techniques).
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Prix et tarifs. 5.1. Tous les prix sont exprimés en euros et sont, sauf autre accord écrit, toujours exprimés hors TVA, hors frais de déplacement et de séjour, hors temps d’attente / retards apparus dans des situations qui échappent au contrôle du Fournisseur, hors frais non inclus, notamment les frais associés aux travaux ou livraisons à réaliser par des tiers. 5.2. Les modifications salariales peuvent immédiatement être répercutées sur les prix et tarifs. De plus, les prix et tarifs peuvent être ajustés une fois par année civile en cas de modifications des autres frais. Si la hausse des prix et tarifs est supérieure à 10 % par an, le Client a le droit de résilier le Contrat sans préavis. La résiliation doit être communiquée par le Client au Fournisseur sans délai après la notification de la hausse des prix et tarifs, par écrit (par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé).
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Prix et tarifs. 1. Le prix payable par le Client est stipulé dans le Devis, conformément aux tarifs pratiqués par le Prestataire. Le Prestataire demeure libre d’exiger le paiement d’un acompte pouvant aller jusqu’au prix total de la prestation réalisée. 2. Toute prestation réalisée en urgence et/ou hors des horaires d’ouverture du Prestataire est facturée au tarif « urgence ». Selon les contraintes générées, les modalités de traitement en urgence font l’objet d’une facturation supplémentaire telle que :
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Prix et tarifs. 5.1. Tous les prix sont exprimés en euros, à moins qu’il n’en ait été décidé autrement par écrit, en excluant dans tous les cas la TVA, les frais de voyage et de séjour, les heures d’attente/heures de retard qui échappent à l’influence du Prestataire et les coûts non inclus, y compris les coûts concernant des activités ou des livraisons effectués par des tiers. 5.2. Les modifications de frais salariaux peuvent être immédiatement répercutées dans les prix et tarifs. En outre, les prix et tarifs peuvent être une fois par année calendaire modifiés en fonction de l’évolution des autres coûts. Si l’augmentation des prix et tarifs dépasse 10 % par an, le Client a le droit de résilier le Contrat. Dans ce cas, la résiliation doit être initiée sur le champ par le Client dès que l’augmentation lui est notifiée.
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Prix et tarifs. 32.1. Le Concessionnaire perçoit auprès des abonnés desservis ou équipés en installations individuelles un tarif approuvé par l'Autorité de Régulation de l’Electricité. 32.2. Le modèle de tarification doit permettre la couverture des coûts réels d’exploitation et un retour acceptable sur fonds propres du concessionnaire (cost plus). L'établissement d’un modèle financier pour le calcul du taux de retour régulé sur investissement du Concessionnaire est présenté en annexe
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Prix et tarifs. Les tarifs de la présente offre sont fixés en vertu des principes énoncés à l’article 6.5 du protocole d’accord Etat- Presse-La Poste du 23 juillet 2008. Le tarif DSL Presse Urgente/Liasse Facteur avec option livraison en établissement de destination CDIS/PDC est appliqué aux exemplaires déposés en paquets QL auprès des établissements de distribution éligibles à l’offre. Le tarif DSL Presse Urgente/Liasse Directe CP avec option livraison en établissement de destination CDIS/PDC est appliqué aux exemplaires déposés en paquets standard auprès des établissements de distribution éligibles à l’offre. Le poids des objets éventuellement encartés par La Poste est ajouté au poids de l’exemplaire de la publication principale. Une prestation d’encartage est facturée pour chacun des exemplaires encartés par La Poste. Le tarif de cette prestation est disponible sur demande auprès de l’interlocuteur commercial du Client. Les tarifs pratiqués dans le cadre de l’offre de DISTRIBUTION SUR LISTE ne portent que sur la publication et les documents imprimés répondant aux définitions posées par les articles D.25 et suivants du code des postes et des communications électroniques. Les échantillons et autres objets accessoires sont soumis à la tarification « PRESSE PLUS » disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx. Le prix calculé pour la totalité d’un dépôt est arrondi à deux décimales selon les règles usuelles d’arrondi. Les prestations fournies au titre de l’offre de DISTRIBUTION SUR LISTE ne relèvent ni de la mission de service public de La Poste ni du cadre du service universel. Elles sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur.
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Prix et tarifs. Les tarifs applicables en cas d’utilisation d’un niveau de service différent de celui souscrit contractuellement sont les tarifs en vigueur de l’offre Presse Editeur et de l’offre Produits Assimilés, disponibles à l’adresse xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx ou auprès de l’interlocuteur commercial de La Poste. La souscription à la présente offre est gratuite pour le Client.
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  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES CARMA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs à la passation, à la gestion et à l’exécution des contrats passés avec les assurés, à la gestion commerciale de clients, ainsi qu’à la gestion d’opérations de contrôle anti-fraude ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de CARMA, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires ou partenaires, et Caisse primaire d’Asssurance Maladie de l’assuré. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relatifs aux informations vous concernant dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 . Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez saisir le service Consommateurs CARMA par voie postale à CP 8004-91008 EVRY Cedex , en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité. Vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxxx://xxxxxxx.xxxx.xx/ ou par courrier postal à - Société OPPOSETEL, Service Bloctel, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx 10000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

  • PRIX ET PAIEMENT 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale. 2. Pour les Services, CTG facturera le Client sur une base mensuelle, sauf convention contraire par écrit. 3. Toutes les factures seront dues dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire par écrit. 4. Les dépenses engagées par CTG, ses employés, agents ou travailleurs contractuels pour la fourniture des Biens, Services ou Produits, y compris sans y être limitées, les frais de déplacement, seront payables par le Client en sus des prix indiqués dans le Contrat et seront facturées séparément au Client, sauf convention contraire par écrit. 5. CTG appliquera le principe luxembourgeois de l’indexation des salaires pour frais de service conformément à la publication officielle du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg). Cette adaptation de prix interviendra le premier jour du mois qui suit la publication par le STATEC de la valeur de l’indice actualisée. 6. Le paiement devra se faire sans compensation, règlement ou ajournement de quelque nature que ce soit. 7. Au cas où le Client souhaiterait contester un montant facturé, il devra adresser une notification écrite raisonnablement détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception à CTG dans les 8 jours qui suivent la date de facturation. Cette procédure de réclamation ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée de la facture. 8. En cas de non-paiement par le Client dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de facturation, la facture en souffrance fera l’objet, sans autre avis (tant avant qu’après le jugement), d’intérêts moratoires de l’ordre de deux fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, conformément à l’article 14 de la loi du 18 avril 2004 et à son règlement, ce à compter de la date de dépassement du délai jusqu’au paiement intégral, ainsi que de frais de recouvrement forfaitaires d’un minimum de 40 (quarante) euros. 9. Au cas où le Client resterait en défaut de ses obligations de paiement à l’égard de CTG durant dix jours ouvrables, CTG sera en droit, sans préjudice de tous autres droits lui compétant, de suspendre la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services (selon le cas) jusqu’à ce qu’à ce qu’il ait été remédié audit défaut.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.