Périmètre. Sous réserve du paiement par le Client de Prix correspondant au support et à la maintenance ou du Prix d’abonnement, Nextlane s’engage à fournir aux Utilisateurs autorisés un service de support selon les modalités détaillées dans les Conditions de support et de maintenance et : (i) identifier les causes des Incidents ; (ii) fournir et mettre en œuvre des corrections ; (iii) le cas échéant et en cas de besoin, mettre en place une solution de contournement jusqu’à ce que l’Incident soit définitivement corrigé et (iv) mettre à la disposition du Client une Mise à jour pendant la Durée du Contrat. La classification des Incidents par niveau de gravité, leur niveau de priorité et les procédures pour assurer les Services de support et de maintenance sont décrits de manière plus détaillée dans les Conditions de support et de maintenance.
Périmètre. Le vélo mobius peut être utilisé sur le périmètre du GrandAngoulême et ses communes limitrophes, dans un rayon de 20 km autour d'Angoulême. Les vélos et accessoires loués ne sont pas autorisés à quitter ce périmètre. Mobius mon service vélo se réserve le droit de demander à voir le vélo loué à tout moment ; l'utilisateur devra alors apporter le vélo à l'agence mobilité dans un délai de 48h.
Périmètre. 9.1.1 Pour les biens et/ou services commercialisés sur le Site Veepee, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Membre peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de son/ses produit(s) ou la validation définitive de sa Commande pour les contrats de prestation de service, exercer son droit de rétractation en le notifiant conformément à l’article 9.2 des présentes. Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le Membre qui demande expressément l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation pourra exercer son droit de rétractation. Néanmoins, dans une telle hypothèse, Xxxxx-Xxxxxx.xxx pourra lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Xxxxx-Xxxxxx.xxx ait recueilli sa demande expresse.
9.1.2 Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre. Le Membre en sera informé dans la Fiche Descriptive du produit commandé et avant la validation de sa Commande. Il s’agit notamment : • de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation ; Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Membre qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation. • de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; • de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; • de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; • de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; • de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; • de fourniture de boisson alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant ...
Périmètre. Afin d’harmoniser au mieux les interventions des différents partenaires du projet, il a été décidé de fonctionner sur base de zones reprises sur une cartographie des alentours de la SCMR : • Zone d’impact (1km autour de la SCMR) : zone dans laquelle les partenaires du projet souhaitent voir un changement au niveau des pratiques des usagers, c’est-à-dire les regroupements, scènes ouvertes de consommations … C’est une zone dans laquelle les travailleurs de rue associés à la SCMR réaliseront des maraudes pour aller à la rencontre des usagers de substance psychoactive afin de les amener vers la SCMR. • Zone d’étude (500m autour de la SCMR) : zone dans laquelle l’impact de l’ouverture de la SCMR sur le quartier et pour les riverains sera étudié. L’étude permettra d’évaluer s’il y a un changement avant – après ouverture dans le quartier au niveau des scènes de consommations, du matériel abandonné … • Zone d’attention policière, (les quartiers autour de la SCMR) : zone dans laquelle la police est particulièrement vigilante aux différents profils de publics qui peuvent graviter autour d’une SCMR, c’est- à-dire une intervention adaptée en fonction de s’il s’agit d’un dealer, d’une personne qui consomme en rue ou d’un consommateur qui se dirige vers la SCMR. • Zone éducative (zone fluctuante dans un rayon de 15min à pied autour de la SCMR) : zone dans laquelle interviennent les travailleurs. Le travailleur de rue ira à la rencontre des usagers dans ce périmètre et tentera une orientation vers la SCMR ou d’autres services d’aide. Ils seront les ambassadeurs du projet auprès des institutions et riverains du quartier. Il est possible pour les travailleurs de rue de sortir de ce rayon d’action lors d’interventions ponctuelles ou d’accompagnements vers les services d’aide en région bruxelloise.
Périmètre. Ce cahier des charges vise à identifier les sites assurant l’accueil des urgences neurochirurgicales et neuroradiologiques interventionnelles en Ile de France lors des horaires de journée et aux horaires de la PDSES.
Périmètre. Dans tous les autres cas, la description des mesures de sécurité techniques et organisationnelles définies dans la Section 2 ci-dessous et implémentées par l'Importateur de données pour les Données à caractère personnel conservées dans le système de production du Service Cloud (conformément aux Clauses 4(d) et 5(c) des Clauses contractuelles types) s'applique.
Périmètre. La collecte des données d’activité est réalisée par marque, en dissociant les emballages des produits et des accessoires vendus et les emballages des cadeaux. Les objets/cadeaux en plastique ne font pas partie du reporting plastique du groupe. Cependant, des politiques de réduction et de substitution des matières plastique sont mises en œuvre par les différentes marques.
Périmètre. La garantie Remplacement à neuf est accessible à tout professionnel ayant acheté un appareil neuf éligible à la garantie et souscrit la garantie remplacement à neuf. La souscription est réalisée au moment du règlement total de la cotisation de la garantie Remplacement à neuf. La date de souscription et la date d’achat doivent être identiques. Le souscripteur doit garder la facture d’achat attestant le paiement de l’appareil garanti et de la garantie. La Garantie Remplacement à Neuf, sous réserve de sa validité, a pour objet de couvrir les Appareils suivants : - Petit Électroménager : Aspirateur, aspirateur main, aspirateur balai, aspirateur robot, nettoyeur, nettoyeur vapeur, centrale vapeur, essoreuse, table presse, centrale repassage, fer vapeur, machine à coudre, expresso, cafetière, petit déjeuner, robot ménager, machine à boisson, friteuse, grill, barbecue, plancha, raclette, crêpière, pierrade, fondue, cuit vapeur, mijoteur, wok, gaufrier, croque- monsieur, mini-four, rôtissoire, plaque chauffante, réchaud, micro- ondes, barbecue extérieur, rasoir homme, tondeuse barbe, épilateur, rasoir tondeuse femme, sèche-cheveux, fer lisseur, jet dentaire, balance. - Matériel « brun » : hifi, audio-vidéo. - Matériel informatique : ordinateur de bureau; ordinateur portable; Netbook; tablettes multimédia; livre numérique, moniteur, imprimantes, photocopieur, disque dur multimédia, disque dur externe, clavier, souris, onduleur, scanner, enceintes pc, serveur NAS. - Photo : appareil photo, reflex, hybride, compact, bridge, imprimante photo, imagerie photo, camescope. - Jeux : consoles fixes, consoles portables.
Périmètre. La présente Convention de Service s’applique aux Produits Logiciels Visiativ dans leur version standard (ci- après les « Produits Logiciels »). Le périmètre de la présente Convention n’inclut pas le support de : - Toute licence « on premise » ou produit logiciel hébergé chez le client ou en dehors des instances de Xxxxxxxx et de ses partenaires ; - Tous autres produits, solutions logicielles que les Produits Logiciels Visiativ ; - Tout paramétrage, toute customisation du produit ; - Tout développement spécifique, tout développement au-delà du standard des Produits Logiciels Visiativ, tout API, connecteurs ; - Tout spécifique, paramétrage lié à l’environnement client. Sauf stipulations contraires en Annexes 1 et 2, seule la dernière Version Majeure (n), et la Version Majeure (n- 1) dans la limite de 12 (douze) mois après la sortie de la Version Majeure (n) des Produits Logiciels Visiativ sont supportées et maintenues. Les Annexes 1 et 2 prévoient certaines particularités applicables selon les Services SaaS et/ou les Produits Logiciels. Ces conditions particulières, spécifiques aux Produits Logiciels concernés, prévalent sur les dispositions générales de la Convention de Services. Le périmètre effectif des Services SaaS est celui correspondant aux services commandés (modules fonctionnels, nombres d’utilisateurs définis, etc.) par le Client tels que définis dans le Contrat reprenant les éléments de l’offre Visiativ. Pour tout support sur des produits tiers, tout support du paramétrage, des développements spécifiques, il convient de signer un contrat de support spécifique, tierce maintenance applicative (TMA) spécifique pour bénéficier du service support associé à ces produits tiers et développements spécifiques. Les conditions de chaque éditeur tiers partenaire de Visiativ s’appliquent aux produits qu’ils éditent. Visiativ ne pouvant concéder plus de droits, d’engagements qu’elle n’en détient.
Périmètre. La présente Convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est principalement consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci (codes A.P.E. ci-dessous énumérés ou code 97-23) relevant des classes de la nouvelle nomenclature d'activités et de produits (N.A.F.) suivantes, étant précisé qu'aux groupes :