Redevances et paiement. 2.1 Toutes les redevances dues sont payables dans les 30 jours à partir de la date de facture. Une fois effectuée, Xxxxx commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf stipulation contraire dans le présent Contrat ou dans Votre commande. Vous payerez les taxes de vente, sur la valeur ajoutée ou autres droits et impôts applicables selon la loi en vigueur que vous devez acquitter et que nous devons payer pour les Services que Vous avez commandés, à l’exception de nos impôts sur le revenu. Les redevances pour les Services figurant à la commande sont hors taxes et frais.
Redevances et paiement. Le Client s'engage à payer les redevances stipulées dans le Formulaire de commande. En cas de défaut de paiement, SAP peut suspendre l'utilisation du Service Cloud par le Client suivant un préavis écrit jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Le Client n'est pas autorisé à retenir ou déduire quelque montant des redevances dues, ni à réduire les Métriques d'utilisation pendant la Durée d'abonnement. Les Formulaires de commande ne sont pas résiliables et les redevances ne sont pas remboursables.
Redevances et paiement. Votre Partenaire Commercial IBM fixe les redevances et les conditions qui les régissent. Vous effectuerez vos règlements directement auprès de votre Partenaire Commercial IBM. Toutefois, IBM pourra vous facturer directement certains frais exposés pour exécuter votre demande de Service (par exemple, frais réels de déplacement et de séjour, débours, etc.) IBM n'engagera pas ces frais sans votre accord préalable. IBM vous facturera pour ces dépenses. Les montants sont dus à réception de facture et payables comme IBM le précisera. Vous vous engagez à effectuer vos règlements conformément à ces indications, y compris toute pénalité de retard de paiement.
Redevances et paiement. Le Client s'engage à payer les redevances (le prix des Services) dans les conditions définies au Bon de commande. Si le Client ne paie pas la ou les redevance(s) (ainsi que les Impôts et taxes) conformément aux conditions du Contrat, en plus de tout autre recours disponible, SAP pourra suspendre l’exécution des Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué. SAP fournira au Client un préavis écrit avant une telle suspension. Toute redevance (et Taxes et impôts) non acquittée à l'échéance est soumise, le jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture, à (i) un intérêt de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération principale de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, qui ne sera pas inférieur à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur en France, et à (ii) une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture concernée. Les commandes d'achat servent uniquement à des fins administratives. SAP est en droit d'émettre une facture et de recouvrer les paiements sans commande d'achat correspondante.
Redevances et paiement. Le Client s'engage à payer les redevances (plus les Impôts et taxes applicables) dans les conditions définies au Bon de commande. Si le Client ne paie pas les redevances (ainsi que les Impôts et taxes) conformément aux conditions du Contrat, en plus de tout autre recours disponible, SAP pourra suspendre la Maintenance SAP jusqu'à ce que le paiement soit effectué. SAP fournira au Client un préavis écrit avant une telle suspension. Les redevances (ainsi que les Impôts et taxes) non acquittées en temps et en heure seront majorées d'intérêts au taux légal maximal. Les commandes d'achat servent uniquement à des fins
Redevances et paiement. Le Client s'engage à payer les redevances définies dans le Formulaire de commande. Si le Client n’acquitte pas les redevances conformément aux conditions du Contrat, outre tout autre recours pouvant lui être ouvert, SAP est autorisée à suspendre le Support SAP tant que le paiement n’a pas été effectué. SAP s’engage à fournir au Client un préavis écrit avant d'appliquer une telle suspension. Toutes redevances non acquittées lorsque dues seront majorées d'intérêts au taux légal maximal. Les bons de commande servent uniquement à des fins administratives. SAP peut émettre une facture et collecter le paiement sans bon de commande correspondant.
Redevances et paiement. Le partenaire commercial IBM du client établit les redevances et les modalités de paiement. Le client remet directement son paiement à son partenaire commercial IBM. Toutefois, IBM peut imputer au client directement des dépenses engagées pour exécuter la demande de service du client (par exemple, les frais réels de séjour et de déplacement, et les menues dépenses). IBM n’engagera pas de telles dépenses sans obtenir l’approbation préalable du client. IBM facturera de telles dépenses au client. Les montants sont exigibles sur réception de la facture, selon les modalités qu’indique IBM. Le client convient de payer ces montants en conséquence, y compris les suppléments de retard. Le paiement peut être effectué par voie électronique à un compte qu’indique IBM, ou par un autre moyen convenu par les parties.
Redevances et paiement. Le Client s'engage à payer les redevances définies dans le Formulaire de commande. Le règlement est dû trente (30) jours suivant l’émission de la facture par SAP. Si le Client ne règle pas les redevances conformément aux conditions du Formulaire de commande, outre tout autre recours pouvant lui être ouvert, SAP est autorisée à suspendre la fourniture des Services tant que le paiement n’a pas été effectué. SAP s’engage à fournir au Client un préavis écrit avant d'appliquer une telle suspension. Toutes redevances non acquittées lorsque dues seront majorées d'intérêts au taux légal maximal. Les bons de commande servent uniquement à des fins administratives. SAP peut émettre une facture et collecter le paiement sans bon de commande correspondant.
Redevances et paiement. 6.1.1. Sauf indication dans le Bon de commande applicable stipulant expressément que le Client doit payer les redevances conformément aux conditions spécifiques définies dans le présent Bon de commande, le Prestataire principal s'engage à payer les redevances tel qu'indiqué dans le Bon de commande. Si le Prestataire principal (ou le Client) ne paie pas les redevances (ainsi que les Impôts et taxes) conformément aux conditions du Contrat, en plus de tout autre recours disponible, SAP pourra suspendre la prestation des Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué. SAP fournira au Prestataire principal un préavis écrit avant une telle suspension. Toute redevance (et Impôts et taxes) non acquittée à l'échéance est soumise, le jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture, à (i) un intérêt de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération principale de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, qui ne sera pas inférieur à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur au Maroc, et à (ii) une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture concernée. Les commandes d'achat servent uniquement à des fins administratives. SAP est en droit d'émettre une facture et de recouvrer les paiements sans commande d'achat correspondante.
Redevances et paiement. Si le Client renvoie un Logiciel éligible à des fins de remboursement, comme autorisé par les dispositions du contrat, IBM ou le Partenaire Commercial IBM du Client procédera à une résiliation et remboursera toutes les redevances liées à la Maintenance Logiciel acquise avec le Logiciel. IBM ne remboursera pas la Maintenance Logiciel s’il ne reçoit pas le Logiciel éligible en question.