Responsabilité du Prestataire Clauses Exemplaires

Responsabilité du Prestataire. Le Prestataire endosse l’entière responsabilité de la pertinence, de la qualité, de la stabilité et de la sécurité de toutes les activités sur site et méthodes de construction. Le Prestataire est responsable de la bonne mise en place des travaux relativement aux points, lignes et niveaux de référence originaux transmis par écrit par la CPS, de l’exactitude de la position, des niveaux, des dimensions et de l’alignement de toutes les parties des travaux, ainsi que de la fourniture de tous les équipements, appareils et main‑d’œuvre nécessaires. Si, à tout moment pendant la réalisation des travaux, une erreur est constatée quant à la position, aux niveaux, aux dimensions ou à l’alignement d’une partie des travaux, le Prestataire rectifie l’erreur à ses frais de manière satisfaisante pour la CPS, sur demande de cette dernière.

Responsabilité du Prestataire. Le Prestataire endosse l’entière responsabilité de la pertinence, de la qualité, de la stabilité et de la sécurité de toutes les activités sur site et méthodes de construction.

Responsabilité du Prestataire. 7.1. La responsabilité du Prestataire de service se limite au montant versé par son as- surance de responsabilité dans un tel cas. Si l’assurance de responsabilité du Pres- tataire de service ne fournit pas de couverture pour quelque raison que ce soit, la responsabilité du Prestataire de service se limite en tout état de cause au montant facturé au Client par le Prestataire de service dans le cadre de l’exécution du con- trat sur une période de douze mois précédant l’évènement ayant causé le préjudi- ce. Toutefois, quelles que soient les circonstances, la responsabilité du prestataire est limitée à 50.000,00 EUR. 7.2. Sauf en cas de dol ou de fraude, le Prestataire de service ne peut être tenu res- ponsable de la perte d’exploitation, de dommages consécutifs matériels ou im- matériels ou de dommages indirects. 7.3. Le Prestataire de service n’est pas responsable d’un préjudice éventuel généré par le fait que le site de traitement ou de transformation refuse des déchets. Dans ce cas, les déchets seront soit rendus au Client sans qu’aucune responsabilité n’en découle pour le Prestataire de service, soit, pour autant cela soit possible et que le Client en fasse expressément la demande, proposés à un autre site de traitement ou de transformation aux frais du Client. 7.4. Le Prestataire de service n’est pas responsable des dommages subis par des tiers ou par le Client suite à un affaissement éventuel et/ou une détérioration de la chaussée, du trottoir, des canalisations, des couvercles, des grilles, des sols, des bâtiments, au sens large du terme, ni des dommages éventuels aux personnes ou aux biens causés par un moyen de collecte des déchets ou sa mise en place, sauf si le dommage est directement lié à une défectuosité du matériel ou à une incompétence de la part du Prestataire de service. 7.5. Le Client garantit totalement le Prestataire de service contre toute prétention que des tiers pourraient faire valoir concernant des dommages pour lesquels la responsabilité du Prestataire de service est exclue. 7.6. Si le Client ne présente pas les déchets conformément aux dispositions légales, les Conditions générales, et/ou les conditions d’acceptation, il sera responsable des dommages qui en découleront. 7.7. Sans préjudice des dispositions de l’article 7 des présentes, toute prétention ou réclamation que le Client pourrait faire valoir sur la base de cet article à l’égard du Prestataire de service s’éteint trente jours après que le Client en ait pris connaissan- c...

Responsabilité du Prestataire. 4.1. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de : 1. Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au Prestataire au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Prestataire, alors le Prestataire, sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou palier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude, dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourrait être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre. 2. Soit, encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après : • Détérioration de l’application, • Mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, • Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client. 4.2. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, transmises ou mises en ligne par le Client, et ce, à quelque titre que ce soit. 4.3. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux internet et de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, Le Prestataire informe le Client que ces prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance. 4.4. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudice...

Responsabilité du Prestataire. 8.1.1. La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée que pour autant que les opérations aient été : - soit entièrement conçues par lui, effectuées sous sa direction au moyen exclusif du matériel de son choix, élingues et cordages compris, - soit exécutées sous sa responsabilité exclusive. Dans tous les cas, le CLIENT s’engage à donner au PRESTATAIRE les informations énumérées aux présentes conditions générales et en particulier celles des articles 3 et 4. 8.1.2. Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une erreur ou d’un défaut de conception des études réalisées par le CLIENT, d’un vice de l’objet manutentionné, d’un vice, d'une erreur, omission, ambiguïté dans les documents transmis au PRESTATAIRE ou de l’inadéquation du matériel utilisé sur instruction du CLIENT. 8.1.3. La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée pour les conséquences d’un défaut d’emballage ou de conditionnement, de protection des marchandises qui lui sont confiées, notamment en raison de l’humidité, condensation, manifestations atmosphériques, chutes de poussière ou de corps étrangers. 8.1.4. Le PRESTATAIRE ne répond pas des aggravations de dommages consécutives à des opérations de sauvetages ou de relevage. 8.1.5. Le CLIENT reconnaît la possibilité pour le PRESTATAIRE d’interrompre sa prestation pour des raisons climatiques dûment reconnues par un organisme officiel ou professionnel. 8.1.6. La mise à disposition éventuelle, dans les locaux du PRESTATAIRE, d’un emplacement de stockage temporaire des objets manutentionnés ne saurait être interprétée comme contrat de dépôt. Par conséquent, ledit stockage s’effectuera aux risques et périls du CLIENT, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pouvant être engagée d’aucune façon, sauf convention écrite contraire.

Responsabilité du Prestataire. Le PRESTATAIRE s’interdit de copier, reproduire, ou faire tout usage des logiciels du CLIENT pour ses besoins propres. Il ne pourra utiliser les logiciels du CLIENT que pour les besoins du présent contrat.

Responsabilité du Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement quelconque des utilisateurs ou adhérents, et notamment du Client et des Adhérents. Le Client répond de tout dommage causé de son fait ou de celui des Adhérents. Le Prestataire décline toute responsabilité à l’égard du Client ou des Adhérents en raison de la perte ou d’un dommage subi par le Client ou les Adhérents, incluant sans limitation la perte ou l’altération de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, manques à gagner, perte d'image, dépenses, etc., à l'occasion du présent Contrat. Le Prestataire décline toute responsabilité en raison de la perte résultant du défaut de fourniture d’une Prestation par suite d’une panne mécanique, d’une grève, de la déchéance des droits du Prestataire sur le Wojo Spot ou pour toute autre raison, à moins qu’il ne soit établi que le Prestataire a agi intentionnellement ou par négligence. Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les produits et services des tiers et notamment les produits et services proposés par l’Exploitant autres que les Prestations.

Responsabilité du Prestataire. 14.1. Le Prestataire met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du logiciel et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de la plateforme. 14.2. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client, et contre tout défaut de conformité de celle-ci. 14.3. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’un mois à compter de leur découverte. 14.4. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux dans le mois suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.

Responsabilité du Prestataire. 8.1 Nos Cocontractants nous reconnaissent expressément le droit de sous-traiter pour toutes opérations et en toutes circonstances. Ils déclarent par avance ratifier notre choix et accepter que notre responsabilité soit en tout état de cause limitée à celle de nos mandataires et exécutants.

Responsabilité du Prestataire. 8.1.1. La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée que pour autant que les opérations aient été : - soit entièrement conçues par lui, effectuées sous sa direction au moyen exclusif du matériel de son choix, élingues et cordages compris, - soit exécutées sous sa responsabilité exclusive. Dans tous les cas, le CLIENT s’engage à donner au PRESTATAIRE les informations énumérées aux présentes conditions générales et en particulier celles des articles 3 et 4. 8.1.2. Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une erreur ou d’un 8.2.3. En l’absence de réserves motivées prises sur le bon de travaux ou de prestation du PRESTATAIRE et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant le dommage, aucune réclamation à l’encontre du PRESTATAIRE ne sera recevable.