RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D’ORDRE Clauses Exemplaires

RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D’ORDRE. 1. Le passager est tenu de se présenter au départ à l’endroit et à l’heure prévue au contrat. En cas de manquement de se présenter à l’endroit et à l’heure prévus au contrat le transporteur ne devra ni lui rembourser toutes les sommes versées ni assurer un déplacement semblable.
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RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D’ORDRE. Le Donneur d’ordre doit réparation de toutes avaries ou dommages subis par le Matériel qui lui est fourni par FORWARDIS SAS. Le Donneur d’ordre ne peut s’exonérer de sa responsabilité ni de son obligation de réparation que dans les cas suivants : - en rapportant la preuve que les avaries ou dommages sont dus à un vice propre du Matériel, à un cas de force majeure, ou à une faute de FORWARDIS SAS, - reconnaissance de la responsabilité des avaries ou dommages subis par le Matériel, par le transporteur en charge du transport du Matériel. Les pertes, avaries ou dommages dont le Donneur d’ordre devra réparation à FORWARDIS SAS en application de cet article comprennent les frais Matériels de réparation, les frais de transport et d’immobilisation, l’indemnité pour dépréciation et la privation de jouissance.
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RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D’ORDRE. Responsabilité en cas de dommages causés au Matériel fourni par « S.A.S Euro Barging Logistique » Le Donneur d’ordre doit réparation de toutes avaries ou dommages subis par le Matériel qui lui est fourni par « S.A.S Euro Barging Logistique » . Le Donneur d’ordre ne peut s’exonérer de sa responsabilité ni de son obligation de réparation que dans les cas suivants : - en rapportant la preuve que les avaries ou dommages sont dus à un vice propre du Matériel, à un cas de force majeure, ou à une faute de « S.A.S Euro Barging Logistique » , - reconnaissance de la responsabilité des avaries ou dommages subis par le Matériel, par le transporteur en charge du transport du Matériel. Les pertes, avaries ou dommages dont le Donneur d’ordre devra réparation à « S.A.S Euro Barging Logistique » en application de cet article comprennent les frais Matériels de réparation, les frais de transport et d’immobilisation, l’indemnité pour dépréciation et la privation de jouissance.
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RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D’ORDRE. 1. Le Donneur d'ordre est responsable de tous dommages touchant le Centre logistique et/ou les biens de du Prestataire logistique, de ses Auxiliaires, de ses subordonnés et de ses autres Donneurs d'ordre, ainsi que des dommages corporels, suscités par le Donneur d'ordre lui-même, ses Marchandises, y compris l'emballage de ses Marchandises, ses auxiliaires, ses subordonnés et les personnes désignées par lui.
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RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D’ORDRE le donneur d'ordre est responsable de façon générale de la dispensation de la préparation et en particulier : –de valider la prescription dans le contexte médical du patient : c'est lui qui prend la décision de la réalisation, –de vérifier à la réception la formule de la préparation livrée et la prescription, –d'ajouter sur l'étiquette les éventuelles consignes d'utilisation, posologie et mode d'emploi, –d assurer la traçabilité au niveau de la dispensation, notamment en tenant un registre des préparations qui rassemble ou permet de retrouver tous les éléments transmis par le sous-traitant, et en inscrivant son propre numéro d'ordre sur la préparation.
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RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D’ORDRE. De façon générale le donneur d’ordre est responsable de la dispensation de la préparation et en particulier : - de valider la prescription dans le contexte médical du patient, c’est lui qui prend la décision de réalisation ; - de vérifier la formule à réception du fax de confirmation de commande et de recontacter Delpech au plus tôt en cas d’erreur sur cette confirmation ; - de vérifier à réception la conformité entre la prescription et les éléments reçus ; - d’assurer la traçabilité de la dispensation, notamment en tenant un registre de préparation, le donneur d’ordre enregistre le nom et l’adresse du patient et du prescripteur ; - d’ajouter sur le produit son propre numéro d’ordre et les éventuelles consignes d’utilisation, posologie et mode d’emploi. Le donneur d’ordre s’assure en final que l’ensemble de l’étiquetage est conforme à l’annexe A5 des BPP ; - de prononcer la libération finale de la préparation au vu des éléments transmis par le sous-traitant et dans le contexte médical du patient ; - de présenter ou non cette préparation au remboursement par la caisse maladie.
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RESPONSABILITÉ DU DONNEUR D’ORDRE. Le Donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage de la marchandise. Le Donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eut égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Le Donneur d’ordre répond de toutes les conséquences de la remise au Transporteur de marchandises illicites ou prohibées. Le Donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre FRETLINK les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers. En cas d’empêchement à la livraison, de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelle que cause que ce soit, le Prix global restera à la charge du Donneur d'ordre. En cas d’immobilisation du véhicule du Transporteur à la livraison ou à l’enlèvement, le Donneur d’ordre sera facturé 53 € par heure, 450 € par journée lorsque le véhicule est immobilisé : Pour les envois inférieurs à 3 tonnes, plus de 30 minutes ; Pour les envois compris entre 3 et 10 tonnes : - plus d’une heure si un rendez-vous avait été fixé ; - plus d’une heure et 30 minutes si une plage horaire était convenue ; - plus de deux heures dans les autres cas.. Pour les envois supérieurs à 10 tonnes : - plus d’une heure si un rendez-vous avait été fixé ; - plus de deux heures si une plage horaire était convenue ; - plus de trois heures dans les autres cas.
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  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • RESPONSABILITES En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable des Données hébergées par le Centre d’Hébergement, en particulier de leur fiabilité, leur exactitude, intégrité, qualité et/ou légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de toute loi et/ou réglementation applicable(s), ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le CLIENT et/ou les Utilisateurs et/ou l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, enfreignent les droits d’un tiers, en particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée cette dernière à l’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des cas visés ci-dessus. En outre, le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.