TERMINAISON. 21.1 Vous pouvez mettre fin à l'ensemble de la relation d'affaires avec Xxxxxxxxx, ou à des Services individuels sur la plateforme Woolsocks, à tout moment sans observer de période de préavis. Xxxxxxxxx peut mettre fin à l'ensemble de la relation d'affaires avec vous, ou à des Services individuels sur la plateforme Woolsocks en donnant un préavis d'au moins un mois. Pour les Services bancaires, un préavis d'au moins deux mois est requis.
TERMINAISON a. MDG peut suspendre ou résilier les Avantages d'Achat à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours à l’Abonné du Club des avantages d'achat.
TERMINAISON. Nowa a le droit de résilier ce CLUF à tout moment si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent CLUF ou l’une ou l’autre des dispositions de tous contrats connexes. Vous pouvez résilier le présent CLUF avec effet immédiat sur préavis écrit à Nowa.
TERMINAISON. 13.1 Vous pouvez clôturer votre Compte Wibee à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet.
13.2 Nous pouvons clôturer votre Compte Wibee à tout moment si vous demeurez en défaut de vous conformer à ces Conditions.
13.3 La clôture de votre Compte Wibee entraine la terminaison automatique et immédiate de ces Conditions. Ces Conditions demeurent toutefois applicables en vue de l’exécution des contrats de location conclus avant la terminaison.
TERMINAISON. 7.1 Ce CONTRAT est en vigueur jusqu'à sa terminaison.
7.2 Ce CONTRAT prendra fin automatiquement et sans préavis de Mercenaries Engineering, et deviendra nul et non avenu, si le LICENCIÉ ne respecte pas les termes de ce CONTRAT.
7.3 En cas de terminaison du CONTRAT pour une raison quelconque, la LICENCE accordée prendra fin et le LICENCIÉ cessera immédiatement d'utiliser le Logiciel et détruira la copie du LOGICIEL.
7.4 Toutes les dispositions du présent CONTRAT pour les DROITS, TITRES ET PROPRIÉTÉ, RESTRICTIONS et LIMITATION DE GARANTIE survivront à la terminaison.
TERMINAISON. La présente convention prendra fin automatiquement advenant la faillite ou la dissolution de la compagnie, une cession générale de ses biens ou son insolvabilité; en ce qui concerne chacun des actionnaires, elle prendra également fin dès que cet actionnaire cessera de détenir des actions de la compagnie, s’il est déclaré failli, fait une cession générale de ses biens ou devient insolvable, sous réserve des obligations mutuelles des parties et de la compagnie à la suite du transfert des actions de cet actionnaire conformément aux présentes. La présente convention pourra également se terminer de consentement mutuel.
TERMINAISON. 17.1. La Société peut immédiatement résilier le Contrat sans paiement d'indemnité ou d'autres dommages causés au Fournisseur uniquement par cette résiliation en adressant une notification écrite au Fournisseur si l'un ou plusieurs des événements suivants se produisent :
17.1.1. le Fournisseur commet un manquement important à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions, auquel il ne peut remédier ;
17.1.2. le Fournisseur ne remédie pas, lorsqu'il est en mesure de le faire, ou persiste dans un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions après avoir été invité par écrit à remédier ou à s'abstenir de remédier à ce manquement dans un délai de trente (30) jours ;
17.1.3. l'une des situations suivantes se produit :
(i) le Fournisseur est réputé incapable de payer ses dettes ; ou
(ii) le Fournisseur convoque une réunion afin de prendre une résolution pour sa liquidation, ou une telle résolution est adoptée ; ou
(iii) le Fournisseur présente, ou a présenté, une demande d'ordonnance de liquidation
(iv) une demande de désignation d'un administrateur est présentée à l'égard du Fournisseur ou une notification d'intention de désigner un administrateur est déposée à l'égard du Fournisseur ; ou
(v) toute autre mesure prise par le Fournisseur ou toute autre personne pour désigner un administrateur sur le Fournisseur ; ou
(vi) le Fournisseur a un administrateur, un administrateur judiciaire ou un séquestre nommé pour tout ou partie de son activité, de son entreprise, de ses biens ou de ses actifs ; ou
(vii) le Fournisseur prend des mesures en vue de proposer un accord volontaire d'entreprise ou un accord volontaire d'entreprise est conclu à cet égard ; ou
(viii) le Fournisseur ou tout partenaire du Fournisseur semble, pour des motifs raisonnables, incapable de payer ses dettes ou présente ses propres dettes ou a présenté une demande de mise en faillite ou une ordonnance de mise en faillite à son encontre ;
(ix) le Fournisseur ou tout partenaire du Fournisseur propose un arrangement volontaire, ou une ordonnance provisoire est prise à l'égard du Fournisseur ou toute autre mesure est prise ou des négociations entamées par le Fournisseur ou l'un de ses créanciers en vue de proposer un quelconque type de composition, de compromis ou d'arrangement impliquant le Fournisseur et l'un de ses créanciers ;
(x) le Fournisseur fait l'objet d'une procédure, à son égard, dans toute juridiction à laquelle il est soumis ou tout événement se produit...
TERMINAISON. Sous réserve des articles 3.5 « Exonération des primes », 3.6 « Prolongation » et
TERMINAISON. La garantie d’assurance maladies graves de la personne adhérente prend fin à la même date que celle d’assurance vie de la personne adhérente. De plus, lorsque la personne adhérente a reçu le montant maximal de prestations payables en vertu de la présente garantie, elle peut mettre fin à sa participation à la garantie en transmettant une demande écrite à cet effet à l’Assureur.
TERMINAISON. 3.4.2.1 Sous réserve des articles 3.5 « Exonération des primes »,