TERMINAISON. 21.1 Vous pouvez mettre fin à l'ensemble de la relation d'affaires avec Xxxxxxxxx, ou à des Services individuels sur la plateforme Woolsocks, à tout moment sans observer de période de préavis. Xxxxxxxxx peut mettre fin à l'ensemble de la relation d'affaires avec vous, ou à des Services individuels sur la plateforme Woolsocks en donnant un préavis d'au moins un mois. Pour les Services bancaires, un préavis d'au moins deux mois est requis.
TERMINAISON a. MDG peut suspendre ou résilier les Avantages d'Achat à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours à l’Abonné du Club des avantages d'achat.
TERMINAISON. (a) À l'issue de la Durée initiale, Xxxxxxxx.xx ou le Client peut résilier le présent Contrat en donnant à l'autre Partie un préavis d'au moins un (1) mois.
(b) Sans limiter la portée générale de toute autre clause du présent Contrat, Xxxxxxxx.xx peut résilier le présent Contrat ou suspendre l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat (pour la période spécifiée par Xxxxxxxx.xx) immédiatement par notification écrite si :
(i) Le Client est en violation de l'une des conditions du présent Contrat et il n'est pas remédié à cette violation dans les sept (7) jours suivant sa notification Xxxxxxxx.xx ;
(ii) Le Client devient, menace ou décide de devenir ou risque de faire l'objet d'une quelconque forme d'insolvabilité ;
(iii) Le Client, en tant que société de personnes, se dissout, menace ou se résout à dissoudre ou est en danger de dissolution ;
(iv) Le Client, étant une personne physique, décède ; ou
(v) Le Client cesse ou menace de cesser d'exercer ses activités de manière normale.
(c) Si le Client résilie le présent Contrat, il sera tenu de payer tous les Frais pertinents pour la période de facturation qui se termine après la date de résiliation.
(d) Le Client accepte qu'à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, tous ses droits relatifs aux Services (y compris son droit d'accès à MyWorkplaceCloud ou aux Services) prennent fin. Le Client accepte et reconnaît que Xxxxxxxx.xx n'a aucune obligation de conserver les informations relatives au Client (y compris les Données du Client) et que toutes ces informations peuvent être irrémédiablement supprimées par Xxxxxxxx.xx après trois (3) mois, sans préavis, à compter de la date de toute suspension, résiliation ou expiration du présent Contrat. Le client est seul responsable de la récupération de ses données ; si le client souhaite récupérer des données dans un délai de trois (3) mois, Xxxxxxxx.xx facturera des frais supplémentaires pour ce service.
TERMINAISON. 13.1 Vous pouvez clôturer votre Compte Wibee à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet.
13.2 Nous pouvons clôturer votre Compte Wibee à tout moment si vous demeurez en défaut de vous conformer à ces Conditions.
13.3 La clôture de votre Compte Wibee entraine la terminaison automatique et immédiate de ces Conditions. Ces Conditions demeurent toutefois applicables en vue de l’exécution des contrats de location conclus avant la terminaison.
TERMINAISON. 17.1. La Société peut immédiatement résilier le Contrat sans paiement d'indemnité ou d'autres dommages causés au Fournisseur uniquement par cette résiliation en adressant une notification écrite au Fournisseur si l'un ou plusieurs des événements suivants se produisent :
17.1.1. le Fournisseur commet un manquement important à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions, auquel il ne peut remédier ;
17.1.2. le Fournisseur ne remédie pas, lorsqu'il est en mesure de le faire, ou persiste dans un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions après avoir été invité par écrit à remédier ou à s'abstenir de remédier à ce manquement dans un délai de trente (30) jours ;
17.1.3. l'une des situations suivantes se produit :
(i) le Fournisseur est réputé incapable de payer ses dettes ; ou
(ii) le Fournisseur convoque une réunion afin de prendre une résolution pour sa liquidation, ou une telle résolution est adoptée ; ou
(iii) le Fournisseur présente, ou a présenté, une demande d'ordonnance de liquidation
(iv) une demande de désignation d'un administrateur est présentée à l'égard du Fournisseur ou une notification d'intention de désigner un administrateur est déposée à l'égard du Fournisseur ; ou
(v) toute autre mesure prise par le Fournisseur ou toute autre personne pour désigner un administrateur sur le Fournisseur ; ou
(vi) le Fournisseur a un administrateur, un administrateur judiciaire ou un séquestre nommé pour tout ou partie de son activité, de son entreprise, de ses biens ou de ses actifs ; ou
(vii) le Fournisseur prend des mesures en vue de proposer un accord volontaire d'entreprise ou un accord volontaire d'entreprise est conclu à cet égard ; ou
(viii) le Fournisseur ou tout partenaire du Fournisseur semble, pour des motifs raisonnables, incapable de payer ses dettes ou présente ses propres dettes ou a présenté une demande de mise en faillite ou une ordonnance de mise en faillite à son encontre ;
(ix) le Fournisseur ou tout partenaire du Fournisseur propose un arrangement volontaire, ou une ordonnance provisoire est prise à l'égard du Fournisseur ou toute autre mesure est prise ou des négociations entamées par le Fournisseur ou l'un de ses créanciers en vue de proposer un quelconque type de composition, de compromis ou d'arrangement impliquant le Fournisseur et l'un de ses créanciers ;
(x) le Fournisseur fait l'objet d'une procédure, à son égard, dans toute juridiction à laquelle il est soumis ou tout événement se produit...
TERMINAISON. 3.4.2.1 Sous réserve des articles 3.5 « Exonération des primes »,
TERMINAISON. 5.12.1 Sous réserve de l’article 5.11 « Exonération des primes », l'assurance de la personne adhérente se termine à la première des dates suivantes :
5.12.1.1 La date de terminaison du présent contrat ou de la présente garantie.
5.12.1.2 La date à laquelle la personne adhérente cesse d’être à l’emploi, sauf en cas d’invalidité. Toutefois le transfert ou la mutation d’une personne adhérente dans un collège dont le contrat d’assurance relève du comité n’est pas considéré comme une cessation d’emploi. Pour une personne employée non permanente, l’assurance est maintenue jusqu’au premier jour de la session suivante, sans excéder deux mois de la date de fin de son contrat.
5.12.1.3 La date d'échéance de toute prime qui n'est pas payée.
5.12.1.4 La date effective de sa retraite. Toutefois, une personne invalide qui demande sa rente de retraite avant 65 ans continue de bénéficier de l’exonération des primes.
5.12.2 Sous réserve de l'article 5.11 « Exonération des primes », l’assurance de toute personne à charge se termine à la première des dates suivantes :
5.12.2.1 La date de la fin de l'assurance de la personne adhérente dont elle est à charge. 5.12.2.2 La date à laquelle elle cesse d'être considérée comme personne à charge suivant la définition 1.30 de l’article 1.
TERMINAISON. 7.1 Ce CONTRAT est en vigueur jusqu'à sa terminaison.
7.2 Ce CONTRAT prendra fin automatiquement et sans préavis de Mercenaries Engineering, et deviendra nul et non avenu, si le LICENCIÉ ne respecte pas les termes de ce CONTRAT.
7.3 En cas de terminaison du CONTRAT pour une raison quelconque, la LICENCE accordée prendra fin et le LICENCIÉ cessera immédiatement d'utiliser le Logiciel et détruira la copie du LOGICIEL.
7.4 Toutes les dispositions du présent CONTRAT pour les DROITS, TITRES ET PROPRIÉTÉ, RESTRICTIONS et LIMITATION DE GARANTIE survivront à la terminaison.
TERMINAISON. En sus des autres droits conférés à GROUPE XXXXXXX INC. d’annuler ou de résilier les présentes, GROUPE XXXXXXX INC. pourra, à sa seule discrétion, résilier et mettre immédiatement un terme aux présentes, en tout ou en partie, en tout temps et pour toute cause, sur simple avis écrit au fournisseur à cet effet. Si, lors d’une telle résiliation le fournisseur n’est pas en défaut aux termes de l’un ou l’autre des termes et conditions des présentes, GROUPE XXXXXXX INC. versera au fournisseur les montants lui étant dus aux termes des présentes sur présentation des pièces justificatives.
TERMINAISON. La garantie d’assurance maladies graves de la personne adhérente prend fin à la même date que celle d’assurance vie de la personne adhérente. De plus, lorsque la personne adhérente a reçu le montant maximal de prestations payables en vertu de la présente garantie, elle peut mettre fin à sa participation à la garantie en transmettant une demande écrite à cet effet à l’Assureur.