TERMINAISON. 21.1 Vous pouvez mettre fin à l'ensemble de la relation d'affaires avec Xxxxxxxxx, ou à des Services individuels sur la plateforme Woolsocks, à tout moment sans observer de période de préavis. Xxxxxxxxx peut mettre fin à l'ensemble de la relation d'affaires avec vous, ou à des Services individuels sur la plateforme Woolsocks en donnant un préavis d'au moins un mois. Pour les Services bancaires, un préavis d'au moins deux mois est requis.
TERMINAISON a. MDG peut suspendre ou résilier les Avantages d'Achat à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours à l’Abonné du Club des avantages d'achat.
TERMINAISON. 13.1 Vous pouvez clôturer votre Compte Wibee à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet.
TERMINAISON. En sus des autres droits conférés à GROUPE XXXXXXX INC. d’annuler ou de résilier les présentes, GROUPE XXXXXXX INC. pourra, à sa seule discrétion, résilier et mettre immédiatement un terme aux présentes, en tout ou en partie, en tout temps et pour toute cause, sur simple avis écrit au fournisseur à cet effet. Si, lors d’une telle résiliation le fournisseur n’est pas en défaut aux termes de l’un ou l’autre des termes et conditions des présentes, GROUPE XXXXXXX INC. versera au fournisseur les montants lui étant dus aux termes des présentes sur présentation des pièces justificatives.
TERMINAISON. 7.1 Ce CONTRAT est en vigueur jusqu'à sa terminaison.
TERMINAISON. 38. La présente convention prendra fin automatiquement advenant la faillite ou la dissolution de la compagnie, une cession générale de ses biens ou son insolvabilité; en ce qui concerne chacun des actionnaires, elle prendra également fin dès que cet actionnaire cessera de détenir des actions de la compagnie, s’il est déclaré failli, fait une cession générale de ses biens ou devient insolvable, sous réserve des obligations mutuelles des parties et de la compagnie à la suite du transfert des actions de cet actionnaire conformément aux présentes. La présente convention pourra également se terminer de consentement mutuel.
TERMINAISON. Sous réserve des articles 3.5 « Exonération des primes », 3.6 « Prolongation » et
TERMINAISON. La garantie d’assurance maladies graves de la personne adhérente prend fin à la même date que celle d’assurance vie de la personne adhérente. De plus, lorsque la personne adhérente a reçu le montant maximal de prestations payables en vertu de la présente garantie, elle peut mettre fin à sa participation à la garantie en transmettant une demande écrite à cet effet à l’Assureur.
TERMINAISON. 3.4.2.1 Sous réserve des articles 3.5 « Exonération des primes »,
TERMINAISON. 5.12.1 Sous réserve de l’article 5.11 « Exonération des primes », l'assurance de la personne adhérente se termine à la première des dates suivantes :