Conséquences du retard dans le paiement. A défaut du paiement d’une cotisation, ou d’une fraction de cotisation, dans les 10 jours de son échéance, nous pouvons suspendre la garantie 30 jours après l’envoi d’une Lettre Recommandée adressée au souscripteur à son dernier domicile connu. Cette lettre recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappellera le montant et la date d’échéance de la cotisation, ou de la fraction de cotisation en application de l’article L.113-3 du Code des assurances. La suspension de garantie pour le non-paiement ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer les cotisations à leur échéance. En cas de fractionnement de la cotisation annuelle, la suspension de garantie intervenue pour non-paiement d’une des fractions de cotisation produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée, sans pour autant dispenser le souscripteur de l’obligation de payer les fractions de cotisation exigibles à leur échéance. Le contrat non résilié reprend ses effets à midi le lendemain du jour où ont été payés les arriérés de cotisation ou, en cas de fractionnement de la cotisation annuelle, les fractions de cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension. Le versement du "mois d’engagement" à la souscription du contrat, ne fait pas obstacle à l’application des dispositions ci-dessus.
Conséquences du retard dans le paiement. Si vous ne réglez pas votre cotisation ou fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, l’intégralité de la prime annuelle devient immédiatement exigible. Si un fractionnement (semestriel, trimestriel ou mensuel) du paiement de la prime était en place sur votre contrat, vous perdez le bénéfice de cette facilité de paiement. Nous adresserons, à votre dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous ne nous avez pas réglé entre-temps, • une suspension de vos garanties, TRENTE JOURS après l’envoi de cette lettre ; • la résiliation de votre contrat DIX JOURS après l’expiration de ce délai de trente jours. L’envoi de cette mise en demeure est indépendant de notre droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiement. Si la cotisation demeure impayée après la résiliation du contrat, nous poursuivrons le recouvrement des sommes qui nous sont dues, ce qui s’entend de l’intégralité de la prime non payée jusqu’à la date de résiliation de votre contrat, ainsi que d’une pénalité correspondant à 2 mois de cotisations.
Conséquences du retard dans le paiement. A défaut du paiement de votre cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, nous pouvons suspendre la garantie 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée. A l’expiration de ce délai de 30 jours, nous pouvons résilier le contrat, sous un délai de 10 jours, la cotisation totale restant due à titre d’indemnité. Les frais de recouvrement liés à cette procédure seront à votre charge.
Conséquences du retard dans le paiement. À défaut de paiement d’une cotisation (ou d’une fraction de cotisation) dans les dix jours de son échéance, l’assureur – indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice – peut, par lettre recommandée valant mise en demeure adressée au dernier domicile du souscripteur ou de la personne chargée du paiement des cotisations, suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre. L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci- dessus, par notification faite au souscripteur, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée.
Conséquences du retard dans le paiement. A défaut du paiement d’une cotisation dans les 10 jours de son échéance, nous pouvons suspendre la garantie 30 jours après l’envoi d’une Lettre Recommandée adressée au souscripteur à son dernier domicile connu. Cette lettre recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure et rappellera le montant et la date d’échéance de la cotisation, ou de la fraction de cotisation, conformément à l’article L. 113-3 du Code des assurances. La suspension de la garantie pour non-paiement ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer les cotisations à leur échéance. Le contrat non résilié reprend ses effets à midi le lendemain du jour où ont été payés les arriérés de cotisation ou, en cas de fractionnement de la cotisation annuelle, les fractions de cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension.
Conséquences du retard dans le paiement. À défaut de paiement d'une prime dans les 10 jours de son échéance, l'assureur peut, conformé- ment à l’article L. 113-3 du Code indépendamment de son droit de poursuivre l'exécution du contrat en justice, par lettre recommandée adressée à l'assuré ou à la personne chargée du paiement des primes à son dernier domicile connu, suspendre la garantie trente jours après l'envoi de cette lettre . L'assureur peut résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours visé ci-dessus par notification faite soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit dans une nouvelle lettre recommandée. En cas de fractionnement de la prime annuelle, la suspension de la garantie, sur venue pour non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à l'expiration de la période annuelle considérée. L'assuré n'est pas pour autant dispensé de payer les fractions de prime exigibles postérieurement.
Conséquences du retard dans le paiement. À défaut du paiement d’une cotisation dans les dix jours suivant son échéance, l’Assureur -indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice - peut, par lettre recommandée valant mise en demeure adressée à l’Assuré à son dernier domicile connu, suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre (ou sa remise au destinataire, justifiée par l’avis de récep- tion, si celui-ci est domicilié hors de la France Métropolitaine). L’Assureur a le droit de résilier l’adhésion dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci-dessus, par notification faite à l’Assuré, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. L’adhésion résiliée ne pourra reprendre ses effets qu’avec l’accord des deux parties. La date effective de remise en vigueur ne pourra être antérieure au lendemain à midi de l’accord.
Conséquences du retard dans le paiement. Si vous ne réglez pas votre cotisation ou fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, nous pouvons adresser à votre dernier domicile connu, sous pli recommandé, une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous ne nous avez pas réglé entre-temps : L’envoi de cette mise en demeure est indépendant de notre droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice. Si les garanties de votre contrat ont été suspendues mais que vous payez, avant que votre contrat ne soit résilié, la cotisation due, vos garanties reprendront leurs effets le lendemain à midi du jour du paiement. En cas de non paiement dans les délais, la cotisation annuelle devient exigible.