Renonciation au contrat Clauses Exemplaires

Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.
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Renonciation au contrat. La signature de la demande de souscription ne constitue pas un engagement définitif pour le souscripteur. Il peut renoncer à son contrat.
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle Vous avez été informé de la souscription du contrat sous réserve de l’encaissement effectif de votre versement initial par l’Assureur. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à Spirica/ UAF LIFE Patrimoine – 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx – XX 0000 - 00000 XXXX Xxxxx 00. Dans ce cas, votre versement Vous sera intégralement remboursé dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier dont le modèle est joint en Annexe II. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, Vous devez indiquer le motif de votre renonciation à votre Conseiller et à l’Assureur. L’exercice de la faculté de renonciation met fin aux garanties du contrat à compter de la date de la réception de votre demande de renonciation.
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Renonciation au contrat. Annexes p 36
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer au présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription ou de la date de signature de l’Offre de contrat, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée des documents contractuels qui vous auraient été envoyés ou de votre exemplaire de l’Offre de contrat, adressée à Generali Patrimoine, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00. Dans ce cas, votre versement vous sera intégralement remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier dont modèle ci-après : 30 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer à la souscription au présent Contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du Contrat. Cette date correspond à la date de signature du Bulletin de Souscription. Les sommes que vous versez sur votre Contrat sont investies sur les unités de compte représentatives du support d’investissement Architas (SA) Euro Liquidity Fund à compter de la Date d’Effet du Contrat jusqu’à la date d’expiration de ce délai de renonciation. Le premier jour ouvré suivant la date d’expiration de ce délai de renonciation, si vous n’avez pas renoncé à la sous- cription au présent Contrat, l’épargne constituée sur votre Contrat est désinvestie des unités de compte représenta- tives du support d’investissement Architas (SA) Euro Liquidity Fund pour être investie sur les unités de compte repré- sentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement, en conformité avec le mode de gestion, ainsi que le Profil (si vous avez opté pour la Gestion Profilée) ou l’Allocation Personnelle de Référence (si vous avez opté pour la Gestion Libre Guidée) que vous avez choisis. L’exercice de la faculté de renonciation met fin au Contrat et à toutes ses garanties et donne lieu au remboursement intégral des sommes que vous avez versées sur votre Contrat. La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l’adresse de correspondance indi- quée à l’article 10.13. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre proposé ci-dessous.
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat accompagnée des documents contractuels qui vous auraient été envoyés, adressée à e-cie vie, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Dans ce cas, votre versement vous sera intégralement remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier dont modèle ci-après : pièce d’identité en cours de validité (original d’un extrait Kbis de moins de trois (3) mois pour les per-
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Renonciation au contrat. Vous pouvez renoncer à votre contrat lorsque celui-ci a été conclu lors d’une opération de démarchage (Article L. 112-9 du Code). Cette renonciation doit être faite dans les 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat. Elle doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Monsieur le Directeur de la société MACSF assurances - 00, xxxxx xx Xxxxxxxx de l’Arche, XXX 00000, 00000 Xx Xxxxxxx xxxxx et peut faite selon le modèle suivant : Monsieur le Directeur, Je soussigné(e) , domicilié(e) …… ………, prie la MACSF assurances de bien vouloir considérer qu’à dater de ce jour, je désire renoncer à la police n° souscrite auprès de votre société. Vous voudrez bien, en conséquence, effectuer dans le délai requis la restitution de l’intégralité des sommes versées. Fait à ………………, le ………………........... Signature L'exercice du droit de renonciation dans le délai prévu ci-dessus entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée mentionnée au même alinéa. Dès lors que vous avez connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, vous ne pouvez plus exercer ce droit de renonciation. En cas de renonciation, vous ne serez tenu qu'au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu'à la date de la résiliation. Nous sommes tenus de vous rembourser le solde au plus tard dans les trente jours suivant la date de résiliation. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal. Toutefois, l'intégralité de la prime reste due si vous exercez votre droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat et dont vous n’avez pas eu connaissance est intervenu pendant le délai de renonciation. Il s’agit de la part des revenus de la victime affectée au conjoint* ou au concubin** (lié ou non par un PACS) et aux enfants. a) Les bénéficiaires sont le conjoint* ou concubin** (lié ou non par un PACS) et un ou des enfants nombre de personnes de la famille hors le défunt Répartition des revenus de la victime en pourcentage entre le conjoint* ou le concubin** et les enfants
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Renonciation au contrat. Le Souscripteur-personne physique peut renoncer à la proposition de contrat de capitalisation dans un délai de trente jours calendaires révolus à compter de la remise des Conditions Particulières. L’exercice de cette faculté se fait par lettre recom- mandée avec accusé de réception accompagnée des documents contractuels qu’il aurait reçus, adressée à l’Assureur, sur le modèle ci-après : «Je soussigné(e), Prénom, Nom, déclare renoncer à ma souscription au contrat ORELIS MULTISTRATEGIES CAPI (v090-01), pour lequel j'ai versé ............................................................. euros en date du ... / ... / ... . Fait à ..., le ... / ... / ...Signature.» Références du contrat. Dans ce cas, le versement sera intégralement remboursé au Souscripteur dans les trente jours suivant la date de réception de ce courrier.
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  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.