CONTRATS. Les contrats ne deviennent définitifs qu'après confirmation de commande ou accusé de réception par le vendeur. Le contrat est expressément conclu pour un ensemble de prestations définies dans nos propositions techniques et chiffrées dans nos propositions financières. Le nombre de déplacements sur site pour la bonne exécution des prestations souhaitées, est défini au contrat. Tout déplacement supplémentaire dont la responsabilité incomberait au client, est facturé en sus au tarif en vigueur.
CONTRATS. Les contrats que l’unité souhaite établir avec des organismes tiers, publics ou privés, français ou étrangers, sont cosignés par les Parties. Ils sont en principe négociés par la FNSP, sauf exception. Ils sont communiqués à l’autre Partie, qui dispose d’un délai de quinze jours pour donner son avis. Au-delà de ce délai, l’avis est réputé favorable. Les contrats sont gérés par la FNSP. Toutefois, le directeur de l’unité peut souhaiter que la gestion d’un ou plusieurs contrats soit confiées à l’autre Partie. Il en informe alors la FNSP. Les contrats prévoient explicitement la couverture des dépenses de soutien général à la charge de la FNSP pour les activités qu’ils permettent de développer. Les sommes correspondantes, fixées après concertation entre les Parties, sont affectées au budget de la FNSP pour le montant correspondant. Les provisions pour perte d’emploi font l’objet, chaque fois que nécessaire, d’un prélèvement spécifique par l’établissement gestionnaire sur les contrats qui comportent des dépenses de personnel.
CONTRATS. Toute demande de location acceptée par le Maire sera concrétisée par une demande de réservation signée par le locataire responsable. La signature dont il s’agit entraîne « de jure » l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Au-delà, celui-ci s’applique, même en l’absence de demande de réservation et a, en conséquence, valeur de dispositions générales applicables à la salle de loisirs dès qu’elle est utilisée. Le locataire devra souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour tous les cas où celle-ci se trouverait engagée vis à vis de la commune. Il devra en fournir l’attestation à la signature du contrat.
CONTRATS. (a) Les contrats ou engagements significatifs auxquels sont parties la Société et/ou les Filiales ou dont elles bénéficient sont (i) le traité de concession conclu entre Régaz et le Vendeur, (ii) le traité de concession conclu entre Régaz et le SDEEG et (iii) la délégation de service public Réseaux de chaleur et de froid « Saint Jean Belcier » entre Énergie des Quartiers et le Vendeur (les « Contrats Significatifs »), sont valables et la Société et/ou les Filiales sont en droit d’en exiger l’exécution conformément à leurs termes.
CONTRATS. Cette prestation fait l’objet d’un contrat écrit entre l’utilisateur et l’entreprise de travail temporaire (ETT). L’objet exclusif de ce contrat est l’exécution d’une tâche précise et temporaire dénommée « mission » par la mise à la disposition de l’utilisateur d’un salarié. Pour permettre l’établissement du contrat, la demande de prestation écrite devra obligatoirement préciser :
CONTRATS. Conditions générales de prestations
CONTRATS. Tout matériel d’information publique relatif aux appels d’offres pour les projets devra indiquer clairement et visiblement que le projet est financé en vertu de Chantiers Canada.
CONTRATS