Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Service Agreement, Service Agreement, Service Agreement
Divers. 12.1 18.1 Chaque partie est responsable de ses propres ventes et affaires ainsi qu’à l’égard des taxes y afférentes.
18.2 Aucune partie ne doit prendre de mesures, ni n’est tenue de prendre de mesures, qui sont requises, permises ou autrement prévues par les présentes Conditions, si ce n’est en conformité avec les lois applicables. La nullité d'une des clauses ligne aérienne comprend et convient que l’agence s’acquittera de ses obligations et exécutera les services prévus aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, seulement dans la mesure du possibleoù ces obligations et services (i) n’amènent pas l’agence à contrevenir à tout contrat ou toute entente auquel ou à laquelle elle est partie, remplacer la disposition annulée ou (ii) ne sont pas interdits par une loi, une règle ou un règlement.
18.3 L’omission par une partie d’exercer ses droits relatifs à l’une des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un droit contractuel ou légal quelconque découlant des présentes. Si une disposition valable correspondant à l'esprit des présentes Conditions est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions demeurent en vigueur comme si cette disposition ne faisait pas partie des présentes Conditions.
18.4 Les présentes Conditions peuvent être signées en un ou plusieurs exemplaires, chacun de ces exemplaires ainsi signé et livré sera réputé être un original, mais tous les exemplaires ensemble ne constitueront qu’une seule et unique convention. Les présentes Conditions peuvent être signées et livrées sous forme de télécopie, et lorsqu’elles sont ainsi signées et livrées, elles constitueront une convention exécutoire.
18.5 Tous les montants mentionnés dans les présentes, sauf indication expresse, sont indiqués en monnaie canadienne si la réservation est effectuée au Canada, et en monnaie américaine si la réservation est effectuée aux États-Unis.
18.6 Aucune stipulation des présentes n’est réputée de quelque manière que ce soit et à l'objet quelque fin que ce soit constituer l’une ou l’autre des présentesparties, un associé ou un mandataire ou encore un représentant juridique de l’autre partie dans la conduite des affaires ou autrement, ou un membre d’une coentreprise avec l’autre partie, ou autoriser l’une ou l’autre partie à lier l’autre partie ou créer une relation fiduciaire entre les parties.
12.2 18.7 Les intitulés présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard à la Convention des articles Nations unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises, et sans donner effet à des dispositions concernant le choix de lois ou le conflit de lois. Les parties conviennent de se soumettre irrévocablement à l’autorité des tribunaux de la province de l’Ontario. Les parties conviennent également que la ligne aérienne a le droit de choisir de soumettre tout différend lié aux présentes Conditions à un processus d’arbitrage contraignant devant un arbitre désigné en vertu des règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. L’arbitrage aura lieu à Toronto et les séances seront tenues en anglais.
18.8 Les parties ne doivent prendre aucune mesure qui est requise, permise ou envisagée par les présentes Conditions, si ce n’est en conformité avec les lois applicables. La ligne aérienne comprend et convient que l’agence s’acquittera de ses obligations et exécutera les services prévus aux termes des présentes ont pour seul but de faciliter les références Conditions seulement dans la mesure où ces obligations et la compréhension globale des présentes mais n'ont services (i) n’amènent pas l’agence à contrevenir à tout contrat ou toute entente auquel ou à laquelle elle est partie, ou (ii) ne sont pas interdits par eux-mêmesune loi, une valeur contractuelle règle ou une signification particulièreun règlement.
12.3 Chaque Contrat remplace tous 18.9 La ligne aérienne n’est pas responsable des retards ou des manquements dans l’exécution de ses obligations s’ils sont causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris (sans s’y limiter) les accords antérieursgrèves, oraux lock-out ou écritsconflits du travail, entre les Parties relatifs au même objet catastrophes naturelles, les pénuries de matériaux, les difficultés mécaniques, les émeutes, les actes de guerre ou autres hostilités, les activités ou la réglementation du gouvernement, les incendies, les séismes ou autres calamités naturelles. Les soussignés reconnaissent et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues confirment par les présentes l’acceptation des Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à stipulées ci- dessus comme en font foi leurs signatures apposées ci-dessous. Par : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.Nom :
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Sources: Conditions D’agence, Conditions D’agence, Conditions D’agence
Divers. 12.1 La nullité d'une 18.1. Dans le cas où l'une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Ventedispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité validité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéedispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les Les Parties devront, dans la mesure du possible, s’entendront pour remplacer la disposition annulée toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition valable correspondant à l'esprit appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et à l'objet des présentesau but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de faciliter les références co-contractant indépendant, et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmesrien dans le présent Contrat, une valeur contractuelle ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une signification particulièrerelation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés.
12.3 Chaque 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie.
18.4. Le présent Contrat remplace tous les couvre l’intégralité des accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité sujet de l’accord entre les Parties eu égard au(xla matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détailléetout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. En particulierLe Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le Prestataire se réserve le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposerou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsle présent Contrat.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales, General Terms and Conditions, Conditions Générales
Divers. 12.1 La nullité d'une (a) Les en-têtes contenus ici n’apparaissent que pour des clauses des présentes Conditions Générales raisons pratiques et ils ne peuvent être pris en considération lorsque vient le temps d’interpréter le bon de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentescommande.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but (b) Aucun droit, titre, domaine ou intérêt dans le bon de faciliter les références commande et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas aucune obligation ni aucun droit ou responsabilité du vendeur ne peut être transféré, cédé, assigné, passé, donné en gage ni être disposé de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable par eux-mêmesécrit de l’acheteur, une valeur contractuelle consentement qui sera accordé ou une signification particulièrenon à l’unique discrétion de l’acheteur.
12.3 (c) Chaque Contrat remplace tous les accords antérieursavis, oraux relevé et facture devant être remis dans le cadre du bon de commande doit être par écrit et envoyé par la poste ordinaire ou écritscourrier recommandé prépayé, entre les Parties relatifs par télécopie ou un service de courrier reconnu à l’adresse et au même objet numéro apparaissant en page couverture. Les avis, relevés et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)factures envoyés par la poste ou par courrier seront considérés comme ayant été reçus au moment où ils ont été réellement reçus ou refusés.
12.4 Toutes les notifications(d) L’acheteur ou toute personne désignée par l’acheteur peut en tout temps raisonnable pour une période de vingt-quatre (24) mois après la fin des livraisons des biens ou l’achèvement des services ci-dessous, communicationsavoir accès aux livres et aux dossiers du vendeur en ce qui a trait aux coûts remboursables, mises en demeure prévues par les Conditions Générales s’il y a lieu, prévus au bon de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulièrescommande, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins d’audit et de constitution vérification de fichier client et/tels coûts et l’acheteur pourra faire des copies de tels livres et dossiers exigés de manière raisonnable par l’acheteur pour un tel audit. Le vendeur devra revoir promptement tous les sujets d’un tel audit et s’entendre avec l’acheteur, incluant pour le remboursement d’argent, s’il y a lieu.
(e) Si ce document ou de facturation détaillée. En particulierd’autres documents sont transmis par d’autres moyens électroniques, une telle transmission doit avoir la portée juridique d’un original dûment exécuté et livré au vendeur.
(f) Le vendeur n’utilisera pas le nom, le Prestataire se réserve logo, la marque de commerce ou le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale copyright de l’acheteur ni le fait que le vendeur exécute des services ou fournisse des biens à l’acheteur dans des communiqués de télécommunicationspresse, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et déclarations aux médias, de rectification la publicité ou d’autres déclarations publiques ni ne publicisera de ces informationsquelque manière que ce soit ce bon de commande sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de l’acheteur.
12.7 Lors des correspondances (g) L’invalidité ou autres relations par Internet l’inexigibilité de toute partie ou clause du bon de commande ne doit en aucun cas affecter la validité ou exigibilité de toute autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue partie ou clause du bon de sauvegarder la sécurité commande ci-dessus. Toute portion ou clause invalide ou inexigible doit être expurgée du bon de commande et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est le reste du bon de commande doit être interprété comme si le bon de commande n’avait pas possible de garantir contenu une telle sécurité et confidentialité. De mêmeportion ou clause invalide ou inexigible.
(h) La présente entente ne doit pas être plus contraignante pour une partie que pour l’autre, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes peu importe quelle est responsable de tout virussa préparation.
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Sources: Standard Purchase Order Terms, Standard Purchase Order Terms
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente1. Le TRAVAILLEUR et l'EMPLOYEUR consentent à ce que les renseignements personnels puissent être divulgués au REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, en application notamment d'une loiaux Foreign Agricultural Resource Management Services (FARMS), d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée Fondation des entreprises en force recrutement de chose jugée n'entraînera pas main-d'œuvre agricole étrangère (FERME), à la nullité Western Agriculture Labour Initiative (WALI) et à la compagnie d'assurance nommée par le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT aux fins de l’exécution du PTAS.
2. En cas d'incendie, l'EMPLOYEUR, le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et le TRAVAILLEUR seront responsables de l'indemnisation des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéebiens personnels du TRAVAILLEUR jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 650,00 $ chacun.
3. Dans ce cas, les Parties devrontCe contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, dans la mesure langue préférée du possiblesignataire, remplacer et conserver la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit même valeur que si toutes les PARTIES avaient signé le même document. Tous les exemplaires doivent être interprétés ensemble et à l'objet des présentesne constituer qu'un seul et même contrat.
12.2 Les intitulés 4. L'EMPLOYEUR, le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et le TRAVAILLEUR conviennent que dans le cas où ce contrat est irréalisable dans son ensemble, sans qu'il y ait faute de l'une des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas PARTIES (par eux-mêmesexemple, en raison d'une catastrophe naturelle), une valeur contractuelle ou une signification particulière(1) des PARTIES peut mettre fin à cette entente.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs5. Les PARTIES acceptent qu'aucune des dispositions de ce contrat ne peut être remplacée, oraux suspendue ou écritsmodifiée de quelque façon que ce soit, entre les Parties relatifs au même objet sans l'autorisation écrite du GOUVERNEMENT DU CANADA, du REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, de l'EMPLOYEUR et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)du TRAVAILLEUR.
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 6. Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans PARTIES conviennent que le présent document «Contrat »contrat est complet et absolu et que tout addenda présumé au présent contrat qui ne respecte pas l'alinéa 5 de l’article 16 peut être jugé non conforme au PTAS.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Divers. 12.1 La nullité d'une Le fait pour NEVEO de ne pas mettre en œuvre toute clause de ces CGU, ou de ne pas entreprendre toute action à l’égard d’un Utilisateur en cas d’éventuelle violation de l’une des dispositions des CGU, ne peut être interprété comme une quelconque renonciation à un droit. Si une clause des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des clauses des présentes restantes. Ces CGU ainsi que la Politique de Vie Privée et les Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité d’Abonnement décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et NEVEO. Les CGU ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même. Il se peut que se trouvent, sur la Plateforme et dans les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui sont en désaccord avec les notificationsCGU, communications, mises en demeure prévues par la Politique de Vie Privée et/ou les Conditions Générales d’Abonnement. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…). NEVEO met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Toute notification ou avis concernant les CGU, la Politique de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées Vie Privée ou les Conditions d’Abonnement doit être faite par Lettre Recommandée avec Avis de Réception email à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ l’adresse ▇▇▇▇▇ ▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ - Pour en précisant le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulièresnom, leurs Annexes éventuelles prénom, coordonnée de l’Utilisateur et Bon(s) l’objet de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »la notification.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales 20.1 Les Parties acceptent et reconnaissent que constituera un original du présent document sa version signée de Vente, manière dématérialisée par les Parties en application du processus suivant : - Pour EY : l'apposition d'une signature électronique ou d'un certificat électronique de niveau RGS**; - Pour le Fournisseur : l'apposition d'une signature électronique suivant la solution mise à sa disposition par EY. Le document ainsi signé pourra valablement être opposé aux Parties et produit en justice à titre de preuve littérale, dès lors qu'il aura été conservé dans des conditions satisfaisantes d'archivage dématérialisé par la Partie en invoquant le bénéfice.
22.2 Les Parties acceptent que des moyens de communication électroniques puissent être utilisés pour correspondre ou transmettre des informations ; une telle utilisation ne constituera pas en elle-même une violation d’une quelconque obligation de confidentialité en vertu du Contrat. Pour la réalisation des Prestations, le Fournisseur s'engage à ce que ses personnels et ceux de ses sous-traitants affectés à l'exécution des Prestations utilisent uniquement des moyens de communication électroniques associés à des comptes professionnels, à l'exclusion notamment d'une loide tout usage de boîtes email personnelles ou de comptes personnels associés à des plateformes collaboratives, d'un règlement des espaces d'échanges, des forums ou des réseaux sociaux. En outre, si les Prestations nécessitent l'utilisation des ressources informatiques d'EY ou l'accès aux systèmes d'information d'EY par ses personnels ou ceux de ses sous- traitants, le Fournisseur s'engage à ce que ces derniers se conforment aux règles internes applicables, dont notamment la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée charte informatique en force vigueur ainsi qu'à toute instruction communiquée à cet effet par EY. La violation de chose cet engagement constituera un motif de résiliation immédiate et de plein droit par EY du Contrat.
22.3 Si l’une des stipulations du Contrat est jugée n'entraînera pas la nullité des illicite, les autres clauses des présentes qui garderont stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet effet, dans toute la mesure prévue par la loi.
22.4 Si, pendant la durée du Contrat, des circonstances imprévisibles ou des évènements non envisagés lors de la conclusion du Contrat surviennent et portée. Dans ce casen modifient significativement l’équilibre général, les Parties devrontse rapprocheront pour examiner ensemble leurs conséquences sur le Contrat, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but sans préjudice de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité l’exécution de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataireobligations respectives. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De mêmecas échéant, les Parties reconnaissent pourront décider d’un commun accord d’en renégocier les termes afin de rétablir l’équilibre initial du Contrat. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, les Parties conviennent d’exclure le recours unilatéral au juge pour réviser le Contrat ou y mettre fin.
22.5 Aucune renonciation à se prévaloir du Contrat, ou encore d’un défaut d’exécution des obligations en découlant, ne peut se présumer, sauf si la Partie qui renonce a fait connaître par écrit à l’autre Partie son consentement ou sa renonciation.
22.6 Toutes les stipulations du Contrat qui, par nature, ont vocation à s’appliquer au-delà de la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit, survivront à cette fin notamment celles des articles 12, 13, 14, 18, 19.2 et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus23.
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Sources: Conditions Générales D’achat, Conditions Générales d'Achat
Divers. 12.1 La nullité d'une 19.1 Sous réserve des clauses des présentes Conditions Générales modalités de Ventetoute Convention d’achat spécifique ou Convention de confidentialité, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et présente Convention constitue l’intégralité de l’accord l’entente intervenue entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)parties en ce qui concerne l’objet des présentes et elle remplace toute négociation et entente antérieure et actuelle, verbale ou écrite, intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Fournisseur reconnait par les présentes qu’aucune autre modalité, qu’elle soit incluse ou non dans une proposition du Fournisseur, accusé de réception d’une commande, confirmation, connaissement ou facture remis par le Fournisseur ne saurait, de quelque manière que ce soit, modifier ou remplacer la Convention.
12.4 Toutes 19.2 L’Acheteur a le droit de modifier, réviser et mettre à jour les notifications, communications, mises Modalités générales en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni tout temps sur préavis écrit au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »Fournisseur.
12.6 19.3 Si une disposition de la Convention est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera retranchée de la Convention et toutes les autres dispositions de la Convention demeureront en vigueur.
19.4 Le Client reconnaît défaut d’une partie d’exiger l’exécution par l’autre partie d’une disposition de la Convention ne saurait en aucun cas avoir été informé par une incidence sur le Prestataire droit d’exiger l’exécution en tout temps ultérieurement, et les présentes d‘avoir la renonciation d’une partie à déclarer, notamment un manquement à toute modalité de la Convention ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur de même nature visant une autre modalité.
19.5 Les paragraphes 8 (Indemnisation) et 10 (Confidentialité) survivront à l’exécution de tout Bon de commande et à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un)résiliation de la Convention, tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir de même que toutes autres dispositions des données fournies Modalités générales qui, de par le Prestataire. Le Prestataire informe le Clientleur nature, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsdoivent survivre.
12.7 Lors 19.6 La Convention s’applique et est exécutoire à l’égard des correspondances successeurs et ayants droit autorisés des parties.
19.7 Le Fournisseur et chaque personne signant ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue acceptant le Bon de sauvegarder commande au nom du Fournisseur confirment que la sécurité et personne signataire de la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusprésente est dûment autorisée à le faire.
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Sources: Modalités Générales D’achat, Modalités Générales D’achat
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Le Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(xet annule et remplace tous documents antérieurs conclus entre elles au sujet du Service. Chaque Partie s’interdit de céder le Contrat à un tiers (par apport d’actif, cession de fonds de commerce, fusion, absorption, changement de contrôle, etc.) Service(ssans l’accord exprès de l’autre Partie. ACD Groupe se réserve le droit de confier à tout sous-traitant de son choix les prestations stipulées aux présentes, notamment hébergement et hotline. ACD Groupe demeure responsable des prestations sous-traitées, dans les conditions des présentes. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Les Parties conviennent néanmoins que dans une telle hypothèse, elles négocieront de bonne foi des stipulations de remplacement qui seront (i) qu’il(svalables, applicables et opposables et (ii) concerne(nt).
12.4 Toutes conformes à l’intention initiale des Parties. En cas de force majeure, les notificationsobligations des Parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, communicationssont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans un premier temps, mises en demeure prévues les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le présent Contrat sera résilié sur notification écrite RAR adressée par l’une des Parties, sauf accord contraire entre les Parties. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. ACD Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la teneur des présentes Conditions Générales Générales, qui entreront en vigueur à compter de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis leur envoi au Client. En cas de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour modification substantielle du Service, le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulièresaura la possibilité d’en demander la résiliation sous préavis d’un mois, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées sans qu’aucune indemnité ne soit due par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le PrestataireACD Groupe. Le Prestataire informe Contrat est soumis au droit français. Tout litige en relation avec le Service, non résolu de manière amiable entre ACD Groupe et le Client, conformément sera soumis à la loi 7 8-17 compétence exclusive du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé Tribunal compétent de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsTours.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
Divers. 12.1 La nullité d'une 13.1 Les déclarations dont la preuve peut être établie sous forme de texte, telles que le courriel et fax, sont assimilées à des déclarations écrites d‘une partie. De telles déclarations sont réputées avoir été reçues et lues au moment de leur consultation par le destinataire.
13.2 Dans l‘hypothèse où certaines clauses des présentes Conditions Générales de VenteCG seraient considérées nulles ou caduques, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera cela n’affecterait pas la nullité validité et l’efficacité des autres clauses dispo- sitions des présentes qui garderont leur CG. Les parties s‘engagent, dans une telle hypothèse, à remplacer la partie nulle ou caduque des CG par une clause valable et déployant son plein effet qui se rapproche au mieux, au niveau du contenu, de l‘intention initiale des parties.
13.3 Il est interdit au client de céder ses créances issues ou liées au contrat conclu avec Regent. Toute cession en violation de ce qui précède est nulle. Regent est en droit de céder à des tiers des créances issues ou en lien avec le contrat.
13.4 Le client n‘est pas en droit de compenser des créances de Regent par des contre- prétentions du client. Regent est autorisée à compenser des créances du client par des contre-prétentions de Regent.
13.5 Tous les rapports juridiques qui lient le client et portéeRegent, y compris les présentes CG, sont régis par le droit suisse. Dans ce casLa Convention des Nations Unies sur les con- trats de vente internationale de marchandises n‘est pas applicable.
13.6 En cas de litige en lien avec le contrat entre le client et Regent, les Parties devront, dans la mesure tribunaux du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but siège de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles Regent sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialitéexclusivement compétents. De mêmemanière alternative, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir Regent est libre de saisir le tribunal du lieu de sa succursale ainsi que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes du siège ou du lieu de tout virusdomicile du client.
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Sources: General Terms and Conditions
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses 13.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Venteet/ou du Contrat est déclarée par un tribunal, une cour ou un organe administratif compétent comme étant, en application notamment d'une loitotalité ou en partie, d'un règlement illégale, invalide, nulle, annulable, non applicable ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce casnon raisonnable, les Parties devront, elle devra dans la mesure du possiblede cette illégalité, remplacer la disposition annulée invalidité, nullité, possible annulation, non application ou caractère non raisonnable être réputée séparable et les autres dispositions et sous-dispositions resteront en vigueur et applicables. 13.2. Le manquement ou le retard par le Vendeur d’appliquer ou d’appliquer partiellement une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 du Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à ses droits. Les renonciations de la part du Vendeur suite à une violation ou un manquement de la part de l’Acheteur ne seront pas réputées être des renonciations suite à une violation ou un manquement et n’affecteront pas les autres dispositions des présentes Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou du Contrat. 13.3. (a) Les préavis donnés à une Partie dans le cadre de facturation détailléeou en lien avec le Contrat devront être écrits, adressés à l'adresse officielle de cette Partie (s’il s’agit d’une société) ou à celle du lieu principal d’exercice (dans les autres cas) ou à l’adresse que cette Partie indique par écrit dans le cadre de cette Condition, et devront être envoyés par courrier recommandé, messagerie commerciale ou fax avec accusé de réception ; (b) les préavis ou les autres communications sont réputés être arrivés : en cas de remise en personne, lorsqu’ils sont déposés à l’adresse indiquée ; en cas de remise par messagerie commerciale, à la date et à l’heure auxquelles l’accusé de réception est signé ; ou, en cas d’envoi par fax, un Jour ouvrable après la transmission. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins13.4. Le Client bénéficie d‘un Vendeur peut à tout moment céder, transférer, grever, sous-traiter ou négocier de toute autre manière conformément à tous ou à un de ses droits ou obligations dans le cadre du Contrat et l’Acheteur consent à cela par le présent. L’Acheteur ne peut pas céder, transférer,grever, sous-traiter ou négocier de toute autre manière conformément à tous ou à un de ses droits ou obligations dans le cadre du Contrat sans l’autorisation préalable du Vendeur. 13.5. Une personne qui n’est pas une partie au Contrat n’aura aucun droit d‘accès et dans le cadre de rectification de ces informationsou en lien avec celui-ci.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Sales Contracts
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente10.1 Sauf modification prévue par le présent DPA, le Contrat demeurera pleinement en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet vigueur et portée. produira tous ses effets.
10.2 Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ où ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ traite des Données du Client issues de l’un des pays figurant dans la liste de l’Annexe C et protégées par la Loi sur la Protection des Données applicable dans ce pays, les conditions précisées en Annexe C en ce qui concerne le(s) pays concerné(s) (les « Conditions Supplémentaires ») s’appliqueront en complément des conditions du présent DPA. En cas de conflit ou d’ambiguïté avec les autres conditions du présent Contrat, les Conditions Supplémentaires prévaudront.
10.3 Lors de l’intégration du présent DPA au Contrat, les parties conviennent du Module 2 des Clauses Contractuelles Types (le cas échéant) et de toutes les annexes qui y sont jointes, sauf si le Client est un sous-traitant, auquel cas les parties signeront le Module 3 des Clauses Contractuelles Types. En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent DPA et les Clauses Contractuelles Types, les Clauses Contractuelles Types prévaudront, étant toutefois entendu que le Sous-traitant pourra désigner des Sous-traitants Ultérieurs dans les conditions prévues, et sous réserve des exigences de l’Article 7 du présent DPA.
10.4 Nonobstant toute disposition contraire du Contrat ou du présent DPA, la responsabilité de chaque partie et de ses Sociétés Affiliées, dans leur ensemble, fondée sur le présent DPA ou liée à celui-ci, à toute commande ou au Contrat, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou en application d’un autre principe de responsabilité, demeurera soumise à l’article « Limitation de Responsabilité » du Contrat, et toute référence dans cet article à la responsabilité d’une partie s’entend de l’entière responsabilité de cette partie et de toutes ses Sociétés Affiliées au titre du Contrat et du présent DPA, y compris toutes les Annexes aux présentes. Dynatrace ne sera pas responsable envers le Client pour les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, la perte de bénéfice, la perte de ventes, la perte d'activité, la perte d'économies anticipées, la perte ou les dommages à la valeur financière du Client (“goodwill”), et en tous cas, qu'ils soient directs ou indirects, qui subis en raison du ou en relation avec ce DPA. Sans limiter les obligations des parties attachées au Contrat ou au présent DPA, le Client convient que toute responsabilité engagée par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ - Pour en relation avec les Données à Caractère Personnel du Client du fait du non-respect par le Client : à l'adresse postale et/de ses obligations au titre du présent DPA ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulièresde la Loi sur la Protection des Données applicable, leurs Annexes éventuelles ou en relation avec celle-ci, sera prise en compte et Bon(s) réduira la limite de Commande sont incorporées responsabilité de Dynatrace prévue par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le Contrat (ou, le cas échéant, par le présent document «Contrat »DPA) comme si cette responsabilité était engagée à l’égard du Client.
12.6 10.5 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire présent DPA sera régi et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique interprété conformément au droit applicable et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il aux dispositions du Contrat en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé matière d’attribution de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationscompétence.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Data Processing Agreement
Divers. 12.1 La nullité d'une 5.1. Toutes les références aux montants ou sommes qui Vous sont dus par ▇▇▇▇ en vertu du présent Accord (ou de tout avenant à celui-ci) sont réputées inclure toute taxe sur la valeur ajoutée qui pourrait s'appliquer, sauf accord contraire par écrit.
5.2. Lorsque la loi vous y oblige, Vous fournirez à Bolt une facture de TVA valide concernant tous les frais qui vous sont payés en vertu du présent Accord, conformément aux obligations légales qui vous incombent.
5.3. ▇▇▇▇ acceptez que ▇▇▇▇ puisse, à sa discrétion, compenser les sommes qui vous sont dues en vertu du présent Accord avec toute somme que Vous devez au Groupe Bolt. ▇▇▇▇ acceptez également que ▇▇▇▇ puisse déduire tout trop-perçu qui vous est versé dans le cadre du présent Accord de toute somme qui Vous est due par le Groupe Bolt.
5.4. Tout droit de propriété intellectuelle des clauses Signes reste exclusivement la propriété du Groupe Bolt et les Signes ne doivent pas être copiés, distribués, téléchargés ou republiés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Bolt.
5.5. Au cas où l’une des présentes Conditions Générales dispositions du présent Accord devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, la disposition en question sera réputée non écrite, sans remettre en cause la validité du reste de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou l’Accord et les parties substitueront à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devrontdisposition illicite une disposition licite ayant, dans toute la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par un 'effet économique équivalent.. Le manquement ou le retard de l'une des parties dans l'application de tout terme du présent Accord ne sera pas considéré comme une disposition valable correspondant renonciation à l'esprit et à l'objet des présentescette disposition.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références 5.6. Le présent Accord est exclusivement régi par et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmessoumis aux mêmes lois, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet tribunaux et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par juridictions que les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles Bolt (telles qu'elles Vous sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ applicables ).
5.7. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser droit de mettre à jour les informations relatives présentes dispositions de temps à autre en publiant une version actualisée sur son site web. Les modifications ne s’appliqueront pas à la Période d’Affchage en cours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou premier jour de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsla Période d’Affchage.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales D’utilisation Du Signe D’affiliation
Divers. 12.1 10.1 Aucune Partie n’est autorisée à céder, transférer ou hypothéquer tout ou partie de ses droits et/ou obligations découlant du présent Accord sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à condition que ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ puisse céder, transférer ou hypothéquer tout ou partie de ses droits et/ou obligations découlant du présent Accord (entièrement, partiellement ou de façon ponctuelle) à une société affiliée sans l’accord écrit préalable de l’Hôtel. La nullité d'une loi anglaise sur le contrat (droits des clauses des présentes Conditions Générales parties tierces) de Vente, 1999 (Contract (Rights of Third Parties) activités 1999) ne s’applique pas au présent Accord.
10.2 Toutes les notifications et communications doivent être effectuées par écrit en application notamment d'une loi, d'un règlement anglais et envoyées par télécopie ou par un mode de courrier postal express par avion reconnu nationalement au numéro de télécopie ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force l’adresse établie dans le présent Accord.
10.3 Le présent Accord (y compris les avenants, annexes et appendices, qui forment une partie intégrante du présent Accord) constitue l’intégralité de chose jugée n'entraînera pas la nullité l’Accord et de l’arrangement entre les Parties au regard de son objet. Il annule et remplace tous les accords, arrangements, offres ((non) contractuelles), engagements et déclarations antérieurs au sujet dudit objet (y compris vis-à-vis de l’Hôtel).
10.4 Si l’un des termes du présent Accord est ou devient invalide ou non-contractuel, les Parties demeurent liées par tous les autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéetermes de l’Accord. Dans ce cas, les Parties devrontdoivent remplacer le ou les termes invalides ou non-contractuels par un ou des termes valides et contractuels et qui ont, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit un effet similaire au(x) terme(s) invalide(s) ou non-contractuel(s), au regard du contenu et à l'objet des présentesde l’objet du présent Accord.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références 10.5 Sauf mention contraire dans le présent Accord, l’Accord doit être exclusivement soumis au droit anglais. Sauf mention contraire dans le présent Accord, tout litige découlant du présent Accord ou lié à l’Accord doit être exclusivement soumis à et géré par la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par euxjuridiction compétente au Royaume-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreUni.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs10.6 Les Parties attestent et reconnaissent que, oraux nonobstant l’article 10.5, aucun terme du présent Accord n’empêche ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ limite ▇▇▇▇▇ ▇▇▇.▇▇▇ - Pour le Client : dans l’exercice de son droit à l'adresse postale et/déférer ou courriel qu’il initier toute action ou procédure, ou bien à rechercher un recours par injonction par intérim ou une action en exécution (spécifique) devant ou par tout tribunal compétent auprès duquel l’Hôtel est établi ou enregistré. À cet effet, l’Hôtel renonce à son droit d’indemnisation devant toute autre juridiction ou loi applicable auprès de laquelle il pourrait faire exercer ses droits.
10.7 La version anglaise originale des présentes Conditions a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Venteété rédigée en anglais avant d’être traduite en d’autres langues. L’ensemble L’Hôtel ne peut dériver aucun droit de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire traductions, effectuées en interne et les présentes d‘avoir fournies à déclarertitre de courtoisie. En cas de litige, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/d’incohérence ou de facturation détaillée. En particulierdivergence entre la version anglaise et une version traduite, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès la version anglaise prévaut et de rectification de ces informationsfait foi.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales d'Utilisation
Divers. 12.1 La nullité Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des clauses CGS, de retarder l'exercice de l'un de ses droits en vertu des présentes Conditions Générales CGS, ou de Ventene pas invoquer un manquement commis par l'autre Partie n'implique en aucun cas une renonciation à l'exercice ultérieur de ce droit ou une renonciation à se prévaloir du manquement en question. Aucune renonciation, en application notamment d'une loiquelle que soit sa nature, d'un règlement ne sera considérée comme valide à moins d'être expressément formulée par écrit et signée par la partie renonçante. Dans l’hypothèse où une clause des CGS s’avérait nulle, inapplicable, inopposable ou à de nul effet, la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité validité des autres clauses stipulations des présentes qui garderont leur plein effet CGS ne saurait en être affectée et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, s’engagent à remplacer la disposition annulée clause en question par une disposition stipulation alternative se rapprochant le plus possible de leur intention initiale. Les Parties conviennent que l’ensemble des informations conservées informatiquement par Edumalin, disposeront d’une pleine force probante et constitueront une preuve valable correspondant à l'esprit des droits et à l'objet obligations des présentes.
12.2 Parties au titre du Contrat. Les intitulés Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des articles cocontractants indépendants, sans lien de subordination, assumant chacun les risques de leur propre exploitation et leurs obligations juridiques. Elles ne seront pas considérées agent l’une de l’autre, aucune des présentes ont Parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour seul but le compte de faciliter les références l'autre Partie et la compréhension globale chacune des présentes mais n'ont pas par eux-mêmesParties demeure seule responsable de ses allégations, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieursengagements, oraux ou écritsprestations, entre les Parties relatifs au même objet produits et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ personnels. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ pourra fournir des conseils et recommandations au Client fondées sur son expérience, mais le Client et chacun de ses subordonnés conserveront toujours la responsabilité de leurs décisions, lesquelles seront prises à leur seule discrétion. Le Client accepte que ▇▇▇▇▇▇▇▇ - Pour puisse sous-traiter tout ou partie de l’exécution du Service, sous sa responsabilité, ou céder le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoinssociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsCette sous-traitance ou cession du Contrat ne pourra entraîner aucune indemnité ou restitution au profit du Client.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales De Service
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou 17.1 Les changements convenus à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée convention seront consignés par écrit et feront partie de la convention lorsqu’elle sera signée par les deux parties.
17.2 Aucune des parties ne peut céder ou transférer (en force totalité ou en partie) ses droits ou obligations au titre de chose jugée n'entraînera la convention sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (ce consentement ne doit pas être refusé ou retardé sans motif raisonnable).
17.3 Sauf disposition contraire expresse dans la nullité des autres clauses des présentes convention, une personne qui garderont leur plein effet n’est pas partie à la convention n’a aucun droit en vertu de la présente convention, y compris le droit de faire respecter une modalité de la présente convention, à titre de bénéficiaire tiers ou autrement.
17.4 La convention constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et portée. Dans ce casremplace et annule toutes les ententes écrites ou orales antérieures relatives à son objet.
17.5 Si une disposition de la convention (ou une partie d’une disposition) est déclarée nulle, les Parties devrontillégale ou inexécutable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition ou partie de la disposition est, dans la mesure du possiblerequise, remplacer réputée ne pas faire partie de la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit convention, et à l'objet la validité et le caractère exécutoire des présentesautres dispositions de la convention ne sont pas touchés.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes17.6 La convention peut être signée en plusieurs exemplaires, dont chacun, une valeur contractuelle ou une signification particulièrefois signé et remis, constitue un original de la convention, mais tous les exemplaires constituent ensemble la même convention. Aucun exemplaire n’entre en vigueur avant que chaque partie ait signé au moins un exemplaire.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs17.7 Le retard ou le défaut d’une partie d’exercer un droit ou un recours en vertu de la convention ou de la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours ou à un autre droit ou recours, oraux et n’empêche pas ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité ne limite pas non plus le nouvel exercice de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel d’un tel droit ou recours n’empêche ou ne restreint l’exercice ultérieur de ce recours ou d’un autre recours.
12.4 Toutes 17.8 Sauf indication contraire aux présentes, les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire droits et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à recours prévus par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies convention s’ajoutent aux autres droits ou recours prévus par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsn’en sont pas exclusifs.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Licensing Agreements
Divers. 12.1 La nullité d'une 13.1 Aucune des clauses des présentes Conditions Générales parties ne peut céder ses droits et/ou obligations en vertu du Contrat sans le consentement préalable écrit de Ventel'autre partie. L'Acheteur peut, en application notamment d'une loitoutefois, d'un règlement ou céder le Contrat à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force l'une de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéeses sociétés affiliées moyennant notification à l'autre partie. Dans ce cas, les Parties devrontl'Acheteur est expressément déchargé de l’ensemble des obligations et responsabilités nées après la cession. Le Fournisseur ne peut pas sous-traiter une quelconque partie de ses prestations sans le consentement préalable écrit de l'Acheteur. Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer, dans ou de tarder à exercer, en tout ou partie, l'un des quelconques droits qu'elle tient du Contrat ou de la mesure loi, ne peut constituer ni être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. L'Acheteur ne renonce à aucun droit supplémentaire (y compris garantie) dont il pourrait bénéficier au titre de la loi ou au titre des conditions habituelles du possibleFournisseur.
13.2 Si l'une quelconque des stipulations du Contrat doit être déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme n'ayant jamais existé mais elle n’entraînera pas la nullité ou la caducité d'aucune autre stipulation du Contrat. Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour remplacer la disposition annulée toute clause caduque ou nulle par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet clause nouvelle se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des présentesparties.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 13.3 Le Fournisseur déclare et garantit qu'il n'a pas, et ne doit pas, offrir, fournir, solliciter, autoriser ou accepter, directement ou indirectement, quelque chose de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, valeur afin d'influencer ou de récompenser une valeur contractuelle action ou une signification particulièredécision dans le but d'obtenir par la corruption ou de conserver ou obtenir un avantage indu, conformément aux exigences des lois anti-corruption applicables. L'Acheteur peut résilier le Contrat immédiatement en cas de violation de cet article.
12.3 13.4 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité partie se conformera aux réglementations applicables en matière de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir protection des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détailléedonnées. En particulier, le Prestataire se réserve le droitlorsqu'une partie traitera les données à caractère personnel du personnel et des représentants de l'autre partie en tant que "responsable de traitement", sauf avis écrit contraire la partie en charge du Client d'utiliser traitement s'assurera qu'elle respecte les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, exigences applicables en matière d'information préalable et les droits du personnel et des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsreprésentants.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations 13.5 Chaque partie reconnaît par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir présentes que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes dispositions de tout virusl'article 1195 du Code civil français ne lui sont pas applicables par rapport aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat et qu'elle ne peut prétendre à aucun recours en vertu de l'article 1195 du Code civil français.
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Sources: Conditions Générales
Divers. 12.1 La nullité d'une 11.1 Vous ne pouvez céder ni les avantages du présent contrat de vente ni les obligations qui en dé- coulent.
11.2 Le manquement ou le retard du vendeur dans la mise en œuvre ou l’exercice d’un pouvoir ou d’un droit en vertu du présent contrat de vente ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits, sauf dans la mesure où une renonciation expresse vous a été accordée par écrit. Une telle renonciation n’affectera pas la capacité du vendeur à faire valoir ultérieurement tout droit découlant du présent contrat de vente.
11.3 Si l’une des clauses parties au présent contrat de vente est empêchée d’exécuter les obligations respectives lui incombant en vertu du présent contrat de vente pour des présentes Conditions Générales raisons au-delà de Venteson contrôle (y compris, mais sans s’y limiter, une insurrection, une action industrielle ou gouvernementale, une guerre (déclarée ou non), le terrorisme, une panne d’électricité, une épidémie ou une catastrophe naturelle), ou si l’exécution de ses obligations devait, en application notamment d'une loiraison de ces circonstances, d'un règlement entraîner pour elle un coût financier sensiblement accru, cette partie ne sera pas tenue, tant que ces circons- tances subsisteront, d’exécuter ces obligations. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux obligations qui vous sont imposées par le paragraphe 6 ci-dessus.
11.4 Tout avis ou autre communication à donner en vertu du présent contrat de vente doit être faite par écrit et peut être remis en main propre ou envoyé par courrier prioritaire, par avion ou par télécopie, s’il est adressé au vendeur, à l’attention de Bonhams, à son adresse ou à son numéro de télécopie figurant dans le catalogue de vente en ligne (marqué à l›attention du secrétaire de la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force société), et s’il vous est adressé à l’adresse ou au numéro de chose télécopie de l’acheteur figurant dans le formulaire d’enchère (sauf si l’annonce d’un quelconque changement d’adresse est faite par écrit). Il incombe à l’expéditeur de l’avis ou de la com- munication de s’assurer qu’il est reçu sous une forme lisible dans le délai applicable.
11.5 Si une clause ou une partie d’une clause du présent contrat de vente est jugée n'entraînera inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas l’applicabilité et la nullité validité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce casou du reste de la clause en question.
11.6 Les références à Bonhams dans le présent contrat de vente incluent, le cas échéant, les Parties devrontdirigeants, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit employés et mandataires de Bonhams et à l'objet des présentestoute filiale de Bonhams Holdings Limited ainsi qu’à ses dirigeants, employés et mandataires.
12.2 11.7 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but titres de faciliter les chapitres du présent contrat de vente ne sont utilisés qu’à titre indicatif et n’affectent pas son interprétation.
11.8 Dans le présent contrat de vente, «y compris» signifie «y compris, sans s’y limiter».
11.9 Les références au singulier comprennent la référence au pluriel (et la compréhension globale des présentes mais n'ont vice versa) et toute référence à l’un ou l’autre sexe inclut référence aux autres genres.
11.10 Toute référence à un paragraphe numéroté renvoie à un paragraphe du présent contrat de vente, sauf indication contraire.
11.11 A l’exception de ce qui est expressément prévu au paragraphe 10.12, aucune disposition du présent contrat de vente ne confère (ou n’est censé conférer) à une personne qui n’est pas partie à ce contrat de vente un avantage quelconque accordé par eux-mêmesce contrat, ou le droit de faire valoir une valeur contractuelle quelconque clause de ce contrat de vente.
11.12 Lorsque le présent contrat de vente confère une exonération et/ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieursexclusion ou une restriction de la responsabilité du vendeur, oraux il s’applique également en faveur et au bénéfice de Bonhams, de la société holding de Bonhams et des filiales de cette société holding, ainsi que des successeurs et ayants droit de Bonhams et de ces sociétés et de tout dirigeant, em- ployé et mandataire de Bonhams et de ces sociétés, chacun d’entre eux pouvant se prévaloir de l’exonéra- tion et/ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet de l’exclusion de responsabilité et/ou de la restriction idoine dans le cadre et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(xaux fins du Contracts (Rights of Third Parties) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : , qui permet d’étendre les avantages d’un contrat à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni une personne qui n’est pas partie au Prestataire
12.5 Les Conditions particulièrescontrat, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification manière générale en vertu de ces informationsla loi.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Divers. 12.1 La nullité d'une 18.1. Les Parties déclarent qu’elles n’ont pas l’intention de constituer une société, chacune agissant dans son intérêt propre et conservant son autonomie. Elles ne mettent pas en commun des clauses biens ou leur industrie en vue de réaliser des présentes Conditions Générales de Ventebénéfices ou des économies. L’affectio societatis est formellement exclu.
18.2. Le Contrat et toutes ses stipulations lieront les Parties aux présentes, leurs successeurs en droit et cessionnaires autorisés, en application notamment d'une loicas de fusion ou changement de contrôle par exemple, d'un règlement et seront au seul bénéfice de ceux-ci. Le Fournisseur est autorisé à recourir à tout tiers de son choix pour lui confier tout ou partie des Prestations. Nonobstant les termes figurant ci-dessus, en cas de sous-traitance au sens des dispositions de la loi du 31 décembre 1975, le Fournisseur respectera les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée sous-traitance.
18.3. Les notifications et communications intervenant en force application de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet Convention Cadre seront valablement effectuées aux adresses indiquées dans les Conditions Particulières. Les changements de nom, d’adresse et portéede coordonnées pourront se faire à tout moment, par écrit, avec un préavis de quinze (15) jours.
18.4. Dans ce casSi une autorité arbitrale, judiciaire ou régulatrice juge une stipulation du Contrat nulle ou inapplicable, ladite stipulation sera réputée supprimée du Contrat, et les Parties devrontse rencontreront afin de définir d’un commun accord une stipulation de substitution. Au cas où les Parties ne pourraient, dans de bonne foi, trouver un accord sur une telle disposition et si la mesure stipulation s’avère essentielle à la poursuite du possibleContrat, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant celle-ci sera résiliée de plein droit, sans que les Parties puissent prétendre à l'esprit des dommages et à l'objet des présentesintérêts.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque 18.5. Le Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)à l’objet des présentes. Le Contrat ne pourra être modifié ou amendé que par un écrit signé par les représentants autorisés des deux Parties.
12.4 Toutes 18.6. Les déclarations et garanties expressément contenues dans le Contrat sont les notifications, communications, mises en demeure prévues seules acceptées par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception le Fournisseur et se substituent à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale toute autre déclaration et/ou courriel qu’il a fourni au Prestatairegarantie expresse ou tacite.
12.5 18.7. Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles stipulations du Contrat et Bon(s) de Commande sont incorporées toute information transmise par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé l’une ou l’autre des Parties dans le présent document «cadre de l’exécution du Contrat, qui ne sont pas du domaine public, (ci-après « les Informations Confidentielles ») seront tenues confidentielles et ne seront pas divulguées, en tout ou en partie, à une personne autre que des sous-traitants, des dirigeants, des administrateurs, des employés ou des représentants d’une Partie (ci-après, collectivement « des Représentants ») ayant besoin de connaître lesdites Informations Confidentielles aux fins de négocier, de signer et d’exécuter le Contrat. Ces Informations Confidentielles ne seront utilisées à aucune autre fin. Chaque Partie s’engage à informer tous ses Représentants de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et à ordonner à ces personnes de traiter ces dernières conformément aux stipulations de la présente Section. Les Parties sont autorisées à divulguer des Informations Confidentielles (i) sur ordonnance d’un tribunal ou d’une agence administrative, (ii) sur requête ou demande d’une agence ou autorité régulatrice, ou en vertu de toute réglementation de cette dernière, (iii) dans la mesure raisonnablement requise dans le cadre de l’exercice d’un recours en vertu des présentes, (iv) au conseiller juridique ou aux commissaires aux comptes indépendants d’une Partie, (v) aux prêteurs potentiels de crédit au Fournisseur, ses filiales et maisons-mères, et (vi) à tout cessionnaire autorisé en vertu des présentes, sous réserve que ledit cessionnaire s’engage par écrit à être lié par les stipulations de la présente section. La présente section s’appliquera pendant toute la durée du Contrat »et survivra à l’arrivée à terme de cette dernière pendant trois (3) ans.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé 18.8. La renonciation par le Prestataire et les présentes d‘avoir une Partie à déclarerse prévaloir de tout manquement au Contrat par l’autre Partie, notamment ne vaut pas renonciation à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), se prévaloir de tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir manquement ultérieur identique ou différent.
18.9. Aucune des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client Parties ne fera d’annonce publique relative au Contrat et/ou aux transactions envisagées aux présentes sans le consentement préalable et écrit de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsl’autre Partie.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Telecommunications
Divers. 12.1 La nullité d'une 15.1 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des clauses stipulations des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente en soient affectées. Les parties se concerteront et négocieront de bonne foi afin d'essayer de trouver les moyens de mettre
15.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force partie défaillante de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure l'accomplissement à l'avenir de ses obligations au titre du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant Contrat conformément à l'esprit et à l'objet des présentescelui-ci.
12.2 Les intitulés 15.3 L'exécution des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale Services et/ou courriel qu’il a fourni l'utilisation du Site n’entraîne aucune cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle afférent à l'un quelconque des éléments ou contenu du Site, dont Tilli est seule titulaire, au Prestataire
12.5 Les Conditions particulièresprofit de l’Utilisateur ; toute extraction, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) reproduction, compilation ou réutilisation non expressément autorisée constitue une atteinte aux droits de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »Tilli.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par 15.4 L’Utilisateur autorise expressément Tilli à reproduire les photographies qu’il aura prises des créations réalisées en exécution de la Commande sur l’ensemble de ses supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le Prestataire media et les présentes d‘avoir notamment sur internet et sur tout support promotionnel et ce, à déclarer, notamment titre gratuit. A ce titre et à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé considérer que de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client telles photographies et/ou ces créations soient considérées comme protégeables au titre du droit d’auteur, l’Utilisateur cède donc à Tilli, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier ou pour la durée légale de facturation détaillée. En particulierleur protection, le Prestataire se réserve le droitles droits de reproduction, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès représentation et de rectification d’adaptation de ces informations.
12.7 Lors des correspondances photographies par tous moyens tant actuels que futurs, et sous quelque forme ou autres relations par Internet support que ce soit (déjà connu ou autre voie électroniquedécouvert ultérieurement). Ce droit implique notamment le droit pour Tilli de publier, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir diffuser, d'éditer tout site internet, document ou tout objet intégrant une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes reproduction de tout virusou partie de ces photographies.
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Sources: Conditions Générales d'Utilisation
Divers. 12.1 La nullité d'une (A) Aucune renonciation à l’une ou l’autre des clauses dispositions, l’un ou l’autre des présentes Conditions Générales droits ou recours stipulés dans cette Convention, y compris les dispositions de Ventecet Article 11(A), ne peut lier ou être applicable contre une partie, sauf disposition expresse écrite et signée par le représentant autorisé d’une telle partie. Chaque partie accepte qu’aucun droit ou recours prévu dans cette
(B) L’Acheteur ne peut pas, sans le consentement écrit préalable du Vendeur, céder la présente Convention, ni aucun droit ou obligation en résultant. Toute tentative de cession contrevenant à cet Article est nulle; toutefois, cette Convention, ainsi que les Modalités de vente des présentes, sont applicables face aux successeurs et ayants droit autorisés de l’Acheteur.
(C) Les recours du Vendeur en vertu de cette Convention sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre recours à la disposition du Vendeur, que ce soit en justice, en application notamment d'une loiéquité ou autrement.
(D) Si une disposition, d'un règlement dans son intégralité ou en partie, de cette Convention est jugée contraire à la loi ou à la suite d'une décision d'une l’ordre public par une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cascompétente, les Parties devrontautres dispositions de la Convention demeureront en vigueur.
(E) Selon les termes de la présente Convention, chaque partie est un entrepreneur indépendant, et non un agent ou un employé de l’autre partie.
(F) Tout avis, toute demande, toute requête ou toute autre communication d’une partie à l’autre requise ou autorisée en vertu de la présente Convention sera envoyé à l’adresse de chaque partie indiquée dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée commande applicable et (i) remis en personne; (ii) envoyé par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but service de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas messagerie le jour suivant (signature requise); ou (iii) envoyé par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : avec confirmation de la réception. Tous les avis prendront effet à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 la date de leur réception. Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble parties peuvent modifier les adresses de ces documents avis en envoyant une notification écrite à l’autre partie. Si un avis est dénommé dans le présent document «Contrat »envoyé au Vendeur, veuillez également envoyer une copie à :
(G) Nulle disposition de cette Convention ne peut être interprétée contre l’une ou l’autre partie à titre de partie rédactrice. Les parties ont expressément convenu que la Convention, ainsi que toute correspondance s’y rapportant, soient rédigées en anglais. La version anglaise de la présente Convention prévaudra sur toute traduction. The parties have expressly agreed that this Agreement, and all correspondence relating to this Agreement, be drafted in English.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Modalités De Vente
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Le Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(xet annule et remplace tous documents antérieurs conclus entre elles au sujet Chaque Partie s’interdit de céder le Contrat à un tiers (par apport d’actif, cession de fonds de commerce, fusion, absorption, changement d sans l’accord exprès de l’autre Partie. ACD se réserve le droit de confier à tout sous-traitant de son choix les prestations stipulées aux présentes, notamment hébergement et hot demeure responsable des prestations sous-traitées, dans les conditions des présentes. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Les Parties conviennent néanmoins que dans une telle hypothèse, négocieront de bonne foi des stipulations de remplacement qui seront (i) Service(svalables, applicables et opposables et (ii) qu’il(sconformes à l’intention i Parties. En cas de force majeure, les obligations des Parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans un premier temps, les cas de force m suspendront l’exécution du Contrat. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) concerne(nt).
12.4 Toutes mois, le présent Contrat sera résilié sur écrite RAR adressée par l’une des Parties, sauf accord contraire entre les notifications, communications, mises en demeure prévues Parties. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les pré saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. ACD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la teneur des présentes Conditions Générales Générales, qui entreront en vigueur à leur envoi au Client. En cas de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour modification substantielle du Service, le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées aura la possibilité d’en demander la résiliation sous préavis d’u qu’aucune indemnité ne soit due par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le PrestataireACD. Le Prestataire informe Contrat est soumis au droit français. Tout litige en relation avec le Service, non résolu de manière amiable entre ACD et le Client, conformément à la loi 7 8-17 sera sou compétence exclusive du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé Tribunal compétent de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsTours.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Divers. 12.1 La nullité d'une a. Le Client accepte que son utilisation de la Solution BlackBerry sera conforme à l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales de Ventelois, en application notamment d'une loirègles et règlements fédéraux, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet étatiques, provinciaux et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présenteslocaux.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par b. BlackBerry peut modifier les Conditions Générales à tout moment sans préavis. BlackBerry avisera le Client de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées la modification par Lettre Recommandée avec Avis de Réception des moyens d’avis raisonnables, y compris en publiant les Conditions révisées à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ l’adresse ▇▇▇▇ .▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇ et le Client devra visiter régulièrement le site pour réviser la version la plus récente des Conditions. Les Conditions en vigueur au moment où vous passez votre commande régiront votre achat.
c. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ - Pour ne sera pas responsable de son défaut d’exécution ou retard d’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions si ledit défaut est imputable à des circonstances qui échappent à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, des grèves des fournisseurs, des lockouts et conflits de travail, des actes de tiers, des guerres, des émeutes, un désordre civil, des actes terroristes, une réduction des transports, une cessation de travail, une épidémie, des actes de malveillance, la conformité à toute loi ou décision gouvernementale, interdiction, règle, réglementation ou directive qui ne serait pas encore en vigueur à la date de prise d’effet des présentes Conditions, tout accident, incendie, inondation ou intempéries graves.
d. BlackBerry peut céder les Conditions et le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les peut céder les présentes Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) avec le consentement écrit préalable de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »BlackBerry.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé e. Dans la mesure où toute disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par le Prestataire et les une autorité compétente dans quelque juridiction que ce soit, alors ledit jugement n’affectera pas la légalité, validité ou l’applicabilité des parties restantes des présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsConditions.
12.7 Lors f. Les dispositions des correspondances présentes Conditions sont personnelles aux Parties respectives et ne sont pas destinées à conférer tous droits d’application sur des tiers.
g. Aucun élément des présentes Conditions ne sera réputé créer un mandat ou autres relations une relation d’emploi entre les Parties.
h. La renonciation par Internet l’une des Parties à tout droit accordé en vertu des présentes Conditions devra être faite par écrit, signée par ladite Partie et toute renonciation ne constituera pas une renonciation ultérieure ou continue audit droit ou à tout autre voie électronique, chaque Partie mettra droit accordé en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité vertu des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusprésentes Conditions.
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Sources: Conditions De Vente
Divers. 12.1 La nullité d'une a. Sous réserve du paiement par le Client conformément à la présente Convention, le Fournisseur de services paiera, satisfera et libérera tous les privilèges des clauses des présentes Conditions Générales mécaniciens, fournisseurs, ouvriers et autres, ainsi que toutes les réclamations, obligations et responsabilités pouvant être invoquées à l’encontre du Client ou de Vente, ses biens en application notamment d'une loi, d'un règlement raison ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée des actes ou omissions du Fournisseur de services dans le cadre de l’exécution des Services régis ou contrôlés par la présente Convention.
b. Le Fournisseur de services ne peut pas céder la présente Convention, ni aucun devis reconnu émis dans le cadre de la présente Convention, ni sous-traiter ou déléguer une partie des Services à fournir au Client sans l’accord écrit préalable de ce dernier. Le consentement ne dégage pas le Fournisseur de services de ses obligations en force vertu de chose jugée n'entraînera la présente Convention. Tout cessionnaire ou sous-traitant sera considéré comme l’agent du Fournisseur de services et, entre le Client et le Fournisseur de services, le Fournisseur de services restera responsable comme si un tel transfert ou un tel contrat de sous-traitance n’avait pas été effectué. Toute tentative de cession, de sous-traitance ou de délégation en violation du présent article est nulle; toutefois, la nullité présente Convention et les modalités qu’elle contient sont opposables aux successeurs et aux ayants droit autorisés du Fournisseur de services.
c. Le Fournisseur de services fera rapidement tous les efforts raisonnables pour prévenir ou résoudre toute grève ou tout autre conflit du travail parmi ses employés ou les employés de ses sous-traitants. En cas de conflit du travail, le Fournisseur de services prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser toute perturbation de l’exécution des autres clauses Services. Le Fournisseur de services informera immédiatement le Client par écrit de tout conflit social éventuel susceptible d’affecter l’exécution des présentes Services.
d. Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions, l’un ou l’autre des droits ou recours stipulés dans cette Convention, y compris les dispositions de cet Article, ne peut lier ou être applicable contre une partie, sauf disposition expresse écrite et signée par le représentant autorisé d’une telle partie. Chaque partie accepte qu’aucun droit ou recours prévu dans cette Convention ne puisse être annulé au cours des négociations, de l’exécution ou de l’utilisation commerciale et qu’il est déraisonnable de se fonder sur une renonciation sans le consentement écrit de l’autre partie. La renonciation à toute violation sera limitée à la dérogation spécifique à la renonciation et ne sera pas interprétée comme une renonciation à une violation ultérieure. L’approbation d’une partie ou son consentement à toute action proposée par l’autre partie ne sera pas considéré comme une acceptation du bien-fondé, de l’adéquation ou de l’utilité de l’action proposée et n’affectera pas l’obligation de la partie qui garderont leur plein effet la propose de respecter strictement cette Convention et portée. Dans ce castoutes les Énoncés des travaux connexes.
e. À l’exception des dispositions de la présente Convention, ni l’une, ni l’autre des parties ne sera tenue responsable des délais d’exécution causés par les actes de la nature, les Parties devrontgrèves ou conflits de travail, pandémies ou épidémies, ou d’autres délais d’exécution causés par toute événement indépendant de la volonté de cette partie. En cas d’une telle situation, la période pendant laquelle l’exécution par la partie qui est affectée par l’événement sera prolongée d’une période raisonnablement requise selon les circonstances.
f. Les recours du Client en vertu de cette Convention sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre recours à la disposition du Client, que ce soit en justice, en équité ou autrement.
g. Si une disposition, dans son intégralité ou en partie, de cette Convention est jugée contraire à la mesure du possible, remplacer la disposition annulée loi ou à l’ordre public par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesjuridiction compétente, les autres dispositions de la Convention demeureront en vigueur.
12.2 h. Toute notification, requête, demande ou autre communication d’une partie à l’autre, requise ou autorisée en vertu de la présente Convention, sera envoyée à l’adresse de chaque partie indiquée sur le devis reconnu applicable et (i) remise en main propre; (ii) envoyée par service de nuit (signature requise); ou (iii) envoyée par courriel avec confirmation de la livraison. Tous les avis prendront effet à la date de leur réception. Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but parties peuvent modifier les adresses de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmesces avis en envoyant une notification écrite à l’autre partie. Si un avis est servi à l’Acheteur, veuillez également envoyer une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception copie à : - Pour le Prestataire : SAYSE McWane, Inc. ▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ - Pour le Client Attn: à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.General Counsel
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Sources: Convention Pour Les Services De Courtage en Douane Et D’expédition De Fret
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses 14.1. Les présentes Conditions constitueront, relativement à tout Contrat, l’accord complet entre ABS et le Client et remplaceront tout accord antérieur ou arrangement entre eux relativement à l’objet du Contrat. Aucune déclaration, engagement ou promesse ne sera attribuée à ni ne sera sous-entendue par ABS à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions.
14.2. Aucune modification ou complément aux présentes Conditions ne sera valable que pour autant qu’il ait été accepté par AB Spar écrit.
14.3. Le non-exercice par ABS de l’un quelconque de ses droits en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être considéré comme une renonciation d’un tel droit ni avoir pour effet d’en empêcher la mise en application notamment d'une loi, d'un règlement ou œuvre à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité tout moment postérieur.
14.4. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des autres clauses dispositions des présentes Conditions devait être considérée comme nulle ou non exécutoire par toute juridiction compétente, cette nullité ou ce caractère non exécutoire n’affectera pas les autres dispositions ou partie de dispositions des présentes Conditions, qui garderont leur plein effet demeureront pleinement en vigueur et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesconserveront leurs pleins effets.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins14.5. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès ne peut céder, nover, transférer ni sous-contracter aucun de ses droits ou obligations en vertu de tout Contrat sans le consentement préalable et de rectification de ces informationsécrit d’ABS. ABS peut céder, nover, transférer ou sous-contracter un Contrat ou les droits ou obligations y afférents.
12.7 Lors des correspondances 14.6. Aucune personne autre qu’une partie au Contrat ou autres relations par Internet une personne à qui le Contrat a été cédé, transféré ou autre voie électroniquesous-contracté en vertu de l’Article 14.5, chaque Partie mettra ou Applera relativement aux DPI, ne sera en œuvre les moyens raisonnables en vue droit de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir faire exécuter une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusquelconque disposition du Contrat.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Divers. 12.1 La nullité d'une a) Le CLIENT a l'obligation d'assurer les formalités fiscales et administratives conformes à la législation en vigueur. Si les VOYAGEURS à la manifestation contribuent aux dépenses, une déclaration doit être faite par le CLIENT aux Contributions Indirectes, le personnel de l’HOTEL ne devant pas participer à cette perception. b) Les manifestations du type ventes ambulantes, commerciales, expositions, présentations organisées par le CLIENT ne pourront avoir lieu dans l'enceinte de l'HOTEL qu'après avoir obtenu préalablement l'agrément ou l'autorisation des clauses autorités officielles compétentes. Le CLIENT s’engage à fournir à l’HOTEL l’autorisation écrite municipale (salle de moins de 300 m²) ou préfectorale (salle de plus de 300 m²) obligatoire. Cette autorisation doit être fournie quinze (15) jours au moins avant le début de la manifestation, lorsque la location des présentes Conditions Générales locaux a pour objet la vente au détail ou la prise de Ventecommande de marchandises précédées de publicité (Décret 88-598 du 07/05/1998). En aucun cas la location de salles ne pourra excéder la durée indiquée sur l’autorisation municipale, les ventes ne peuvent excéder deux (2) mois par année civile dans un même établissement. Le CLIENT s’engage à remettre en état originel et à ses frais les lieux occupés. --------------------------------------------------------------- - c) Le recrutement : le Code du travail (articles 312-1 et 312-2) fait interdiction à l’HOTEL de gérer ou d’exploiter directement ou indirectement un bureau de placement. En application de la loi, le CLIENT doit apporter, à la direction de l’HOTEL, la preuve qu’il a bien déclaré auprès de l’inspection du travail son activité de placement. De plus, il doit faire figurer sa dénomination sociale et coordonnées juridiques sur ses annonces d’offre d’emploi. Lorsque l’entretien ou la sélection des candidats est domicilié dans l’HOTEL, le CLIENT s’engage à déclarer par écrit, en application notamment d'une loimême temps qu’il accepte le devis et paye l’acompte, d'un règlement ou qu’il satisfait à ces deux conditions. En conséquence, le personnel de l’HOTEL ne peut participer aux opérations de recrutement, par exemple en distribuant des questionnaires aux candidats qui se présentent à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en réception de l’HOTEL. d) Les manifestations à caractère musical avec Orchestre, Disc Jockey ou Spectacles sont sujettes à une déclaration préalable auprès de la SACEM. Le CLIENT fait son affaire personnelle du paiement de tous les droits obligatoires. e) Il est précisé que la direction de l’HOTEL n’assure aucune prestation liée au transport des Voyageurs. f) Le CLIENT doit informer au préalable, par écrit, la direction de l’HOTEL de la présence éventuelle d’un photographe et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avéreraient nécessaires. g) En cas de force majeure, la direction de chose jugée n'entraînera pas l’HOTEL se réserve la nullité possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les VOYAGEURS dans un hôtel de catégorie équivalente pour des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéePRESTATIONS de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de la direction de l’HOTEL. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particuliercette hypothèse, le Prestataire se réserve CLIENT ou les VOYAGEURS ne pourront exiger le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou paiement d’aucune indemnité de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et la part de rectification la direction de ces informationsl’HOTEL.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente20.1 Pendant la durée du Contrat, en application notamment d'une loi, d'un règlement le Client autorise le Prestataire à utiliser et reproduire sur son site internet et/ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce casses documents publicitaires, les marques, logos et/ou dénomination commerciale du Client à titre de référence commerciale.
20.2 Les Parties devrontsont et demeurent pour toute la durée du Contrat des contractants indépendants. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, dans la mesure du possibleallégations, remplacer la disposition annulée engagements, prestations, produits et personnels.
20.3 Le Client reconnaît et accepte que les informations collectées par une disposition valable correspondant le Prestataire relatives à l'esprit l’accès et à l'objet des présentesl’utilisation de la Solution et du Service applicatif par le Client et/ou les Utilisateurs autorisés sont valables et admises à titre de preuve littérale.
12.2 20.4 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but parties conviennent de faciliter signer le Contrat par voie électronique selon un procédé de signature électronique permettant d’authentifier les références signataires et de garantir l’intégrité du Contrat sous format électronique. Les Parties conviennent que l’apposition de la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièresignature électronique exprime leur consentement au contenu du Contrat et reconnaissent au Contrat signé électroniquement la qualité de document original valant force probante au même titre qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Parties reconnaissent que le Contrat signé électroniquement est susceptible d’être produit en justice à titre de preuve littérale.
12.3 Chaque 20.5 Le Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet (y compris ses annexes et constitue tout document référencé) exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notificationsen ce qui concerne l’objet des présentes, communicationsil remplace tous autres accords, mises en demeure prévues négociations et discussions antérieurs. Le Contrat ne saurait être modifié que par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : écrit signé par des représentants habilités des Parties. Le fait que l’une des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre du Contrat ne saurait emporter renonciation de sa part à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles l’exercice de tout autre droit. Toute renonciation doit être faite par écrit et Bon(s) de Commande sont incorporées signée par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »la Partie concernée.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer20.6 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme nulles, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il illicites ou inapplicables en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à vertu de la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiéeou d’une décision judiciaire définitive, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé les autres clauses conserveront leur portée et effet. La stipulation non valide, illicite ou inapplicable sera remplacée par une stipulation la plus proche possible de données nominatives, notamment à l’intention des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsParties.
12.7 Lors 20.7 Toute notification en application des correspondances stipulations du Contrat devra être faite par écrit à l’adresse de l’autre Partie figurant en première page du Contrat et pourra être remise en mains propres ou autres relations envoyée par Internet lettre recommandée avec accusé de réception. Les notifications (i) remises en mains propres seront considérées comme effectuées au moment de leur remise contre signature ; ou autre voie électronique, chaque (ii) envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception seront considérées comme effectuées dès leur première présentation. Chaque Partie mettra pourra modifier son adresse en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir adressant une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusnotification à l’autre Partie.
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Sources: Conditions De Services Saas
Divers. 12.1 La nullité d'une 25.1. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LOCATION CONTIENNENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ENTRE ATLAS COPCO ET LE CLIENT CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET REMPLACENT TOUTES LES NÉGOCIATIONS, COMMUNICATIONS ET DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES ANTÉRIEURES OU ACTUELLES CONCERNANT CE SUJET.
25.2. Ces Conditions de location ne peuvent être remplacées, modifiées ou changées, sauf dans le cadre d'un accord signé par des clauses représentants de chaque partie. En aucun cas, tout bon de commande ou document pré imprimé émis par le client ne sera considéré comme un accord négocié, qu'il soit signé ou non par Atlas Copco.
25.3. Aucune des parties ne peut céder ou transférer le contrat de location, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (le consentement n'étant pas déraisonnablement retenu); toute cession présumée en violation de cette sentence sera annulée. Indépendamment de ce qui précède, Atlas Copco peut, sans consentement de l'autre partie, céder le contrat de location à l'un de ses affiliés et peut utiliser des sous-traitants.
25.4. Les dispositions de ces Conditions de location sont dissociables et l'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera n'affecte pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéevalidité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans ce casEn outre, si une disposition de ces Conditions de location (ou une partie de celle-ci) est déterminée par un tribunal compétent comme étant inexécutable, les Parties devront, parties reconnaissent qu'il est de leur intention qu'une telle disposition (ou une partie de celle-ci) soit interprétée de manière à exécuter l'objet de cette disposition dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but maximale possible en vertu de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsapplicable.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales De Location
Divers. 12.1 La nullité d'une a. Criteo se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des clauses des présentes conditions, tarifs ou frais relatifs aux Services Criteo à tout moment. Criteo informera le Partenaire à l’avance de toutes les modifications apportées aux Conditions Générales qui sont substantiellement défavorables pour le Partenaire par e-mail, message, publication sur le site Internet de VenteCriteo, ou toute autre méthode que Criteo juge possible, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou indiquant la date d’entrée en vigueur à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par laquelle les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception mises à jour deviendront applicables. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ://▇▇▇.▇▇▇▇▇ - Pour ▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/. Criteo est libre d’informer ou non le Client : Partenaire de modifications mineures. La poursuite de l’utilisation ou du paiement par le Partenaire des Services Criteo après la mise à l'adresse postale et/jour des Conditions signifie que le Partenaire a accepté les Conditions mises à jour. Si le Partenaire refuse d’accepter les Conditions mises à jour, le Partenaire devra cesser d’utiliser les Services à compter de la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour.
b. La loi applicable et la compétence exclusive en ce qui concerne tout différend ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande toute question découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé énoncées dans le présent document «Contrat »susmentionné “Entités Criteo contractantes, droit applicable et juridictions compétentes”.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les c. Les Parties reconnaissent et acceptent queque le format électronique (y compris l’interface en ligne de la Plateforme Criteo et l’e-mail pour les modifications du Bon de commande) sera considéré comme un moyen de communication acceptable pour la signature, bien qu'elles utilisent l’envoi ou la modification du Contrat, y compris tout élément de celui-ci. Toutes les notifications peuvent être adressées à la personne dont les coordonnées figurent sur le dernier Bon de commande signé par les Parties ou toute autre personne expressément désignée par écrit par le Partenaire.
d. La signature par le Partenaire d’un Bon de commande implique l’acceptation complète par le Partenaire des anti-virusConditions, elles y compris de toutes les Conditions de service spécifiques Criteo le cas échéant applicables. En cas de divergence entre les Conditions, les Conditions de service spécifiques Criteo et un Bon de commande, le Bon de commande prévaudra sur les Conditions de service spécifiques Criteo et ces dernières sur les Conditions en relation avec le Service Criteo. Nonobstant ce qui précède, l’Accord de protection des données prévaudra toujours.
e. Sauf accord contraire, chaque Bon de commande, une fois signé, constituera un Contrat distinct, régi par les présentes Conditions et toutes les Conditions de service spécifiques Criteo applicables.
f. Le Contrat énonce toutes les conditions convenues entre les Parties et remplace tous les autres accords entre les Parties concernant son objet. En concluant le Contrat, aucune des Parties ne s’est fondée sur, et aucune des Parties n’aura de droit ou de recours fondé sur, toute déclaration, représentation ou garantie (qu’elle soit faite par négligence ou innocemment), à l’exception de celles expressément énoncées dans le Contrat. Tout ensemble de conditions légales ou autre documentation mentionnée dans les présentes (URL) et disponible en ligne est intégré par référence dans le Contrat. Le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Partenaire, et toutes les conditions intégrées dans tout Bon de commande généré par le Partenaire ou par tout outil de gestion des achats ou des paiements du fournisseur (p. ex., portail du fournisseur, qui n’aura aucun effet juridique).
g. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’un tribunal ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet.
h. Les Conditions peuvent garantir que être disponibles en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les transmissions intervenant entre elles seront indemnes versions en différentes langues des Conditions, la version anglaise prévaudra.
i. 7Aucun retard ou manquement de l'une ou l'autre des Parties dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout virusautre droit, pouvoir ou recours que la Partie pourrait avoir en vertu du Contrat. Les recours de chaque Partie énoncés dans le Contrat seront cumulatifs et non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit, sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat.
j. Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucun tiers n’a de droits ou d’obligations en vertu du présent
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Sources: Conditions Générales De Service
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales 16.1 Si une partie de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement la présente convention devient invalide ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce casinapplicable, les Parties devrontautres dispositions de la présente convention ne s’en trouvent nullement compromises, dans mais cette partie est entièrement séparable et la mesure du possibleprésente convention est interprétée et exécutée comme si la partie invalide ou inapplicable n’y figurait pas.
16.2 Les rubriques de la présente convention ne servent qu’aux fins de renvoi uniquement et n’ont aucun effet sur l’interprétation de la présente convention de quelque manière que ce soit.
16.3 La présente convention est interprétée, remplacer administrée et exécutée en vertu des lois de la disposition annulée Province de l’Ontario et les parties aux présentes reconnaissent l’autorité législative des tribunaux de cette province.
16.4 Sous réserve de l’article 10 des présentes, la présente convention s’applique au profit des parties aux présentes et lie les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droits respectifs.
16.5 La présente convention, et toute annexe jointe aux présentes, peuvent être exécutées en plusieurs exemplaires, et ces exemplaires ou ce groupe d’exemplaires sont réputés être un original s’ils ont été signés et livrés par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des toutes les parties aux présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 16.6 Toute renonciation ou tout consentement de faciliter les références déroger à toute disposition de la présente convention ne prend effet que si présenté par écrit et signé par la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmespartie qui la donne, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé seulement dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir cas et dans le but précis pour lequel il a été informé par le Prestataire donné. Aucun défaut de la part de toute partie, et les présentes d‘avoir à déclareraucun délai, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes dans l’exécution de tout virusdroit en vertu de la présente convention n’est réputé une renonciation à ce droit. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit n’écarte tout autre ou tout futur exercice de ce droit ou l’exercice de tout autre droit.
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Sources: Fiduciary Agreement
Divers. 12.1 La nullité d'une 1. Dans le cas de décès du TRAVAILLEUR au cours de la période d’emploi, l’EMPLOYEUR doit informer le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et, à la réception des clauses instructions de ce dernier, soit prendre des présentes Conditions Générales dispositions pour faire inhumer le TRAVAILLEUR selon les procédures normales, soit payer une partie des frais de Venterapatriement du corps correspondant à ce qu’aurait coûté l’inhumation.
2. Le TRAVAILLEUR consent à ce que les renseignements personnels suivants détenus par le GOUVERNEMENT fédéral du Canada et le GOUVERNEMENT de la province d’emploi puissent être divulgués au REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, en application notamment d'une loià son EMPLOYEUR, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée WESTERN AGRICULTURE LABOUR INITIATIVE (WALI):
i) les renseignements détenus en force vertu de chose jugée n'entraînera pas la nullité Loi sur l'assurance-emploi (y compris le numéro d’assurance sociale du TRAVAILLEUR);
ii) numéro d’assurance-maladie ainsi que tout renseignement relatif à des autres clauses indemnités en matière de service social ou d’accident y compris toute identification alphanumérique utilisée par une province;
3. En cas d’incendie, l’EMPLOYEUR, l’AGENT GOUVERNEMENTAL et le TRAVAILLEUR seront responsables de l’indemnisation des présentes qui garderont leur plein effet et portéebiens personnels du travailleur jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 650 $ chacun.
4. Dans ce cas, les Parties devrontLe contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, dans la mesure langue préférée du possiblesignataire, remplacer et conserver la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit même valeur que si toutes les PARTIES avaient signé le même document. Tous les exemplaires doivent être interprétés ensemble et à l'objet des présentesne constituer qu’un seul et même contrat.
12.2 5. Les intitulés PARTIES acceptent qu’aucune des articles des présentes ont pour seul but dispositions de faciliter les références ce contrat ne peut être remplacée, suspendue ou modifiée de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite du GOUVERNEMENT DU CANADA, du REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, de l’EMPLOYEUR et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièredu TRAVAILLEUR.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Contrat De Travail Pour l'Embauche De Travailleurs Agricoles Saisonniers
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou Chaque partie déclare et convient que :
(a) le Contrat constitue l’entier accord entre elles pour tout ce qui concerne l’objet du Contrat à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée date du Contrat, à l’exclusion de toute disposition légale contraire (sauf dispositions d’ordre public). Le Contrat prévaut sur tout autre accord écrit ou oral préalable intervenu entre les parties à propos des questions traitées dans le présent Contrat; et
(b) l’Acheteur déclare ne pas avoir conclu le Contrat en force considération ou en conséquence de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce casquelque déclaration, les Parties devrontgarantie, conseil ou recommandation non expressément repris dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesle Contrat.
12.2 Les intitulés des articles Aucune disposition des présentes ont pour seul but conditions n’autorise l’Acheteur à une quelconque priorité dans la fourniture des marchandises par rapport aux autres distributeurs, agents ou clients de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreSociété.
12.3 Chaque La Société est autorisée à procéder à la compensation entre toutes sommes dues à l’Acheteur et toutes sommes dues par l’Acheteur à la Société au titre du Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)à un quelconque autre titre.
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues Les conditions generales de vente ne peut être modifié que par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée écrit et avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestatairel’accord des deux parties.
12.5 Les Conditions particulièresSauf si le contexte ne le permet pas, leurs Annexes éventuelles chaque disposition des présentes conditions sera interprétée indépendamment de toute autre disposition et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »si l’une quelconque des dispositions des présentes devient partiellement ou totalement illicite ou inopposable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
12.6 Le Client reconnaît L’Acheteur ne pourra pas céder, transférer ou déléguer ses droits ou obligations découlant du Contrat sans avoir été informé par le Prestataire obtenu l’autorisation expresse et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à préalable de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à part de la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsSociété.
12.7 Lors Le Contrat est soumis au droit français. L’application de la Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue. Tout litige survenant au titre de, ou en rapport avec le Contrat, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris. Cependant, la Société pourra engager des correspondances actions à l’encontre de l’Acheteur par-devant toute autre juridiction compétente. L’introduction de procédures judiciaires par-devant une ou plusieurs juridictions n’exclue pas le droit de la Société d’engager des procédures judiciaires par-devant une ou plusieurs autres relations juridictions, pour autant que ceci est autorisé par Internet ou la loi du lieu de cette autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusjuridiction.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Divers. 12.1 La nullité d'une 16.1 Le présent Contrat ne confère aucun droit exclusif à l'une ou l'autre des clauses des présentes Conditions Générales Parties.
16.2 Si une stipulation ou une partie de Ventece Contrat est ou devient invalide, en application notamment d'une loiillégale ou inexécutable, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera elle sera réputée supprimée, mais cela n'affectera pas la nullité validité et le caractère exécutoire des autres clauses stipulations de ce Contrat.
16.3 Aucune des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, n'est responsable envers l'autre pour tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu du présent Contrat (autre que l'obligation de payer tout montant facturé) dans la mesure du possibleoù ce retard ou inexécution résulte d'une cause indépendante de sa volonté, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit y compris un cas de force majeure, des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, raz-de-marée et à l'objet des présentesinondations, acte gouvernemental, guerre, incendie, explosion, troubles civils ou conflits sociaux, hostilités armées, actes de terrorisme, révolution, blocus, embargo, grève, lock-out, sit-in, conflit industriel ou commercial.
12.2 Les intitulés 16.4 Lorsque l’article 16.3 s’applique, sous réserve que la Partie touchée avise promptement l'autre Partie par écrit de la cause et de la durée probable d'un retard ou de l'inexécution des articles des présentes ont pour seul but obligations de faciliter la Partie touchée, l'exécution de ces obligations est suspendue pendant la période pendant laquelle la cause persiste ; toutefois, si l'exécution ne reprend pas dans les références et quatre-vingt-dix (90) jours après la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmessurvenance du fait, l'autre Partie peut mettre fin immédiatement au présent accord en envoyant une valeur contractuelle ou une signification particulièrenotification écrite.
12.3 Chaque 16.5 Le présent Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)et un énoncé complet et exclusif des termes applicables aux Services. Sous réserve des dispositions de l'article 8.1, le présent Contrat remplace toutes les propositions, verbales ou écrites, et toutes les autres communications entre les Parties relativement à l'objet des présentes.
12.4 Toutes les notifications16.6 Aucun bon de commande, communications, mises en demeure prévues contrat d'approvisionnement ou autre formulaire commercial standardisé émis par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, et même si ce bon de commande, ce contrat d'approvisionnement ou autre formulaire commercial standardisé prévoit qu'il a préséance sur tout autre accord entre les Parties, ne peut avoir pour effet de contredire, modifier ou supprimer des termes du présent Contrat de quelque manière que ce soit. Toute reconnaissance, écrite ou orale, d'un tel bon de commande, d'un tel accord d'achat ou formulaire commercial standardisé n'est pas reconnue comme un écrit ultérieur et ne pourra pas constituer l’acceptation des termes correspondants par ANSYS. Aucune modification du Contrat ou renonciation à l'un quelconque de ses termes ou modalités n'aura d'effet à moins d'être formalisée par écrit et signée par la Partie qui doit être liée.
16.7 Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration.
16.8 Aucune des Parties ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable, à condition que l'une ou l'autre des Parties ait le droit de céder le présent Contrat à un successeur par voie de fusion ou de regroupement ou d'acquisition de la totalité ou de la quasi-totalité des activités et des actifs de la Partie cédante liés au sujet du présent Contrat et que le successeur assume expressément toutes les obligations et responsabilités de la Partie cédante en vertu des présentes. Toute cession en violation du présent article 16.8 sera nulle. Les modalités et conditions du présent Contrat lient le successeur/cessionnaire précité de la Partie cédante et leur sont opposables.
16.9 ANSYS peut sous-traiter l'une quelconque de ses obligations à une Société Affiliée ou, avec le consentement écrit du Client (qui ne saurait être déraisonnablement refusé), à toute autre personne, à condition que ANSYS demeure principalement responsable envers le Client de l'exécution du Contrat et des actes de ses sous-traitants.
16.10 En fournissant les Services conformément au présent Contrat, ANSYS agira à titre d'entrepreneur indépendant. ANSYS ne doit pas être et ne fera aucune déclaration laissant entendre qu’elle est un employé ou un agent du Client. ANSYS paiera tous les impôts et retenues qui peuvent être ou devenir dus sur toute somme payée par le Client à ANSYS en vertu du présent Contrat.
16.11 En fournissant les Services, ANSYS se conformera à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
16.12 Le présent Contrat ne crée aucun droit au profit de tiers, et aucun tiers ne saurait se prévaloir de droits au titre du présent Contrat.
16.13 Aucune modification du présent Contrat ne sera exécutoire à moins que les deux Parties n'en conviennent par écrit.
16.14 Les droits et obligations des Parties sont régis par la loi française, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et des règles relatives au conflit de loi. Les Parties se soumettent à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé juridiction exclusive des tribunaux de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives Paris pour tout différend relatif au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsContrat.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales De Service
Divers. 12.1 La nullité d'une Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur, ▇▇▇ et la Salle. Il remplace et annule toutes stipulations antérieures relatives au même objet, quelle qu'en soit l'origine. Le fait pour l'une des clauses parties d'être en retard dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l'exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des présentes Conditions Générales de Ventestipulations du Contrat seraient considérées comme non valide(s), nulle(s), inapplicable(s) ou inopposable(s) en application notamment d'une d’une loi, d'un règlement d’une réglementation ou à la suite d'une d’une décision d'une définitive d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des ou administration compétente, les autres clauses des présentes qui garderont conserveront toute leur plein effet portée et portéeleur effet, sauf si la ou les clauses non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel. Le Contrat ne peut être cédé ou transféré en tout ou partie par l’Utilisateur sans l'accord écrit, exprès et préalable de ▇▇▇. ▇▇▇ se réserve le droit de transférer le Contrat et de transférer tout ou partie de ses droits et obligations prévus aux termes du Contrat, à tout tiers de son choix. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte d’ores et déjà que les Parties devrontstipulations du Contrat s'appliquent de plein droit à la nouvelle entité qui sera substituée dans les droits et obligations de ▇▇▇, dans la mesure dès lorsque cette cession n’est pas susceptible d’engendrer une diminution des droits de l’Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à signer tout document nécessaire à cet effet. La présente clause vaut accord de l’Utilisateur au sens de l’article 1216 du possible, remplacer la disposition annulée Code civil. La cession de tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇la libérera pour l’avenir en ce qui concerne ces obligations, la présente clause valant consentement exprès de l’Utilisateur à cet égard au sens de l’article 1216-1 du Code civil. Par ailleurs, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale droit de sous-traiter tout ou partie de télécommunications, des offres adaptées ses droits et obligations à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et tout tiers de rectification de ces informationsson choix.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, 13.1 Les correspondances ainsi que toutes les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, notes adressées entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues seront envoyées par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour (lettres), fax, e-mails ou tout autre moyen de transmission de données permettant à l’expéditeur de prouver que le Client : destinataire a bien reçu le message.
13.2 Bitdefender se réserve le droit de modifier à l'adresse postale tout moment les dispositions des présentes Conditions, sans justification, à condition que ces modifications n'entraînent pas une restructuration du Contrat dans son ensemble, par publication sur le site Web. Aux fins de la présente clause, en particulier des dispositions faisant référence à la nature et à la portée des services contractuels, les dispositions sur la durée ou la résiliation du Contrat doivent être considérées comme essentielles. Si le fournisseur n’émet pas d’objection quant à la validité des Conditions modifiées dans un délai de 30 jours, celles-ci seront considérées comme étant acceptées.
13.3 Sauf disposition contraire explicite dans le présent Contrat, les Parties conviennent qu'aucun manquement ou retard de l’une ou l’autre des Parties à exercer un droit ou un privilège en vertu des présentes ne constituera une renonciation à celui-ci.
13.4 Le Fournisseur ne peut pas céder ou transférer le présent Contrat, ni aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes, sans avoir obtenu au préalable le consentement de Bitdefender. Toute tentative de cession constituant une violation de la précédente disposition sera nulle, non avenue et sans aucun effet. Bitdefender peut céder ou déléguer tout ou partie de ses droits et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataireobligations en vertu de la Commande à l’une de ou à toutes ses filiales.
12.5 13.5 Aucun(e) modification, suppression, ajout ou renonciation à l’une des présentes Conditions ne produira ses effets, sauf en vertu d’un accord écrit signé par Bitdefender et le Fournisseur modifiant ou remplaçant spécifiquement ces Conditions ; aucun(e) terme ou condition contraire ou supplémentaire stipulé(e) dans une communication du Fournisseur ne permettra de modifier, amender ou compléter les présentes Conditions ; le paiement ou l’acceptation d’une livraison par Bitdefender ne constituera pas une renonciation de sa part aux droits qui lui incombent en vertu des présentes Conditions. Les présentes Conditions particulièreset les Bons de commande, leurs Annexes éventuelles tels qu’ils sont acceptés par le Fournisseur, constituent l’intégralité du contrat conclu entre les parties régissant les Services ou marchandises indiqués dans les Bons de commande et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé remplace tout contrat antérieur.
13.6 Sauf disposition contraire explicite dans le présent document «Contrat, les parties conviennent qu’aucun exercice individuel ou partiel d'un droit ou d'un privilège en vertu du présent Contrat »n’empêchera l’exercice de tout autre exercice ou l’exercice ultérieur de celui-ci, ni l’exercice de tout autre droit ou privilège par chacune des Parties aux termes du présent Contrat.
12.6 13.7 Les Parties donnent mutuellement leur consentement pour qu’une signature électronique soit utilisée. Le Client reconnaît avoir été informé par cas échéant, le Prestataire Bon de commande ne portera pas de signature manuscrite et les parties n’auront aucune obligation de fournir une copie d’un tel document. Les documents signés au moyen d'une signature électronique lieront les Parties
13.8 Les présentes d‘avoir à déclarerConditions générales, notamment à la Commission Nationale Informatique toute Commande, ainsi que toute modification de ces documents, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties concernant l’objet des présentes et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un)remplacent toute promesse ou entente antérieure, tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé écrite ou orale.
13.9 En cas de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/doute ou de facturation détaillée. En particulierdifférend découlant de ou en rapport avec l’interprétation des termes et des conditions du présent Contrat, la version en anglais prévaudra quel que soit le cas.
13.10 Sans préjudice du fait que le présent Contrat ait été élaboré par Bitdefender, le Prestataire se réserve Fournisseur et Bitdefender confirment que le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais présent Contrat constitue l’entente entre les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible et qu’il vise à être interprété de garantir une telle sécurité manière compatible avec l’objet et confidentialitéles activités envisagées par le, et les conditions générales du, Contrat. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent Aucune règle d’interprétation stricte du présent Contrat n’est appliquée à l’égard de chacune des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusParties.
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Sources: Conditions Générales
Divers. 12.1 13.1 La nullité d'une des clauses présente convention sera régie par les lois applicables de la province de Québec et sera interprétée en conformité avec ces lois.
13.2 La présente convention constitue l’entente intégrale intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes Conditions Générales et remplace les conventions, les ententes, les négociations et les discussions antérieures, écrites ou verbales, concernant l’objet des présentes. La présente convention liera les successeurs et les ayants droit autorisés respectifs de Ventechacune des parties et s’appliquera à leur profit.
13.3 La présente convention ne peut être modifiée que moyennant une entente écrite signée par les parties.
13.4 Malgré le paragraphe 13.3, les délais et les dates prévus par la présente convention peuvent être prolongés, reportés ou modifiés par consentement unanime du conseil.
13.5 Les délais exprimés en application notamment d'une loinombre de jours dans la présente convention seront calculés en jours civils.
13.6 Chaque partie prendra les mesures et signera les autres documents et fera en sorte que soient prises les mesures et signés les autres documents qui relèvent de sa compétence et qui sont raisonnablement nécessaires pour donner pleinement effet aux dispositions de la présente convention.
13.7 Aucune partie ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un retard dans l’exécution ou par l’inexécution de ses obligations en vertu de la présente convention si ce retard ou cette inexécution résulte d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté. Les parties conviennent qu’un événement ne sera pas considéré comme raisonnablement indépendant de la volonté d’une partie si, d'un règlement dans les mêmes circonstances ou dans des circonstances similaires, un dirigeant d’entreprise raisonnable qui fait preuve d’une diligence raisonnable et qui a des obligations identiques ou similaires à celles prévues par la présente convention aurait mis en œuvre un plan d’urgence pour en atténuer les effets de façon importante ou les annuler.
13.8 Aucune disposition de la présente convention ou de la convention de participation ne saurait être interprétée comme imposant à l’Ontario ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force l’organisme de chose jugée n'entraînera pas la nullité réglementation des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par assurances de l’Ontario une disposition valable correspondant obligation ou une responsabilité juridique directe ou indirecte de faire un paiement au fournisseur de services ou à l'esprit et à l'objet des présentesune autre partie ou personne.
12.2 Les intitulés 13.9 Toutefois, compte tenu des articles obligations qui leur incombent aux termes de l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario et (ou) l’organisme de réglementation des présentes ont pour seul but assurances de faciliter les références et la compréhension globale l’Ontario s’engagent à demeurer des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs participants au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir programme au moins jusqu’à ce que l’investissement initial ait été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, remboursé intégralement conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiéeprésente convention, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé reconnaissent que le défaut de données nominatives, notamment respecter cet engagement causera des dommages importants au fournisseur de services et s’engagent à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser prendre toutes les informations relatives au Client mesures nécessaires pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de limiter ces informationsdommages.
12.7 Lors des correspondances 13.10 Les parties reconnaissent que la présente convention a été conclue en français et en anglais.
13.11 La présente convention peut être signée simultanément en deux exemplaires ou autres relations par Internet ou autre voie électroniqueplus, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue chacun étant réputé un original, y compris tout exemplaire télécopié, et il ne sera pas nécessaire, pour attester de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible présente convention, de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes tenir compte de tout virusplus d’un exemplaire.
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Sources: Service Agreement
Divers. 12.1 (a) Les références aux articles et paragraphes sans autre précision, renvoient à ceux des présentes. Les titres des articles et paragraphes n'apparaissent aux présentes que pour la commodité de leur lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de leur interprétation.
(b) Les définitions de termes ou expressions au singulier sont généralement applicables, mutatis mutandis, à ces termes et expressions lorsqu'ils sont employés au pluriel et vice versa.
(c) Dans les présentes, toute référence à un jour sera réputée viser un jour calendaire. Toutefois le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié en France est prorogé jusqu'au premier Jour Ouvré suivant.
(d) Toute référence à une convention ou à une disposition légale intégrera toute modification de cette convention ou de cette disposition.
(e) La nullité d'une de l'une quelconque des clauses stipulations des présentes Conditions Générales de Venteprésentes, en application notamment d'une loipour quelque cause que ce soit, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera n'affectera pas la nullité validité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesstipulations.
12.2 (f) Les intitulés des délais stipulés dans les présentes se computent selon les règles fixées par les articles des présentes ont pour seul but 640 à 642 du Code de faciliter les références procédure civile et expirent automatiquement et de plein droit dès la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par euxsurvenance du jour de leur échéance, à vingt-mêmesquatre heures (CET), une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises sans qu’une quelconque mise en demeure prévues par ou autre notification ne soit nécessaire (étant cependant précisé que les Conditions Générales termes "un jour férié ou chômé" et "premier jour ouvrable" utilisés à l’article 642 du Code de Vente procédure civile seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, interprétés conformément à la loi 7 8-17 définition de "Jour Ouvré" figurant aux présentes). Les Titulaires d'Actions C reconnaissent que tous les délais fixés aux présentes l'ont été après détermination concertée de leur durée et que les conséquences pour les Titulaires d'Actions C du 6 janvier 1978 modifiéerespect ou non de ces délais sont acceptées, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particuliery compris lorsqu'elles se traduisent par la perte d'une faculté pour un Titulaire d'Actions C. Sous cette réserve, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire défaut d'exercice partiel ou total de l'un quelconque des droits résultant des stipulations des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l'avenir ou à tout autre droit résultant des présentes. * Interpolation linéaire entre chaque tranche *** A augmenter du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, montant de toute émission de nouveaux titres (nominal et prime) effectuée par prospection directe, voie postale ou Novasep Holding et à diminuer du montant de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès toute distribution et de rectification tout paiement (de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre quelque forme que ce soit y compris les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De mêmedividendes, les Parties reconnaissent et acceptent quemanagement fees, bien qu'elles utilisent les rachats de titres) effectués à l'Associé Majoritaire jusqu'à la Date de Sortie. Chaque ACTION C donne droit de recevoir 1/10.000 du pourcentage de la Valeur des antiTitres figurant dans les tableaux ci-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusdessus.
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Divers. 12.1 La nullité d'une a. Criteo se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des clauses des présentes conditions, tarifs ou frais relatifs aux Services Criteo à tout moment. Criteo informera le Partenaire à l’avance de toutes les modifications apportées aux Conditions Générales qui sont substantiellement défavorables pour le Partenaire par e-mail, message, publication sur le site Internet de VenteCriteo, ou toute autre méthode que Criteo juge possible, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou indiquant la date d’entrée en vigueur à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par laquelle les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception mises à jour deviendront applicables. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ://▇▇▇.▇▇▇▇▇ - Pour ▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/. Criteo est libre d’informer ou non le Client : Partenaire de modifications mineures. La poursuite de l’utilisation ou du paiement par le Partenaire des Services Criteo après la mise à l'adresse postale et/jour des Conditions signifie que le Partenaire a accepté les Conditions mises à jour. Si le Partenaire refuse d’accepter les Conditions mises à jour, le Partenaire devra cesser d’utiliser les Services à compter de la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour.
b. La loi applicable et la compétence exclusive en ce qui concerne tout différend ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande toute question découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé énoncées dans le présent document «Contrat »susmentionné “Entités Criteo contractantes, droit applicable et juridictions compétentes”.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les c. Les Parties reconnaissent et acceptent queque le format électronique (y compris l’interface en ligne de la Plateforme Criteo et l’e-mail pour les modifications du Bon de commande) sera considéré comme un moyen de communication acceptable pour la signature, bien qu'elles utilisent l’envoi ou la modification du Contrat, y compris tout élément de celui-ci. Toutes les notifications peuvent être adressées à la personne dont les coordonnées figurent sur le dernier Bon de commande signé par les Parties ou toute autre personne expressément désignée par écrit par le Partenaire.
d. La signature par le Partenaire d’un Bon de commande implique l’acceptation complète par le Partenaire des anti-virusConditions, elles y compris de toutes les Conditions de service spécifiques Criteo le cas échéant applicables. En cas de divergence entre les Conditions, les Conditions de service spécifiques Criteo et un Bon de commande, le Bon de commande prévaudra sur les Conditions de service spécifiques Criteo et ces dernières sur les Conditions en relation avec le Service Criteo. Nonobstant ce qui précède, l’Accord de protection des données prévaudra toujours.
e. Sauf accord contraire, chaque Bon de commande, une fois signé, constituera un Contrat distinct, régi par les présentes Conditions et toutes les Conditions de service spécifiques Criteo applicables.
f. Le Contrat énonce toutes les conditions convenues entre les Parties et remplace tous les autres accords entre les Parties concernant son objet. En concluant le Contrat, aucune des Parties ne s’est fondée sur, et aucune des Parties n’aura de droit ou de recours fondé sur, toute déclaration, représentation ou garantie (qu’elle soit faite par négligence ou innocemment), à l’exception de celles expressément énoncées dans le Contrat. Tout ensemble de conditions légales ou autre documentation mentionnée dans les présentes (URL) et disponible en ligne est intégré par référence dans le Contrat. Le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Partenaire, et toutes les conditions intégrées dans tout Bon de commande généré par le Partenaire ou par tout outil de gestion des achats ou des paiements du fournisseur (p. ex., portail du fournisseur, qui n’aura aucun effet juridique).
g. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’un tribunal ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet.
h. Les Conditions peuvent garantir que être disponibles en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les transmissions intervenant entre elles seront indemnes versions en différentes langues des Conditions, la version anglaise prévaudra.
i. 7Aucun retard ou manquement de l'une ou l'autre des Parties dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout virusautre droit, pouvoir ou recours que la Partie pourrait avoir en vertu du Contrat. Les recours de chaque Partie énoncés dans le Contrat seront cumulatifs et non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit, sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat.
j. Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucun tiers n’a de droits ou d’obligations en vertu du présent Contrat.
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Sources: Conditions Générales De Service
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales (i) Criteo se réserve le droit de Ventemodifier les CGU à tout moment. Les CGU entrent en vigueur dès qu’elles sont accessibles en ligne par l’intermédiaire du lien suivant: ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/. Elles s’appliquent de façon automatique à chaque Commande ou renouvellement de Commande d’Insertion conclus après les modifications.
(ii) Sauf stipulation contraire de l’Annexe Pays, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou le Contrat est régi par le droit français et les parties s’en remettent à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée compétence exclusive des juridictions de Paris pour tout litige ou différend résultant du Contrat, ou en force relation avec celui-ci y compris en cas d'appel en garantie ou de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentespluralité de défendeurs.
12.2 (iii) Le présent Contrat ne peut être modifié que par la signature d’un accord écrit signé par les représentants dûment habilités de chacune des parties. Les intitulés des articles des présentes ont parties reconnaissent et acceptent que le format électronique constitue un mode de communication recevable pour seul but la signature ou l’envoi d’un Bon de faciliter Commande ou pour modifier les références et stipulations de celle-ci, y compris son renouvellement. Tous les avis seront adressés à la compréhension globale des présentes mais n'ont pas personne dont les coordonnées figurent sur le Bon de Commande signée par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreles parties.
12.3 Chaque Contrat remplace tous (iv) La signature d’un Bon de Commande par un Client implique son acceptation sans réserve des CGU, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans les accords antérieursdocuments juridiques du Client, oraux ou écrits, et en particulier un bon de commande. Les CGU et chacune des Bon de Commande constituent le Contrat. En cas de contradiction entre les Parties relatifs au même objet CGU et les Bons de Commande, le Bon de Commande prévaudra en ce qui concerne le Service Criteo.
(v) Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord des parties et prévaut sur tout autre accord, engagement, déclaration ou contrat préalables, qu’ils soient écrits ou verbaux, intervenus entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)parties.
12.4 Toutes (vi) Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les notificationsautres stipulations du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet.
(vii) Le Contrat est disponible en plusieurs langues. Cependant, communicationss’il existe des différences entre les versions en différentes langues des CGU, mises la version anglaise prévaudra.
(viii) Aucun retard, manquement ou omission (en demeure prévues par tout ou partie) dans l’application, l’exercice ou la poursuite d’un droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours découlant de l’application du présent Contrat ou de la loi, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ou à se prévaloir d’aucun autre droit, et n’empêchera pas l’exécution forcée de ces droits, ou de tout autre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours devant une autre juridiction.
(ix) Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucun tiers ne peut invoquer de droits ou d’obligations résultant du présent Contrat. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les Conditions Générales et la présente Annexe Pays, la présente Annexe Pays prévaudra. L’entité Criteo qui fournit le Service Criteo en vertu du Contrat dépend du lieu de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées constitution du Client ou, si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour une agence signe pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente compte du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins lieu de constitution de fichier client et/l’agence. Ladite entité Criteo (ou toute autre filiale Criteo dûment autorisée à cet égard), doit fournir des factures au Client conformément à l’article 5 et doit supporter tous les risques et toutes les obligations liés. Ladite entité Criteo déléguera l’exécution du Service Criteo à d’autres entités Criteo selon les territoires sur lesquels les campagnes seront réalisées. Le droit applicable au Contrat et les tribunaux ayant la compétence exclusive pour tout litige ou différend découlant de facturation détailléeou lié au Contrat dépendent de l’entité Criteo qui fournit le Service Criteo en vertu du Contrat. D’autres détails figurent dans le tableau ci-dessous. En particulieroutre, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire des conditions supplémentaires remplacent les conditions figurant dans les Conditions principales ou les complètent. Le lieu de constitution du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer(agence) est : Albanie, par prospection directeAllemagne, voie postale ou de télécommunicationsAlgérie, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électroniqueAutriche, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent queBosnie-et-Herzégovine, bien qu'elles utilisent des anti-virusBulgarie, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Israël, Jordanie, , Liechtenstein, Macédoine, Malte, Monténégro, , Pologne, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan,
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Sources: Conditions Générales Pour Annonceurs
Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales 15.1 Le présent Contrat est conclu intuitu personae. En conséquence, il est conclu au seul bénéfice de Ventel’Usager qui s’interdit expressément de faire bénéficier, de quelque manière que ce soit, un tiers de tout ou partie du Service fourni en application du présent Contrat, en application notamment d'une loidehors de la satisfaction des besoins des Utilisateurs finaux. L’Usager sera toutefois autorisé à céder, d'un règlement en totalité ou en partie, ses droits et obligations découlant du Contrat à toute entité légale qu’il contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L 233-3 du Code de Commerce, à toute entité le contrôlant directement ou indirectement, ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes toute entité qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée est elle-même contrôlée par une disposition valable correspondant entité légale contrôlant la Partie cédante, sous réserve d’une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l'esprit la Personne publique au plus tard 30 (trente) jours calendaires avant la date d’effet de la cession, sans que puissent en être affectées les obligations et la continuité du Contrat. Il est par ailleurs précisé que la Personne Publique pourra librement céder, transférer, déléguer ou encore aliéner tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent Contrat à l'objet des présentesune autre personne publique ou à une personne privée investie d’une mission de service public en cas notamment d’expiration du Contrat de Partenariat pour quelque raison que ce soit, sous réserve d’en informer l’Usager par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un délai de préavis d’un (1) mois.
12.2 15.2 Chaque notification, demande, certification ou communication remise ou faite aux termes du Contrat Cadre, des Conditions Particulières et des Commandes sera faite par écrit à l’adresse indiquée sur la Commande concernée pour la Partie destinataire: Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente demandes ou autres communications seront réputées avoir été valablement délivrées reçues (i) si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis remises en mains propres: au moment de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client la remise, (ii) si elles sont postées: à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(sl’expiration de cinq (5) jours après la date du cachet de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.poste ou
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Sources: Contrat Usagers Wifimax
Divers. 12.1 La nullité d'une 17.1 - Le Contrat étant conclu «intuitu personae» en considération de la personne du Développeur, ce dernier s'interdit de le transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public ni à l'autorisation écrite et préalable des clauses parties.
17.2 - Le présent Contrat représente l'intégralité des présentes Conditions Générales de Venteengagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du présent contrat.
17.3 - Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à la négociation, en application notamment d'une loila conclusion, d'un règlement l'exécution, l’interprétation et/ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force cessation du Contrat, les parties conviennent de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéedésigner d'un commun accord un Médiateur. Dans ce casSi au terme d'un délai de 15 jours, les Parties devrontn'arrivaient pas à se mettre d'accord sur le choix de celui-ci, le Médiateur serait désigné par le Président du Tribunal de Commerce Paris, statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. Ce Médiateur réunira les Parties, effectuera toutes constatations utiles et les informera des conséquences de leurs positions respectives. Il devra leur proposer, dans la mesure du possibleun délai de 60 jours les éléments d'une solution de nature à régler leur différend tout en sauvegardant leurs intérêts légitimes. Cette proposition ne sera ni obligatoire, remplacer la disposition annulée ni exécutoire. Les frais et honoraires de ce Médiateur seront répartis par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, moitié entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)parties.
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Distribution Agreement
Divers. 12.1 Hexatom se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Hexatom ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le contenu mis à disposition des Internautes par le Client. La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, du Contrat souscrit auprès d’Hexatom en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes du Contrat qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés conditions contractuelles. Dans l'éventualité où l'une quelconque des articles dispositions du Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations du Contrat. Le fait qu’Hexatom ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 tolère un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Hexatom à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Aucune des Parties n’est autorisée à céder le présent Contrat, même partiellement, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, chacune des Parties peut librement céder tout ou partie du présent Contrat à ses Sociétés Apparentées. Dans ce cas, elle le notifie dans les plus brefs délais par écrit à l’autre Partie, et se porte fort du respect du Contrat par la ou les Société(s) Apparentée(s) cessionnaire(s). Les Conditions particulièresopérations suivantes n'entrent pas dans le champ d'application du présent article, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales autorisées : (a) les changements d'actionnariat, changements de Venteparticipation et changements de contrôle de l'une ou l'autre des Parties, et (b) les opérations telles que les fusions, absorptions, cessions de fonds de commerce, cessions d'activité et autres opérations entrainant un transfert de patrimoine de l'une ou l'autre des Parties. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir Si l'une des Parties procède à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté l'une des opérations mentionnées aux points (CNILa) et son propre comité d‘entreprise (s’il b) ci-dessus, elle en existe un)informe l’autre Partie. Si l’opération est réalisée au bénéfice d'un concurrent direct de l'autre Partie, tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer cette dernière est autorisée à partir des données fournies par résilier le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé Contrat de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un plein droit d‘accès et de rectification de ces informationssans indemnité.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales De Vente
Divers. 12.1 La nullité d'une 19.1 L’Acheteur ne pourra ni céder ni transférer aucun droit dérivant de l’Accord sans le consentement écrit et préalable du Vendeur. À condition que le Vendeur reste solidairement responsable vis-à-vis de l’Acheteur des clauses des présentes Conditions Générales obligations contractées, le Vendeur pourra confier la réalisation d’une partie de Venteses obligations de fourniture à une ou plusieurs de ses Sociétés Affiliées qui exécuteront lesdites obligations conformément à l’Accord.
19.2 En cas de contradiction entre une disposition de l’Accord et la loi dans le cadre de laquelle cet accord doit être interprété ou si une disposition est déclarée illégale, invalide ou inopposable, en application notamment d'une loitout ou partie, d'un règlement ou par un organisme compétent, ladite disposition devra être réécrite pour refléter le plus possible les intentions initiales des Parties conformément à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité législation applicable. La légalité, validité et opposabilité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet dispositions ne sera pas affectée et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présenteselles demeureront pleinement applicables.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et 19.3 L’Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)et établit toutes les modalités et les conditions en vertu desquelles l’Accord sera exécuté. Il n’existe aucun autre accord, verbal ou écrit, concernant l’objet de l’Accord, et toute correspondance verbale et écrite relative à l’objet des présentes est remplacée par l’Accord. L’Accord lie les Parties aux présentes ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs.
12.4 Toutes 19.4 L’Acheteur déclare aux présentes que la personne qui exécutera le Bon de commande et acceptera toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales Offres aura la capacité d’agir au nom de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »l’Acheteur.
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé 19.5 Aucune action ou omission de la part de chacune des Parties ne sera interprétée comme une renonciation aux droits du Vendeur prévus par l’ Accord ou par la loi. Aucune des dispositions de l’Accord ne peut faire l’objet d’une renonciation sauf accord écrit exprès signé par le Prestataire Vendeur. Le manquement ou le retard du Vendeur pour faire valoir l’un quelconque de ses droits aux présentes ne pourra pas être interprété comme une renonciation à exercer un tel droit. La renonciation par l’une des Parties à se prévaloir temporairement d’une inexécution des présentes n’implique en aucun cas, renonciation à s’en prévaloir ultérieurement ou à se prévaloir de toute autre inexécution.
19.6 Les manuels de sécurité et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies instructions d’utilisation de l’Équipement seront fournis par le PrestataireVendeur à titre gratuit et, si nécessaire, seront photocopiés par l’Acheteur. Le Prestataire informe L’Acheteur sera entièrement responsable de la mise en œuvre du contenu du manuel de sécurité et des instructions d’utilisation fournis par le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détailléeVendeur. En particulieroutre, le Prestataire se réserve le droitl’Acheteur doit s’assurer que les personnes qui utilisent, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser réparent ou manipulent d’une quelconque manière l’Équipement reçoivent les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou instructions de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusinstructions d’utilisation appropriées.
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Divers. 12.1 La nullité d'une 5.1. Toutes les références aux montants ou sommes qui Vous sont dus par ▇▇▇▇ en vertu du présent Accord (ou de tout avenant à celui-ci) sont réputées inclure toute taxe sur la valeur ajoutée qui pourrait s'appliquer, sauf accord contraire par écrit.
5.2. Lorsque la loi vous y oblige, Vous fournirez à Bolt une facture de TVA valide concernant tous les frais qui vous sont payés en vertu du présent Accord, conformément aux obligations légales qui vous incombent.
5.3. ▇▇▇▇ acceptez que ▇▇▇▇ puisse, à sa discrétion, compenser les sommes qui vous sont dues en vertu du présent Accord avec toute somme que Vous devez au Groupe Bolt. ▇▇▇▇ acceptez également que ▇▇▇▇ puisse déduire tout trop-perçu qui vous est versé dans le cadre du présent Accord de toute somme qui Vous est due par le Groupe Bolt.
5.4. Tout droit de propriété intellectuelle des clauses Supports Publicitaires reste exclusivement la propriété du Groupe Bolt et les Supports Publicitaires ne doivent pas être copiés, distribués, téléchargés ou republiés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Bolt.
5.5. Au cas où l’une des présentes Conditions Générales dispositions du présent Accord devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, la disposition en question sera réputée non écrite, sans remettre en cause la validité du reste de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou l’Accord et les parties substitueront à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devrontdisposition illicite une disposition licite ayant, dans toute la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par un effet économique équivalent. Le manquement ou le retard de l'une des parties dans l'application de tout terme du présent Accord ne sera pas considéré comme une disposition valable correspondant renonciation à l'esprit et à l'objet des présentescette disposition.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références 5.6. Le présent Accord est exclusivement régi par et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmessoumis aux mêmes lois, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet tribunaux et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par juridictions que les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles Bolt (telles qu'elles Vous sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ applicables ).
5.7. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser droit de mettre à jour les informations relatives présentes dispositions de temps à autre en publiant une version actualisée sur son site web. Les modifications ne s’appliqueront pas à la Période de Publicité en cours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou premier jour de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et la Période de rectification de ces informationsPublicité.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Divers. 12.1 (i) Criteo se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des conditions, tarifs ou frais pour tout Service Criteo à tout moment. Criteo informera le Client de toutes les modifications apportées aux CGU qui ont un impact défavorable important sur lui, par e-mail, message, publication sur le site Web de Criteo ou autre méthode jugée appropriée par Criteo. La nullité d'une version la plus récente des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou CGU est disponible à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à l’adresse suivante : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ://▇▇▇.▇▇▇▇▇ - Pour ▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇. Criteo est libre d’informer ou non le Client : de modifications mineures. En continuant d’utiliser le Service Criteo et de le payer après que les CGU ont été mises à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulièresjour, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »Client accepte les CGU mises à jour.
12.6 (ii) Le Client reconnaît avoir été informé par droit applicable et la juridiction ayant compétence exclusive en ce qui concerne tout litige ou toute affaire découlant des CGU ou s’y rapportant sont précisés dans l’Annexe Pays, et dépendent de l’entité Criteo assurant le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsService.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les (iii) Les Parties reconnaissent et acceptent queque le format électronique constitue un mode de communication recevable pour la signature, bien qu'elles utilisent l’envoi ou la modification d’un Bon de commande. Tous les avis peuvent être adressés à la personne dont les coordonnées figurent sur le dernier Bon de commande signé par les Parties.
(iv) La signature d’un Bon de commande pour un Client emporte sont acceptation sans réserve des anti-virusCGU, elles toute stipulation contraire pouvant figurer sur les documents juridiques du Client et en particulier sur un bon de commande ne peuvent garantir sont pas applicables. Les CGU et chaque Bon de commande constituent le Contrat. En cas de contradiction entre les CGU et le Bon de commande, le Bon de commande prévaut en ce qui concerne le Service Criteo.
(v) Si l’une quelconque des stipulations des CGU ou d’un Bon de commande est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations des CGU ou du Bon de commande qui demeureront en vigueur.
(vi) Les CGU sont disponibles en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les versions en différentes langues des CGU, la version anglaise prévaudra.
(vii) À l’exception de ce que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes prévoit la clause 5, aucun retard ou manquement de l’une ou l’autre des Parties dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout virusautre droit, pouvoir ou recours que la Partie pourrait avoir en vertu des CGU. Les recours de chaque Partie énoncés dans les CGU seront cumulatifs et non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit, sauf stipulation contraire expresse dans les CGU.
(viii) Les données personnelles relatives aux salariés et/ou représentants du Client sont traitées par Criteo conformément à sa politique de confidentialité d’entreprise accessible à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇. Cela inclut le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles.
(ix) Sauf stipulation contraire des présentes CGU, aucun tiers n’a de droits ou d’obligations en vertu des présentes CGU. En cas de contradiction entre les CGU et l’Annexe pays, l’Annexe pays relative au Service Criteo prévaut. L’entité Criteo fournissant le Service Criteo au titre des CGU est déterminée en fonction de l’Audience choisie par le Client. Ladite entité Criteo facture le Client conformément à la clause 5 et supporte les risques et obligations y afférents. Criteo SA ne réalise pas de prospection de clientèle ou de négociations commerciales avec le Client. Le droit applicable aux CGU et les juridictions ayant compétence exclusive pour statuer sur tout litige ou différend résultant des présentes CGU ou lié à celles-ci sont déterminés en fonction de l’entité Criteo ayant fourni le Service Criteo. De plus amples détails figurent dans le tableau ci-dessous. En outre, des stipulations complémentaires remplacent ou complètent les stipulations des CGU principales.
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Sources: Conditions Générales D’utilisation
Divers. 12.1 La nullité 19.1 Chaque Partie s’interdit de prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
19.2 Si l'une quelconque des stipulations des Conventions s'avérait nulle au regard d'une des clauses des présentes Conditions Générales règle de Vente, droit en application notamment d'une loi, d'un règlement vigueur ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conventions ni altérer la validité de ses autres stipulations.
19.3 Les titres n’étant insérés que pour des raisons de commodité, en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et la teneur de l'une quelconque des présentes clauses, les titres seront déclarés inexistants.
19.4 Les Conventions expriment l'intégralité des obligations des Parties quant à son objet. Aucune proposition, condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés, échangés ou remis par les Parties, ne pourra s'intégrer aux Conventions, sauf avenant écrit conclu entre les Parties et dûment signé par les représentants dûment habilités de chacune des Parties.
19.5 Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conventions ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui garderont leur plein effet découlent pour elle de ladite clause.
19.6 Il est expressément convenu entre les Parties, et portée. Dans ce cassauf dérogation spécifique constatée par écrit, que les clauses et conditions de la présente Convention Générale sont applicables à tous les documents contractuels annexes ou accessoires qui seront éventuellement mis en place entre les Parties
19.7 Pour l'application du présent Contrat, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesélisent respectivement domicile au lieu de leur siège social.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Convention Générale d'Usage
Divers. 12.1 La nullité d'une 8.1. Le présent CONTRAT et ses annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties pour l’utilisation par le Licencié du Firmware ATI et remplace l’ensemble des clauses négociations, des présentes Conditions Générales conversations ou des discussions antérieures concernant cet objet. Toutes les conditions supplémentaires ou contraires contenues dans des documents émis par le Licencié sont nulles et invalides. Toute modification ou renonciation au titre du présent CONTRAT proposée par le Licencié doit être faite par écrit et signée par des représentants des deux Parties. 8.2. Le présent CONTRAT peut être modifié ponctuellement. Le Licencié sera informé avant de Ventetelles modifications. Si le Licencié refuse la nouvelle version du CONTRAT dans les quinze (15) jours ouvrables, ce dernier sera résilié de plein droit. Par conséquent, le Licencié sera tenu de cesser l’utilisation du Firmware ATI. 8.3. Si une quelconque partie ou une quelconque disposition du présent CONTRAT est jugée inapplicable ou en application notamment d'une loiconflit avec la loi d'un pays, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité validité des autres clauses parties ou des présentes qui garderont leur plein effet autres dispositions n’est pas altérée et portée. Dans ce cas, les Parties devront, continue d'être valide et peut être appliquée dans toute la mesure du possible, permise par la loi. Les Parties conviennent dans ce cas de remplacer immédiatement la disposition annulée invalide, illégale ou inapplicable par une disposition valable correspondant à l'esprit effective qui correspondra le plus étroitement au contenu juridique et à l'objet économique de la ou des présentesdispositions ainsi annulées.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Firmware License Agreement
Divers. 12.1 25.1. Dès achèvement du Travail et avant le règlement final, le Sous-traitant éliminera tous les déchets à ses frais, retirera tous les équipements et matériels lui appartenant et laissera son espace de Travail en état de propreté et de sécurité. Le Sous-traitant remettra à ses dépens et ses frais exclusifs son espace de Travail sur le Site du Projet dans un état sensiblement identique à celui qui prévalait avant de commencer le Travail.
25.2. Les mentions dans ce contrat de sous-traitance à toute loi ou texte réglementaire incluent toute loi ou texte réglementaire modifiant, consolidant ou se substituant respectivement à ceux-ci. La nullité d'une mention d’une loi inclut tout texte réglementaire, règlement, arrêté, règle ou ordonnance prononcée au titre des clauses présentes.
25.3. Les titres d’article et d’alinéa des présentes Conditions Générales n’ont pour but que de Ventefaciliter la consultation et ne doivent pas servir pour la construction ou l’interprétation de toute disposition à laquelle ils font référence. Ces Conditions Générales seront interprétées uniquement par leur contenu, sans donner lieu à aucune présomption ou aucun standard de construction en application notamment d'une loi, d'un règlement faveur ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force au détriment de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesl’une ou l’autre Partie.
12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 25.4. Le présent contrat de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par euxsous-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, traitance constitue l’intégralité de convention entre les Parties relatifs relativement à la prestation du Travail, il annule et remplace et éteint toutes versions préliminaires, accords, engagements, garanties et dispositions antérieurs de quelque nature que ce soit, par écrit ou non. Ce contrat de sous-traitance ne pourra être modifié sans le consentement exprès par écrit d’un mandataire dûment habilité de chacune des Parties. Aucune demande d’information, ni inspection, approbation, sanction, observation, consentement, décision, directive ou instruction d’ERM ne saurait avoir d’effet exclusif ou limitatif sur les obligations du Sous-traitant au titre du présent contrat de sous- traitance.
25.5. Sauf stipulation contraire particulière des présentes, rien dans le contrat de sous-traitance ne saurait être interprété comme créant de droits de tiers bénéficiaire au profit d’une personne ou entité, mais ce qui précède ne limitera pas le droit du Client d’ERM de faire usage et de faire fond sur le produit du Travail du Sous-traitant.
25.6. Le retard, l’omission ou l’abstention de la part d’ERM de faire appliquer une disposition quelle qu’elle soit du présent contrat de sous-traitance ne sauraient constituer abandon ou porter atteinte en quoi que ce soit à ses droits au titre du contrat de sous-traitance. Les dispositions des articles 3, 5, 12-17, 19, 21 - 24 des présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les dispositions du présent contrat de sous-traitance qui par nature seraient interprétées comme survivant à la résolution du présent contrat de sous-traitance survivront à l’achèvement du Travail ou à l’expiration, annulation ou résiliation du contrat de sous-traitance, du Contrat Principal et de toute autre convention passée entre ERM et le Client d’ERM, et s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
25.7. Chaque disposition du présent contrat de sous-traitance est distincte et susceptible d’être disjointe des autres. Le fait pour une disposition d’être ou de devenir nulle, illicite ou inapplicable en totalité ou en partie ne remet pas en cause le caractère valide, licite et l’applicabilité des autres dispositions (et de la même objet disposition dans la limite applicable), et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour conviennent d’y substituer une disposition se rapprochant le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas plus possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De mêmela disposition irrégulière qui ne soit ni nulle, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusillicite ou inapplicable.
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Sources: Subcontracting Agreement
Divers. 12.1 La nullité d'une 13.1 Vous ne pouvez céder ni les droits ni les obliga- tions de cet accord.
13.2 Le fait que nous ne fassions pas valoir ou que nous exercions tardivement un pouvoir ou un droit en vertu de la présente convention ne consti- tue pas ou n’est pas réputé constituer une renoncia- tion à nos droits en vertu de la présente convention, sauf dans la mesure où une renonciation expresse vous a été accordée par écrit. Une telle renonciation n’affectera pas notre pouvoir à faire valoir ultérieure- ment tout droit découlant de la présente convention.
13.3 Si l’une des clauses parties à la présente convention est empêchée d’exécuter ses obligations respectives en vertu de la présente convention par des présentes Conditions Générales circons- tances hors de Venteson contrôle raisonnable ou si l’exécu- tion de ses obligations entraînerait, en application notamment d'une loiraison de ces circonstances, d'un règlement un coût financier sensiblement accru pour elle, cette partie ne sera pas tenue d’exécuter ces obligations tant que ces circonstances subsisteront. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux obli- gations qui vous sont imposées par le paragraphe 3.
13.4 Tout avis ou autre communication à donner en vertu de la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée présente convention doit être faite par écrit et peut être remise en force main propre ou envoyée par courrier prioritaire ou par avion ou par télécopie (si elle est adressée à Bonhams et marquée à l’attention du Secrétaire de chose la société), à l’adresse ou au numé- ro de télécopie de la partie concernée indiqué dans le Formulaire de Contrat (à moins qu’un changement d’adresse ne soit notifié par écrit). Il incombe à l’expé- diteur de l’avis ou de la communication de s’assurer qu’il est reçu sous une forme lisible dans le délai imparti.
13.5 Si une clause ou une partie d’une clause de la présente convention est jugée n'entraînera inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité n’af- fectera pas l’applicabilité et la nullité validité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, ou du reste de la clause en question.
13.6 Les références à Bonhams dans la mesure du possibleprésente convention incluront, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit le cas échéant, des références aux dirigeants, employés et à l'objet des présentesmandataires de Bonhams.
12.2 13.7 Les intitulés titres de rubriques utilisés dans la pré- sente convention ne le sont qu’à des articles fins d’in- formation et n’affectent pas son interprétation.
13.8 Dans le présent accord, le terme «y compris» signifie «y compris, sans limitation».
13.9 Les références au singulier comprennent la référence au pluriel (et vice versa) et toute référence à l’un ou l’autre sexe inclut référence aux autres genres.
13.10 La référence à un paragraphe numéroté renvoie à un paragraphe de la présente convention, sauf indi- cation contraire.
13.11 Sous réserve des présentes ont pour seul but dispositions expresses du paragraphe:
13.12 rien dans la présente convention ne confère (ou n’est censé conférer) à une personne qui n’est pas partie à la présente convention un quelconque avan- tage conféré par la présente convention ou le droit de faciliter les références et faire valoir l’une de ses dispositions.
13.13 lorsque la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, présente convention confère une valeur contractuelle exonération et/ou une signification particulière.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieursexclusion ou une restriction de la responsabilité, oraux elle s’applique également en faveur et au bénéfice de la société holding de Bonhams et des filiales de cette société holding et des successeurs et ayants droit de Bonhams et de ces sociétés et de tout dirigeant, employé et mandataire de Bonhams et de ces sociétés, chacun d’entre eux pouvant se pré- valoir de l’exonération et/ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(xl’exclusion et/ou de la restriction en question dans le la Contracts (Rights of Third Parties) Service(s) qu’il(s) concerne(nt).
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour , qui permet d’étendre le Client : béné- fice d’un contrat à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni une personne qui n’est pas partie au Prestataire
12.5 Les Conditions particulièrescontrat, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification manière générale en vertu de ces informationsla loi.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Divers. 12.1 La nullité d'une 17.1 Dans le cadre de ses activités de marketing et de promotion, le Concédant a le droit de faire référence au Licencié en sa qualité d’utilisateur des Logiciels et Services.
17.2 De convention expresse entre les Parties et sauf stipulations spécifiques contraires, les courriers électroniques et autres moyens de communication informatique entre les Parties auront la même valeur probante qu’un écrit.
17.3 Le Concédant a le droit de céder ses droits et obligations dans le cadre du présent Contrat à toute société contrôlée ou détenant le contrôle du Concédant au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce. Le Concédant aura la possibilité de subroger toute société de son choix dans ses droits pour procéder au recouvrement de ses créances. Le Licencié ne peut céder ses droits et obligations à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Concédant.
17.4 Chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devrontContrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, remplacer de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable aux termes d’une loi quelconque et/ou est déclarée illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la disposition annulée validité des autres stipulations et sera remplacée par une disposition stipulation valable correspondant d’effet juridique et économique équivalent, que les Parties s’engagent à l'esprit négocier de bonne foi, et à l'objet des présentestelle que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.
12.2 Les intitulés 17.5 Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmesstipulations du Contrat ne peut constituer une modification, une valeur contractuelle suppression de ladite stipulation ou une signification particulièrerenonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.
12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, 17.6 Le Concédant et le Licencié restent totalement indépendants dans leur politique commerciale. Il est expressément convenu entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité que le Contrat ne crée aucune société en participation, ou société de l’accord fait entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)Parties, toute notion d’affectio societatis étant formellement exclue.
12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire
12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ».
12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations.
12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.
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Sources: Conditions Générales De Licence Et De Services Logiciels