Droit à la déconnexion Clauses Exemplaires

Droit à la déconnexion. Chaque salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, dispose du droit à la déconnexion en dehors de son temps de travail. Il convient ainsi de retenir les principes suivants : Les salariés et les responsables hiérarchiques sont tenus de respecter les périodes : ▪ de repos quotidien, ▪ de repos hebdomadaire, ▪ de temps de repas, ▪ de temps de pause journaliers, ▪ de congés, ▪ de suspension de contrat de travail, et, de limiter l’utilisation des outils de messagerie en dehors des périodes de travail effectif. Sauf cas d’extrême urgence ou de crise, ils n’ont pas l’obligation de répondre immédiatement en cas de sollicitation en dehors des heures de travail et ne peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires. Ainsi sauf cas exceptionnels qui se doivent de rester rares, justifiés par la gravité, l’urgence et l’importance du sujet traité et pouvant avoir des répercussions sur la sécurité, l’image, la situation financière de l’Entreprise, chaque salarié doit veiller à se déconnecter des outils numériques (emails, téléphones portables…), en dehors des horaires et des jours de travail (jours de repos : week-ends, jours fériés, congés divers ou toute période de suspension du contrat de travail). Durant ces périodes, les salariés doivent limiter l’envoi de courriels ou d’appels téléphoniques au strict nécessaire. Ils n’ont pas l’obligation de lire ou d’en prendre connaissance, ni de répondre aux courriels et appels téléphoniques qui leur sont adressés durant cette période. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’être sanctionné. Pour prendre en considération les besoins de connexions internationales, la hiérarchie doit tenir compte des éventuels décalages horaires induits pour adapter les horaires de travail des salariés concernés en préservant les droits de repos quotidiens et hebdomadaires. L’Entreprise veillera à rappeler régulièrement les règles en matière de droit à la déconnexion dans ses différentes communication et sensibilisation lié au télétravail. De même le salarié sera sensibilisé sur ces questions dès la réalisation de sa demande de télétravail.
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Droit à la déconnexion. Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit xx.xx la salarié.e de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté.e, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel durant ses temps de repos (repos quotidien, repos hebdomadaire), de congés (congés payés, autres congés exceptionnels ou non) et d’absences autorisées (absence pour maladie, pour maternité, etc.). Afin de garantir l’effectivité de ce droit à la déconnexion, la consultation et l’envoi de courriels et de messages professionnels ainsi que la réception et l’émission d’appels téléphoniques professionnels durant lesdits temps de repos, de congés et d’absences autorisées, sont strictement encadrés par un accord ou une charte de la déconnexion. Pour s’assurer du respect du droit à la déconnexion, des actions de formation et/ou de sensibilisation seront également organisées à destination des xxxxxxx.xx bénéficiant d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année.
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Droit à la déconnexion. Les parties conviennent que dans cette nouvelle forme d’organisation du travail, les techniques de l’information et de communication devront être maîtrisées et reconnaissent au télétravailleur un droit à la déconnexion en dehors des horaires habituels de travail ou d’ouverture de l’établissement dans lequel il accomplit régulièrement son activité y compris en télétravail. Au sein de Safran Landing Systems, le droit à la déconnexion s’applique à l’ensemble des salariés dans le cadre des mesures déployées par le Groupe, notamment de sa Charte sur le bon usage de la messagerie professionnelle, et des actions de communication et de sensibilisation avec : - des campagnes via Insite sur le droit à la déconnexion, - un Guide « Etre manager chez Safran » reprenant les principes et les bonnes pratiques du droit à la déconnexion, - des communications régulières sur les réflexes d’usage de l’outil de messagerie, l’utilisation de ses fonctionnalités et les bonnes pratiques à mettre en œuvre en tant qu’émetteurs et récepteurs que nous sommes tous, - un module au sein des formations managers Safran Université, - un module de sensibilisation dans le parcours d’intégration des nouveaux embauchés. Il est rappelé que conformément aux dispositions règlementaires, le droit à la déconnexion est décrit comme le droit pour le salarié de ne pas répondre aux sollicitations pendant les temps de repos, d’activité partielle et de congé, permettant de préserver ainsi sa vie personnelle et familiale. Si chacun doit être en capacité et en mesure de se connecter et se déconnecter quand il le souhaite, il doit être encouragé à ne pas céder à l’instantanéité des messages reçus, notamment lorsqu’ils lui sont adressés en dehors de son temps de travail. Ainsi, sauf mention contraire ou situations d’astreintes établies, chaque salarié n’est en aucun cas tenu de prendre connaissance des courriels ou de répondre aux sollicitations téléphoniques qui lui sont adressés en dehors des heures habituelles de travail ou d’y répondre.
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Droit à la déconnexion. Il est rappelé que la Charte des outils nomades demande à chaque collaborateur, quels que soient ses fonctions et son niveau de responsabilité au sein de l’entreprise, d’utiliser les outils numériques mis à sa disposition dans le respect des temps de repos (soir, week-end) des uns et des autres. L’usage des technologies de l’information et de la communication ne doit en aucun cas se faire au détriment du respect des durées minimales quotidiennes et hebdomadaire de repos. C’est ainsi que les connexions à distance ne doivent pas se faire à l’issue d’une journée pleine de travail si cela empêche le respect des durées minimales de repos. L’entreprise confirme à cette occasion le droit individuel de chaque salarié à la déconnexion et l’importance d’un équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Il est demandé aux salariés d’être particulièrement attentifs à cette consigne dès lors qu’ils disposent d’un ordinateur portable, d’un smartphone, et/ou d’une tablette numérique. A ce titre, il est préconisé de ne pas envoyer des messages comme suit : - Pendant les jours travaillés : sur les plages horaires de 19h à 7h, - Pendant les jours non travaillés. Toutefois, un salarié peut adresser un message sur ces périodes sans obligation de réponse immédiate du destinataire.
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