Durée et point de départ de la garantie Clauses Exemplaires

Durée et point de départ de la garantie. Cet engagement ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant une période de garantie de 5 années. Les pièces de remplacement ou les pièces remplacées sont garanties pour la durée restant à courir au titre de la garantie initiale. La période de garantie court du jour de la livraison au sens du 3. ci-dessus.
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Durée et point de départ de la garantie. Cet engagement ne s’applique qu’aux vices constatés pendant la période de garantie précisée dans le contrat. Cette durée tient compte des conditions d’emploi du matériel comportant un régime de travail à plus d’un poste quotidien de 8 heures. – La date de départ de la garantie est celle de la fin des essais ou au plus tard 30 jours après la fin du montage si les essais étaient retardés du fait du client. – Les pièces de remplacement ou les pièces réparées sont garanties dans les mêmes termes et conditions que le matériel d’origine et pour une nouvelle période égale à celle définie dans les paragraphes relatifs à la durée de la garantie. Cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces du matériel dont la période de garantie est prolongée seulement d’une durée égale à celle pendant laquelle le matériel a été immobilisé. – Les pièces d’usure et consom- mables sont exclues de la garantie.
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Durée et point de départ de la garantie. Sauf accord particulier écrit, cet engagement ne s'applique qu'aux vices qui se seront manifestés pendant une période de garantie d’une année. La période de garantie court du jour de la livraison au sens du §3 ci-dessus, 3e alinéa. Si l'expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard. Toutefois, si ce retard tient à une cause indépendante de la volonté du vendeur, la prolongation ne peut dépasser trois mois. Les pièces de remplacement ou les pièces remplacées sont garanties pour la durée restant à courir au titre de la garantie visée au 8.2 alinéa 1er
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Durée et point de départ de la garantie. Cet engagement, sauf stipulation particulière, ne s’applique qu’aux défauts qui se seront manifestés pendant une période de douze mois (période de garantie). Cette durée s’entend pour une utilisation conforme aux éléments définis par les parties. La période de garantie court du jour de la livraison. Dans tous les cas, si la livraison est différée du fait du client la période de garantie est maintenue à compter de la date de livraison prévue initialement. Sauf dispositions contraires, la garantie se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses. Seules les pièces détachées fournies, modifiées ou refaites par le constructeur, sont garanties, et uniquement pendant la période de garantie du matériel principal.
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Durée et point de départ de la garantie. La garantie normale couvre une période de 1 an. Elle part du jour de la livraison (définie au paragraphe 2.1). Si les conditions d’emploi du matériel comportent un régime de travail à plus d’un poste quotidien de 8 heures, la durée de la garantie est de quatre mois. Si l’expédition est différée, la période de garantie est décalée de la durée du retard.
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Durée et point de départ de la garantie. L’ensemble des Produits est garanti pendant deux (2) ans pièces à partir de la date de facturation d’ALDES à son Client ou, pour la distribution grand public, à compter de la date du ticket de caisse contre tous défauts de fabrication ou vice de matière, dès lors que le Produit a été installé et entretenu suivant les règles de l’art et conformément aux préconisations d’ALDES. En aucun cas, la date de fin de garantie ne pourra excéder de trente (30) mois la date de fabrication identifiée sur le Produit (sauf conditions particulières d’offre de Services). Les cuves des ballons des systèmes thermodynamiques sont garanties cinq (5) ans pièces, le reste des composants deux (2) ans.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • Période d’essai Article 5

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.