Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Durée. La durée de la Société société est fixée à de 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 années années, à compter de la date dater de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétéscommerce, sauf en cas de dissolution anticipée ou prorogationde prorogation prévues par la loi et les présents statuts.

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogationde prorogation prévus aux présents statuts.

Durée. La société est constituée pour une durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogationet de prorogation ci-après.

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 années ans à compter de la date du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années ans à compter de la date de son immatriculation d'immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2121, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 années années, à compter de la date dater de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétéscommerce, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée cas de prorogation ou prorogationdissolution.

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

Durée. La Société a une durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.