Engagements de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit qu’aucun élément de son Espace personnel sur le Site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur atteste de la conformité, la licéité et le caractère approprié du Don réalisé au profit du Bénéficiaire effectif, de l’achat du bien au Bénéficiaire. Il s’engage à ne pas exécuter le Contrat-cadre d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site. Il s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, de falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une identité. En cas de manquement à ces obligations l’Emetteur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Il sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer son accès au Compte. Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, l’Emetteur est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’il aurait personnellement subis du fait des manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre du présent Contrat.
Engagements de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit qu’aucun élément de son profil sur le Site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à ne pas : - Exécuter le Contrat-cadre d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ; - Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son age ou créer une fausse identité quelconque ; - Diffuser des données ou informations personnelles relatives à un tiers, telles que des adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de cartes bancaires etc… En cas de manquement à ses obligations par l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Il sera également en droit de suspendre et/ou bloquer son accès au Compte.
Engagements de l’Utilisateur. 11.1 L’Utilisateur est tenu au paiement des Frais, conformément à la Tarification en vigueur, pour toute Transaction.
11.2 L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de l'Accès Mobile, du Compte Orange Money et du Service. Par conséquent il s’engage à l’utiliser conformément aux spécifications techniques et aux conditions contractuelles.
11.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service dans le but de commettre une infraction à toute loi ou réglementation applicable.
11.4 L’utilisateur doit informer Sonatel Mobiles de ses changements d’état civil
Engagements de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il dépose sur le collecteur PHOTOPLUS ainsi que tout autre espace permettant la production de photos d’identité sur le Site. En outre, il devra se conformer en tant que professionnel de l’image aux normes en vigueur concernant la production de titre sur le territoire Français régit par la norme ISO/ICAO 19794 : 2008 ou à ses futures évolutions. Il est recommandé à l’Utilisateur de s’assurer avant l’adhésion au collecteur PHOTOPLUS que son système de prise de vue est conforme auprès d’un organisme compétent. A ce titre, les contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglemen- taires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image de PHOTOPLUS. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ce qu’aucun contenu dont il est l’auteur posté sur le Site Internet ne contienne : - des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents); - d’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité; - des propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants) ; - des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice ; - des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité; - des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; - des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffama...
Engagements de l’Utilisateur. 11.1 L’Utilisateur est tenu au paiement des Frais, conformément à la Tarification en vigueur pour toute Transaction.
11.2 L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation du numéro mobile , du Compte Orange Money, de son Code Orange Money et du Service. Par conséquent, il s’engage à les utiliser conformément aux spécifications techniques et aux conditions contractuelles du Service.
11.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service dans le but de commettre une infraction à toute loi ou réglementation applicable.
11.4 L’Utilisateur est tenu d’informer OMCM de ses changements d’état civil.
11.5 L’Utilisateur s’engage à restituer tout dépôt d’UV effectué sur son Compte Orange Money par erreur. En cas de non remboursement, toute personne lésée pourra y contraindre l’Utilisateur par toutes les voies de droit.
Engagements de l’Utilisateur. 11.1 L’Utilisateur est tenu au paiement des Frais, conformément à la Tarification en vigueur, pour toute Transaction.
11.2 L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de l'Accès Mobile, du Compte MBS et du Service MBS. Par conséquent il s’engage à l’utiliser conformément aux spécifications techniques et aux conditions contractuelles
11.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service dans le but de commettre une infraction à toute loi ou réglementation applicable.
Engagements de l’Utilisateur. L'Utilisateur s’engage à : - fournir des données exactes et à jour ; - assurer la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès à la Plateforme. A ce titre, il est donc invité à modifier, dès son premier accès au Service, le mot de passe associé à son identifiant par défaut. - sécuriser l’application hébergée et toutes les installations ou configurations qu’il réalise sur son Site Marchand (tel que notamment, l’installation des Addons). En cas de défaillance de sécurité liée notamment à une faille applicative ou au détournement de codes d’accès, l'Utilisateur doit déployer sans délai tous les moyens nécessaires pour corriger la faille de sécurité et doit en informer PrestaShop concomitamment afin de remédier à la faille de sécurité. Il appartient à l’Utilisateur de gérer la capacité de stockage à laquelle il a souscrit afin d’assurer l’adéquation de cette capacité au volume de données à stocker. L'Utilisateur est également informé du fait que s’il décide de supprimer des fichiers, cette suppression est définitive et les fichiers ne pourront lui être restitués. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage également à faire respecter à ses Prestataires techniques ou salariés les mêmes obligations. A ce titre, l’Utilisateur final s’interdit de : - copier, xxxxx, louer à bail, vendre, transférer, assigner, sous-concéder en licence, désassembler, étudier par ingénierie inverse ni décompiler (sauf dans la mesure limitée expressément permise par la législation applicable), modifier ou altérer de quelque manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme ; - entreprendre toute action visant à introduire un virus, ver, défaut, cheval de Troie, logiciel malveillant ou autre élément de nature destructrice sur la Plateforme ; - utiliser la Plateforme d'une manière susceptible d'occasionner des nuisances, dommages ou pertes pour quiconque, ou nuire, diffamer, abuser, harceler ou menacer autrui de quelque manière que ce soit ni encourager un tiers à de telles conduites ; - utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit susceptible d'enfreindre quelconque loi ou réglementation, ou un quelconque droit de tiers, y compris mais sans s'y limiter, droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, et/ou droits à la confidentialité, ou autrement susceptible de nuire à PrestaShop. L'Utilisateur ne tentera pas d’accéder aux zones systèmes privées de Presta...
Engagements de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit qu’aucun élément de son profil sur le Site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à ne pas : - Exécuter le Contrat d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ; - Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque ; - Diffuser des données ou informations personnelles relatives à un tiers, telles que des adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de cartes bancaire, etc. En cas de manquement à ces obligations, l’Émetteur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Il sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer son accès au Compte. Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, l’Émetteur est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’il aurait personnellement subis du fait des manquements qui lui sont imputables au titre du présent Contrat. Si l’Utilisateur constate un manquement aux obligations précitées, il est invité à signaler à l’Émetteur ces agissements en contactant le service client à xxxxxxx@xxxxxxx-xxxx.xxx.
Engagements de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage sur l’honneur sur la véracité de ces informations et en particulier sur la validité de son permis de conduire. L’adhésion au Service est subordonnée à la remise d’un chèque de garantie d’un montant de 450 euros, encaissé en cas de dommages au véhicule ou de litige (dans ce cas, après prélèvement des sommes dues au titre de la responsabilité de l’utilisateur, le solde sera transféré par virement bancaire sur le compte qu’indiquera l’utilisateur en zone SEPA). L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que le ou les comptes bancaires associés au chèque de garantie et au chèque de paiement de la location soi(en)t suffisamment approvisionné(s) pour que le prélèvement soit honoré. Si le montant initialement encaissé est débité par la suite par la banque au détriment de la commune de Moulinet, l’Utilisateur devra supporter les frais bancaires correspondants. L’absence de notification ou la fourniture d’informations insuffisantes ou erronées pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat et la déchéance de la couverture d’assurance de l’Utilisateur.
Engagements de l’Utilisateur