ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. 12.1 Le Contrat de Service est conclu pour une durée indéterminée, avec, pour le forfait, une période d’engagement de 1 mois plus le mois en cours, à compter de la date d’activation du Service. En cas de changement, au cours de l’exécution du Contrat de Service et dans les conditions décrites dans la Documentation Commerciale, de forfait, d’option tarifaire, ou de renouvellement du Terminal, impliquant une période minimale d’engagement, cette nouvelle période minimale prend effet au jour suivant la date d’entrée en vigueur du nouveau forfait ou de la nouvelle option tarifaire ou de la réception du nouveau Terminal, et se substitue le cas échéant à celle qui était en cours.
12.2 Le Contrat de Service est résiliable à tout moment par courrier écrit (ci-après la « Lettre de résiliation ») : - Par AKEO Télécom : moyennant un préavis de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de réception par le Client de la Lettre de résiliation, - Par le Client : conformément à l’article L .121-84-2 du Code de la consommation moyennant un préavis de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de réception par AKEO Télécom de la Lettre de résiliation adressée à AKEO Télécom - 00 Xxxxxx Xxx - 00000 XXXX-XXXX. Toutefois conformément à l’article L.121- 84-2 du Code de la consommation, le Client pourra demander à ce que ce préavis soit d’une durée supérieure à dix (10) jours dans la limite maximum de six (6) mois à compter de la date de la demande. Si le Client résilie le Contrat de Service avant la fin de la période minimale d’engagement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période minimale deviennent immédiatement exigibles et sont facturées au Client conformément à l’article 9, sauf en cas de motif légitime ou de résiliation conformément à l’article.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. Le présent Accord de confidentialité entre en vigueur à la date ci-dessous (ci-après dénommée la « Date d'entrée en vigueur »). L’Accord est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la Date d'entrée en vigueur, durée durant laquelle les Parties conviennent d’échanger les Informations Confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les stipulations des Article 3, 4, 5 et 6 entreront en vigueur rétroactivement à la date de communication de la première Information Confidentielle et se prolongeront pendant la durée prévue à l’Article 3 indépendamment de l’échéance ou de la résiliation anticipée de l’Accord.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. 10.1 De convention expresse, la présente Convention Générale prend effet le : Date de prise d’effet :
10.1 Chaque Convention Particulière prendra effet à la date de souscription qui sera convenue au cas par cas
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. 6.1. Le présent Accord entre en vigueur à compter de XX/XX/XXX ou date de dernière signature.
6.2. Le présent Accord est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date d’entrée en vigueur; les dispositions prévues aux articles 2, 3, 8, 9, 10 et 11 survivant à l’expiration des présentes.
6.3. De même, chaque étudiant et l’ISAE-XXXXXXX s'engagent à conserver confidentielles conformément aux dispositions de l’article 3 les Informations transmises par la Partie émettrice pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date d'expiration.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. DOCUMENTS CONTRACTUELS
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. La (les) présente(s) licence(s) entre(nt) en vigueur à la date de signature du présent contrat pour une durée illimitée.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. La Présente Convention entre en vigueur prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de un an. Elle ne sera pas susceptible de tacite reconduction et seul un renouvellement exprès pourra intervenir.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. La présente Convention entre en vigueur à la date de signature par la dernière des Parties. Elle demeure en vigueur jusqu’à l’extinction de l’ensemble des obligations mises à la charge des Parties.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. La présente Convention entre en vigueur à la date indiquée à l’article XVI. La présente Convention prend fin en cas de résiliation ou de signature d’une nouvelle Convention. .
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE. Le CONTRAT entre en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans les CONDITIONS PARTICULIERES ou à défaut à compter de sa date de signature. Il restera en vigueur à moins qu’il ne soit résilié dans les conditions prévues à l’ARTICLE 10 Résiliation.