Tarifs et conditions de paiement. Il est précisé que les tarifs auxquels les présentes font référence sont : • Les frais d’accès au service : Les frais d’installation seront déterminés sur la base du tarif d’IPSET en vigueur au jour de la Commande. Le montant de ces frais sera indiqué sur les bons de commande établis par IPSET. Les frais d’installation feront l’objet d’une facturation unique et seront payables d’avance sur présentation d’une facture émanant d’IPSET. • Les frais d’utilisation : Ils comprennent le coût d’abonnement facturé par les opérateurs de télécommunication pour les liaisons d’accès au réseau INTERNET, la location des Produits et Services de IPSET et les redevances propres aux services commandés par l’ABONNE, ces redevances étant soit des redevances forfaitaires mensuelles, soit calculées sur la base du tarif horaire de connexion et/ou du volume réel de transmission ainsi que des tranches horaires choisies. Le montant et le détail des frais d’utilisation seront précisés dans les bons de commande établis par IPSET. Les frais d’utilisation seront payables d’avance à l’exception des montants qui ne pourront être établis d’avance. Ces frais d’utilisation sont payables à la commande. Les frais d’utilisation et d’installation des Produits et Services sont entendus hors taxes et devront être acquittés en Euros. Le coût des frais d’accès au service et/ou de l'abonnement facturé de manière mensuel est prélevé à terme à échoir par IPSET sur le compte courant (bancaire ou postal) de l’ABONNE. Les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par IPSET.
Tarifs et conditions de paiement. Il est précisé que les tarifs auxquels les présentes font référence sont • Les frais d’accès au service : Les frais de mise en service seront déterminés sur la base du tarif de Prectel en vigueur au jour de la Commande. Le montant de ces frais sera indiqué sur les bons de commande établis par Prectel. Les frais d’installation feront l’objet d’une facturation unique et seront payables d’avance sur présentation d’une facture émanant de Prectel. • Les frais d’abonnement : Les frais d'abonnement s'expriment en loyers mensuels. Les tarifs des frais d'abonnement sont indiqués sur les bons de commande établis par Prectel. Les frais du premier mois d’abonnement sont calculés au prorata du nombre de jours. Le coût des frais d’accès au service est facturé et prélevé à terme à échoir par Prectel et/ou de l’abonnement est facturé et prélevé à terme à échue par Prectel.
Tarifs et conditions de paiement. Les prix des matériels de télésurveillance et de sécurité et des objets connectés sont ceux indiqués au jour de la commande. Ils sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises, hors frais de livraison le cas échéant. Les factures d’IMA PROTECT sont payables au comptant, sans escompte, dès la validation de la commande. La facture est envoyée à l’acheteur sur un support dématérialisé (facture par email). Sur simple demande, les factures peuvent vous être envoyées sur support papier à la place du support dématérialisé.
Tarifs et conditions de paiement. Les conditions tarifaires du forfait ONLY VIDEO sont indiquées dans la documentation commerciale et sur le BULLETIN DE SOUSCRIPTION. Les frais d’accès au Service sont de 60 €. Les frais de fermeture de LIGNE ADSL de 64 € sont payés à la résiliation si l’ABONNE résilie en même temps tout autre forfait utilisant la technologie ADSL. Le forfait ONLY VIDEO est facturé tous les mois (en début de mois) par OMT et l’ABONNE s’engage à payer la somme indiquée sur sa facture à la date mentionnée. Le règlement du forfait ONLY VIDEO s’effectue mensuellement par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’ABONNE. A ce titre, celui-ci devra compléter et signer l’autorisation de prélèvement et fournir un relevé d’identité bancaire. Tout mois commencé est dû. OMT édite périodiquement une facture électronique ou papier (si l’ABONNE a opter pour la facture papier payante) indiquant les sommes à payer ainsi que la date d’échéance du paiement. Le décompte des sommes à payer effectué par OMT présente les opérations ou achats réalisés par l’ABONNE via le SERVICE souscrit à OMT et sur la base desquels la facturation est établie.
Tarifs et conditions de paiement. 1. Les prix indiqués pour les prestations de service de LucaNet s'entendent hors impôts indirects éventuels.
2. Les paiements sont dus immédiatement dès réception de la facture et sans déduction. La facture électronique est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Le Client s'engage à signaler immédiatement à LucaNet toute modification de l'adresse e-mail de facturation.
3. Tout retard de paiement portera de plein droit un intérêt de retard égal à au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, ainsi qu'une amende forfaitaire d'un montant maximal de 40 euros. Par ailleurs, LucaNet peut décider d'interrompre provisoirement la réalisation de ses prestations de service jusqu'à ce que le paiement ait été effectué intégralement.
Tarifs et conditions de paiement. Une mission de coaching est facturée au forfait, calculé sur un volume prévisionnel de temps passé.
Tarifs et conditions de paiement. Le Client autorise expressément Orange à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur son espace Client pendant un délai de 12 mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l’adresse électronique attribuée par Orange. Une facture sur support papier peut être envoyée à l’abonné s’il en fait la demande expresse sur xxx.xxxx.xx ou depuis son espace client. La facture peut être réglée notamment soit par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou TIP. Les frais du premier mois d’abonnement au Service sont calculés au prorata du nombre de jours. Les tarifs comprennent notamment : • les éventuels frais d’installation pour le Service concerné, indiqués dans la fiche tarifaire en vigueur disponible sur xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. xxxxxx.xx/xxx-xxxxxx-xxxx_xxx_0000.xxx rubrique ; • la mensualité qui comprend la fourniture des différents services composant l’Offre, indiquée dans la fiche tarifaire en vigueur. • dans le cadre du Service de Téléphone, les éventuels frais mensuels liés aux communications à destination des numéros de téléphone en 087B à tarification spécifique, attribués par un autre opérateur, ainsi que les communications à destination des mobiles et de l’international ou des numéros et services spéciaux ou des numéros satellitaires qui sont passées en dehors des numéros illimités. Les tarifs applicables sont indiqués dans la fiche tarifaire en vigueur disponible sur xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. xxxxxx.xx/xxx-xxxxxx-xxxx_xxx_0000.xxx rubrique Communications depuis le téléphone par Internet ;• les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services (forfaitaire, à la durée ou par abonnement) auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/ou collectés par Orange conformément aux conditions spécifiques Paiement Orange ; • les éventuels frais liés à la résiliation du contrat par le Client ; • les éventuels frais liés à la consultation de films dans le cadre de la VoD. Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procédera à leur règlement. Dans ce cas, le Client demeure seul titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l’égard d’Orange. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste responsable du paiement des factures. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client lorsque : - le montant des communications passées entre deux...
Tarifs et conditions de paiement. Le service Moviplus est mis à disposition de l’abonné moyennant le paiement prévu au tarif en vigueur dont l’abonné reconnaît avoir pris connaissance. Le coût de l’abonnement annuel sera prélevé en douze mensualités égales sur le compte du client. Les modifications tarifaires éventuelles seront portées à sa connaissance à l’occasion de la mise à jour du fascicule « conditions générales des opérations » tenu à la disposition de la clientèle. Les coûts d’achat, ainsi que la prise en location du téléphone mobile restent à la charge de l’abonné au service Moviplus.
Tarifs et conditions de paiement. En contrepartie des Services fournis par le Prestataire en application du présent contrat, le Syndic Partenaire lui verse une contrepartie financière composée de deux éléments :
1- Un abonnement mensuel d’un montant de 30 euros HT par mois soit 360 euros HT par an (432 euros TTC par an) Il est expressément convenu que cet abonnement mensuel reste due jusqu'à la résiliation du contrat dans les formes prévues à l'article 6, et ce même si, par la suite, le Syndic Partenaire n'exerce plus les fonctions de syndic que pour une Copropriété Enregistrée ou moins.
2- Une rémunération ponctuelle pour chaque Copropriété Enregistrée qui désigne comme syndic le Syndic Partenaire. Conformément aux dispositions de l'article 4 du présent contrat, le Syndic Partenaire transmet systématiquement et immédiatement au Prestataire la Fiche D'Identité des copropriétés pour lesquelles il vient de se voir confier les fonctions de syndic. Lorsque le Syndic Partenaire devient le syndic d'une Copropriété Enregistrée, il verse au Prestataire une rémunération représentant un montant de 15% HT des honoraires courants pour la Copropriété Enregistrée. Afin que le Prestataire puisse établir la facture au Syndic Partenaire, le Syndic Partenaire transmettra par voie électronique à l'adresse "xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx", le contrat de syndic au format PDF tel que conclu avec la Copropriété Enregistrée pour laquelle il vient d’être désigné syndic de copropriété. Il est expressément convenu entre les Parties que toute désignation du Syndic Partenaire en qualité de syndic d'une Copropriété Enregistrée est présumée irréfragablement avoir été faite à l'aide des Services. Ainsi, le Syndic Partenaire ne pourra s'exonérer du versement de la rémunération correspondante en affirmant ou en démontrant que sa désignation aux fonctions de syndic de la Copropriété Enregistrée est intervenue sans avoir recours aux Services. Le Prestataire notifie par courriel au Syndic Partenaire les sommes dues au titre du présent article 5. Le Syndic Partenaire dispose d'un délai de 15 jours pour régler les sommes dues au Prestataire. En cas de non-règlement de la rémunération définie au présent article ou de règlement incomplet aux échéances contractuellement prévues, le Prestataire pourra interrompre ses prestations pour le Syndic Partenaire, dix jours après l'expiration de délai de règlement de 15 jours précité, et jusqu’au recouvrement complet de l’ensemble des factures impayées. Le Prestataire se réserve expressément le...
Tarifs et conditions de paiement la délivrance d’un avoir valable 15 mois non remboursable. prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre Les prix indiqués sont valables pour la saison 2022. Ils correspondent à une nuit et document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur s’entendent en euros, TVA incluse. le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions prescription. générales resteront acquis au Prestataire. Dans tous les cas, le Client devra En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En Commande par le Client. site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx , ou sur tout support d’information du annulation.