Limites d’indemnisation Clauses Exemplaires

Limites d’indemnisation. Il n’y a aucune limite d’indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles. La limite d’indemnisation pour les dommages matériels s’élève à 100 millions d’euros par sinistre. Ce montant est indexé conformément à l’article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Limites d’indemnisation. En cas de Dommages matériels au Véhicule loué (y compris vol et/ou tentative de vol) avec ou sans tiers identifié, responsable ou non responsable, l’assurance couvre l’Assuré pour les frais de réparation ou de remise en état du Véhicule à concurrence :  soit du montant de la Franchise non rachetable prévu au contrat de location quand le Titulaire accepte l’assurance du loueur,  soit du montant de la Franchise prévu au contrat de location quand le Titulaire décline l’assurance du loueur,  soit du montant des réparations en cas de Dommages matériels, ou de la valeur vénale du véhicule en cas de vol, et ce jusqu’à concurrence de 50 000 € ou l’équivalent en devise étrangère, si le loueur n’est pas assuré par ailleurs. Cette garantie est acquise au Titulaire sans formalité, ainsi qu’aux personnes voyageant avec lui et qui conduiront la voiture louée, à la condition que leurs noms soient portés préalablement sur le contrat de location. En cas de dommages subis par le Véhicule loué, occasionnant une immobilisation partielle ou définitive, et si le Titulaire est amené à relouer un véhicule de remplacement, dans ce cas uniquement, l’Assureur garantit également la perte d'usage du véhicule limitée au maximum au prix de la location journalière multiplié par le nombre de jours d'immobilisation, sans pouvoir excéder la durée de la location initiale. Dans le cas où le loueur facturerait des frais de dossier à l’Assuré, l’Assureur garantira le remboursement de ces frais à concurrence de 75 € par Sinistre, sachant qu’il ne prend pas en charge les frais facturés par le loueur correspondant à l’éventuelle perte d’exploitation. La présente assurance est accordée à concurrence de deux Sinistres réglés dans l’ordre chronologique de survenance par année civile.

Limites d’indemnisation. L’indemnité maximum n’excèdera pas 1 500 € par Sinistre et 3 000 € par année civile. Ce plafond d’indemnisation est commun avec la garantie « non-livraison ». L’indemnité est calculée sur la base du prix d’achat du bien garanti réglé par l’Assuré et des frais de réexpédition éventuels. Elle est versée par virement en euros, toutes taxes comprises, sur le compte de l’Assuré. En cas d’achats effectués dans une monnaie étrangère, il sera tenu compte de la somme débitée sur le compte de l’Assuré. L’Assuré est indemnisé, après réception par l’Assureur des pièces justificatives, dans les 15 jours qui suivent.

Limites d’indemnisation. L’indemnité correspond au prix d’achat du Bien assuré réglé par l’Assuré et des frais de réexpédition éventuels, dans les limites :  de 800 € TTC par sinistre,  de 2 prises en charge par année civile.

Limites d’indemnisation. Le montant du Complément d’indemnisation à verser en cas de perte totale du véhicule assuré sera déterminé en fonction des règles suivantes:

Limites d’indemnisation. Les garanties et conditions tacites et expresses relevant des textes de loi applicables ou de l'equity, le cas échéant, y compris, sans s'y limiter, les garanties et conditions tacites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité ou celles relevant d'une opération ou d'un usage commercial, sont exclues dans toute la mesure autorisée par la loi ou limitées dans la durée à la Période d'assurance de la présente EWI. L'exécution des travaux nécessaires de réparation et de remplacement des pièces est la seule voie de réparation en vertu de la présente EWI ou de toute garantie tacite en découlant. L'indemnisation est limitée au prix raisonnable des travaux de réparation ou de remplacement de toute pièce couverte, sans excéder un montant maximum de 50 000 euros par véhicule et par sinistre. Les travaux de remplacement pourront être effectués à l'aide de pièces de type et de qualité semblables, y compris des pièces Volvo Cars non authentiques, voire reconditionnées ou remises à neuf, au besoin. Nous n'autorisons aucune personne physique ou morale à contracter en notre nom toutes autres obligations ou responsabilités relativement à la présente EWI. La décision de réparation ou de remplacement d'une pièce ou de recours à une pièce neuve, reconditionnée ou remise à neuf sera prise par Volvo Cars de concert avec l'Assureur, à son entière discrétion. Nous ne Vous paierons ni ne Vous rembourserons les services fournis par une partie autre qu'un Centre de service agréé Volvo Cars. Nous excluons par les présentes tous les dommages indirects, accessoires, spéciaux et consécutifs découlant de ou liés à Votre Véhicule, y compris, sans s'y limiter, le transport à destination et en partance d'un Centre de service agréé Volvo Cars, la perte de valeur du véhicule, la perte de temps, la perte de revenus, la perte de jouissance, la perte de biens personnels ou commerciaux, les désagréments ou l'aggravation, les troubles émotionnels ou le préjudice, la perte commerciale (y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner ou la perte de gains), les modes de transport alternatifs (en ce compris, le remboursement des frais de location de véhicule, de taxi, etc.), les frais d'appel de service, les frais d'hébergement, les dommages au véhicule de remorquage, ainsi que les frais accessoires comme les appels téléphoniques, les transmissions par télécopie et les frais d'envoi de courriers. Les limitations et exclusions ci-dessus s'appliqueront, que Xxxxx demande d'...