Obligation de confidentialité. Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s'il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Obligation de confidentialité. Chaque partie (le « receveur ») reconnaît que, dans le contexte de leurs opérations et de l’exécution de la présente convention, elle peut obtenir des renseignements, des données ou des techniques confidentiels (y compris un savoir-faire, des données, des brevets, des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des processus, des techniques, des programmes, des conceptions, des formules, du marketing, de la publicité, des données financières, des données commerciales, des données sur les ventes, des données de programmation, des configurations d’équipement, des codes et mots de passe d’accès aux systèmes, des documents écrits, des spécifications relatives aux sources, des compositions, des dessins, des diagrammes, des logiciels, des études, des travaux en cours, des démonstrations visuelles, des idées, des concepts ou d’autres données, sous forme écrite, verbale, graphique, électronique ou tout autre forme ou média quelconque) (les « renseignements confidentiels ») de la part de l’autre partie (le « divulgateur »). Un receveur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements confidentiels du divulgateur, y compris, mais sans s’y limiter:
Obligation de confidentialité. Chaque partie s’engage à traiter les Informations Confidentielles de l’autre partie ou de tiers de façon strictement confidentielle et avec au moins autant de prudence que celle dont elle fait preuve pour empêcher la divulgation de ses propres Informations Confidentielles. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles en tout ou en partie, directement ou indirectement par personne morale ou physique interposée, sous quelque forme que ce soit (écrit, oral, par reproduction en tout ou en partie dans un autre document ou dans un autre outil), par quelque moyen que ce soit (lettre, document contractuel, contrat, devis, bon de commande, échange de courriers, sans que cette liste ne soit exhaustive), document d’exécution contractuelle (facture, compte- rendu, procès-verbal, plan de travail, plan qualité, sans que cette liste ne soit exhaustive), interview, conférence, séminaire ou rassemblement de personne sous un autre terme, forum, vidéo conférence, audio conférence, par quelque média que ce soit (papier, internet, réseaux sociaux, radio, télévision, intranet, sans que cette liste ne soit exhaustive), sur quelque support que ce soit (clef USB, CD, disque amovible, ordinateur, terminaux mobiles à fonction téléphone ou non tel que smartphone et tablette, courrier, courriel quel qu’en soit le format (word, ppt, excel, pdf, jpeg, etc.) sans que cette liste ne soit exhaustive.
Obligation de confidentialité. Le prestataire s'interdit de divulguer les informations relatives à son Client auxquelles il a pu avoir accès dans l'exécution de sa prestation de service.
Obligation de confidentialité. Le Ministre informera le promoteur de la date à laquelle la première annonce publique sera faite, et le promoteur ne divulguera pas l’existence de l’entente avant cette date.
Obligation de confidentialité. Chacune des parties s’engage à considérer les closes du présent contrat comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de l'une ou l'autre des parties.
Obligation de confidentialité. Clause indispensable. Il est important que le prestataire soit tenu de ne pas divulguer les informations auxquelles il aura pu avoir accès, dans le cadre de l'exécution de sa mission. L'attention du prestataire peut être attirée par la confidentialité des documents en cause, lorsque, notamment, ces derniers sont revêtus de la mention "Confidentiel". Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Obligation de confidentialité. Sous réserve des paragraphes 4.1 et 5, les Parties qui reçoivent des Informations Confidentielles (ci-après les « Destinataires ») en provenance de la Partie qui a divulgué ces Informations Confidentielles (ci-après la « Partie Divulgatrice ») tient à tout moment secret et confidentiel les Informations Confidentielles et en particulier s’oblige à : protéger et garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles par elles-mêmes et par leur personnel en utilisant au moins le même degré de précaution et de garanties qu'elles utilisent pour protéger leurs propres Informations Confidentielles d'importance similaire, s'abstenir d'utiliser les Informations Confidentielles pour une raison autre que l’exécution du Projet, ne pas divulguer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de l'autre Partie, les Informations Confidentielles à une tierce partie, à l'exception de leurs Représentants et sociétés Affiliées qui ont un besoin légitime de connaître ces Informations Confidentielles pour la réalisation du Projet, à condition qu’ils se soient engagés à respecter les termes du présent Accord dont une copie leur sera transmise. ne rien faire qui puisse causer ou constituer une violation de toute loi ou réglementation applicable (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les délits d'initiés ou les abus de marché) en relation avec les Informations Confidentielles dans la mesure du possible, séparer toutes les Informations Confidentielles de tous les documents et autres dossiers de la Partie et maintenir les mentions relatives à la confidentialité, à l’interdiction de copie ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse des originaux ou des copies.
Obligation de confidentialité. 1. Chacune des parties s’engage à garder le secret absolu sur l’ensemble des informations écrites et verbales (notamment, mais sans s’y limiter, les données (à caractère personnel), les tarifs et les relations clientèle) et des documents reçus par son cocontractant, ci-après dénommés les « informations confidentielles », même après la fin du présent contrat, et à n’utiliser ces informations confidentielles que pour le but dans lequel elles ont été fournies.
Obligation de confidentialité. 11.1 : Chaque partie s’engage à prendre les mesures nécessaires notamment vis à vis de son personnel pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme confidentielles par l’autre partie pendant l’exécution du présent contrat.