PRIX DE REPRISE. 1. En application du principe de solidarité tel que défini dans le cahier des charges des d’agrément de la Société Agréée et fixé conventionnellement, la Filière Matériau s’engage à ce que la reprise soit proposée aux collectivités en contrat avec la Société Agréée, dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque standard par matériau de son matériau, à un prix départ centre de tri), positif ou nul identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la collectivité des Prescriptions Techniques Particulières (PTP). Le prix de reprise, fixé par la Filière Matériau est précisé dans les conditions d’application spécifiques partie 2 et le cas échéant partie 3)
PRIX DE REPRISE. Les prix de reprise de chacun des standards s'entendent pour des produits conformes aux PTM, conditionnés en balles standards de 601 kg à 1200 kg. (NB : par dérogation, des produits conditionnés en balles "moyennes" de 401 à 600 kg sont acceptées ; dans ce cas, le prix de reprise sera diminué de 6€/t pour tenir compte des surcoûts liés au stockage et à la manutention dans l'usine.). Le prix de reprise pourra être réévalué unilatéralement par Revipac, après information de la Société Agréée, s’il apparaissait au vu de nouveaux éléments d’information que le prix proposé ne reflétait plus la réalité des prix pratiqués sur les marchés des standards concernés. Cette révision ne peut en aucun cas être une révision à la baisse.
PRIX DE REPRISE. Le prix de reprise est le montant que VPauto paye au client.
PRIX DE REPRISE. 1. En application du principe de solidarité tel que défini dans le Cahier des Charges d’Agrément de la Société Agréée et fixé conventionnellement, VALORPLAST s’engage à ce que la reprise soit proposée aux collectivités en contrat avec la Société Agréée, dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque Standard plastique, à un prix départ centre de tri ou unité de traitement, positif ou nul, identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la Collectivité des Prescriptions Techniques Particulières (PTP). Le prix de reprise est fixé par VALORPLAST. Ce prix tient compte de la participation de la Société Agréée aux frais de transports pour l’application du principe de solidarité, précisée dans les conditions d’application spécifiques (Partie 2 et le cas échéant Partie 3).
PRIX DE REPRISE. Un prix de reprise mensuel est défini par VALORPLAST pour chacun des flux, triés conformément aux Standards. Ces prix de reprise, exprimés en Euro par tonne, sont calculés en fonction du budget prévisionnel de VALORPLAST et établis en fonction des prix du marché. Les prix de reprise de chacun des flux sont édités sur la plateforme e-valorplast en début du mois concerné. La variation mensuelle ∆ des prix de reprise de chacun des flux est publiée chaque mois, dans une revue professionnelle, pour toutes les tonnes réceptionnées (selon la définition de l’article 15) au cours du dit mois de telle sorte que : Prix mois = Prix mois-1 + ∆ VALORPLAST s’engage à proposer un prix de reprise positif ou nul départ centre de tri ou unité de traitement, chargement sur camion complet à la charge de la Collectivité. VALORPLAST s’engage à appliquer ces prix de reprise à toutes les collectivités. Concernant le Standard 1 et le Standard 2 – Option 1, Option 1 bis, et Option 2 : VALORPLAST garantit un prix plancher annuel de reprise par flux pendant toute la durée du contrat à toutes les Collectivités en contrat. Pour son application, il sera procédé au calcul du prix moyen par flux pondéré à la tonne perçu par la collectivité sur l’année, et si ce résultat est inférieur à la valeur du prix plancher, un versement complémentaire sera effectué lors de l’émission de la note de crédit du dernier trimestre. Les prix planchers annuels sont fixés à : o Flux 1 « BF PEhd + PP » = 80 euros la tonne o Flux 2 « BF PET clair » = 100 euros la tonne o Flux 3 « BF PET foncé » = 20 euros la tonne o Flux 4 « Plastiques Souples » = 0 euros la tonne o Flux 5 « EMB MIX PET clair » = 65 euros la tonne o Flux 6 « EMB MIX PET foncé » = 10 euros la tonne o Flux 7 « EMB MIX PE/PP/PS » = 0 euros la tonne o Flux 8 « EMB MIX PE/PP » = 0 euros la tonne o Flux 9 « EMB MIX PE » = 80 euros la tonne o Flux 10 « EMB MIX PP » = 60 euros la tonne o Flux 11 « EMB MIX PS » = 0 euros la tonne Concernant le Standard 2 « Tri des plastiques en une seule étape » Option 3 « 3 flux VALORPLAST s’engage à proposer un prix de reprise positif ou nul pour l’ensemble du Standard. Concernant le Standard 3 « Tri simplifié des plastiques suivi d’une deuxième étape de surtri : 1 flux « Rigides » et 1 flux « Souples » » : Conformément au cahier des charges de la Filière REP des emballages ménagers, si les coûts de tri complémentaire et de transport n’étaient pas couverts par les prix de cession des matières triées, les Société...
PRIX DE REPRISE. 2.1 Le prix de reprise se monta à 100 €
PRIX DE REPRISE. Conformément aux principes exposés dans la Convention Fédération, l’Adhérent Labellisé s’est engagé à reprendre à la Collectivité l’ensemble des déchets d’emballages ménagers triés conformément aux Standards par matériau et à un prix de reprise qui ne peut être inférieur à zéro. Afin de bénéficier de cette garantie pour le plastique, la collectivité devra s’engager à faire reprendre par l'Adhérent Labellisé la totalité des Standards de ce matériau plastique.
PRIX DE REPRISE. 1. En application du principe de solidarité tel que défini dans le cahier des charges des d’agrément de la Société Agréée et fixé conventionnellement, la Filière Matériau s’engage à ce que la reprise soit proposée aux collectivités en contrat avec la Société Agréée, dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque standard par matériau de son matériau, à un prix départ centre de tri ou unité de traitement (à savoir unité d’incinération, unité de compostage ou TMB), positif ou nul identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la collectivité des Prescriptions Techniques Particulières (PTP). Le prix de reprise, fixé par la Filière Matériau, en prenant compte la participation de la Société Agréée aux frais de transports pour l’application du principe de solidarité, est précisé dans les conditions d’application spécifiques partie 2 et le cas échéant partie 3.
PRIX DE REPRISE. 1. En application du principe de solidarité tel que défini dans le cahier des charges des agréments d’Eco-Emballages et Adelphe, chaque Filière Matériau s’est engagée à ce que la reprise soit proposée, dans les mêmes conditions contractuelles, pour chaque standard par matériau, à un prix départ unité de traitement, positif ou nul, identique sur tout le territoire métropolitain sous réserve du respect par la collectivité des Prescriptions Techniques Minimales (PTM). Elle s’engage à faire appliquer ce prix de reprise par ses Repreneurs désignés éventuels sur tout le territoire métropolitain (Corse comprise).
PRIX DE REPRISE. 1- La CSVMF s’est engagée dans le cadre de la Reprise Option Filières à propose un prix de reprise positif ou nul départ aire de stockage, chargement à la charge de la Collectivité et à faire appliquer ce prix de reprise par ses repreneurs désignés sur tout le territoire métropolitain (Corse comprise).