Propriétés intellectuelles. Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit LE PRESTATAIRE contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le CLIENT est propriétaire du contenu c'est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres. L'ensemble des créations du PRESTATAIRE restent sa propriété exclusive, et LE PRESTATAIRE se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le CLIENT reste la propriété du PRESTATAIRE. Les droits d'exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu'à titre non exclusif. LE PRESTATAIRE donne l'autorisation au CLIENT, lors d'une prestation immatérielle de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité du PRESTATAIRE comme indiqué à l'article 5 des présentes. Lorsque LE PRESTATAIRE acquiert un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d'une prestation Internet, ces noms de domaines sont achetés au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander à tout moment le transfert à ses propres coordonnés de la propriété des domaines, sous réserve du règlement au PRESTATAIRE des sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont été acquis et plus généralement du règlement de l'ensemble des sommes dues au PRESTATAIRE. A défaut, le CLIENT entre dans les dispositions des articles 3, 4 et 7 des présentes et s'expose notamment à la revente ou au non-renouvellement des domaines. Tout le contenu du site du PRESTATAIRE est l'entière propriété du PRESTATAIRE, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part du PRESTATAIRE, il est interdit d'utiliser, même partiellement le contenu du site. La violation de ces dispositions peut entraîner l'annulatio...
Propriétés intellectuelles. 11.1 : Chacune des Parties est seule propriétaire de ses marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes et tous autres signes distinctifs et de ceux qui pourraient être réalisés dans le cadre du Contrat, sauf disposition contraire expresse.
Propriétés intellectuelles. 6.1 Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit BONBAY contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le CLIENT est propriétaire du contenu c'est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres.
Propriétés intellectuelles. 6.1 Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit THINK FOR WEB contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Propriétés intellectuelles. 7.1 Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit FCM Graphic
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