Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. La Société est et demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom et/ou les logos et/ou les marques du Partenaire.

Propriété intellectuelle. La Société est et demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site structure générale du Site, le Service Premium et tous les éléments qui le composentles composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de BLOGMUSIK et/ou de ses projetsconcédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes société de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret gestion collective des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèlesd’auteur (comme la SACEM), etc.). ainsi Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Vous ne pourrez utiliser ces éléments que sur l’ensemble dans le cadre de l’utilisation du Service Premium, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service Premium et/ou des éléments développés les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BLOGMUSIK est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit. Les enregistrements phonographiques du Service Premium sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits. L’Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition pour écoute sous forme de fichiers numériques dans le cadre du ServiceService Premium sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par BLOGMUSIK afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Ni L’Abonné s’engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.). L’Abonné déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à quelconque droit une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, au paiement d'une amende de reproduction, 3.750 euros et que le fait de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature procurer ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis proposer sciemment à disposition par le Partenaire à la Sociétéautrui, directement ou indirectement, via un tiers des moyens conçus ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de protection étant pour sa part à l’une puni d'une peine d'emprisonnement de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection six mois et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom et/ou les logos et/ou les marques du Partenaire30.000 euros d'amende.

Propriété intellectuelle. La Société est et demeure l’unique titulaire des droits Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MELIDOUMELO au bénéfice de l’Utilisateur. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, marquesles logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, visuelsles noms de domaines, textesle design, tagsle savoir-faire de MELIDOUMELO et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, classificationssans que cette liste soit exhaustive, liens relationnelssont la propriété exclusive de MELIDOUMELO ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence ou un droit de revente, transmis et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou mis à disposition par seront reconnus selon les lois en vigueur. De même, le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas développement du Site relève de la récupération propriété intellectuelle de données MELIDOUMELO. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de MELIDOUMELO est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Société depuis un site internet géré par le Partenairepropriété intellectuelle. Le Partenaire déclare En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits de propriété de MELIDOUMELO. Cet article survivra à la fin des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs présentes et à ce quel qu’en soit la politique commerciale raison ou le motif. MELIDOUMELO se réserve le droit de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement demander des dommages et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment intérêts en contrefaçon, en violation de droit cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Le cas échéant, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous fraispersonnalisation d’un Produit sur le Site, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble l’Utilisateur reste propriétaire des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom illustrations et/ou les logos photographies (données de personnalisation) qu’il transmet à MELIDOUMELO. L’Utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image sur ces illustrations et/ou photographies. Il sera présumé comme les marques du Partenairerespectant au moment de la commande et dégagera MELIDOUMELO de toute responsabilité dans le cadre des travaux de personnalisation mis en œuvre sur la base desdites illustrations et/ou photographies.

Propriété intellectuelle. La Société présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Banque Populaire est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et demeure l’unique titulaire écrit de la Banque Centrale Populaire. La dénomination Banque Centrale Populaire, le logo de cette dernière, le nom des droits produits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe sa gamme ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composentslogans, ses projetssont, produitssauf indication particulière, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, marques déposées par la Banque Centrale Populaire. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations et modèles, etc. ainsi que représentées sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit présent site Internet sont objets de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur et sont, selon les photographiescas, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas propriété de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société Banque Populaire ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers ayant autorisé la Banque Populaire à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnairesles utiliser. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les logos et/mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les marques du Partenairedroits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la Banque Populaire, est strictement interdite. Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site de la Banque Populaire à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de la Banque Populaire est strictement interdite.

Propriété intellectuelle. La Société Les résultats de l'exécution de la commande, dénommés ci-après « les Résultats » et auxquels il est fait référence dans le présent article, s'entendent de tous les éléments, matériels ou immatériels, quel que soit le support, de calcul, de résultat, de conception, de création et/ou d'invention résultant de l'exécution des prestations, réalisés pour le compte de l’Ecole Centrale de Lyon dans le cadre de l'exécution de la commande, y compris les travaux, projets, calculs, résultats, schémas, graphiques, guides, présentations, informations, logiciels, bases de données, données, signes distinctifs, esquisses, croquis, dessins, modèles, illustrations et demeure l’unique titulaire documents de toute nature, qu'ils soient ou non l'objet de droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle propriété intellectuelle, y compris ceux de propriété littéraire et artistique ou droit d'auteur, de brevet, de dessins et modèles, de marque et autres signes distinctifs, sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui Résultats y compris ceux couverts par le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, faire ou le secret des affairesaffaires découlant de l'exécution de la commande ayant un caractère protégeable, marquessont cédés à titre exclusif à l’Ecole Centrale de Lyon au fur et à mesure de leur conception, création, invention et/ou réalisation et/ou livraison. Cette cession comprend l'ensemble des droits d’auteur, dessins, documentations d'exploitation et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, notamment les droits de reproduction, de représentation, de diffusion, de communication, de publication, d'exposition, de mise en consultation, d'utilisation, de mise en circulation, de location, de commercialisation, de traduction, d'adaptation, de modification, de mise à jour et d'exploitation dérivée, directe ou indirecte, par l’Ecole Centrale de Lyon ou par des données utilisées tiers avec l'autorisation de l’Ecole Centrale de Lyon, des œuvres contenues dans les Résultats ainsi que de leurs traductions, adaptations et modifications, prises en intégralité ou par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Serviceextraits, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entierune utilisation séparée ou dans un ensemble, sur tous supports et par tous moyens et médias, connus ou inconnus à ce jour, dans toutes les définitions, en tous formats, en toutes langues, dans tous les circuits et réseaux, en tous pays, auprès de communicationtous publics. Tous ces droits sont cédés pour une exploitation commerciale ou non, quel qu’en soit la nature publicitaire ou le media et notamment sur internet non, promotionnelle ou tout support promotionnelnon, à titre onéreux ou gratuit, publique ou privée. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous Cette cession des droits de propriété intellectuelle est expressément consentie et acceptée respectivement par les parties pour le monde entier et pour les durées légales de protection. Le prix de cette cession des droits sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple Résultats est inclus dans le cas prix des prestations objet de la récupération commande. A compter de données par la Société depuis un site internet géré par date de cession des droits, le Partenairetitulaire s’engage à ne pas concéder de licence, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les Résultats cédés. Le Partenaire déclare titulaire garantit à l’Ecole Centrale de Lyon la jouissance paisible, entière et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle libre de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société servitude, des droits cédés sur les Résultats contre tous fraistroubles, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom revendications et/ou évictions quelconques. Par ailleurs, le titulaire autorise l’Ecole Centrale de Lyon à utiliser elle-même ou à autoriser des tiers à utiliser les logos et/ou Résultats de l'exécution de la commande ne pouvant donner lieu à aucune protection, dans les marques du Partenairemêmes conditions que ceux bénéficiant d'une protection.

Propriété intellectuelle. La Société ETHSUN INSTITUTE est et demeure l’unique seule titulaire des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes propriété intellectuelle de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Serviceformations qu’elle propose à ses Clients. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consentA cet effet, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, l’ensemble des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial contenus et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel pédagogiques quelle qu’en soit la nature forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ETHSUN INSTITUTE pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ETHSUN INSTITUTE. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de ETHSUN INSTITUTE. En particulier, le media Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et notamment engage sa responsabilité sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, le fondement de façon non exhaustive, tous droits la législation articles et suivants du code de la propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le en cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société cession ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soitdes contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) ELearning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de ETHSUN INSTITUTE, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour l’information une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, ETHSUN INSTITUTE demeure propriétaire de ses actionnaires. A ce titreoutils, la Société est autorisé méthodes et savoirfaire développés antérieurement ou à reproduire l’occasion de l’exécution des prestations chez le nom et/ou les logos et/ou les marques du Partenaire.Client

Propriété intellectuelle. La Société DME est et demeure l’unique titulaire des droits seule propriétaire de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire attachés notamment à la SociétéPlateforme, directement au nom de domaine xxxxxx.xx ou indirectementà tout autre nom de domaine qui lui appartiendrait, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment marque AVOLOI, et au contenu figurant sur la Plateforme. Il est précisé que le site e-commerce du Partenaire, Contrat ne portent pas atteinte aux confère aucune licence ni droit d’usage à l’Avocat sur ces droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, et en concurrence déloyaleparticulier sur les droits attachés à la marque AVOLOI. Toutefois, etc.DME autorise l’Avocat à mentionner sa qualité de « Membre du Réseau AVOLOI » sur ses cartes de visite et de correspondances, dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre sur les plaquettes de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de cabinet et/ou sur son site internet professionnel et ce, pendant toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat Contrat. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse de Partenariat Commercial DME est strictement interdite et au-delàconstitutif d’actes de contrefaçon. Pour sa part, le Partenaire l’Avocat demeure seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle qui pourraient être attachés aux informations et aux contenus, telles que des publications, qu’il communiquerait à DME aux fins de publications sur sa Page Personnelle, et autorise expressément DME à publier sur la Société à mentionnerPlateforme ces informations et contenus aux fins de publication tant sur la Page Personnelle de l’Avocat, que sur les autres pages de la Plateforme, à titre l’exclusion de référence commercialetout autre usage. Il est expressément stipulé que l’Avocat est seul responsable des informations et contenus qu’il transmet à DME pour publication sur sa Page Personnelle et sur la Plateforme, leur partenariat dans ses outils et s’assure notamment que la publication de prospection ces informations et contenus sur la Plateforme ne constituent en aucune manière une violation des droits de développement propriété intellectuelle ou de son activité et tout support tous autres droits appartenant à un tiers. En conséquence, l’Avocat garantit DME de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information toute action qui pourrait être engagée à l’encontre de ses actionnaires. A ce titre, cette dernière du fait de la Société est autorisé à reproduire le nom et/publication d’une information ou les logos et/ou les marques du Partenaired’un contenu transmis par l’Avocat.

Propriété intellectuelle. La Société Célilor est et demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son propriété intellectuelle relatifs au Site et tous aux Services y afférent. L’Acheteur ou le Vendeur reconnaît et accepte que l’accès au Site, aux Services et au contenu mis à sa disposition par Célilor ne saurait emporter une quelconque cession à son bénéfice, des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur notamment). L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage de l’Acheteur ou du Vendeur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU, et conformément aux dispositions de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’Acheteur ou le Vendeur reconnaît et accepte, que l’usage qui est lui concédé par Célilor, au titre de l’accès au Site, à ses Services, et au contenu, exclut notamment l’accès aux Services en vue d’une reproduction, revente, échange, location, modification, adaptation, correction et ce, tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site, des Services et du contenu. Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Afin de permettre à Célilor de fournir ses Services, le Vendeur accepte de concéder à Célilor, à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments qui le composentutilisés pour la composition de ses annonces (notamment textes, ses projetsimages, produitsphotographies, fonctionnalitéslogos, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affairesillustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d’œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site. Ces droits d’auteurcomprennent le droit de reproduire, dessinsreprésenter, documentations diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et modèlescommuniquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé, etc.) connus ou inconnus à ce jour. ainsi que sur l’ensemble Célilor peut faire bénéficier à des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, tiers tout ou partie des données utilisées par le Partenaire droits accordés dans le cadre de l’exploitation du Servicela présente licence. Le Vendeur garantit que le Contenu est conforme à la législation applicable, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les photographiesle Contenu, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, qu’il ne portent porte pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre publicet qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Le Vendeur garantit Célilor contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale réclamations, revendications, ou oppositions de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelleintellectuelle sur le Contenu, en un acte de concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom déloyale et/ou les logos parasitaire, et/ou les marques du Partenaireune infraction à la loi sur la presse.

Propriété intellectuelle. La Société est et demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés Le Logiciel mis à la disposition du CLIENT dans le cadre du ServiceContrat est la propriété exclusive de SAFENERGY. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit SAFENERGY conserve l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle sur ces élémentsrelatifs au Logiciel, aux applicatifs, aux designs, à la Documentation ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Le Partenaire consentCLIENTreconnaît qu’il n’acquière, à au titre gratuitdes présentes, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de aucun droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet . Il ne dispose donc que d’un droit d’utiliser le Logiciel dans le cadre du Périmètre et de l’exploitation manière générale, dans les limites prévues au Contrat, en Mode SAAS ou Mode Licence. SAFENERGY conserve la propriété intellectuelle afférente à tous travaux réalisés dans le cadre du Mode SaaS, du Mode Licence, des Services et/ou des Prestations, ainsi qu’aux outils, méthodes et/ou savoir-faire utilisés et/ou acquis à l’occasion de ces élémentsl’exécution du Contrat. Il est rappelé que SAFENERGY reste propriétaire exclusif des designs, cartes heuristiques, de l’organisation des catégories et pictogrammes, arborescences, formulaires et checklists et autres applicatifs ou spécificités. SAFENERGY est réputé titulaire exclusif des Données ou applicatifs créés par ses soins ou développées à la demande du CLIENT ; ce que ce dernier reconnait. En revanche, le CLIENT restera propriétaire exclusif de ses propres Données, remises à SAFENERGY pour leurs intégrations dans le Logiciel. Le Partenaire s'engage Contrat n’inclut pas de licence de marque(s) du Logiciel et/ou du nom de domaine y afférent, de tout autre signe distinctif figurant sur/dans le Logiciel. Le CLIENT s’engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers maintenir intactes les mentions relatives à cet égard la propriété intellectuelle figurant dans et à rembourser sur le Logiciel, dans la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soitDocumentation, ainsi que pour l’information dans toute reproduction partielle ou totale d’un de leurs éléments, dans le respect des termes du Contrat. Le CLIENT devra informer SAFENERGY de toute utilisation illicite du Logiciel ou contraire au Contrat dont il pourrait avoir connaissance. Si, suite à cette information, SAFENERGY décide d’agir contre un tiers, le CLIENT lui fournira toute l’aide nécessaire qui pourra être raisonnablement demandée. Le CLIENT garantit SAFENERGY et ses actionnaires. A ce titreconcédants - à première demande de SAFENERGY - contre toute action de tiers liée aux Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux éléments communiqués ou transférés par le CLIENT dans le cadre du Contrat, la Société est autorisé et s’engage à reproduire le nom et/ou les logos et/ou les marques prendre en charge tous dommages et intérêts dus à raison du Partenairepréjudice allégué.

Propriété intellectuelle. La Société est Le CNB et demeure l’unique titulaire ses Fournisseurs sont et restent respectivement propriétaires de l’ensemble des droits droits, notamment de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et propriété intellectuelle, attachés à tous les éléments qui le composentéléments, ses projetsmatériels, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes documents et logiciels qu’ils mettent à disposition de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire l’Utilisateur dans le cadre de l’exploitation la Plateforme et du Service (ci-après les « Eléments »). Ainsi, les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Eléments et leur mise à disposition temporaire pour les besoins du Service ne saurait s’analyser comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Le CNB ou ses Fournisseurs concèdent seulement à l’Avocat, à titre non exclusif, personnel et non-transférable un droit d’utilisation temporaire sur les Eléments, limité aux seuls besoins de l’accès et utilisation de la Plateforme et du Service, qui lui est automatiquement retiré en cas de cessation d’utilisation du Service pour toute quelque raison que ce soit. En tout état de cause, le CNB ne pourra être tenu responsable de l’utilisation par l’Utilisateur de tout ou partie des Eléments appartenant à ses Fournisseurs, l’Avocat étant et restant à tout moment le seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l’utilisation qu’il fait de tout ou partie des Eléments. Le CNB ou ses Fournisseurs ne sont toutefois pas propriétaires d’aucune donnée publiée par l’Utilisateur notamment via son Espace Privé, son Profil ou ses Commentaires. L’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, photographies etc. soit lui appartiennent, soit sont libres de droit soit qu’il a reçu toutes les autorisations expresses nécessaires des titulaires préalablement à leur diffusion. L’Utilisateur s'interdit en outre de diffuser des Commentaires incluant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aucun élément composant la durée du Contrat Plateforme ne peut être copié, représenté reproduit, modifié, adapté, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de Partenariat Commercial et pour le monde entierquelque manière que ce soit, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout sous quelque support promotionnel. Ceci inclutque ce soit, de façon non exhaustivepartielle ou intégrale, tous droits sans l'autorisation écrite et préalable du CNB. L’Utilisateur est informé que toute représentation totale ou partielle de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du CNB est ainsi strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sur que le CNB se réserve le droit de poursuivre. Seule la copie à usage privé et interne de la Plateforme, pour les photographiesstricts besoins du Service, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou est autorisée. L’Utilisateur s’interdit ainsi d’utiliser les outils mis à disposition par le Partenaire à CNB via la Société, directement ou indirectement, via Plateforme dans un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas but autre que l’utilisation du Service et en dehors de la récupération Plateforme (en particulier sans s'y limiter à une unique fin de données par la Société depuis stockage de contenus). L’Utilisateur concède au CNB un site internet géré droit d’utilisation gratuit des contenus qu’ils publient, à l’exception des éléments relatifs aux Prestations ou tous éléments couverts par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionnersecret professionnel, à titre des seules fins de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom et/ou les logos et/ou les marques fourniture du PartenaireService.

Propriété intellectuelle. La Société est et demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle Les données disponibles sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées réseau Internet sont protégées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas code de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété Propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnairespar les législations étrangères et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. A ce titre, la Société est l’exception des œuvres dont l’Abonné serait autorisé à reproduire faire usage en vertu d’une convention particulière, il est rappelé à l’Abonné qu’en vertu de la réglementation applicable, il ne disposerait que d’un droit d’utilisation strictement privé des œuvres diffusées sur le nom et/réseau Internet. L’Abonné engagera sa responsabilité s’il reproduit toute donnée protégée au titre de la propriété intellectuelle et disponible sur le réseau Internet, ou s’il diffuse toute donnée à quelque titre que ce soit sans autorisation de son auteur. Les codes logiciels composant la solution Xxxxxx.xx sont déposés à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), 000 xxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX. L’APP pourra autoriser un retrait des programmes sources et de la documentation que sur autorisation signée conjointement par Aatlantide et l’abonné. En cas de défaillance technique, de mise en administration judiciaire, de faillite ou de liquidation judiciaire d’Aatlantide et dans tous les logos et/cas où Aatlantide ou ses ayants droits ne sont plus en mesure d’assurer la fourniture du Service Xxxxxx.xx et la maintenance, Aatlantide s’engage expressément à fournir un droit d’accès aux sources du Service Xxxxxx.xx à l’abonné, par exemple pour une installation sur ses serveurs de la dernière version du service. A défaut d’une autorisation signée conjointement par Aatlantide et l’abonné, les marques instructions sont données à l’APP de remettre à l’abonné les programmes sources et les documentations sur la présentation faite par l’utilisateur d’un extrait du PartenaireRegistre de Commerce ou Journal d’Annonces Légales mentionnant l’état de liquidation amiable d’Aatlantide.

Propriété intellectuelle. La Société création d'une BAL et/ou l’acceptation de cette Convention ne vaut pas cession de quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par l'une ou l'autre des Parties. Le Mipih concède à l'Utilisateur et à la Structure Utilisatrice, selon les modalités et les conditions définies par la présente, un seul droit d'utilisation de Medimail, non exclusif, non cessible et non transférable. Ce droit d'utilisation n'est valable que durant la validité effective de la BAL. Pour la Structure Utilisatrice, ce droit d’utilisation n’est valable que pour la durée de la mise à disposition de Medimail auprès des Structures Utilisatrices. Le Mipih déclare avoir sur les matériels et les logiciels utilisés dans le cadre de sa mission, les droits nécessaires pour réaliser la mise en œuvre de Medimail. Le Mipih est et demeure l’unique titulaire de l'ensemble des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi propriété intellectuelle afférents à la Messagerie Medimail et à la documentation qui l'accompagne, dans toutes leurs versions, notamment, et sans que sur son Site cette liste ne soit exhaustive : - Sur la plateforme : arborescence, organisation et tous les éléments qui le composenttitrage de ses rubriques, ses projetsidentité visuelle et graphique, produitsdesign, fonctionnalitésergonomie, interfacefonctionnalités, APIlogiciels, designsimages animées ou fixes, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologiessons, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations graphismes et modèlestout autre élément la composant ; - La messagerie en tant que programme informatique ; - Sur les bases de données techniques et sur leurs structures gérées par Mipih pour les besoins de l’édition de la plateforme ; - Sur tous les éléments de conception de la plateforme, qu’ils soient graphiques ou techniques ; - Sur la marque, les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes du Mipih. L’Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux intérêts légitimes du Mipih. En conséquence, il s'interdit, notamment, tout type d'utilisation non explicitement prévue par la loi au profit de l'Utilisateur ou non expressément convenu entre les Parties, et notamment : - D'utiliser la Messagerie en violation des législations en vigueur et des présentes Conditions ; - D'utiliser la Messagerie ou d'en effectuer une copie de sauvegarde en dehors des conditions prévues par les présentes ; - De corriger ou faire corriger par un tiers les éventuels défauts de fonctionnement de la Messagerie sans l'accord préalable et écrit Xxxxx ; - De consentir au prêt ou à la mise à disposition au bénéfice de tiers de la Messagerie ou de sa documentation quel qu'en soit le moyen et ce, y compris via le réseau, pour une durée indéterminée ou non ; - De traduire, d'adapter, d'arranger, de modifier la Solution. - Lors de son utilisation ou de son étude, de porter atteinte à l’intégrité de la Messagerie notamment en modifiant ses fonctionnalités, son code source, son interface ou tout élément relatif à la Messagerie. - D'utiliser la Messagerie à des fins autres que personnels, notamment à des fins de commercialisation, distribution, revente, reproduction, représentation, etc. - De reproduire ou communiquer au public sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés précédemment, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur l’ensemble des les éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre mis à quelconque droit disposition au sein de Propriété Intellectuelle sur la plateforme, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire éléments autrement que dans le cadre de l’exploitation du Servicel’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; - De stocker, pour toute la durée du Contrat reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclutquelque manière que ce soit, de façon non exhaustivemanière permanente ou non, tous droits les éléments de propriété intellectuelle sur l’interface Web et /ou des Services sans l’autorisation préalable écrite et expresse du Mipih. Le Mipih s’engage à fournir les photographiesinformations nécessaires pour la réalisation d’une opération d’interopérabilité, marqueslorsque la Structure Utilisatrice ou l’Utilisateur en fait la demande. Les informations ainsi obtenues ne peuvent être partagées à un tiers, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire sauf si cette divulgation est strictement nécessaire à la Sociétéréalisation de l’opération d’interopérabilité. Elles ne peuvent non plus être utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d’un logiciel similaire ou pour tout acte portant atteinte, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas aux droits de propriété intellectuelle du Mipih. Une fois les informations obtenues, la Partie utilisatrice ne peut se prévaloir de l’exception de décompilation au sens de l’article 122-6-1 du Code de la récupération Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur et la Structure Utilisatrice s’interdisent de données par la Société depuis un site internet géré contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par le PartenaireMipih afin de protéger son œuvre contre les actes non autorisés par les présentes dispositions. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographiesA défaut, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site el'Utilisateur engage sa responsabilité dans les conditions de l’article L335-commerce 3-1 du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale Code de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilementPropriété Intellectuelle. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société L'Utilisateur est autorisé à effectuer une copie de sauvegarde unique de la Messagerie pour en préserver l'utilisation, sous réserve de reproduire le nom et/toutes les mentions de propriété industrielle et intellectuelle dans la copie effectuée, qui reste assujettie aux présentes Conditions. Dès lors, cette copie de sauvegarde ne doit aucunement être reproduite, partagée ou divulguée, avec ou sans contrepartie, par quelque moyen que ce soit et à quelque titre que ce soit à un tiers. Le Mipih, la Structure Utilisatrice et l’Utilisateur sont et resteront propriétaires, chacun pour ce qui les logos et/concerne, de leurs signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, tout usage des marques et dessins et modèles appartenant à l’Utilisateur ou au Mipih est strictement interdite sans son accord écrit préalable et express. Tous les marques droits qui ne vous ont été expressément accordés dans ces Conditions Générales d’Utilisation sont réservés et restent sous la propriété du PartenaireMipih. L’absence de poursuite légale dès la prise de connaissance de la violation ne peut s’interpréter comme une acceptation tacite desdites utilisations et une renonciation aux poursuites.

Propriété intellectuelle. La Société est Le Site contient des données et demeure l’unique titulaire éléments protégés notamment par des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi propriété intellectuelle tels que sur son Site et le droit des marques, le droit d’auteur, etc. Par “Contenu” on entend tous les éléments qui composant le composentSite, ses projetsà savoir images animées ou non, produitsillustrations, fonctionnalitésphotographies, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologiessons, savoir-faire, brevetstextes, inventionséléments graphiques, secret des affaireslogiciels, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, bases de données etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consentauf mention contraire, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous les droits de propriété intellectuelle liés au Contenu composant le Site ainsi que le Site sont la propriété exclusive de ALSF ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à ALSF. ALSF concède à l’Utilisateur une licence non exclusive et incessible en vue d'accéder et d’utiliser le Site, aux seules fins d’usages à titre privé. ALSF se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie du Contenu du Site ou de résilier la présente licence. Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site et/ou de son Contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « Fonctionnalités du Site » et au présent article, de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, non expressément autorisée, est interdite. Il est également interdit de : ● copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Site et au Contenu ; ● modifier tout ou partie du Site ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site par un autre moyen que le lien hypertexte du Site. En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite d‘ALSF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette autorisation est accordée pour les éléments en lien avec le matériel vendu et téléchargeables à partir du Site, tels que les notices d’utilisation ou le logiciel visant à extraire les données enregistrées pour ledit matériel. D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur les photographiesun autre support par quelconque moyen, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site, des Données ou du Contenu est interdite y compris à des fins privées. Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont autorisés à télécharger sur le Site les notices d’utilisation du matériel vendu par ALSF ou le logiciel visant à extraire les données enregistrées pour ledit matériel. De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyaleaccessible par le biais du Site est interdite, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre conformément aux dispositions de l’exploitation l’article L 122-4 du Code de ces éléments. Le Partenaire s'engage la propriété intellectuelle à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires moins que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de la Société l’ensemble cette interdiction donnerait lieu à des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les logos et/autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’ALSF, soit d’un de ces prestataires, partenaires, fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou les marques partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site est soumise à l’autorisation expresse du Partenairetitulaire du signe protégé.

Propriété intellectuelle. La Société est Les éléments reproduits sur le présent Site, à savoir ses images, textes, articles, les informations insérées, leur impression d’ensemble et demeure l’unique titulaire agencement qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. Le Client n'acquiert du fait de l'abonnement aucun droit sur les logiciels qu’il développe ainsi que marques, noms commerciaux, secrets de fabrique, slogans et visuels (logos, images, icones, animations, vidéos ...) appartenant à la Société, ces derniers demeurant la propriété exclusive de la Société. Le Client n’acquiert sur son le Site et tous sur le Service aucun autre droit que ceux qui lui sont expressément concédés aux termes du contrat. En particulier, il n’acquiert aucun droit de propriété. Le Client s’engage à s’abstenir de tout comportement qui aurait pour effet de priver la Société de son patrimoine intellectuel et du contenu de son Service. Le Client s'interdit d’ouvrir, de modifier, de reproduire, altérer, adapter, désassembler, traduire, de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Service et/ou du Site. Le client s’interdit de tenter d'ouvrir les éléments qui fichiers fermés et/ou d'accéder à des données sensibles du Site réputées confidentielles et non libre d’accès au Client sur le composentSite, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret d'émettre des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que revendications sur l’ensemble des éléments développés les codes sources du Site et/ou sur les informations contenues sur le Site et/ou dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom et/ou les logos et/ou les marques du Partenaire.

Propriété intellectuelle. La 8.1 Le Salarié s’engage, par les présentes, à faire part immédiatement à la Société est et demeure l’unique titulaire des droits créations de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composentl’esprit, ses projetscréations, produitsanalyses, fonctionnalités, interface, API, designs, donnéesétudes, programmes, architectures informatiquessous-programmes, lignes techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de codequelque nature que ce soit, procédésqu’il serait amené à créer ou à inventer, méthodologieset s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, savoir-faireen ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code de la propriété intellectuelle français, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans le cadre l’exercice de ses fonctions au titre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consentprésent Contrat, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en quelle que soit la nature ou le media de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et notamment à mesure de leur création, sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclutune base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de façon non exhaustive, tous validité des droits de propriété intellectuelle sur les photographiesces Créations, marquespour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis conformément à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas l’article L. 113-9 du Code de la récupération propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de données par ses fonctions ou d’après les instructions de la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire sont dévolus à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à seule habilitée à les exploiter paisiblement et utilementexercer sans être tenue de verser une rémunération supplémentaire au Salarié. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments8.1.2 Les Inventions Clause 7. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom et/ou les logos et/ou les marques du Partenaire.

Propriété intellectuelle. La Société est et demeure l’unique titulaire des droits De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur les photographies(droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas noms de la récupération domaine…) de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom l’Éditeur et/ou les logos de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers. L’Éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site et/ou de l’Application (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site et/ou de l’Application, sans aucune limitation. Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur. Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Éditeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part de l’Éditeur et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées. Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l’Éditeur auprès de l’Hébergeur. Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Éditeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur. Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du Partenairetitulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle. La Société est seule propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et demeure l’unique titulaire des droits règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle : • Les Documents et Documents Modélisés qui en est issu, y compris après mise à disposition sur support PDF ou supports PDF et WORD (selon le cas) de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur l’utilisateur dans le cadre d’un achat de Service; • Le Site et son contenu, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous les autres éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur (ci-après, les photographies« Éléments »). En conséquence, marquesaucun des Documents ou Documents Modélisés ne pourra en tout ou partie être reproduit, vidéoscopié, visuelsdupliqué, textesvendu, tagsrevendu, classificationstransmis, liens relationnelspublié, transmis communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou mis réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à disposition celui pour lequel il a été téléchargé par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionnerl’Utilisateur, à titre de référence commercialegratuit ou onéreux, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication par un Utilisateur ou par un tiers, quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom soient les moyens et/ou les logos supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de Documents ou Documents Modélisés par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les marques supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d'Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du PartenaireCode de la propriété intellectuelle. L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l'un quelconque des Eléments, lesquels restent la propriété exclusive de la Société.

Propriété intellectuelle. La Société Le site est et demeure l’unique titulaire des la propriété de la fromagerie GARDON. Tous les droits de Propriété Intellectuelle sur relatifs au Site Internet (notamment sans que la liste soit exhaustive les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tagsles créations littéraires et artistiques, classificationsgraphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, liens relationnelsles développements informatiques, transmis ou mis à disposition les développements HTLM et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le Partenaire droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques), au concept d’ensemble de l’activité de la fromagerie GARDON et à leur caractère orignal et innovant appartiennent à la Sociétéfromagerie GARDON ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, directement ou indirectementsans aucune limitation. De la même manière, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données les Produits commercialisés par la Société depuis un site internet géré fromagerie GARDON sont ou peuvent être protégés par le Partenairedes droits de propriété intellectuelle (propriété littéraires et artistiques, dessins et modèles ou marques). Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux Ces droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyaleindépendant du support, etc.sont et demeurent la propriété intellectuelle de la fromagerie GARDON ou sont régulièrement exploitées par cette dernière. Le Client reconnait ne disposer d’aucun droit de propriété intellectuelle ou licence sur les Produits et s’interdit de les reproduire, dont elles pourraient représenter ou commercialiser. Toute imitation ou reproduction intégrale ou partielle des droits précités, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom et/ou les logos et/ou les marques du Partenairepoursuites.

Propriété intellectuelle. L’ensemble des Produits et Services de la Société y incluant leur arborescence, graphisme, structure, codes objet ou source ainsi que le contenu (notamment et sans que la liste ne soit exhaustive, les textes, vidéos, graphiques images, photographies, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de la Société, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La Société est et demeure l’unique titulaire l’exclusif détenteur des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe propriété intellectuelle afférent (i) à chaque Produit et Service (en ce compris leur nom, visuel, support de présentation, packaging et documentation éventuelle, ainsi que sur son Site et tous tout élément les éléments qui le composentcomposant) proposé au Client, ainsi que, (ii) sans que cette liste ne soit limitative, ses projetsoutils, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologiesméthodes, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèlesdéveloppements spécifiques, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans ., auxquels le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire Client pourrait avoir accès dans le cadre de l’exploitation l’exécution du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le PartenaireContrat. Le Partenaire déclare Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse, écrite et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale préalable de la Société qui est autorisé à peut la conditionner à une contrepartie financière selon les exploiter paisiblement et utilementmodalités à convenir entre les Parties. Le Partenaire garantit Ainsi, la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçonse réserve tous droits sur le Site Internet et les Produits et Services qui ne seraient pas expressément concédés au Client aux termes des présentes. En conséquence, le Client s’interdit d'utiliser le Site Internet et les Produits et Services à d'autres fins que celles visées aux présentes, en violation l'absence d’accord exprès préalable de la Société. Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager la responsabilité du Client, sans préjudice du droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une résilier unilatéralement l’abonnement du Client conformément aux termes de ces prescriptionsl'article 7.2. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et auci-delàdessus. En conséquence, sans que cette liste soit limitative ni exhaustive, le Partenaire autorise la Société Client s’interdit de : ● enregistrer de quelque manière que ce soit le contenu des Produits et Services à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom des fins privées et/ou les logos professionnelles et/ou les marques du Partenairecommerciales ; ● diffuser de quelque manière que ce le contenu des Produits et Services à des fins privées et/ou professionnelles et/ou commerciales.

Propriété intellectuelle. La Société L’ensemble des éléments figurant sur le site XXX.XX est propriété de la société ADFEVER PUBLISHING et demeure l’unique titulaire est protégé par le Code de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, imitation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des droits éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans accord préalable et exprès, constitue une contrefaçon et est donc interdite. Toute contrefaçon est un délit et est poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Propriété Intellectuelle (CPI). ADFEVER PUBLISHING autorise uniquement l’impression des annonces pour des besoins strictement privés et donc dans un but non professionnel, sous condition que l’intégralité des mentions de copyright figurent sur la copie. Les “Propriétaires”, en s’inscrivant sur “notre Site”, mettent en ligne des photos de leurs biens. ADFEVER PUBLISHING n’acquiert aucun droit de propriété sur ces photos. Les “Propriétaires” autorisent ADFEVER PUBLISHING, pendant la durée de leur abonnement, à reproduire ou représenter les logiciels qu’il développe ainsi photos, dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible “notre Site” via Internet ou d’autres supports de communications électroniques. Nous vous informons également que nous ne saurions être tenus responsables des risques de détournement et/ou de piratage des photos. Les données à caractère personnelles des “Propriétaires” et “Locataires” recueillies via les formulaires présents sur son Site “notre Site” ADFEVER PUBLISHING s’engage à respecter la vie privée des “Propriétaires” et ‘Locataires” de “notre Site” et de garantir la confidentialité des données personnelles recueillies. Celles- ci résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur “notre Site”. Certaines données, qui doivent être fournies obligatoirement, sont identifiées visuellement. Les données recueillies, à la demande d’ADFEVER PUBLISHING, le responsable du traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de fichiers clients et prospects. Les données des “Propriétaires” sont nécessaires à l’inscription sur “notre Site”, à la publication des annonces sur “notre Site”, à la gestion commerciale et à la qualité de nos services. Les données collectées sont confidentielles et ne font pas l’objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée. Les données des “Locataires” peuvent être nécessaires pour pouvoir entrer en contact avec un “Propriétaire”, et sont utilisées également à des fins de prospection. Les données collectées sont confidentielles et ne font pas l’objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée. En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé sur “notre Site” a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1476211. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au 00, xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx. Conformément à l’article 92 du décret N°2005-1309 du 20 octobre 2005, les demandes doivent être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Les demandes doivent également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Conformément à l’article 94 du décret N°2005-1309 du 20 octobre 2005, le responsable du traitement répond à la demande présentée par l’intéressé dans le délai de 2 mois suivant sa réception. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments qui éléments, le composentresponsable du traitement invite l’intéressé à les lui fournir. Pour mieux comprendre comment “notre Site” est utilisé, ses projetsdes données recueillies automatiquement sont analysés et des statistiques sont établies. Ceci nous permet d’améliorer la fonctionnalité du site et d’adapter le contenu aux besoins des “Utilsateurs”. Lorsque les “Utilisateurs” visitent et interagissent avec “notre Site”, produitscertaines données peuvent être recueillies automatiquement. Il s’agit notamment des adresses IP des “Utilisateurs”, fonctionnalitésles pages Internet et les publicités visités, interfaceles liens sur lesquels les “Utilisateurs” ont cliqué, APIla recherche effectuée, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes le type de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèlesnavigateur, etc. ainsi que sur l’ensemble Ces données sont transférées à des éléments développés sociétés spécialisées dans le cadre du Servicel’analyse d’audience Internet, avec lesquelles ADFEVER PUBLISHING a engagé un contrat. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre Certains de ces destinataires ont leur siège social aux Etats-Unis. La transmission des données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à quelconque droit faire des statistiques d’analyse de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commercialel’audience, de reproduction, fréquentation et du trafic sur “notre Site”. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de représentation, protection suffisant de modification, ces données personnelles: Les destinataires adhèrent aux principes du Safe Harbour. Safe Harbour est un ensemble de principes de protection des données utilisées personnelles, négociées entre les autorités américaines et la Commission Européenne en 2001. Les sociétés adhérant à ces principes auprès du Département du Commerce américain sont autorisées à recevoir des données en provenance de l’Union Européenne. Pour plus d’informations concernant le “Safe Harbor”, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant: xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/ Conformément aux articles 39 et suivants de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au 00 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx. Ces données sont recueillies via des cookies. Un cookie est un témoin de connexion, qui peut être utilisé pour une authentification, une session ou pour stocker une information spécifique sur “l’Utilisateur”. L’usage de cookies nous permet de vous proposer un site toujours plus adapté à vos envies. Depuis l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, transposant les deux directives du 25 novembre 2009 dites “Paquet Télécom”, l’ “Utilisateur” doit être informé de l’existence des cookies. Cependant, il existe deux exceptions à l’obligation d’obtenir l’autorisation des “Utilisateurs”. Il s’agit des cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial voie électronique et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire des cookies qui sont strictement nécessaires à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles fourniture d’un service expressément demandé par l’internaute (comme par exemple dans le cas les cookies permettant de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etccréer des paniers d’achat)., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom et/ou les logos et/ou les marques du Partenaire.

Propriété intellectuelle. La Société Les photographies réalisées lors d’une séance photo avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance photo n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. Toute utilisation d'une photographie faite sans l'accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l'article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et demeure l’unique titulaire 300 000 euros d'amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur internet ou d'en faire des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés reproductions (y compris dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commercialeprivé), de reproductioncopier et d'utiliser les images, montages et diaporamas présentés sur les différents supports propres à la photographe, de représentation, de modification, des données utilisées retirer par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute quelconque procédé la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, la Société est autorisé à reproduire le nom signature et/ou logo de la photographe et de modifier les logos et/ou photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc...) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les marques du Partenairefichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu'il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Toute modification de l'image (couleur, recadrage, suppression logo ...) est totalement interdite. Toute utilisation personnelle et publique d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, etc...) doit obligatoirement mentionner le nom de la photographe. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Propriété intellectuelle. La Société est et demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle Les données disponibles sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées réseau Internet sont protégées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas code de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété Propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnairespar les législations étrangères et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. A ce titre, la Société est l’exception des œuvres dont l’Abonné serait autorisé à reproduire faire usage en vertu d’une convention particulière, il est rappelé à l’Abonné qu’en vertu de la réglementation applicable, il ne disposerait que d’un droit d’utilisation strictement privé des œuvres diffusées sur le nom et/réseau Internet. L’Abonné engagera sa responsabilité s’il reproduit toute donnée protégée au titre de la propriété intellectuelle et disponible sur le réseau Internet, ou s’il diffuse toute donnée à quelque titre que ce soit sans autorisation de son auteur. Les codes logiciels composant la solution « XxxxxxXX.xx » sont déposés à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), 000 xxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX. L’APP pourra autoriser un retrait des programmes sources et de la documentation que sur autorisation signée conjointement par Aatlantide et l’abonné. En cas de défaillance technique, de mise en administration judiciaire, de faillite ou de liquidation judiciaire d’Aatlantide et dans tous les logos et/cas où Aatlantide ou ses ayants droits ne sont plus en mesure d’assurer la fourniture du Service « XxxxxxXX.xx » et la maintenance, Aatlantide s’engage expressément à fournir un droit d’accès aux sources du Service « XxxxxxXX.xx » à l’abonné, par exemple pour une installation sur ses serveurs de la dernière version du service. A défaut d’une autorisation signée conjointement par Aatlantide et l’abonné, les marques instructions sont données à l’APP de remettre à l’abonné les programmes sources et les documentations sur la présentation faite par l’utilisateur d’un extrait du PartenaireRegistre de Commerce ou Journal d’Annonces Légales mentionnant l’état de liquidation amiable d’Aatlantide.

Propriété intellectuelle. La Société est Pôle emploi et l’Editeur demeurent seuls propriétaires de leurs droits de propriété intellectuelle. Ainsi, (i) l’Editeur reste l’unique titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’Application Mobile ou du Service web et (ii) Pôle emploi demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle propriété intellectuelle sur les logiciels qu’il développe l’Emploi Store. Aux fins, le cas échéant, de démonstration de l’Emploi Store, de promotion des applications mobiles et des services web y étant référencé(e)s et de réalisation de plaquettes, ainsi que pour permettre la réalisation des audits mentionnés à l’article 12, l’Editeur concède à Pôle emploi une licence d’utilisation sur l’Application Mobile ou le Service web et son Site et tous les éléments qui le composentcontenu (textes, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèlesimages, etc.). ainsi La licence permet à Pôle emploi d’accéder à l’Application Mobile ou au Service web dans les mêmes conditions que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Servicen’importe quel Utilisateur. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre Elle est concédée à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Servicey compris pour les services éventuellement payants. L’Editeur concède également à Pôle emploi, pour toute la durée l’exécution du Contrat de Partenariat Commercial et pour Contrat, le monde entierdroit non-exclusif d’utiliser les marques, sur tous supports de communicationnom, quel qu’en soit la nature logo et, le cas échéant, image contenus dans l’Application Mobile ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnelService web. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous Il déclare disposer des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou mis à disposition par le Partenaire à la Société, directement ou indirectement, via un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc., que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la Société ou accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la politique commerciale de la Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et utilement. Le Partenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, en violation de droit de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale, etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers nécessaires à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations effet. L’Editeur garantit à Pôle emploi une jouissance paisible de l’Application Mobile ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du Contrat de Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à mentionner, à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnairesService web. A ce titre, l’Editeur reconnaît disposer des droits nécessaires pour exploiter l’Application Mobile ou le Service web dont il demande le référencement et s’engage à défendre Pôle emploi à ses frais contre toute action quel qu’en soit le fondement, concurrence déloyale ou parasitisme, violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, intentée par un tiers et portant sur l’Application Mobile ou le Service web, sous réserve que la Société prétendue violation ne résulte pas du fait de Pôle emploi. Si tout ou partie de l’Application Mobile ou du Service web est autorisé à reproduire reconnu, par une décision de justice ayant force exécutoire, constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire, Pôle emploi est en droit de résilier le nom et/ou Contrat dans les logos et/ou les marques du Partenaireconditions de l’article 9.