Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les 3.1 La Couronne demeure en tout temps propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle comprennent tous sur les droits données et prérogatives, enregistrés les produits numériques du SHC ou pas, découlant les mises à jour des législations suisse données et internationale relatives à des produits numériques du SHC. Pendant toute la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment durée de la mise présente entente ou après son expiration ou sa résiliation, le titulaire de licence ne doit nullement remettre en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous doute ou contester les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, intellectuelle de la Couronne sur les Prestations produites données et les produits numériques du SHC ou les mises à jour des données et des produits numériques du SHC. 3.2 La Couronne demeure en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN tout temps propriétaire de tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur l’emblème et le Consultant cède logo, les noms de domaine et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre autres marques du présent Contrat pour SHC. Pendant toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restrictionla présente entente ou après son expiration ou sa résiliation, le droit d'utilisertitulaire de licence ne doit nullement remettre en doute la propriété des titres et droits de propriété intellectuelle susmentionnés de la Couronne. Pendant toute la durée de la présente entente ou après son expiration ou sa résiliation, le titulaire de licence ne doit utiliser ni adopter une marque de commerce, un nom commercial, une désignation commerciale ou un nom de domaine qui comprend la totalité ou une partie de la marque de commerce, de publierla marque officielle ou du nom de domaine du SHC, de concéder sous licencequi y ressemble ou qui pourrait être confondu avec ceux-ci, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans à moins que le monde où cela est applicableSHC y ait préalablement consenti par écrit. 10.4 3.3 Sous réserve des clauses 3.1 et 3.2 ci-dessus, et sans préjudice aux droits de propriété intellectuelle de la Couronne sur les données et produits numériques de SHC et les mises à jour des données et des produits numériques du SHC ainsi que tous droits de propriété intellectuelle des tiers sur les données contenues dans les données et produits numériques de SHC ou les mises à jour des données et des produits numériques du SHC, tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur les produits de RVA ou les mises à jour de produits de RVA sont dévolus au titulaire de licence ou à toute autre personne désignée par le titulaire de licence. 3.4 Tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur la propriété intellectuelle sous licence de la Couronne appartiennent aux propriétaires respectifs de leur contenu et peuvent être protégés par le droit d’auteur, d’autres lois sur la propriété intellectuelle, la common law ou des traités internationaux. 3.5 Le Consultant convient que L’UICN aura tous titulaire de licence doit rapidement informer le SHC de toute violation par un tiers des droits de propriété intellectuelle de la Couronne sur les données numériques, sur les mises à jour des données et des produits numériques du SHC, sur l’emblème ou le logo, sur les autres marques et noms de domaine ou noms de compte sur les médias sociaux du SHC, dès qu’il prend connaissance d’une telle violation et, dans la mesure du possible, fournir un échantillon d’une telle violation au SHC et collaborer avec le SHC afin de faire appliquer les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestationsla Couronne à l’égard de ceux-ci. 10.5 Aucune 3.6 Le SHC détermine, à sa seule discrétion, s’il doit prendre des Parties n'a mesures à l’égard de toute violation des droits de propriété intellectuelle de la Couronne sur les données numériques du SHC, sur les mises à jour des données et des produits numériques du SHC, sur l’emblème ou le logo, sur toute autre marque et tout nom de domaine ou nom de compte sur les médias sociaux du SHC. Le titulaire de licence doit, à la demande du SHC, collaborer de façon raisonnable à la préparation de telles mesures, notamment mettre à la disposition du SHC les dossiers, renseignements, éléments de preuve et témoignages d’employés du titulaire de licence qui concernent la violation. Dans les cas où la collaboration à de telles mesures est requise du titulaire de licence, le SHC lui remboursera les frais raisonnables engagés à cet égard, dans la mesure où le titulaire de licence obtient l’autorisation avant d’engager ces frais. Le titulaire de licence n’est pas obligé d’engager des frais qui ne sont pas approuvés par le SHC. 3.7 Le titulaire de la licence ne peut contraindre la Couronne à prendre des mesures à l’égard d’une telle violation, ni lui réclamer de dommages-intérêts en raison de son défaut d’agir. 3.8 Une des conditions de la présente entente est que le titulaire de licence ne peut mettre en vente ou vendre des données ou des produits qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Couronne sur les données et les produits numériques du SHC ou les mises à jour des données et des produits numériques du SHC, sur l’emblème ou le logo, sur toute autre marque et tout nom de domaine ou nom de compte sur les médias sociaux du SHC; le SHC a le droit d'utiliser de résilier la présente entente sans préavis ou indemnité, si le nomSHC détermine, à sa seule discrétion, que le logo et/titulaire de licence met en vente ou d'autres marques vend de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationtelles données ou produits.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 . La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 . Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 . Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 . Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les Chaque Partie reste propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, ainsi que du savoir-faire et secrets commerciauxdes connaissances qu’elle possède au moment de la conclusion de la Commande ou sur lesquels elle détient une licence d’exploitation (ensemble les « Connaissances Antérieures »). Les Parties s’engagent à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à ces droits de propriété et/ou droits d’auteur de l’autre Partie et à n’utiliser lesdites Connaissances Antérieures que pour les besoins de la Commande. 10.2 La Le Fournisseur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment d’utilisation nécessaires pour l’exécution de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistantsCommande. Le Consultant accorde par Fournisseur s’engage à adapter à ses frais les présentes à l'UICN une licence non exclusivelivrables, mondialeProduits, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers Services et/ou Travaux qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous violeraient les droits de propriété d’un tiers ou à les remplacer par des livrables, Produits, Services et/ou Travaux similaires ou équivalents. Dans le cas où cela ne serait pas possible, le Client pourra résilier la Commande, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre. De manière générale, le Fournisseur prendra en charge tous préjudices, pertes, dommages-intérêts, actions, frais, dépenses, coûts, honoraires qui pourraient être supportés par le Client, à l’occasion de toute action émanant d’un tiers alléguant que la Fourniture et/ou tous moyens ou éléments fournis par le Fournisseur au titre de la Commande constituent une contrefaçon, un acte de parasitisme, de concurrence déloyale ou une quelconque atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 10.3 La Commande ne confère à aucune des Parties aucun droit, de quelque nature que ce soit, sur les noms, marques, logos ou autres signes distinctifs de l’autre Partie, y compris à titre de référence commerciale. 10.4 Dans le cas où tout ou partie des Produits, Services et/ou Travaux contiendrait un logiciel, les droits d'auteurcodes sources de ce logiciel, s’ils ne sont pas transmis au Client au titre d’un développement spécifique, seront déposés auprès d’un organisme indépendant, habilité à conserver lesdits codes et à les mettre à la disposition du Client en cas de défaillance, disparition, transfert ou cessation du Fournisseur ou de la branche d’activité concernée du Fournisseur. 10.5 Le Fournisseur concède au Client, sur les Prestations produites ses Connaissances Antérieures, à titre non exclusif avec autorisation de sous-licencier à tout tiers, un droit d’utilisation, de reproduction, de commercialisation, d’exploitation, pour tout besoin que le Client entend en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICNfaire, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les protection des droits de développementpropriété intellectuelle et sur le territoire du monde entier. Le Fournisseur cède au Client, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs conformément aux projets réalisés et aux produits développés au cours dispositions du Code de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle créée ou découlant attachés aux résultats issus de l’exécution la réalisation des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nomProduits, le logo Services et/ou d'autres marques Travaux objets de l'autre Partie la Commande, en ce notamment compris le droit d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’exploitation, de commercialisation, de modification, d’adaptation, pour tout usage qu’entend en faire le Client, sur tout support et moyen connu ou inconnu à ce jour, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et sur le territoire du monde entier. Il est entendu par « résultats », toutes les informations et connaissances brevetées ou non, brevetables ou non, y compris les savoir-faire, secrets de fabrique, secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels (sous leur version code-source et code-objet), les dossiers, plans, schémas, dessins, formules et tout autre type d’information, sous quelque support que ce soit forme qu’elles soient, développées par le Fournisseur pour les besoins d’exécution des Produits, Services et/ou Travaux objets de la Commande. La concession et la cession décrites ci-dessus sont inclues dans le prix de la Commande à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationverser au Fournisseur.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les La Société est et demeure l’unique titulaire des droits de Propriété Intellectuelle sur les logiciels qu’il développe ainsi que sur son Site et tous les éléments qui le composent, ses projets, produits, fonctionnalités, interface, API, designs, données, programmes, architectures informatiques, lignes de code, procédés, méthodologies, savoir-faire, brevets, inventions, secret des affaires, marques, droits d’auteur, dessins, documentations et modèles, etc. ainsi que sur l’ensemble des éléments développés dans le cadre du Service. Ni le Partenaire ni ses équipes ne pourront prétendre à quelconque droit de Propriété Intellectuelle sur ces éléments. Le Partenaire consent, à titre gratuit, à la Société, un droit d’utilisation commerciale, de reproduction, de représentation, de modification, des données utilisées par le Partenaire dans le cadre de l’exploitation du Service, pour toute la durée du Contrat de Partenariat Commercial et pour le monde entier, sur tous supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet ou tout support promotionnel. Ceci inclut, de façon non exhaustive, tous droits de propriété intellectuelle comprennent tous sur les droits et prérogativesphotographies, enregistrés marques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, transmis ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives mis à disposition par le Partenaire à la protection notamment des brevetsSociété, designdirectement ou indirectement, marquevia un tiers ou publiquement accessibles comme par exemple dans le cas de la récupération de données par la Société depuis un site internet géré par le Partenaire. Le Partenaire déclare et garantit à la Société que ces photographies, savoir-faire et secrets commerciauxmarques, vidéos, visuels, textes, tags, classifications, liens relationnels, etc. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs que ces éléments soient transmis par le Partenaire à la propriété intellectuelle qui ont été conçus Société ou développés par cette Partie avant accessibles directement ou indirectement notamment sur le site e-commerce du Partenaire, ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment politique commerciale de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits Société qui est autorisé à les exploiter paisiblement et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistantsutilement. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusivePartenaire garantit la Société contre toutes poursuites notamment en contrefaçon, mondiale, perpétuelle, libre en violation de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteuren concurrence déloyale, sur les Prestations produites en vertu etc., dont elles pourraient faire l’objet dans le cadre de l’exploitation de ces éléments. Le Partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard et à rembourser la Société tous frais, condamnations ou honoraires que cette dernière serait amenée à supporter à ce titre et assumera à l’égard de la Société l’ensemble des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’une de ces prescriptions. Pendant la durée du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder Partenariat Commercial et au-delà, le Partenaire autorise la Société à l'UICNmentionner, avec pleine garantie à titre de référence commerciale, leur partenariat dans ses outils de prospection et de développement de son activité et tout support de communication quel qu’il soit, ainsi que pour l’information de ses actionnaires. A ce titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, Société est autorisé à reproduire le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo nom et/ou d'autres les logos et/ou les marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationdu Partenaire.

Propriété intellectuelle. 10.1 Glovo est propriétaire de, ou détient une licence pour, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus sur le Site ainsi que des contenus accessibles par son biais. Les droits de propriété intellectuelle comprennent tous sur la Plateforme, ainsi que les textes, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y sont inclus sont la propriété de Glovo, qui a le droit exclusif d'en exercer les droits d'exploitation de quelque manière que ce soit, en particulier les droits de reproduction, distribution, communication publique (publication) et prérogativestransformation, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives conformément à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle. Malgré ce qui ont été conçus précède, il se peut que Glovo ne soit pas le propriétaire ou développés le détenteur d'une licence pour des contenus tels que des noms ou des images, entre autres, de sociétés avec lesquelles Glovo n'a pas de relation d'affaires. Dans de tels cas, Glovo acquiert le contenu de sources accessibles au public, qui ne pourront en aucun cas être considérées comme étant liées à des droits détenus par cette Partie avant Glovo. Le fait d'autoriser l’Utilisateur à accéder à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat Plateforme n'implique pas la renonciation à, le transfert de, la concession d’une licence concernant ou qui sont conçus la cession totale ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment partielle d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle de la mise en œuvre du présent Contratpart de Glovo. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent ContratIl est interdit de supprimer, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre contourner ou d'altérer de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et quelque manière que ce soit le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant contenu de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée Plateforme Glovo. En outre, il est également interdit de ces droitsmodifier, y compriscopier, sans aucune restrictionréutiliser, le droit d'utiliserexploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire une seconde publication ou une publication ultérieure, envoyer sur un serveur, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus présents sur la Plateforme Glovo à des fins publiques ou commerciales, sauf autorisation écrite expresse de tout articleGlovo ou, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient cas échéant, du titulaire des droits concernés. Si un Utilisateur partage du contenu de quelque nature que L’UICN aura tous ce soit par le biais de la Plateforme, il affirme qu'il a les droits nécessaires pour le faire, et dégage Glovo de développementtoute responsabilité quant au contenu et à la légalité des informations fournies. En fournissant du contenu par le biais de la Plateforme, manufacturel’Utilisateur cède à Glovo, promotiongratuitement et dans la mesure permise par la législation en vigueur, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que les droits d'exploitation sur la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestationsindustrielle concernant ce contenu. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits 5.1. Par les présentes, le Client accorde au Prestataire un droit et une licence non exclusifs, gratuits, mondiaux et susceptibles de propriété intellectuelle comprennent tous les droits sous-cession (limités aux Sociétés Affiliées du Prestataire) pour accéder, héberger, stocker, reproduire, distribuer, publier, présenter et prérogativesafficher publiquement, enregistrés transmettre numériquement, traiter, utiliser et créer des travaux dérivés à partir des contenus, données, informations et autres éléments d’information du Client fournis par le Client sous forme électronique ou pasautre (le « Contenu Client »), découlant des législations suisse aux seules fins de fournir le Service et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés tel qu’il est par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés ailleurs prévu par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du le présent Contrat. Sous Le Client reste propriétaire de tout le Contenu Client, sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistantsdes présentes. 5.2. Le Consultant Client reconnaît que le Prestataire peut contrôler l’utilisation des Services pour vérifier le respect des droits d’utilisation et d’accès accordés aux termes des présentes et le respect des obligations contractuelles. Le Client accepte en outre que le Prestataire: (i) puisse créer et distribuer des compilations, études, analyses, rapports et autres documents («Analyses») basés sur des Données Personnelles (telles que définies dans l’Accord sur le traitement des données) qui ont été ou sont correctement agrégées et anonymisées de façon à ce que toute information incluse dans ces Données Personnelles ne soit pas ou plus assimilable au Contenu Client (« Données Agrégées ») ; et (ii) est propriétaire des Données Agrégées et des Analyses et détient le droit exclusif d’utiliser les Données Agrégées et des Analyses à toutes fins utiles. 5.3. Le Client accorde par les présentes à l'UICN au Prestataire et ses Sociétés Affiliées une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre irrévocable, et gratuite, lui permettant d’utiliser et d’intégrer dans ses Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre retour d’information (« Suggestions ») fourni par le Client ou les Utilisateurs concernant le fonctionnement des Services du Prestataire ou de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestationsses Sociétés Affiliées. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation Prestataire est propriétaire de tout développement ou amélioration apporté(e) aux Services lorsqu’il réalise lesdits Services ou qu’il accède ou utilise le Contenu Client conformément au présent Contrat. En contrepartie des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires avantages obtenus suite à la mise prise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient compte des Suggestions par le présent Contrat Prestataire de céder à l'UICNService, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de pouvant inclure des améliorations touchant la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution prestation des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.Services,

Propriété intellectuelle. 10.1 Le Promoteur acquiert l'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle liés aux Développements. A cette fin, l'Institution et l'Investigateur cèdent au Promoteur l'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle liés aux Développements, et ce au fur et à mesure de leur création. Les Droits de Propriété Intellectuelle liés aux Développements sont cédés au Promoteur de manière irrévocable et exclusive, pour toute la durée de protection des droits concernés et pour le monde entier. La cession est consentie de la manière la plus large possible et comprend notamment le droit de reproduire ou de faire reproduire, d'adapter ou de faire adapter, de communiquer au public et d'autoriser la distribution au public des Développements et des reproductions et adaptations de ceux-ci, sur tout support et par tous les moyens, tant connus qu'inconnus à ce jour. L'Institution et l'Investigateur feront leurs meilleurs efforts afin de garantir que les tiers ayant contribué à la réalisation des Développements renoncent expressément, dans la mesure autorisée par la loi, à invoquer un quelconque droit moral en vue d'exiger que leur nom soit mentionné sur ou en lien avec les Développements, à s'opposer à la divulgation des Développements et à s’opposer aux modifications raisonnables que le Promoteur voudrait apporter aux Développements. Le prix de la cession est entièrement compris dans les montants payés par le Promoteur à l'Institution et/ou l'Investigateur en vertu du présent contrat, étant entendu qu'aucun autre montant de quelque nature que ce soit n'est dû à l'Institution et l'Investigateur par le Promoteur pour la cession des Droits de Propriété Intellectuelle. L'Institution et/ou l'Investigateur déclarent être les seuls et uniques titulaires des Droits de Propriété Intellectuelle et garantissent au Promoteur la jouissance libre et entière des Droits de Propriété Intellectuelle cédés, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. L'Institution et l'Investigateur assurent qu'ils ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers, notamment leurs employés et collaborateurs, et que, le cas échéant, ils ont obtenu de la part de ces tiers toutes les autorisations nécessaires. L'Institution et l'Investigateur seront responsables de la rémunération de leurs employés et collaborateurs en contrepartie des Droits de Propriété Intellectuelle transférés. Le Promoteur pourra procéder à tout dépôt et/ou enregistrement qu'il estimerait nécessaire, au niveau mondial et devant tout office, aux fins d'obtenir tout titre de propriété intellectuelle comprennent tous les (brevets, marques, dessins et modèles, droits et prérogativesd'auteur, enregistrés ou pasetc.), découlant des législations suisse et internationale relatives ainsi que toute action judiciaire visant à la protection des Développements et des Droits de Propriété Intellectuelle, et ce à son nom et à ses frais. Le Promoteur procèdera en outre à l'ensemble des formalités requises au titre de l'exécution de la cession, et notamment, les formalités auprès des offices compétents ou autres institutions nationales, communautaires ou internationales. L'Institution et l'Investigateur s'engagent à ces fins à apporter leur entier soutien et assistance, notamment des brevetsen signant tout document utile et en fournissant toute information et documentation requise par le Promoteur, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous afin de faciliter les droits, titres et intérêts relatifs démarches administratives et/ou judiciaires nécessaires à la protection des Développements et à l'obtention des titres de propriété. Chacune des parties conserve la propriété intellectuelle qui ont été conçus exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle qu'elle détenait ou développés par cette Partie sur lesquelles elle détenait une licence avant la date d'entrée en vigueur de signature du présent Contrat contrat ou qui sont conçus générés ou développés par cette Partie acquis à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre l'exécution du présent Contratcontrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN Les parties conviendront entre elles et le Consultant cède et convient par le présent Contrat LTTO (Louvain technology Transfer Office), dans un accord de céder à l'UICNvalorisation, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise part des revenus de valorisation des Résultats qui revient à l’Institution. Cette part de rémunération sera fixée conformément aux conventions intervenues entre les parties et la Sopartec SA et sans préjudice des règlements en œuvre vigueur au sein de l’institution du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicablePromoteur. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Nonobstant les obligations de confidentialité prévues à l'article 6, chacune des Parties pourra publier les Résultats de l'Etude. De plus, toute modification du rapport final de l’Etude, objet d’une publication ou de la communication devra recevoir l’autorisation du Laboratoire de l’UB2. Le Laboratoire de l’UB2 aura un délai de sept (7) jours à compter de la réception du projet de diffusion, pour l'accepter, l'amender ou le refuser, le silence gardé au terme de ce délai valant acceptation. Chaque publication devra mentionner la contribution de chacune des Parties dans la réalisation de l’Etude, et respecter le droit moral des auteurs salariés des Parties y ayant participé. Les droits dispositions du présent article ne pourront faire obstacle : • ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’Etude de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève, cette communication ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogativesindustrielle, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives • ni à la protection notamment soutenance de mémoire des brevetschercheurs dont l'activité scientifique est en relation avec l'objet du présent contrat, designcette soutenance étant organisée chaque fois que nécessaire de façon à garantir, marquetout en respectant la réglementation universitaire en vigueur, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une la confidentialité de certains Résultats. Il est expressément convenu que chaque Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à conservera la propriété intellectuelle de ses méthodologies propres mises en œuvre pour la réalisation de l’Etude, seuls les Résultats obtenus obéiront aux règles qui ont été conçus suivent. Le Laboratoire de l’UB2 pourra utiliser les Résultats de l’Etude pour ses besoins propres de recherche seul ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur collaboration. Toute diffusion aux usagers ou grand public devra préalablement obtenir l’autorisation du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie Laboratoire de l’UB2. Le Laboratoire de l’UB2 aura un délai de sept (7) jours à tout moment, indépendamment compter de la mise en œuvre réception du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contratprojet de diffusion, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusivepour l'accepter, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et l'amender ou le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restrictionrefuser, le droit d'utiliser, silence gardé au terme de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicablece délai valant acceptation. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits de propriété intellectuelle comprennent (a) La Société conserve tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives Droits de Propriété Intellectuelle liés à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciauxPropriété Intellectuelle de la Société. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants »b) d'une Partie désigne Le Fournisseur conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs Droits de Propriété Intellectuelle liés à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés Propriété Intellectuelle du Fournisseur. (c) Le Fournisseur convient et reconnaît que tous les Droits de Propriété Intellectuelle Relatifs à la Fourniture seront détenus par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de Société et lui appartiendront. (d) Pendant la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu Durée du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant la Société accorde par les présentes à l'UICN au Fournisseur une licence non exclusivepour reproduire et utiliser la Propriété Intellectuelle de la Société, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires ainsi que la Propriété Intellectuelle relative à la mise en œuvre fourniture, dans la mesure nécessaire, et exclusivement aux fins de permettre au Fournisseur de respecter ses obligations au titre du présent Contrat. 10.3 Tous (e) Le Fournisseur ne doit pas reproduire, utiliser ou autrement effectuer toute opération à l'égard de la Propriété Intellectuelle de la Société, ou permettre à toute autre personne de faire de même, pour quelque raison que ce soit. La Société se réserve le droit de révoquer ladite licence en tout temps, au moyen d’un avis signifié par écrit au Fournisseur. (f) Le Fournisseur accorde à la Société (et, dans la mesure où il n'a pas lui-même le droit de le faire, devra obtenir l’octroi) un droit perpétuel, cessible, mondial, non exclusif, à titre gratuit, de copier et modifier la Propriété Intellectuelle du Fournisseur dans le seul but de recevoir et d'utiliser les droits Services. (g) Le Fournisseur certifie que l'exécution de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu prestations de Service aux termes du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat ne portera pas atteinte aux Droits de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicablePropriété Intellectuelle d’un tiers quelconque. 10.4 (h) Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits Fournisseur doit indemniser la Société à l’égard de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que toutes Responsabilités subies ou engagées par la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.Société en relation avec toute Réclamation intentée

Propriété intellectuelle. 10.1 Les 14.1 Sauf accord écrit contraire, toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, tout savoir-faire, brevet, demande de brevet, secret commercial, marque (enregistrée ou non), droit d'auteur et dessin ou modèle découlant de ou lié à la livraison des biens et services du Vendeur (y compris la documentation y afférente) demeure et/ou devient la propriété unique et exclusive du Vendeur ou de ses sociétés affiliées ou de leurs concédants de licence ("ADM"). Il est interdit à l'Acheteur de reproduire, de copier, de distribuer, d'effectuer de Rétro-Ingénierie ou d'utiliser d'une autre manière toute propriété intellectuelle liée à l'un des produits livrables du Vendeur et il lui est également interdit d'utiliser le savoir-faire ou les informations du Vendeur soumises à la confidentialité à toute autre fin, sauf si l'Acheteur et le Vendeur en conviennent spécifiquement par écrit. La vente de biens ou de services ne doit pas être interprétée (ni explicitement ni implicitement) comme l'octroi d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciauxdétenus par le Vendeur. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres 14.2 Si le Vendeur développe ou fabrique des biens ou exécute des services sur la base de spécifications de l'Acheteur et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus que ces spécifications font ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment font l'objet de réclamations de tiers pour violation de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris l'Acheteur s'engage à indemniser immédiatement le Vendeur et à le dégager de toute responsabilité à l'égard de ces réclamations à la première demande. L'obligation d'indemnisation concerne tous les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient coûts encourus par le présent Contrat Vendeur en rapport avec ces réclamations. 14.3 Le Vendeur ne garantit pas que l'utilisation par l'Acheteur des services, marchandises et produits finis (produits finis) fournis ne porte pas atteinte aux droits de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute tiers. 14.4 L'Acheteur ne contestera aucune propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour Vendeur, qu'elle soit enregistrée ou non, devant les tribunaux ou toute la durée de ces droitsautorité publique, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre et retirera toute action judiciaire ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicableadministrative et cessera toute activité initiée à cet effet. 10.4 14.5 L'Acheteur n'utilisera ni n'enregistrera aucune marque qui soit identique ou similaire d'une marque ADM/Vendeur ou qui contienne des éléments substantiels d'une telle marque. L'Acheteur est tenu d'annuler tout enregistrement de marque de l'Acheteur. Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits Vendeur peut également demander à l'Acheteur de développementcoopérer de bonne foi pour céder immédiatement cette marque, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant tout fonds de l’exécution des Prestationscommerce, aux frais de l'Acheteur, à toute entité désignée par le Vendeur. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits “Droit de propriété intellectuelle” (DPI) signifie tout brevet, y compris les droits d'auteurmodèle d’utilité, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat modèle enregistré, marque commerciale, marque de céder à l'UICNservice, avec pleine garantie copyright, demande de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée l’un quelconque de ces droits, noms commerciaux (y compriscompris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse de courrier électronique), sans aucune restrictionfonds de commerce, le droit d'utilisermarques commerciales et marques de service non enregistrées, savoir- faire, droits sur bases de publierdonnées, droits sur des modèles et tous droits associés ou droits de concéder sous licencenature identique ou similaire existant dans quelque pays que ce soit. Le VENDEUR garantit que les Services, Marchandises, ou tous autres articles achetés en vertu des présentes par l’ACHETEUR ne violent pas de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout DPI et il s’engage à assurer la défense dans le monde où cela est applicable. 10.4 cadre de toute procédure engagée à l’encontre de l’ACHETEUR affirmant que les Services, Marchandises ou autres articles en question violent un brevet ou d’autres DPI et à acquitter tous les dommages ou autres sommes qui pourraient être accordés dans le cadre de ces procédures et à indemniser l’ACHETEUR de tous les autres coûts de cette défense, y compris (sans limitation) ses frais d’avocat. Le Consultant convient que L’UICN aura VENDEUR s’engage par ailleurs à indemniser l’ACHETEUR de tous coûts, dommages et frais découlant d’actions en violation de DPI dans le cadre de l’utilisation, par l’ACHETEUR ou par ses clients, des Marchandises ou des Services. Si une Spécification concernant les Marchandises ou les Services a été fournie par l’ACHETEUR, les droits de Propriété intellectuelle restent la propriété de l’ACHETEUR. Sauf accord contraire, tous les rapports, impressions, modèles et dessins produits par le VENDEUR dans le cadre de l’exécution du Contrat deviendront la propriété de l’ACHETEUR et le VENDEUR, par les présentes, cède à l’ACHETEUR tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestationsy afférents. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits Le Logiciel mis à la disposition du CLIENT dans le cadre du Contrat est la propriété exclusive de SAFENERGY. SAFENERGY conserve l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Logiciel, aux applicatifs, aux designs, à la Documentation ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Le CLIENTreconnaît qu’il n’acquière, au titre des présentes, aucun droit de propriété intellectuelle. Il ne dispose donc que d’un droit d’utiliser le Logiciel dans le cadre du Périmètre et de manière générale, dans les limites prévues au Contrat, en Mode SAAS ou Mode Licence. SAFENERGY conserve la propriété intellectuelle comprennent afférente à tous les droits et prérogativestravaux réalisés dans le cadre du Mode SaaS, enregistrés du Mode Licence, des Services et/ou pasdes Prestations, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevetsainsi qu’aux outils, design, marque, méthodes et/ou savoir-faire utilisés et/ou acquis à l’occasion de l’exécution du Contrat. Il est rappelé que SAFENERGY reste propriétaire exclusif des designs, cartes heuristiques, de l’organisation des catégories et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants »pictogrammes, arborescences, formulaires et checklists et autres applicatifs ou spécificités. SAFENERGY est réputé titulaire exclusif des Données ou applicatifs créés par ses soins ou développées à la demande du CLIENT ; ce que ce dernier reconnait. En revanche, le CLIENT restera propriétaire exclusif de ses propres Données, remises à SAFENERGY pour leurs intégrations dans le Logiciel. Le Contrat n’inclut pas de licence de marque(s) d'une Partie désigne tous du Logiciel et/ou du nom de domaine y afférent, de tout autre signe distinctif figurant sur/dans le Logiciel. Le CLIENT s’engage à maintenir intactes les droits, titres et intérêts relatifs mentions relatives à la propriété intellectuelle qui ont été conçus figurant dans et sur le Logiciel, dans la Documentation, ainsi que dans toute reproduction partielle ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur totale d’un de leurs éléments, dans le respect des termes du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits Le CLIENT devra informer SAFENERGY de toute utilisation illicite du Logiciel ou contraire au Contrat dont il pourrait avoir connaissance. Si, suite à cette information, SAFENERGY décide d’agir contre un tiers, le CLIENT lui fournira toute l’aide nécessaire qui pourra être raisonnablement demandée. Le CLIENT garantit SAFENERGY et licences expressément accordés en vertu ses concédants - à première demande de SAFENERGY - contre toute action de tiers liée aux Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux éléments communiqués ou transférés par le CLIENT dans le cadre du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes et s’engage à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances prendre en charge tous dommages et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant intérêts dus à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre raison du présent Contratpréjudice allégué. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les (a) Sous réserve des limitations stipulées au présent Article, AWS Elemental vous défendra, vous et vos salariés, dirigeants, administrateurs, contre tout recours exercé par un tiers alléguant que les Produits portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés de ce tiers ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciauxdétournent ces droits. AWS Elemental acquittera en outre le montant fixé par toute décision définitive défavorable ou toute transaction. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants »b) d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits limitations stipulées au présent Article, vous êtes tenu de défendre AWS Elemental, ses Sociétés Affiliées ainsi que leurs salariés, dirigeants et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde administrateurs respectifs contre tout recours exercé par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des un tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les alléguant que Votre Contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat intellectuelle de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ce tiers ou détourne ces droits, y compris, sans aucune restriction, et êtes tenu d’acquitter le droit d'utiliser, montant fixé par toute décision de publier, justice définitive défavorable ou toute transaction. (c) Aucune des parties n’engagera sa responsabilité ni ne saurait être tenue d’une quelconque obligation au titre du présent Article 9.2 en cas de concéder sous licence, contrefaçon du fait de traduire, de vendre la combinaison des Produits ou Services ou de distribuerVotre Contenu avec, en privé ou en publicselon le cas, tout autre produit, service, logiciel, donnée, contenu ou partie méthode. En outre, AWS Elemental n’aura aucune obligation et aucune responsabilité du fait de tout articlevotre utilisation des Produits ou de l’utilisation des Produits par des tiers après qu’AWS Elemental vous a mis en demeure de cesser cette utilisation. Les recours stipulés au présent Article 9.2 sont les seuls et uniques recours relatifs à une demande de tiers sur le fondement d’une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou du détournement de tels droits par les Produits, partout dans le monde où cela est applicableles Services ou Votre Contenu. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous (d) AWS Elemental devra, pour chaque recours visé à l’Article 9.2(a), à sa discrétion : (i) obtenir les droits d’utiliser la partie prétendument contrefaite des Produits ; (ii) remplacer la partie prétendument contrefaite des Produits par une solution alternative non contrefaite ; (iii) modifier la partie prétendument contrefaite des Produits de développementsorte qu’elle ne constitue pas une contrefaçon ; ou (iv) si aucune des options qui précèdent n’est réalisable dans des conditions commercialement raisonnables, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi (a) accepter que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo tout Produit contrefait soit retourné et/ou d'autres marques résilier toute licence d’utilisation du Produit contrefait, et (b) vous accorder un avoir au prorata du montant de l'autre Partie la valeur restante du prix d’achat du Produit contrefait, calculé en tenant compte d’un amortissement linéaire sur quelque support que trois (3) ans à compter de la Livraison de ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationProduit.

Propriété intellectuelle. 10.1 a. Aucune des parties ne détient de droits sur les Marques de l’autre partie. Les droits parties ne peuvent pas non plus utiliser les Marques de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogativesl’autre partie sans son autorisation écrite préalable, enregistrés ou passauf si une telle utilisation est expressément autorisée dans le présent Contrat (par exemple, découlant l’utilisation des législations suisse et internationale relatives logos American Express conformément à la protection notamment des brevets, design, nos directives en matière de marque, savoir-faire et secrets commerciaux). 10.2 b. Vous acceptez que nous, nos sociétés Affiliées, nos Tiers Acquéreurs de Commerçants et nos licenciés, puissions utiliser votre nom(s) et l’adresse de votre(vos) Établissement(s) et vos Marques, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre nom commercial, votre(vos) adresse(s) physique(s), l’adresse de votre site Internet et/ou votre URL le cas échéant, sur la documentation et/ ou les outils indiquant qu’un Établissement accepte la Carte, que nous et/ ou nos sociétés Affiliées, nos Tiers Acquéreurs de Commerçants et nos licenciés sommes susceptibles de publier de temps à autre (par exemple, dans une carte ou une application de géolocalisation en ligne). c. La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres licence de marque est non-transférable et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment gratuite et peut être utilisée tant au niveau national qu’international. Conditions générales d’Acceptation de la mise en œuvre du Carte American Express® 10.Confidentialité a. Toute information relative aux Titulaires de la Carte est confidentielle et reste notre propriété exclusive. Sauf mention contraire, vous ne pouvez pas divulguer les informations relatives aux Titulaires de la Carte, ni utiliser celles-ci à d’autres fins que celle de faciliter les transactions avec la Carte conformément au présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu Cette obligation générale de confidentialité inclut également le contenu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par ainsi que les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés informations que vous recevrez dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre le cadre du présent Contrat. 10.3 Tous b. Il Vous appartient de vous assurer que les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant informations des Titulaires de la mise en œuvre du présent Contrat Carte restent sécurisées conformément à notre Politique opérationnelle sur la sécurité des données (voir le Règlement Commerçant International pour toute la durée plus de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicabledétails). 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les Tous les documents techniques de toute nature remis au Client, projets, études, catalogues, etc. quel qu’en soit le support, demeurent la propriété exclusive de LUCIBEL, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle comprennent tous sur ces documents et doivent lui être rendus à première demande. Le Client garantit qu’il respectera les droits et prérogativesde propriété intellectuelle dont LUCIBEL est titulaire sur ses marques, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, designmodèles, marque, savoir-etc. et s’engage en conséquence à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de lui porter atteinte et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous s’engage à ne les droits, titres et intérêts relatifs divulguer à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment aucun tiers sans accord préalable exprès de la mise en œuvre du présent ContratLUCIBEL. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contratstipulations ci-après, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde LUCIBEL garantit (i) le Client contre toute action intentée par les présentes un tiers à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence son encontre dans la mesure où ladite action a pour l'utilisation objet la violation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelleintellectuelle détenus par un tiers relative au produit fourni par LUCIBEL au titre de la commande et (ii) supporte la totalité des dommages – à l’exclusion des honoraires d’avocats - auxquels pourrait être condamné le Client par un tribunal dont la décision ne pourra faire l’objet d’aucun recours. LUCIBEL n’a aucune obligation ni aucune responsabilité envers le Client au titre de cette garantie si (1) LUCIBEL (i) n’est pas informée dans les plus brefs délais par écrit de ladite réclamation, (ii) n’a pas la maîtrise complète et exclusive du dossier, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu le choix de l’avocat et (iii) ne reçoit pas l’assistance et la coopération raisonnables du présent Contrat sont dévolus Client afin d’assurer sa défense et de régler au mieux le différend dans leur intérêt commun ; et (2) si la réclamation est déposée au-delà de trois (3) ans à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant compter de la mise date de livraison des produits. Si un produit fait ou de l’avis de LUCIBEL est susceptible de faire l’objet d’une action en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droitscontrefaçon visée ci-dessus, y comprisLUCIBEL a le droit, sans aucune restriction, obligation supplémentaire et à son seul choix (i) de donner au Client le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, continuer d’utiliser ou de vendre ou le produit ; (ii) de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie remplacer le produit (iii) ; de tout article, partout dans modifier le monde où cela est applicableproduit de manière à le rendre non contrefaisant ;(iv) de résilier toute commande. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les La création d'une BAL et/ou l’acceptation de cette Convention ne vaut pas cession de quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par l'une ou l'autre des Parties. Le Mipih concède à l'Utilisateur et à la Structure Utilisatrice, selon les modalités et les conditions définies par la présente, un seul droit d'utilisation de Medimail, non exclusif, non cessible et non transférable. Ce droit d'utilisation n'est valable que durant la validité effective de la BAL. Pour la Structure Utilisatrice, ce droit d’utilisation n’est valable que pour la durée de la mise à disposition de Medimail auprès des Structures Utilisatrices. Le Mipih déclare avoir sur les matériels et les logiciels utilisés dans le cadre de sa mission, les droits nécessaires pour réaliser la mise en œuvre de Medimail. Le Mipih est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives afférents à la protection notamment des brevetsMessagerie Medimail et à la documentation qui l'accompagne, dans toutes leurs versions, notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive : - Sur la plateforme : arborescence, organisation et titrage de ses rubriques, identité visuelle et graphique, design, marqueergonomie, fonctionnalités, logiciels, images animées ou fixes, sons, savoir-faire faire, dessins, graphismes et secrets commerciaux. 10.2 tout autre élément la composant ; - La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne messagerie en tant que programme informatique ; - Sur les bases de données techniques et sur leurs structures gérées par Mipih pour les besoins de l’édition de la plateforme ; - Sur tous les droitséléments de conception de la plateforme, titres qu’ils soient graphiques ou techniques ; - Sur la marque, les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes du Mipih. L’Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux intérêts légitimes du Mipih. En conséquence, il s'interdit, notamment, tout type d'utilisation non explicitement prévue par la loi au profit de l'Utilisateur ou non expressément convenu entre les Parties, et intérêts relatifs à notamment : - D'utiliser la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée Messagerie en violation des législations en vigueur du présent Contrat et des présentes Conditions ; - D'utiliser la Messagerie ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment d'en effectuer une copie de la mise sauvegarde en œuvre du présent Contrat. Sous réserve dehors des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde conditions prévues par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre ; - De corriger ou faire corriger par un tiers les éventuels défauts de redevances fonctionnement de la Messagerie sans l'accord préalable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires écrit Xxxxx ; - De consentir au prêt ou à la mise à disposition au bénéfice de tiers de la Messagerie ou de sa documentation quel qu'en soit le moyen et ce, y compris via le réseau, pour une durée indéterminée ou non ; - De traduire, d'adapter, d'arranger, de modifier la Solution. - Lors de son utilisation ou de son étude, de porter atteinte à l’intégrité de la Messagerie notamment en œuvre modifiant ses fonctionnalités, son code source, son interface ou tout élément relatif à la Messagerie. - D'utiliser la Messagerie à des fins autres que personnels, notamment à des fins de commercialisation, distribution, revente, reproduction, représentation, etc. - De reproduire ou communiquer au public sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés précédemment, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein de la plateforme, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; - De stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, de manière permanente ou non, les éléments de l’interface Web et /ou des Services sans l’autorisation préalable écrite et expresse du présent Contrat. 10.3 Tous Mipih. Le Mipih s’engage à fournir les informations nécessaires pour la réalisation d’une opération d’interopérabilité, lorsque la Structure Utilisatrice ou l’Utilisateur en fait la demande. Les informations ainsi obtenues ne peuvent être partagées à un tiers, sauf si cette divulgation est strictement nécessaire à la réalisation de l’opération d’interopérabilité. Elles ne peuvent non plus être utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d’un logiciel similaire ou pour tout acte portant atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelleintellectuelle du Mipih. Une fois les informations obtenues, y compris la Partie utilisatrice ne peut se prévaloir de l’exception de décompilation au sens de l’article 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur et la Structure Utilisatrice s’interdisent de contourner les droits d'auteur, sur les Prestations produites mesures techniques de protection mises en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient œuvre par le présent Contrat Mipih afin de céder protéger son œuvre contre les actes non autorisés par les présentes dispositions. A défaut, l'Utilisateur engage sa responsabilité dans les conditions de l’article L335-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur est autorisé à l'UICNeffectuer une copie de sauvegarde unique de la Messagerie pour en préserver l'utilisation, sous réserve de reproduire toutes les mentions de propriété industrielle et intellectuelle dans la copie effectuée, qui reste assujettie aux présentes Conditions. Dès lors, cette copie de sauvegarde ne doit aucunement être reproduite, partagée ou divulguée, avec pleine garantie de titreou sans contrepartie, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur par quelque support moyen que ce soit et à quelque fin titre que ce soit à un tiers. Le Mipih, la Structure Utilisatrice et l’Utilisateur sont et resteront propriétaires, chacun pour ce qui les concerne, de leurs signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, tout usage des marques et dessins et modèles appartenant à l’Utilisateur ou au Mipih est strictement interdite sans le consentement son accord écrit préalable et express. Tous les droits qui ne vous ont été expressément accordés dans ces Conditions Générales d’Utilisation sont réservés et restent sous la propriété du Mipih. L’absence de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationpoursuite légale dès la prise de connaissance de la violation ne peut s’interpréter comme une acceptation tacite desdites utilisations et une renonciation aux poursuites.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits Le Vendeur accorde par la présente à la Société une licence mondiale non exclusive, assignable, transférable, sous-licenciable, sans redevance, à l’une quelconque de la propriété intellectuelle du Vendeur ou de son fournisseur dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation des Marchandises vendues et des services effectués dans le cadre de cette Commande. Le Vendeur garantit que les Marchandises vendues et les services exécutés en vertu de la présente Commande ne contreviennent pas actuellement et ne contreviendront pas à l’avenir à un brevet, à un droit d’auteur, à une marque de commerce, à un secret commercial ou à tout autre intérêt de propriété intellectuelle comprennent détenu ou contrôlé par une autre personne. Le Vendeur accepte d’indemniser, défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses représentants, ses successeurs, ses ayants droit et ceux de ses clients qui achètent ou utilisent les Marchandises ou services spécifiés dans le présent document, pour les pertes, dettes, dommages, pénalités, blessures, réclamations, demandes, actions, poursuites, frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables et autres honoraires professionnels et décaissements) découlant d’une réclamation ou action en justice ou équité pour violation réelle ou présumée de ces intérêts de propriété intellectuelle, en raison de l’achat, de la vente ou de l’utilisation des Marchandises ou services fournis en vertu de la présente Commande, et le Vendeur assumera la défense de tous les droits procès et prérogativespaiera tous les frais et dépenses accessoires. Si l’achat, enregistrés la vente ou pasl’utilisation desdits Marchandises ou services est prescrit, découlant des législations suisse le Vendeur doit, à ses propres frais et internationale relatives à la protection notamment des brevetsdiscrétion de la Société, designse procurer pour la Société le droit de continuer à acheter, marqueà vendre et à utiliser ces Marchandises ou services ou à les remplacer par un équivalent n’étant pas une contrefaçon ; ou retirer lesdits Marchandises ou services de la vente et rembourser à la Société le prix d’achat et les coûts de transport et de manutention connexes. Sauf accord contraire conclu par écrit entre le Vendeur et la Société, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs concernant les inventions, les développements, les améliorations ou les modifications apportés aux Marchandises et services fournis en vertu des présentes doivent appartenir exclusivement à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment Société dans le cadre de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires ce travail à la mise en œuvre du présent Contratcommande. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 40.1. Les documents et le savoir-faire auxquels SIG permet l’accès à l’Entreprise dans le cadre de l’exécution du Contrat ne doivent être utilisés qu’en relation avec l’objet du Contrat. L’Entreprise s’engage à faire respecter la même obligation par les tiers qu’elle mandate (p. ex. ses sous-traitants). SIG garantit que l’utilisation des documents par l’Entreprise ne viole aucun droit de propriété d’un tiers. SIG se réserve le droit de poursuivre toute utilisation non autorisée des documents (telle que reproduction ou diffusion) ainsi que toute autre violation de ses droits. 40.2. Les plans, dessins, et autres documents, ainsi que les modèles et outillages confiés par SIG à l’Entreprise pour l’exécution du Contrat demeurent la propriété de SIG et doivent être restitués à SIG sans avoir été copiés, dès l’achèvement du Contrat concerné. 40.3. Les droits de la propriété intellectuelle sur les résultats des travaux exécutés spécialement pour SIG (y compris les calculs, les dessins, les projets, le code-source, les descriptions de programme et la documentation) ainsi que sur l'ensemble des idées, des procédures et des méthodes écrites ou déchiffrables par machine, développés dans ce contexte, appartiennent à SIG. L’Entreprise garantit contractuellement que ni son personnel ni celui de tiers mandatés ne disposent de droit sur les résultats du travail accompli. Sont réservés les droits moraux relatifs à des biens immatériels dans la mesure où la loi ne permet pas leur transfert. 40.4. Les autres droits de la propriété intellectuelle appartiennent à l’Entreprise. SIG acquiert le droit incessible, irrévocable et non exclusif d'utiliser et d'exploiter le résultat des travaux dans les limites du Contrat. Le droit d'usage et d'exploitation de SIG vaut également pour les installations de remplacement, les applications destinées à des tests ou à la formation, les travaux de modification, de complément ou d'entretien ainsi que les livraisons de pièces de rechange. SIG peut exécuter elle-même des travaux de modification, de complément ou d'entretien, ou bien les confier à des tiers. Elle oblige ces derniers au secret et leur interdit toute autre utilisation. 40.5. Lorsque des droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contratrestreignent de manière reconnaissable le droit de SIG d’utiliser le Livrable, l’Entreprise l’indiquera expressément. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle40.6. Les deux Parties sont autorisées à faire usage et à disposer des idées, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN des procédures et le Consultant cède et convient des méthodes non protégées par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicableloi. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser 40.7. L’Entreprise ne peut utiliser le nom, les marques ou le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit SIG ni mentionner sa qualité de fournisseur de celle-ci si elle n’en a obtenu l’autorisation préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationécrite.

Propriété intellectuelle. 10.1 Le Fournisseur s'engage à obtenir tous les droits et autorisations nécessaires à la vente des Produits et à leur exploitation par l’Acheteur. Cet engagement s’applique également aux livrables résultant des Services (« les Livrables ») tels qu’ils auront été définis dans la commande ou dans le contrat. Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogativesrelatifs aux Livrables, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuellereproduction, y compris les droits d'auteurd’adaptation ( en ce inclus modification, traduction) les droits de représentation, les droits d’exploitation, seront cédés à titre exclusif sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus tout support connu ou inconnu à l'UICN ce jour et le Consultant cède et convient automatiquement par le présent Contrat Fournisseur à l’Acheteur, au fur et à mesure de céder à l'UICNleur réalisation, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour le monde entier et pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, protection des Livrables telle que cette durée est prévue par la législation applicable. Le prix de publier, cession des droits de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout propriété intellectuelle visés au présent article est inclus dans le monde où cela est applicable. 10.4 prix des Services. Le Consultant convient Fournisseur garantit à l’Acheteur que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo Produits et/ou d'autres marques les Livrables ne contreviennent pas aux droits de l'autre Partie sur propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers. Le Fournisseur garantit l’Acheteur contre toutes actions de tiers relatives à la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou à une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire concernant les Produits et/ou les Livrables et indemnise l’Acheteur contre toutes condamnations, frais, résultant d’une telle action. Cette garantie est subordonnée au respect par l’Acheteur des conditions suivantes : (i) la violation invoquée du Produit et/ou Livrable ne résulte pas d’une modification, adaptation de quelque support manière que ce soit par l’Acheteur ou un tiers intervenant pour son compte, (ii) l’Acheteur devra avoir informé dans les meilleurs délais le Fournisseur de l'action de ce tiers, (iii) la défense sera du seul ressort du Fournisseur qui en supportera tous les frais. Le Fournisseur informera l’Acheteur des démarches entreprises. Si en raison d’une telle action, l’Acheteur se trouve empêché d’utiliser les Produits ou Livrables, il pourra demander sans préjudice de réclamer au Fournisseur tous dommages et intérêts, par ordre de priorité, d’obtenir aux propres frais du Fournisseur , un droit de continuer à utiliser les Produits ou Livrables ; à défaut, le Fournisseur devra les modifier ou les remplacer, à ses risques et à quelque fin ses propres frais, tout en conservant le même niveau de fonctionnalités, de performance et de pertinence ; à défaut, de reverser à l’Acheteur les sommes que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationcelui-ci a payées au titre des Produits et /ou Livrables concernés.

Propriété intellectuelle. 10.1 Xxxxx.xxx ne peut prendre connaissance du contenu de toutes les offres de location ou commentaires publiés sur le site. Cependant, Xxxxx.xxx s’engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d’auteur dès que l'ayant droit le lui aura signalé. Toute notification de contenus illicites ou protégés par des droits d’auteur auprès de Xxxxx.xxx doit obligatoirement indiquer les informations suivantes : - la date de la notification ; - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; - si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement; - les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’un personne morale, sa dénomination et son siège social ; - la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse U‘L précise du contenu; - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ; - la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. Le Membre ou l’Utilisateur peut signaler un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par courrier à l’adresse suivante : Zilok SAS 9 rue du 04 septembre 00000 Xxxxx Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de faire l’objet de sanctions conformément à la législation en vigueur. La marque Zilok est une marque déposée et est la propriété exclusive de Zilok SAS. Les présentes conditions générales de site n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle comprennent tous sur les éléments appartenant à Zilok SAS. Le contenu du site web et notamment mais non exclusivement les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programmes, mises en page, présentation, sons, musiques, graphismes, mise en page, charte graphique, logos propres , logiciels, les bases de données, design ou toute autre information ou support présenté par Zilok SAS sont la propriété de Zilok et sont protégés par leurs droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, designd'auteurs, marque, savoir-faire brevet et secrets commerciaux. 10.2 La tout autre droit de propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous ou industrielle qui leur sont reconnus selon les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée lois en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contratvigueur. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo Toute reproduction et/ou d'autres marques représentation, totale ou partielle d’un droit de l'autre Partie sur quelque support propriété intellectuelle de )ilok SAS, sans l’autorisation expresse de )ilok SAS est interdite et constituerait une contrefaçon. Les Utilisateurs ou Membres ne peuvent en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site et du Compte Membre à des fins autres que ce soit privées familiales. Ils s’engagent notamment à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationdu Compte Membre.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les 12.1 Le présent Contrat n'affecte en rien les droits de propriété intellectuelle comprennent tous préexistants de chacune des parties. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait la réalisation de créations graphiques, de développements informatiques ou de toutes autres œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur (ci-après : les « Œuvres »), ces dernières deviendront la propriété exclusive de CRÈME DE LA CRÈME. A cet égard, le Freelance s’engage à céder à SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) l’ensemble des droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La de propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle afférents aux Œuvres qui ont été conçus ou développés pourraient être créées dans le cadre de l’exécution par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu le Freelance du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire pour le monde entier, pendant toute la durée légale de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusiveprotection du droit d’auteur, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuellece sur quelque support que ce soit, y compris électronique (dont Internet). Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : le droit de reproduction par tout moyen ; le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; le droit de traduire dans toutes les droits d'auteurlangues, sur les Prestations produites en vertu d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du présent Contrat sont dévolus à l'UICN matériel créé ; et le Consultant cède et convient par droit d'utiliser le présent Contrat de céder à l'UICNmatériel créé ou proposition, avec pleine garantie de titrerecommandation, tous les droits sur stratégie présentées, sous toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droitsforme, y compris, sans aucune restrictionque la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation.Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser tout action et toute chose que SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits.A cette fin, le droit d'utiliserFreelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de publierla Mission est inférieure à 1 (un) mois, à la fin de concéder sous licencela Mission, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considérée, dans le cadre de l’exécution des Prestations ainsi que de la Mission. 12.2 Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, qui demeure la propriété intellectuelle créée entière et exclusive de CRÈME DE LA CRÈME. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisation, telle que définie aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou découlant en partie, sans l’autorisation de l’exécution des PrestationsSIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) , sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les 1. Toute utilisation par le CLIENT des marques, noms commerciaux, sigles et logos quel qu’en soit la couleur ou le graphisme, appartenant ou déposés par EMAKINA, ou par des sociétés les ayant cédés ou concédés à EMAKINA, devra être soumise à l’accord préalable et écrit de EMAKINA. 2. Le CLIENT garantit détenir l’intégralité des autorisations et droits nécessaires à l’exploitation de toutes les œuvres et autres éléments utilisés à sa demande, ou fournis par lui, pour les besoins de l’exécution du Contrat. 3. Toute intervention menée par EMAKINA, dans le but d’obtenir les droits et/ou autorisations d’exploitation d’une œuvre ou de toute autre élément au nom et pour le compte du CLIENT, ne dispense pas ce dernier de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis des auteurs et de tous tiers concernés, EMAKINA ne pouvant être tenue pour responsable en cas de manquements du CLIENT. 4. Tous les livrables sont réalisés par EMAKINA, pour ce qui la concerne, dans le respect de la législation relative aux droits de la propriété intellectuelle et ne sont pas constitutifs d’actes de concurrence déloyale ou parasitaire. Cependant, si malgré toutes les précautions prises, tout ou partie d’un livrable est reconnu constituer une contrefaçon ou une autre violation des droits d’un tiers du fait de EMAKINA, EMAKINA devra soit procurer au CLIENT un autre livrable aux fonctions identiques, soit obtenir à ses frais l’autorisation pour le CLIENT de continuer à utiliser le livrable, soit rembourser au CLIENT le prix perçu au titre du livrable. Ces choix sont à la libre discrétion de EMAKINA. 5. Il est rappelé que, sauf contrat de cession de droits de propriété intellectuelle comprennent tous et notamment de droit d’auteur dûment établi entre les droits Parties, le CLIENT ne dispose que d’un simple droit d’exploitation des livrables (notamment les créations graphiques et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants »développement logiciels) d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés réalisés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur EMAKINA au titre du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve Le Devis précise chaque droit concédé, ainsi que l’étendue, la destination, le territoire et la durée d’exploitation des droits concédés. Ce droit d’exploitation, personnel et licences expressément accordés en vertu du présent Contratnon-transférable, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistantsest limité au seul CLIENT. Le Consultant accorde par CLIENT ne peut donc céder ou concéder les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant livrables à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contratsans l’accord de EMAKINA. Il ne peut pas non plus les modifier, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les Parties. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle6. Ceci étant rappelé, y compris les droits d'auteurEMAKINA s’engage, sur les Prestations produites en vertu le principe, à conclure un contrat de cession de droits, sur demande du présent Contrat sont dévolus à l'UICN CLIENT et après paiement complet des factures par le CLIENT. 7. La livraison de codes ou fichiers sources ne peut avoir lieu qu’après la conclusion d’un contrat de cession de droits entre EMAKINA et le Consultant cède CLIENT. 8. Cette cession ne peut porter que sur les créations réalisées par EMAKINA dans le cadre du Contrat. Les logiciels, outils et convient autres moyens ou éléments préexistants utilisés par le présent EMAKINA pour les besoins de l’exécution du Contrat de céder ne sauraient faire l’objet d’une cession ou transmission. 9. Il est rappelé que les livrables réalisés à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder partir d’œuvres sous licence, notamment de traduirelogiciels sous licence, sont soumis aux termes de vendre ou de distribuercette licence, en privé particulier en ce qui concerne les modifications ou en public, tout ou partie de tout article, partout adjonctions à ces œuvres. Considérant que ces œuvres sont stipulées dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo Devis et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit la Commande, le CLIENT est présumé connaître et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationaccepter les implications qui en découlent.

Propriété intellectuelle. 10.1 12.1 Les Parties entendent et reconnaissent que chacune d'entre elles a développé ou possède certains droits de propriété intellectuelle comprennent avant l'exécution du présent contrat (collectivement, les « Droits Antérieurs »). Les Droits Antérieurs sont et resteront la propriété exclusive de chaque Partie respective. Si les Droits Antérieurs du Vendeur sont incorporés dans les Produits ou Services ou nécessaires pour utiliser, fabriquer, faire fabriquer, réparer, faire réparer ou reconstruire les Produits ou Services, le Vendeur accordera et accorde par la présente à l'Acheteur et à ses Sociétés Affiliées une licence perpétuelle, globale, entièrement payée et non exclusive sur les Droits Antérieurs du Vendeur, qui inclura sans limitation l'utilisation par l'Acheteur pour la production en série ainsi que par des tiers pour le compte de l'Acheteur. 12.2 L'Acheteur ne transfère au Vendeur aucun Droit de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur dans les informations, documents ou biens que l'Acheteur met à la disposition du Vendeur. Le Vendeur peut toutefois utiliser la propriété intellectuelle de l'Acheteur dans le seul but de produire et de fournir les Produits et Services à l'Acheteur. Si le Contrat exige que le Vendeur développe des œuvres d'auteur originales, des idées, des inventions, du savoir-faire, des processus, des compilations d'informations ou d'autres propriétés intellectuelles (collectivement, les « Matériels Appropriés ») et que ce développement est payé par l'Acheteur, alors tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La de propriété intellectuelle préexistante de ces Matériels Appropriés est détenue par l'Xxxxxxxx (la « droits préexistants Propriété Intellectuelle Développée ») d'une Partie désigne ). Dans la mesure où la phrase précédente ne transfère pas à l'Acheteur tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle développée, le Vendeur doit céder et cède par la présente à l'acheteur tous les droits, titres et intérêts du Vendeur relatifs à l'ensemble de la Propriété Intellectuelle Développée. Si le droit applicable interdit la cession de la Propriété Intellectuelle développée à l'Acheteur, le Vendeur doit accorder et accorde par la présente stipulation à l'Acheteur et à ses Sociétés Affiliées une licence perpétuelle, globale, entièrement payée et non exclusive sur les droits de Propriété Intellectuelle Développée et toutes les modifications qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant y sont apportées. Le Vendeur notifiera rapidement à l'Acheteur toute Propriété Intellectuelle Développée, en fournissant les détails et les informations raisonnablement nécessaires. Le Vendeur prendra toutes les mesures et signera tous les documents nécessaires pour renforcer le droit de propriété de l'Acheteur sur l'ensemble de la date d'entrée en vigueur Propriété Intellectuelle Développée, ainsi que l'Acheteur peut le demander de temps à autre. L'acheteur conserve tous les droits sur les modifications actuelles et futures qu'il apporte à la Propriété Intellectuelle Développée. À la fin du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à la demande de l'Acheteur à tout moment, indépendamment le Vendeur livrera à l'Acheteur l'ensemble des droits de Propriété Intellectuelle Développés tangibles et toutes les copies alors en possession du Vendeur ou sous son contrôle. 12.3 Le Vendeur déclare, garantit et consent à ce que les Produits et Services qu'il fournit à l'Acheteur dans le cadre du Contrat ne violent aucun droit de Propriété Intellectuelle du fait de leur fabrication, de leur utilisation ou de leur vente, et qu'ils n'utilisent ni ne détournent aucun secret commercial. Le Vendeur indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité l'Acheteur, ses Sociétés affiliées, le Client et chacun de leurs employés, agents, dirigeants, actionnaires et administrateurs respectifs, ainsi que les utilisateurs de ses et de leurs produits, et leurs successeurs et ayant-droit respectifs (les « Indemnisés ») de et contre les Pertes résultant de la mise violation direct ou contributive, réelle ou présumée de tout droit de Propriété Intellectuelle, ou de l’incitation de transgression de tout droit de Propriété Intellectuelle américain ou étranger en œuvre raison de la fabrication, de l'utilisation ou de la vente des Produits ou Services dans le cadre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire y compris la contrefaçon découlant de la conformité aux Spécifications fournies par l'Acheteur, ou pour l'utilisation abusive ou l'appropriation illicite réelle ou présumée d'un secret commercial résultant directement ou indirectement des actions du Vendeur. A la seule discrétion de l'Acheteur, si les Produits ou Services sont présumés être en infraction ou si leur utilisation est interdite, le Vendeur devra à ses droits préexistants. Le Consultant accorde par frais : (i) modifier les présentes à l'UICN Produits ou Services pour qu'ils ne soient pas contrefaisants ; (ii) obtenir pour l'Acheteur un droit ou une licence non exclusivelui permettant de continuer à utiliser les Produits ou Services ; ou (iii) fournir et livrer à l'Acheteur d'autres Produits ou services qui répondent aux exigences du Contrat de sorte que l'Acheteur ait le droit d'utiliser et de vendre des produits avec les Produits ou services de remplacement. 12.4 Le Vendeur accorde à l'Acheteur une licence permanente et payée pour l'utilisation, mondialela réparation, perpétuelle, libre la modification et la vente de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés tout logiciel d'exploitation incorporé dans les PrestationsProduits dans le cadre de l'utilisation ou de la vente des Produits. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu En outre, tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelletravaux d'auteur, y compris les logiciels, les programmes informatiques et les bases de données (y compris le code objet, le microcode, le code source et les structures de données), ainsi que toutes les améliorations, modifications et mises à jour et tous les autres Produits ou matériaux écrits créés dans le cadre de l'exécution du Contrat, séparément ou en tant que partie de tous les Produits et composants, sont des « travaux réalisés sur commande » et la propriété exclusive de l'Acheteur. Dans la mesure où ces travaux d'auteur ne remplissent pas les conditions requises par la Loi en vigueur pour être considérés comme des travaux réalisés sur commande, le Vendeur cède à l'Acheteur tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur ces travaux d'auteur, sur les Prestations produites . Si une telle cession n'est pas possible en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restrictiond'une loi applicable, le droit d'utiliserVendeur accorde à l'Acheteur une licence exclusive, mondiale et libre de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicableredevance sur ces travaux d'auteur. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits (1) Le Fournisseur garantit que tous les Biens et/ou les Tra- vaux ne violent aucun droit de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres intellectuelle. Le Fournisseur indemnisera UBS de toute demande de dommages et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment l’encontre UBS au regard de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les ces droits de propriété intellectuelle, y compris . (2) Tous les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient Droits de Propriété intellectuelle créés par le présent Fournisseur conformément à ce Contrat seront prompte- ment révélés à UBS et seront irrémédiablement acquis à UBS au moment de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, leur création. Le Fournisseur fera tout le nécessaire (y compris, mais sans aucune restrictions’y limiter, la cession) pour assurer à UBS la propriété de ces Droits de Propriété intellectuelle. (3) Pour éviter toute ambigüité, toutes les Marques resteront la propriété absolue d'UBS. Le Fournisseur n'utilisera pas les Marques, sauf en cas de nécessité pour la réalisation proprement dite des Travaux et avec le consentement préalable écrit d'UBS. (4) Sans le consentement écrit exprès d'UBS, le droit d'utiliserFournisseur n'enlèvera aucun matériel (y compris, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en publicmais sans s’y limi- ter, tout document, disque ou partie autre média) contenant des Informations Confidentielles ou les Droits de tout article, partout dans le monde où cela Propriété intellectuelle d'UBS. Si un tel consentement est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nomaccordé, le logo Fournisseur s’engage à ne dupliquer, copier ou assimi- ler aucune Information Confidentielle, ni aucun Droit de Propriété intellectuelle dans toute autre forme que ce soit, sauf en cas de nécessité pour la réalisation proprement dite des Travaux. Le Fournisseur s’engage, au moment de l'achèvement et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support la résiliation des Travaux, si celle-ci intervient plus tôt, à retourner et/ou, à la demande et se- lon les instructions d'UBS, à détruire tous ces matériels. Le Fournisseur reconnaît que les dispositions relatives aux In- formations Confidentielles s'appliqueront en intégralité à tous les Droits de Propriété Intellectuelle régis par ce soit et à quelque fin que Con- trat. (5) Cet Article 12 restera en vigueur après l'expiration/ résiliation de ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationContrat.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les 4.1 Le CONCESSIONNAIRE s’engage à ne jamais remettre en cause les droits de propriété intellectuelle comprennent tous du CONCEDANT sur les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciauxTECHNOLOGIES OPTIC- ID. 10.2 La 4.2 Dans le cadre de la stricte exécution de ses obligations prévues par le CONTRAT et dans les seules limites que cette exécution impose, le CONCEDANT autorise le CONCESSIONNAIRE à utiliser le nom commercial "OPTIC-ID", tous éléments du CONCEPT OPTIC-ID, étant précisé que cette autorisation ne confère au CONCESSIONNAIRE ni exclusivité ni droit de propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droitssur le nom commercial OPTIC-ID ou tout élément du CONCEPT OPTIC-ID. 4.3 Le CONCESSIONNAIRE s’interdit, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment directement ou au nom d’un tiers, de la déposer quelque demande de brevet ou d’autre droit industriel qui pourrait être considéré comme un perfectionnement ou une extension de l’une quelconque des TECHNOLOGIES OPTIC-ID, ou qui contiendrait en totalité ou en partie une description de l’une quelconque des TECHNOLOGIES, ou qui pourrait de quelque façon que ce soit, limiter le succès de l’une quelconque des TECHNOLOGIES OPTIC-ID. La propriété de tout perfectionnement apporté par le CONCESSIONNAIRE sera transférée sans délai et sans contrepartie financière au CONCEDANT qui sera réputé en être le seul propriétaire. On entend par "perfectionnement" une invention qui ne pourrait pas être mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve sans contrefaire l'un quelconque des BREVETS OPTIC-ID 4.4 Le CONCESSIONNAIRE n'a pas le droit de déposer de nom commercial ni de dénomination sociale contenant le mot "Optic-ID" le nom "Guigan", ni celui de déposer un nom de domaine contenant l'un quelconque de ces mots. 4.5 Le nom commercial “OPTIC-ID” et son logo devront figurer sur l’ensemble des brochures et documents commerciaux relatif aux SERVICES OPTIC-ID utilisés par le CONCESSIONNAIRE. 4.6 Le CONCESSIONNAIRE s’engage à signaler immédiatement au CONCEDANT toute imitation, contrefaçon ou tout acte de concurrence déloyale susceptible de porter atteinte aux droits et licences expressément accordés en vertu intérêts du présent ContratCONCEDANT, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés ainsi qu’à apporter son aide au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit CONCEDANT et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable répondre à toutes demandes d’explications et de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisationdocuments nécessaires.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les droits Le Free Lance concède au Prestataire Internet qui l’accepte, dans les conditions et limites stipulées dans le présent contrat, un droit non exclusif d’exploitation des Résultats des Prestations pour les seuls besoins du Client Final, avec obligation pour le Prestataire Internet de propriété intellectuelle comprennent tous transférer les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives attachés à la protection notamment présente licence au Client Final, à l’exception de toute commercialisation ou de mise sur le marché, à titre onéreux ou gratuit. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que lesdits droits comprennent : - le droit de reproduire, de numériser, en autant d’exemplaire que le Prestataire Internet le souhaitera tout ou partie des brevetsRésultats des Prestations, designpar tous moyens et sur tous supports connus au jour de la signature du contrat; - le droit d'utilisation et d'exploitation par le Prestataire Internet, marquede tout ou partie des Résultats des Prestations, savoir-faire par tous moyens et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne sur tous les droits, titres et intérêts relatifs supports connus au jour de la signature du contrat; - le droit de représenter tout ou partie des Résultats des Prestations par tous procédés connus au jour de la signature du contrat ; - le droit de procéder à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie mise à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve jour des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation données incorporées dans le Résultat des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous Free Lance conserve, en sa qualité d’auteur, la propriété du Résultat des Prestations et toutes les droits d'utilisation prérogatives s’y rattachant. Les codes sources restent la propriété du Free Lance. Le droit d’utilisation du Résultat des droits préexistants appartenant Prestations concédé au Prestataire Internet l’est sous réserve du complet paiement du prix des Prestations et entrera en vigueur à des tiers qui sont nécessaires à la mise cette date. Il demeurera en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour vigueur pendant toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, la protection du Résultat des Prestations par le droit d'utiliser, d’auteur. Le prix de publier, la présente concession est compris de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout manière forfaitaire et définitive dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution prix des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les Le Client reconnaît et accepte qu'Sustainalize conserve tous les droits de propriété sur tout brevet, modèle, marque de commerce, droits d'auteur, droits sur des logiciels informatiques, droits sur des bases de données, droits sur une configuration, secret commercial ou droits sur des informations confidentielles, droits moraux ou autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle comprennent (enregistrés ou non) et qu’Sustainalize conserve tous les droits et prérogativesde propriété sur toute demande d’obtention de ces droits concernant toute innovation, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marqueinformation, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante faire, procédé, travail, support ou méthode (« droits préexistants Propriété intellectuelle ») d'une Partie désigne tous les droitsconçus, titres et intérêts relatifs à la propriété développés ou réalisés par Sustainalize ou ses Sociétés affiliées en dehors des Services, ainsi que toute amélioration de toute Propriété intellectuelle qui ont été conçus apportée par Sustainalize ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve ses Sociétés affiliées durant l'exécution des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistantsServices. Le Consultant accorde Client reconnaît et accepte en outre qu'Sustainalize conserve les droits de propriété sur toute Propriété intellectuelle conçue, développée ou fabriquée par les présentes Sustainalize ou ses Sociétés affiliées durant l'exécution des Services. Sustainalize s'engage à l'UICN octroyer au Client une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés gratuite l'autorisant à utiliser sa Propriété intellectuelle aux fins spécifiées dans les Prestationsla Proposition. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les paiement intégral des Services constitue une condition préalable aux droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les droits Client sur le Produit de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat travail d'Sustainalize. En cas de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée violation de ces droits, y comprisles dommages-intérêts d'Sustainalize pourront être estimés à un montant minimum de 50 000 € par infraction, sans aucune restrictionque cela n'empêche Sustainalize de demander des dommages-intérêts supplémentaires. Le Client garantit qu'il : (i) n'utilisera pas, ne reproduira pas, ne copiera pas, n'enregistrera pas et ne divulguera pas la Propriété intellectuelle fournie par Sustainalize au détriment de la concurrence ; et (ii) n'utilisera la Propriété intellectuelle fournie par Sustainalize qu'aux seules fins prévues par le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicableprésent Contrat. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Les DME est seule propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives attachés notamment à la protection notamment des brevetsPlateforme, designau nom de domaine xxxxxx.xx ou à tout autre nom de domaine qui lui appartiendrait, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant marque AVOLOI, et au contenu figurant sur la date d'entrée en vigueur du présent Plateforme. Il est précisé que le Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie ne confère aucune licence ni droit d’usage à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. 10.3 Tous les l’Avocat sur ces droits de propriété intellectuelle, y compris et en particulier sur les droits d'auteurattachés à la marque AVOLOI. Toutefois, DME autorise l’Avocat à mentionner sa qualité de « Membre du Réseau AVOLOI » sur ses cartes de visite et de correspondances, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN plaquettes de son cabinet et/ou sur son site internet professionnel et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICNce, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour pendant toute la durée du Contrat. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse de DME est strictement interdite et constitutif d’actes de contrefaçon. Pour sa part, l’Avocat demeure seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle qui pourraient être attachés aux informations et aux contenus, telles que des publications, qu’il communiquerait à DME aux fins de publications sur sa Page Personnelle, et autorise expressément DME à publier sur la Plateforme ces informations et contenus aux fins de publication tant sur la Page Personnelle de l’Avocat, que sur les autres pages de la Plateforme, à l’exclusion de tout autre usage. Il est expressément stipulé que l’Avocat est seul responsable des informations et contenus qu’il transmet à DME pour publication sur sa Page Personnelle et sur la Plateforme, et s’assure notamment que la publication de ces droits, y compris, sans informations et contenus sur la Plateforme ne constituent en aucune restriction, le droit d'utiliser, manière une violation des droits de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre propriété intellectuelle ou de distribuertous autres droits appartenant à un tiers. En conséquence, en privé l’Avocat garantit DME de toute action qui pourrait être engagée à l’encontre de cette dernière du fait de la publication d’une information ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicabled’un contenu transmis par l’Avocat. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. 10.1 Vous n'acquérez aucun droit ni licence vis-à-vis du Site, hormis le droit limité et non exclusif de son utilisation conformément aux présentes Conditions Générales du Site. Dans la mesure où vous souhaitez consulter, commander ou télécharger des contenus du Site (par exemple des Rapports), vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales du Site. Les droits informations sur les lois de protection de la propriété intellectuelle comprennent tous et les droits et prérogativescontenus correspondants sont disponibles sur le Site. Ces lois s'appliquent aux Rapports, enregistrés logiciels, documents, graphiques, informations, contenus ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives autres matériels à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. 10.2 La propriété intellectuelle préexistante l'exception de vos publications (« Contenus des Services »). Il vous est interdit d'exécuter l'une quelconque des actions ci-après en ce qui concerne le Site et les Contenus des Services : - modification ; - reproduction ou copie ; - distribution ; - transmission, affichage ou publication ; - vente ; - concession de licence ou de sous-licence ; - ingénierie inverse ; - création de travaux dérivés ; - incorporation dans un quelconque système de collecte d'informations ; - insertion d'hyperliens profonds ou colonnage ; - utilisation d'une quelconque autre manière ou à des fins commerciales ou publiques. Dans la mesure où vous respectez les Conditions Générales du Site ainsi que les lois sur la propriété intellectuelle, nous vous accordons un droit limité et non exclusif de consulter et d'utiliser le Site et les Contenus des Services à des fins uniquement liées à l'acceptation par votre entreprise de cartes American Express comme moyen de paiement. Nous pouvons révoquer ces droits. De votre coté, vous n’avez pas le droit de les transférer ni de les concéder en sous-licence. À l'exception des droits préexistants ») d'une Partie désigne limités accordés aux termes des présentes, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur aux Contenus des Services et du présent Contrat ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent ContratSite. 10.3 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le présent Contrat de céder à l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits sur toute propriété intellectuelle résultant de la mise en œuvre du présent Contrat pour toute la durée de ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. 10.4 Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. 10.5 Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie pour chaque cas d'utilisation.