Recours à des tiers. 4.1 Pour la fourniture de prestations sur les sites de l‘acheteur, le vendeur n’est autorisé à recourir à des tiers (par ex. à d’autres fournisseurs ou à des sous-traitants) qu’avec l’accord préalable écrit de l’acheteur. Il reste responsable de la fourniture par ces tiers de la prestation contractuellement due.
4.2 Sous réserve d’une dérogation expressément convenue, une substitution est exclue.
4.3 Les parties contractantes imposent aux tiers auxquels elles font appel (par ex. aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux suppléants) les obligations résultant des ch. 3 (affectation de collaborateurs), 5 (protection au travail, conditions de travail, égalité salariale entre hommes et femmes), 23 (maintien du secret) et 24 (protection et sécurité des données).
Recours à des tiers. Dans vos relations contractuelles avec les tiers, tels que les prestataires de services techniques ou les sous-traitants intervenant dans le traitement et le stockage des données liées à l'utilisation des cartes, vous devez vous assurer que ces derniers s’engagent à respecter le référentiel de sécurité PCI DSS et les mesures du « Référentiel Sécuritaire Accepteur ». Vous devez nous tenir informé du nom et des coordonnées des sous-traitants auxquels vous faites appel dans le cadre de la mise en œuvre de votre solution de paiement.
Recours à des tiers. 11.1 Le prestataire de services ne peut faire appel à des tiers (p. ex. sous-traitants, fournisseurs) pour fournir ses pres- tations qu’avec le consentement écrit préalable de la Poste. Il répond de la conformité au contrat des presta- tions fournies par les tiers auxquels il fait appel.
11.2 Le prestataire de services soumet les tiers auxquels il fait appel aux obligations fixées au chiffre 11 ci-dessus ainsi qu’aux obligations des chiffres 12 (Dispositions sur la protection des travailleurs, conditions de travail et éga- lité salariale entre femmes et hommes), 20 (Maintien du secret) et 21 (Protection des données et secret postal).
Recours à des tiers. Afin de remplir ses obligations contractuelles et pour contrôler la recevabilité du contenu de la publicité, Admeira SA est en droit, à tout moment, d’avoir recours à des tiers.
Recours à des tiers. GEOBRUGG est en droit de recourir à des tiers pour exécuter le contrat. XXXXXXXX répond des prestations de tiers mandatés de la même manière que de ses propres prestations.
3.3 Les heures de travail effectuées au-delà des horaires de travail hebdomadaires ou quotidiens normaux sont réputées heures supplémentaires et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable par écrit. Les heures supplémentaires ne doivent cependant pas dépasser le temps de travail quotidien de plus de 3 heures et le temps de travail hebdomadaire de plus de 12 heures.
3.4 Les heures normales de travail entre 17.00h et 08.00h sont réputées heures de travail de nuit (à l'exception des heures supplémentaires de nuit). Les heures de travail supplémentaires effectuées entre 17.00h et 08.00h sont réputées heures supplémentaires de nuit.
3.5 Les heures de travail effectuées le dimanche ou pendant les jours de repos hebdomadaires au lieu de montage sont réputées travail du dimanche. Les heures de travail effectuées pendant des jours fériés légaux au lieu de montage sont réputées travail de jours fériés.
3.6 Les heures de déplacement ainsi que les périodes raisonnables de préparation et de retour après le déplacement sont réputées heures de travail.
3.7 Lorsque le personnel de Xxxxxxxx est empêché de fournir les prestations pour des raisons dont Xxxxxxxx n'est pas responsable ou lorsque le personnel est attardé pour une raison quelconque après la fourniture des prestations, Geobrugg, nonobstant les stipulations du paragraphe 2.3, est en droit de faire valoir les délais d'attente aux taux applicables pour les temps de travail et également les frais de déplacement. Tous autres coûts correspondants seront à la charge de l'ACHETEUR. Ceci est également valable pour toutes autres heures d'immobilisation dont XXX XXXXX n'est pas responsable.
Recours à des tiers. Nos services, y compris les rapports de recherche et les services d'information, sont réservés à l'usage de notre Client et ne doivent pas être utilisés ou invoqués par un tiers. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut être appliquée par une personne qui n'est pas un client et donc une Partie en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Xxx 00000.
Recours à des tiers. 8.1 Le prestataire de services ne peut faire appel à des tiers (p. ex. sous-traitants) pour la fourniture de ses presta- tions sans l’accord préalable écrit de la Poste. Il de- meure responsable de la fourniture conforme au con- trat des prestations qu’il confie à des tiers.
8.2 Le prestataire de services transfère aux tiers auxquels il fait appel les obligations formulées dans le présent chiffre ainsi que dans les chiffres 7 (Collaboratrices et collaborateurs, directives relatives à l’exploitation), 9 (Protection au travail, conditions de travail et égalité sa- lariale entre les femmes et les hommes), 15 (Confiden- tialité) et 16 (Protection des données, sécurité de l’in- formation, secret postal et bancaire).
Recours à des tiers. Pour remplir ses engagements contractuels, Swisscom peut en tout temps faire appel à des tiers.
Recours à des tiers. 6.1. Le partenaire n’est pas autorisé à avoir recours à des tiers pour le traitement des données à caractère personnel du client sans le consentement écrit préalable de celui-ci. Si le client donne son consentement, le partenaire veillera à ce que les tiers concernés assurent un niveau de protection des données équivalent à celui imposé au partenaire par le présent contrat.
6.2. Le partenaire ne fera pas non plus appel à des tiers situés en dehors de l’EEE pour le traitement des données à caractère personnel, sauf moyennant le consentement écrit préalable du client. Sans préjudice de l’alinéa précédent, le partenaire garantit que les tiers concernés assureront un niveau approprié de protection et de sécurité des données à caractère personnel au sens du RGPD et fournira les informations nécessaires au client sur demande écrite de ce dernier.
6.3. Le consentement tel que visé aux paragraphes précédents ne sera pas refusé par le client sans motif raisonnable. En cas de refus, le partenaire se réserve le droit, le cas échéant, de suspendre le présent contrat, d’y mettre fin et/ou de proposer des modifications de ses modalités sans être redevable d'un quelconque dédommagement au client.
6.4. Le partenaire informe le client, conformément à l’article 8 et pour autant que ces informations soient disponibles, de toute fuite de données constatée chez un tiers auquel le partenaire a fait appel, et ce, sans retard indu et dès que le partenaire en a connaissance.
Recours à des tiers. Le mandataire peut, à ses propres frais, recourir à des tiers (par ex. des collaborateurs indépendants, des géologues) aux fins de l‘exécution du contrat. Le mandant n‘a pas com- pétence pour donner des instructions aux tiers.