Responsabilité du loueur. Toute responsabilité du loueur en cas de violation de ses obligations contractuelles est limitée à l’intention et à la négligence grave, y compris l’intention et la négligence grave de ses représentants et de ses agents d’exécution. Le loueur est responsable au sens des dispositions légales en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages prévisibles typiques dans le cadre du contrat. La responsabilité en cas d’atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée. Le loueur doit mettre le véhicule à disposition au moment convenu de la location. Si, pour une raison quelconque, le véhicule loué n’est pas disponible au début du voyage, le loueur fournira un véhicule de remplacement équivalent. Si cela n’est pas possible, le loueur remboursera les paiements effectués au locataire. Dans la mesure du possible, le loueur s’efforce de mettre à la disposition du locataire un véhicule de remplacement, si disponible, en cas de dommages ou de prise en charge en garage pendant la période de location en cours. À l’exception des dommages dus à un défaut déjà présent, la location reste due même en cas de dommage ou de réparation ; une réduction de prix au sens du § 536 du Code Civil allemand est exclue à cet égard. Les jours perdus au garage ou en cas de congé à cause de dommages survenus pendant la période de location ne seront pas remboursés au locataire. Si le locataire oublie des objets lors de la restitution du véhicule, le loueur n’est tenu de les garder que dans la mesure du raisonnable et le locataire est tenu de prendre en charge les frais correspondants. Si des véhicules privés sont stationnés sur le terrain du loueur dans des cas particuliers, le loueur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.
Responsabilité du loueur. 9.2.1. La responsabilité du LOUEUR ne peut être engagée que pour des dommages résultant d’un vice caché du matériel loué. L’exécution par le personnel de conduite d’instructions ou d’un travail donné par le LOCATAIRE ou son préposé, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du LOUEUR.
Responsabilité du loueur. 1. En cas de manquement à ses obligations de la part du Loueur, ce dernier est néanmoins tenu de remplir ses obligations contractuelles. L’obligation du Loueur de payer des dommages et intérêts – quelle qu’en soit la justification légale – est limitée aux dommages pour lesquels le Loueur a souscrit ou fait souscrire une assurance, et leur montant ne peut pas dépasser le montant pris en charge par ladite assurance pour l’évènement concerné.
Responsabilité du loueur. 5.1 - Il est expressément convenu entre les parties que le Loueur est soumis à une obligation de moyens au titre des présentes.
Responsabilité du loueur. 11.1.1. Le Loueur n'est pas responsable envers les tiers, le Locataire ou toute autre personne qui utilise ou exploite le Matériel, des pertes et/ou dommages subis du fait de son utilisation, sauf en cas d'acte intentionnel ou d'imprudence délibérée du Loueur. Le Loueur n'est jamais responsable envers le Locataire ou un tiers des dommages indirects ou consécutifs.
Responsabilité du loueur. AE a souscrit une police d’assurance incluant l’assurance dommage tous accidents.
Responsabilité du loueur. ClassicArverne a souscrit une police d’assurance incluant l’assurance dommage tous accidents.
Responsabilité du loueur. La responsabilité du Loueur ne saurait être engagée en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, notamment en cas de grève, lock-out, incendie, inondations des locaux ou sites, pannes, interruption ou retard dans les livraisons par les fournisseurs ou sous-traitants du Prestataire. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle du Loueur est toujours limitée et dommages confondus au remboursement du prix de la location, sans qu'il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Responsabilité du loueur. Le Loueur n'est - sauf en cas de négligence ou d'intention grave - pas responsable des dommages subis par le Locataire et/ou des tiers en raison de la défaillance inattendue du véhicule promotionnel, comme dans les cas d’accident, de perte totale ou de vol.
Responsabilité du loueur. Le Loueur ne pourra être tenu pour responsable de vols d’effets personnels du Locataire commis à l’intérieur ou à l’extérieur du camping-car ainsi que des autres objets mis à la disposition du Locataire et faisant partie intégrante de la location. Les pièces extérieures (rétroviseurs, feux, roues et tout ce qui est fait parties du véhicule) sont de la responsabilité du Locataire.