Responsabilité du loueur Clauses Exemplaires

Responsabilité du loueur. Toute responsabilité du loueur en cas de violation de ses obligations contractuelles est limitée à l’intention et à la négligence grave, y compris l’intention et la négligence grave de ses représentants et de ses agents d’exécution. Le loueur est responsable au sens des dispositions légales en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages prévisibles typiques dans le cadre du contrat. La responsabilité en cas d’atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée. Le loueur doit mettre le véhicule à disposition au moment convenu de la location. Si, pour une raison quelconque, le véhicule loué n’est pas disponible au début du voyage, le loueur fournira un véhicule de remplacement équivalent. Si cela n’est pas possible, le loueur remboursera les paiements effectués au locataire. Dans la mesure du possible, le loueur s’efforce de mettre à la disposition du locataire un véhicule de remplacement, si disponible, en cas de dommages ou de prise en charge en garage pendant la période de location en cours. À l’exception des dommages dus à un défaut déjà présent, la location reste due même en cas de dommage ou de réparation ; une réduction de prix au sens du § 536 du Code Civil allemand est exclue à cet égard. Les jours perdus au garage ou en cas de congé à cause de dommages survenus pendant la période de location ne seront pas remboursés au locataire. Si le locataire oublie des objets lors de la restitution du véhicule, le loueur n’est tenu de les garder que dans la mesure du raisonnable et le locataire est tenu de prendre en charge les frais correspondants. Si des véhicules privés sont stationnés sur le terrain du loueur dans des cas particuliers, le loueur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.

Responsabilité du loueur. 9.2.1. La responsabilité du LOUEUR ne peut être engagée que pour des dommages résultant d’un vice caché du matériel loué. L’exécution par le personnel de conduite d’instructions ou d’un travail donné par le LOCATAIRE ou son préposé, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du LOUEUR. 9.2.2. La responsabilité du LOUEUR ne pourra valablement être engagée que sous la condition que la mention du dommage et des circonstances à l’origine de sa survenance soit portée sur le bon de travaux ou de location et fasse l’objet d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant le dommage. 9.2.3. De convention expresse, la responsabilité du LOUEUR, toutes causes confondues, est limitée aux dommages matériels et ce dans la limite du montant du contrat sans pouvoir excéder 150.000 € (Cent cinquante mille Euros). La réparation des dommages sera en conséquence limitée à ces montants, le LOCATAIRE et ses assureurs renonçant à tout recours contre le LOUEUR et ses assureurs au-delà de ces plafonds et conditions. 9.2.4. Le LOUEUR et ses assureurs ne pourront d’aucune façon être tenus pour responsables des éventuels dommages immatériels et notamment des pertes d’exploitation subies par le LOCATAIRE.

Responsabilité du loueur. 10.1. Une responsabilité du loueur contractuelle supplémentaire ou non fixée au contrat, allant au - delà du code des obligations aux Art. 258, Art. 259 et Art. 259a jusqu’à l’article Art. 259h est exclue. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages causés inten- tionnellement ou par négligence grave par le loueur, cependant le client doit prouver à chaque fois l’existence d’intention ou de négligence grave. 10.2. Le loueur n’est pas responsable des dommages causés par des personnels auxiliaires (préposés, transporteurs, etc.) ou des aides.

Responsabilité du loueur. 1. En cas de manquement à ses obligations de la part du Loueur, ce dernier est néanmoins tenu de remplir ses obligations contractuelles. L’obligation du Loueur de payer des dommages et intérêts – quelle qu’en soit la justification légale – est limitée aux dommages pour lesquels le Loueur a souscrit ou fait souscrire une assurance, et leur montant ne peut pas dépasser le montant pris en charge par ladite assurance pour l’évènement concerné. 2. Si, pour quelque raison que ce soit, le Loueur est amené à faire appel aux restrictions mentionnées dans l’alinéa 1 du présent article, son obligation de payer des dommages et intérêts est plafonné au montant facturé au titre du présent contrat (HT). 3. Évènements ne pouvant être indemnisés : a. Dommages indirects, tels que par exemple le préjudice du aux retards, la perte de production ou le manque à gagner ; b. Dommages causés au chargement ou à la charge ainsi que ceux causés par le chargement ou la charge ; c. Dommages intentionnels ou par négligence causés par des personnels externes ou non-cadre du Loueur ;

Responsabilité du loueur. 5.1 - Il est expressément convenu entre les parties que le Loueur est soumis à une obligation de moyens au titre des présentes.

Responsabilité du loueur. 11.1.1. Le Loueur n'est pas responsable envers les tiers, le Locataire ou toute autre personne qui utilise ou exploite le Matériel, des pertes et/ou dommages subis du fait de son utilisation, sauf en cas d'acte intentionnel ou d'imprudence délibérée du Loueur. Le Loueur n'est jamais responsable envers le Locataire ou un tiers des dommages indirects ou consécutifs. 11.1.2. Le Loueur n'est pas responsable envers le Locataire si l'inexécution des obligations du Loueur est due à un cas de force majeure, à une négligence, à un acte intentionnel ou à une imprudence du Locataire, à l'absence d'instructions en temps utile ou d'informations essentielles de la part du Locataire ou à toute autre cause indépendante de la volonté du Loueur. 11.1.3. Le Loueur est seul responsable des dommages aux biens et des dommages corporels causés aux biens et aux personnes du Locataire dans la mesure où ces dommages sont causés par un défaut démontrable du Matériel fourni qui peut être imputé au Loueur et qui était déjà présent avant la livraison du Matériel au Locataire, en conséquence de quoi le Matériel ne fonctionne pas correctement, ou si les dommages sont causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la part du Loueur. 11.1.4. La responsabilité du Loueur est limitée à 1 000 000 EUR (un million d'euros), sauf accord contraire du Loueur.

Responsabilité du loueur. AE a souscrit une police d’assurance incluant l’assurance dommage tous accidents.

Responsabilité du loueur. ClassicArverne a souscrit une police d’assurance incluant l’assurance dommage tous accidents.

Responsabilité du loueur. La responsabilité du Loueur ne saurait être engagée en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, notamment en cas de grève, lock-out, incendie, inondations des locaux ou sites, pannes, interruption ou retard dans les livraisons par les fournisseurs ou sous-traitants du Prestataire. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle du Loueur est toujours limitée et dommages confondus au remboursement du prix de la location, sans qu'il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Responsabilité du loueur. Le Loueur n'est - sauf en cas de négligence ou d'intention grave - pas responsable des dommages subis par le Locataire et/ou des tiers en raison de la défaillance inattendue du véhicule promotionnel, comme dans les cas d’accident, de perte totale ou de vol.