Révision du tarif. Si l’assureur est amené à modifier les tarifs applicables aux risques garantis par le présent contrat, la cotisation, payable à chaque échéance, sera modifiée en conséquence. L’avis d’échéance mentionnera la nouvelle cotisation. Le souscripteur pourra dès lors résilier le contrat dans les trente jours suivant celui où il a eu connaissance de la modification. La résiliation prendra effet deux mois après la réception de la lettre recommandée ou après la déclaration faite à l’assureur contre récépissé. L’assureur aura droit à la portion de cotisation calculée sur les bases de la cotisation précédente au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation. À défaut de cette résiliation dans le délai ci-dessus, la modification de la cotisation prendra effet à compter de l’échéance, la nouvelle cotisation étant réputée acceptée par le souscripteur.
Révision du tarif. LA SOCIETE se réserve la faculté, lors de la reconduction du Contrat au-delà de la Durée Initiale, de faire évoluer le tarif de l’Abonnement. Dans ce cas, le Propriétaire est informé de cette évolution par écrit, 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date anniversaire de son Abonnement. Si le Propriétaire refuse le nouveau tarif, il pourra résilier son Abonnement jusqu’à 30 (trente) jours avant sa date anniversaire, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit via son Espace Propriétaire. La résiliation prendra effet à la date anniversaire de l’Abonnement. En l’absence de réception par LA SOCIETE du courrier de résiliation dans le délai précité, le nouveau tarif s’appliquera de plein droit à compter de la date anniversaire de l’Abonnement.
Révision du tarif. Le tarif de l’abonnement et/ou des options pour- ra être modifié par Séréna chaque année. Séréna en informera le souscripteur par écrit un (1) mois avant la date de son entrée en vigueur.
Révision du tarif. Si l’Assureur vient à modifier les tarifs applicables aux risques garantis par le présent contrat, la cotisation sera modifiée en conséquence. Dans ce cas vous pouvez résilier votre contrat selon les modalités prévues à l’article 6. A défaut de résiliation, la nouvelle cotisation est considérée comme acceptée de votre part.
Révision du tarif. Pour des raisons à caractère technique liées à l’évolution des risques en général, l’Assureur peut être amené à modifier son tarif. Cette mesure pourra notamment intervenir si la participation à la charge de l’Assuré venait à être augmentée par une réglementation ultérieure du Régime Obligatoire. La révision de la prime pourra s’effectuer à compter de l’échéance qui suit cette modification. En cas de majoration de la prime hors taxe, l’Adhérent aura alors le droit de résilier l’adhésion, par l’un des moyens indiqués à l’article 10 ci-après, dans les 15 jours qui suivent celui où il aura eu connaissance de la majoration. La résiliation prendra effet un mois après la notification de l’Adhérent et la Compagnie aura droit à la fraction de prime calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation. A défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par l’Adhérent.
Révision du tarif. Si les tarifs appliqués aux risques garantis par le présent contrat viennent à être révisés, la cotisation sera modifiée en conséquence. Le souscripteur pourra alors, en cas de majoration de cotisation, résilier le contrat dans les formes prévues au paragraphe « Résiliation du contrat ». À défaut de cette résiliation, la modification de cotisation prendra effet à compter de l’échéance principale. Lorsque l’assureur est une société à forme mutuelle à cotisations variables, les dispositions suivantes s’appliquent : conformément à l’article R 322-71 du Code des assurances, la cotisation fixée aux conditions particulières est la cotisation normale. La cotisation maximum est égale à 1,5 fois la cotisation normale. En aucun cas le sociétaire ne peut être tenu au-delà de ce maximum. Les fractions du maximum de cotisation que les sociétaires peuvent, le cas échéant, avoir à verser en sus de la cotisation normale sont fixées par le conseil d’administration.
Révision du tarif. Nous pouvons être amenés à modifier le niveau tarifaire applicable à votre contrat : – En fonction de vos sinistres et/ou le tarif applicable à vos garanties en fonction de circonstances techniques indépendantes de la variation du régime des taxes. Votre cotisation est alors modifiée dans la même proportion, à la première échéance principale qui suit cette modification. Vous en serez informé par votre appel de cotisation précisant son nouveau montant. – À déclaration d’un changement de valeur de votre véhicule. Votre cotisation est alors modifiée immédiatement.
Révision du tarif. 34 5.23. Paiement de la cotisation 34 5.24.
Révision du tarif. Si, l’Assureur vient à modifier les tarifs applicables aux risques garantis par le présent contrat, la cotisation sera modifiée en conséquence. L’Assuré pourra alors, en cas de majoration de cotisation résilier l’adhésion dans les trente jours suivant celui où il a eu connaissance de la modification ; la résiliation prendra effet un mois après la réception de la lettre recommandée ou après la déclara- tion faite à l’Assureur contre récépissé.
Révision du tarif. Ce tarif est révisé annuellement au 1er janvier, afin de prendre en compte les revenus déclarés aux services fiscaux l’année N-2 En cours d’année, les révisions tarifaires ne peuvent avoir lieu qu’en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle significatif, dûment constaté par pièces justificatives. Ces cas sont ceux retenus par la CAF pour la révision en cours d’année des prestations familiales.