Vol et vandalisme. La disparition, les détériorations immobilières et mobilières résultant de vol ou de tentative de vol ou d'acte de vandalisme commis exclusivement à l'intérieur du local loué dans les circonstances dûment établies et engageant la responsabilité du réservataire ou d’un occupant vivant avec lui. Lorsque les dommages causés par le réservataire ou ceux vivant avec lui (locataires ou occupants) ont un caractère intentionnel, la garantie n'est acquise au propriétaire que si le ou les coupables ont fait l'objet d'une plainte non retirée.
Vol et vandalisme. Les événements garantis ◼ l’effraction ou la tentative d’effraction de vos locaux professionnels ; ◼ l’introduction, dûment établie, d’un malfaiteur dans vos locaux professionnels : – soit par usage de fausses clés, – soit de façon clandestine ou avec maintien clandestin alors que vous ou des personnes autorisées étaient présentes dans les locaux assurés ; ◼ l’agression, c’est-à-dire les violences ou menaces dûment établies. L’agression concerne : – dans vos locaux professionnels : - toute personne présente dans les locaux, – à l’extérieur des locaux et se poursuivant à l’intérieur de ces derniers : - vous-même, un membre de votre famille ou de votre personnel , – en cours de transport : - vous-même, un membre de votre famille ou de votre personnel lorsque le transport a lieu de vos locaux professionnels à votre établissement bancaire ou inversement, - vous-même ou un membre de votre famille lorsque le transport a lieu de vos locaux professionnels à votre domicile ou inversement, – à votre domicile : - vous-même ou un membre de votre famille ; ◼ le vandalisme : c’est-à-dire la dégradation ou la destruction commise par un tiers dans la seule intention de nuire. Les dommages, les biens assurés et les frais ◼ les vols et les dommages matériels subis par le contenu se trouvant dans vos locaux professionnels entièrement clos et couverts (y compris en vitrine dans le cas de vol par effraction sans pénétration dans les locaux) à l’occasion de vol ou d’acte de vandalisme garantis ; ◼ les détériorations subies par vos locaux professionnels à l’occasion de vol ou d’acte de vandalisme garantis ; ◼ les frais annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de clôture et de gardiennage nécessaires à la protection des biens assurés ; ◼ les frais de remplacement des serrures : – de vos locaux professionnels résultant du vol des clés, cartes ou badges à l’occasion des événements garantis, – de votre domicile, résultant du vol des clés à l’occasion des événements garantis, – des véhicules professionnels, résultant du vol des clés à l’occasion des événements garantis ; ◼ les frais de reconstitution des archives conformément à l’Article 1.17. Cas particulier des espèces, titres et valeurs ◼ dans vos locaux professionnels, la garantie s’applique sous réserve que ces biens soient placés : - qu’il y ait eu effraction de ces locaux, - qu’il y ait eu effraction du local professionnel (il peut s’agir d’un local annexe auquel il est possible d’accéder sans passer par le loca...
Vol et vandalisme. (si stipulation faite aux dispositions particulières) - Contenu Dont limitation sur : . Objets de valeur . Espèces, titres et valeurs (dans les résidences principales uniquement) . Vandalisme . Détérioration immobilières Capital fixé dans vos dispositions particulières 30% du capital prévu pour le contenu 1 fois l’indice FFB 20% du capital du contenu garanti en vol A concurrence des frais réels justifiés Selon vos dispositions particulières
Vol et vandalisme. 11.1 Si le véhicule ou ses accessoires sont volés ou font l'objet d'actes de vandalisme, l'utilisateur doit :
Vol et vandalisme. CONTENU (ET FRAIS DE REMPLACEMENT DE SERRURES) sauf ESPÈCES, TITRES ET VALEURS L’ensemble dans la limite du montant indiqué aux Conditions particulières et avec les sous-limites : ◼ objets d’art et de décoration : 20 % de ce montant ; ◼ objets précieux portés : 3 fois l’indice ; ◼ mobilier personnel : 16 fois l’indice, et sans pouvoir excéder 10 % de ce montant en cas de vol de biens en vitrine par effraction sans pénétration dans les locaux. ◼ FRANCHISE GÉNÉRALE indiquée aux Conditions particulières ◼ en meuble(s) fermé(s) à clé ou en tiroir(s)- caisse(s) dans la limite de 8 fois l’indice, sauf : – en cas d’effraction sans agression 5 fois – pendant la fermeture des locaux, l’indice à votre domicile ; ◼ en coffre-forts en cas d’effraction ou d’agression : montant indiqué aux Conditions particulières ; ◼ lors des transports de fonds : montant indiqué aux Conditions particulières.
Vol et vandalisme. Ce que nous garantissons
Vol et vandalisme. Cette garantie est accordée uniquement si mention en est faite expressément comme garantie assurée dans les
Vol et vandalisme. ESPÈCES, TITRES ET VALEURS FRANCHISE GÉNÉRALE indiquée aux conditions particulières DÉTÉRIORATIONS DES LOCAUX • suite à vol : illimité, • suite à vandalisme : montant indiqué aux conditions particulières.
Vol et vandalisme. En cas de vol, de tentative de vol ou d'un acte de vandalisme entraînant un endommagement du véhicule ou de ses accessoires, équipement, système de fermeture ou dispositifs antivol, le locataire devra immédiatement le signaler au loueur - sauf cas de force majeure démontré – qui lui indiquera la marche à suivre. Le locataire doit déclarer -sauf cas de force majeure prouvé- le vol, la tentative de vol ou l'acte de vandalisme dans les 24h de son constat à la Police et restituer aussitôt que raisonnablement possible au loueur le véhicule. Si les dispositions mentionnées ci-dessus sont respectées par le locataire, l'engagement financier de celui-ci sera limité au montant de la franchise (dans le cas du Combi VW Camper). La responsabilité du locataire est complète, et par conséquent l'engagement financier du locataire est total, si les dispositions mentionnées ci-dessus n'ont pas été respectées ou si le vol, la tentative de vol ou l'acte de vandalisme est du fait du locataire (y compris des conducteur(s) autorisé(s), des ayants-droit du locataire ou de ses prédisposés) ou si le vol, la tentative de vol ou l'acte de vandalisme a pu être réalisé avec sa complicité ou du fait de sa négligence, notamment dans la garde du véhicule et/ou par la non utilisation des systèmes de fermetures et/ou dispositifs antivol éventuels du véhicule. Dans ce cas, le locataire doit rembourser au loueur la valeur TTC du véhicule si ce dernier a été volé sur la base de la valeur de l'expertise du véhicule majorée de 10% et/ou de ses accessoires, équipement, système de fermeture ou dispositifs antivol sur la base d'une estimation du présentée par le loueur (suivant catalogue fournisseur si possible). Dans tous les cas, le locataire autorise expressément le loueur à appréhender la somme constituant le dépôt de garantie et il s'engage à régler toute somme excédentaire encore due.
Vol et vandalisme. Frais de gardiennage Frais de clôture provisoire ou de gardiennage afin d’assurer la protection des bâtiments jusqu’à l’achèvement des travaux de reconstruction ou de réparation. Nous remboursons à hauteur de 765 €, les frais qui peuvent incomber à l’assuré, qui ne font pas partie de ceux couverts ci-dessus, et qui sont en relation directe avec le sinistre garanti. L’indemnité sera versée à l’assuré dès lors qu’il nous aura fourni la justification des frais qu’il a dû exposer. Néanmoins, ces frais ne peuvent en aucun cas servir à compenser l’application d’une franchise, d’une vétusté, d’une exclusion, d’une éventuelle règle proportionnelle, ni venir en complément d’une garantie dont le montant serait contractuellement limité, ni en remplacement d’une garantie non souscrite.