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Respect de la vie privée. Nous avons à cœur la protection de votre vie privée. Consultez notre Politique de confidentialité pour mieux comprendre notre engagement envers la protection de votre vie privée, ainsi que notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements.
Respect de la vie privée. En signant le présent Contrat, vous déclarez avoir lu la politique de vie privée et l’accepter, et autoriser le traitement de vos données personnelles conformément à la politique de vie privée d’Eneco. La version la plus récente de la politique de vie privée d’Eneco est consultable sur xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx.
Respect de la vie privée a. Le Client est informé, sur chacun des formulaires en ligne de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les demandes d’informations facultatives sont destinées à mieux le connaitre et améliorer les services qui lui sont proposés
Respect de la vie privée. Chaque partie reconnaît et accepte que les parties doivent se conformer à certaines lois, règles, réglementations ou directives de protection des données, de confidentialité et/ou de sécurité des informations en vigueur dans les juridictions où le concessionnaire et/ou les utilisateurs autorisés utilisent les produits ACS concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, y compris mais sans s’y limiter, le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (« Lois sur la protection de la vie privée »). Par les présentes, ACS informe le concessionnaire qu’ACS est susceptible de recueillir, utiliser et traiter les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité d’ACS qui peut être consultée sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx.xxxx et est intégrée aux présentes par référence. En signant le Contrat, le concessionnaire déclare qu’il a lu la politique de confidentialité d’ACS et qu’il l’accepte. Chaque partie accepte d’employer des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées conçues pour protéger les données à caractère personnel soumises à ACS ou autrement traitées par l’accès et l’utilisation des produits ACS. Chaque partie informera rapidement l’autre partie en cas d’utilisation non autorisée, de divulgation, de collecte ou d’accès aux données à caractère personnel.
Respect de la vie privée. 1. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Réservation, à la gestion de sa participation au programme de fidélité de CC, le cas échéant et à l’envoi d’informations sur les produits et services de CC. A défaut de renseignement, CC ne pourrait enregistrer la réservation. 2. Le Client peut écrire à l’établissement dans lequel il a séjourné pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par CC, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 3. Sauf opposition de la part du Client, si celui-ci a effectué une réservation sur le site xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx, CC est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire suite à son séjour. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le Client peut à tout moment se désabonner. 4. Le traitement de ces données permettra à CC de : - remplir ses obligations vis-à-vis du Client ; - informer le Client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par CC.
Respect de la vie privée. 10.1. L’Acheteur accepte (et se porte fort à ce que les personnes physiques concernées aient donné leur consentement à cet effet) que SMT ait le droit d’enregistrer et de traiter dans la base de données de SMT des données à caractère personnel que l’Acheteur (ou ses représentants) a transmises à SMT dans le cadre de la relation commerciale.
Respect de la vie privée. 15.1 Le Preneur consent (et se fait fort, le cas échéant, que les personnes phy- siques concernées aient donné leur accord à ce sujet) à ce que SMT ait le droit d’enregistrer et de traiter dans sa base de données les données à ca- ractère personnel qui lui sont transmises par le Preneur (ou ses représen- tants) dans le cadre de la relation commerciale.
Respect de la vie privée. Chaque partie, à tout moment, collectera, divulguera, stockera ou utilisera autrement des données à caractère personnel conformément à la loi applicable. Dans la mesure où nos produits et services vous donnent accès à des données à caractère personnel, vous acceptez d’utiliser uniquement lesdites données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été mises à votre disposition. Si vous utilisez les dites données à caractère personnel à des fins différentes, vous êtes le seul responsable de la détermination des motifs juridiques de tout traitement supplémentaire. Chaque partie s’efforcera raisonnablement d’aider l’autre en cas d’enquête et de recours dans le cadre de réclamation, d’allégation, d’action en justice, de procès, de procédure judiciaire ou de litige concernant une destruction, perte, altération, divulgation ou un accès accidentel, non autorisé ou illégal présumé. Chaque partie conservera, et exigera que toutes les machines de traitement des données continuent d’adopter des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Vous acceptez le transfert et le traitement des données à caractère personnel vers les zones géographiques nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Les données à caractère personnel incluent les informations liées à une personne physique vivante identifiée ou identifiable.
Respect de la vie privée. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de Planète Air eurl - France Trampoline. Planète Air eurl - France Trampoline s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. En application de la loi no.78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site de France Trampoline a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La base de données clients de la société Planète Air EURL est déclarée à la CNIL au numéro de déclaration 1410284.