Respect de la vie privée Clauses Exemplaires

Respect de la vie privée. Le respect de votre vie privée est important pour PayPal. Consultez notre Politique de confidentialité pour mieux comprendre notre engagement en la matière, ainsi que la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations.
Respect de la vie privée. Nous avons à cœur la protection de votre vie privée. Consultez notre Politique de confidentialité pour mieux comprendre notre engagement envers la protection de votre vie privée, ainsi que notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements.
Respect de la vie privée. En signant le présent Contrat, vous déclarez avoir lu la politique de vie privée et l’accepter, et autoriser le traitement de vos données personnelles conformément à la politique de vie privée d’Eneco. La version la plus récente de la politique de vie privée d’Eneco est consultable sur xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx.
Respect de la vie privée a. Le Client est informé, sur chacun des formulaires en ligne de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les demandes d’informations facultatives sont destinées à mieux le connaitre et améliorer les services qui lui sont proposés b. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, la société LA MAISON DES TETES pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier. c. Les informations traitées sont destinées à la société LA MAISON DES TETES, à ses partenaires, à ses prestataires, et notamment aux prestataires de paiement en ligne, auxquels le Client autorise la communication de ses données personnelles. d. Dans le cadre de mesures précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de réservation, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier, à des fins notamment de réservation hôtelière et de gestion des réclamations, mais à des fins exclusivement non- commerciales, ce dont le Client déclare avoir connaissance et l’accepter. e. Le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer il suffit de contacter la société LA MAISON DES TETES de lui en faire la demande aux adresse postale et électronique mentionnées en tête des présentes CGV. f. Le traitement des données nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Respect de la vie privée. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, xxxxxx.xxx, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise xxxxxx.xxx à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à xxxxxx.xxx au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement xxxxxx.xxx à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Xxxxxx.xxx en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Respect de la vie privée. 15.1 Le Preneur consent (et se fait fort, le cas échéant, que les personnes phy- siques concernées aient donné leur accord à ce sujet) à ce que SMT ait le droit d’enregistrer et de traiter dans sa base de données les données à ca- ractère personnel qui lui sont transmises par le Preneur (ou ses représen- tants) dans le cadre de la relation commerciale. 15.2 Les données à caractère personnel communiquées seront traitées dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée le cas échéant). SMT est en la matière le responsable du traitement et les données seront traitées à des fins administratives internes et, éventuellement, pour informer le Preneur d’actions promotionnelles fu- tures. 15.3 À la demande écrite, la personne physique concernée dont les données sont traitées a le droit de consulter et de corriger les données la concernant. Toute personne physique peut en outre s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il suffit pour ce faire qu’elle en informe SMT par écrit.
Respect de la vie privée. 1. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Réservation, à la gestion de sa participation au programme de fidélité de CC, le cas échéant et à l’envoi d’informations sur les produits et services de CC. A défaut de renseignement, CC ne pourrait enregistrer la réservation. 2. Le Client peut écrire à l’établissement dans lequel il a séjourné pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par CC, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 3. Sauf opposition de la part du Client, si celui-ci a effectué une réservation sur le site xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx, CC est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire suite à son séjour. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le Client peut à tout moment se désabonner. 4. Le traitement de ces données permettra à CC de : - remplir ses obligations vis-à-vis du Client ; - informer le Client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par CC.
Respect de la vie privée. Chaque partie reconnaît et accepte que les parties doivent se conformer à certaines lois, règles, réglementations ou directives de protection des données, de confidentialité et/ou de sécurité des informations en vigueur dans les juridictions où le concessionnaire et/ou les utilisateurs autorisés utilisent les produits ACS concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, y compris mais sans s’y limiter, le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (« Lois sur la protection de la vie privée »). Par les présentes, ACS informe le concessionnaire qu’ACS est susceptible de recueillir, utiliser et traiter les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité d’ACS qui peut être consultée sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx.xxxx et est intégrée aux présentes par référence. En signant le Contrat, le concessionnaire déclare qu’il a lu la politique de confidentialité d’ACS et qu’il l’accepte. Chaque partie accepte d’employer des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées conçues pour protéger les données à caractère personnel soumises à ACS ou autrement traitées par l’accès et l’utilisation des produits ACS. Chaque partie informera rapidement l’autre partie en cas d’utilisation non autorisée, de divulgation, de collecte ou d’accès aux données à caractère personnel.
Respect de la vie privée. Chaque partie, à tout moment, collectera, divulguera, stockera ou utilisera autrement des données à caractère personnel conformément à la loi applicable. Dans la mesure où nos produits et services vous donnent accès à des données à caractère personnel, vous acceptez d’utiliser uniquement lesdites données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été mises à votre disposition. Si vous utilisez les dites données à caractère personnel à des fins différentes, vous êtes le seul responsable de la détermination des motifs juridiques de tout traitement supplémentaire. Chaque partie s’efforcera raisonnablement d’aider l’autre en cas d’enquête et de recours dans le cadre de réclamation, d’allégation, d’action en justice, de procès, de procédure judiciaire ou de litige concernant une destruction, perte, altération, divulgation ou un accès accidentel, non autorisé ou illégal présumé. Chaque partie conservera, et exigera que toutes les machines de traitement des données continuent d’adopter des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Vous acceptez le transfert et le traitement des données à caractère personnel vers les zones géographiques nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Les données à caractère personnel incluent les informations liées à une personne physique vivante identifiée ou identifiable.
Respect de la vie privée. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de Planète Air eurl - France Trampoline. Planète Air eurl - France Trampoline s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. En application de la loi no.78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site de France Trampoline a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La base de données clients de la société Planète Air EURL est déclarée à la CNIL au numéro de déclaration 1410284.