ATTESTATION Clauses Exemplaires

ATTESTATION. L'attestation est envoyée uniquement par mail au format pdf. Aucune édition papier n'est expédiée par voie postale. L’attestation dont un exemple figure ci-dessous est le seul document pouvant être délivré. Ce document tient lieu de conditions particulières et d’attestation Responsabilité civile. Aide juridictionnelle / attestations de non prise en charge pour des procédures judiciaires permettant d'obtenir une aide juridictionnelle : ce type d'attestation peut et doit être rempli par l’assureur lorsque l’assuré a souscrit un contrat de protection juridique. Dans ce cas, si le contrat exclut certaines procédures, l'assureur atteste qu'il ne prendra pas en charge une procédure en particulier. Seul l'assureur Protection juridique peut et doit le faire, mais pas l'assureur d'un contrat habitation, bateau ou voiture. Mail :: xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx Joindre impérativement une copie de cette attestation BUREAU 13009 MARSEILLE
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ATTESTATION. A l’échéance du contrat, le volontaire se verra remettre par le Département une attestation prévue à l’article 120-1III de la loi certifiant l’accomplissement de la mission du service civique. Cette attestation décrit les activités et les compétences acquises pendant le service civique du volontaire. Elle est établie au vu d’une évaluation réalisée conjointement par le tuteur et le volontaire.
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ATTESTATION. Intesa Sanpaolo S.P.A, Société par actions de droit italien, dont le siège social est situé à Turin, Xxxxxx Xxx Xxxxx, 000 au capital de 00.000.000.000,92 € agissant par sa Succursale de Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 952 955 et située à Xxxxx 0xxx – Immeuble « Le Centorial » - 00, xxx xx XX septembre, certifions avoir bloqué, conformément aux dispositions de l’Article L225-13 du Code de Commerce, la somme de : EUR : 271 250 (DEUX CENT SOIXANTE ONZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS) Au nom de : REKEEP France 00 XXX XX XXXXXXXXXX 00000 XXXXX XXXXXX La souscription a été effectuée le 13 décembre 2021 par : REKEEP WORLD SRL XXX XXXX 0 XXXX XXXXXXX BOLOGNA ITALIE La souscription a été effectuée le 21 décembre 2021 par : TMS SERVIZI INTEGRATI XXX XXXXXX 00 00000 XXXX XXXXXX pour EUR 245.000,00 pour EUR 26 250,00 Les fonds ainsi versés seront débloqués sur présentation du Certificat du Greffier attestant l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce. A défaut, la restitution pourra en être demandée après expiration d’un délai de six mois sur autorisation du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé. Fait à PARIS, le 21 décembre 2021
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ATTESTATION. Je soussigné :
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ATTESTATION. L’attestation prévue à l’art. 18, par. 6 de l’accord est délivrée par l’autorité compétente de la Suisse ou de l’État membre de l’Union européenne où le véhicule est immatri- culé. Elle est conforme au modèle fixé par le règlement (UE) n° 361/2014.
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ATTESTATION. En cas de créance jugée irrécouvrable ou en cas de procédure collective, PROGIR pourra délivrer, sur demande expresse du client, une attestation de non recouvrement motivée, moyennant un coût de 100 F H.T.
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ATTESTATION. Le membre s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en salle (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription). Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le membre atteste avoir pris connais- sance du règlement intérieur et accepte son contenu. Ce dernier est consultable ci-dessous et/ou sur le site internet (xxx.xx-xxxxx.xxx). En cas de litige, le tribunal de Paris sera seul compétent. Date Signature Le règlement intérieur est un document oflciel émis par Re-Corps. Le non-respect de ce dernier peut valoir l’exclusion définitive du centre Re-Corps, sans remboursement de votre forfait, ni de votre adhésion même si encore valable
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ATTESTATION. 8.8.1. A l’appui de sa Déclaration, le Client s’engage à communiquer impérativement à Citeo une attestation des tonnes de Papiers déclarées, signée par le représentant légal du Client ou son délégataire. Citeo proposera un système de dématérialisation de transmission de l’attestation.
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ATTESTATION. Par application du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
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Related to ATTESTATION

  • CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculée.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Audit Les Parties conviennent que le CLIENT peut faire procéder au maximum une fois par an, à ses frais, à un audit des conditions de réalisation par le PRESTATAIRE de tout ou partie des services confiés à ce dernier dans le cadre du Contrat. Cet audit peut être effectué par les soins soit d’une structure d’audit interne au CLIENT, soit par un cabinet extérieur au CLIENT et soumis au secret professionnel. Il est précisé que si l’audit mobilise les équipes du PRESTATAIRE pour une durée excédant un (1) jour/ homme, le PRESTATAIRE sera en droit de facturer le coût lié à la charge que représente l’audit selon les conditions figurant dans sa grille tarifaire. Le CLIENT s’engage moyennant le respect d’un préavis minimum de dix (10) jours ouvrés, à notifier au PRESTATAIRE par écrit de son intention de faire procéder à un audit. Le CLIENT doit notifier au PRESTATAIRE l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Dans le cadre de ces audits, le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants s’engagent à coopérer pleinement, sans réserve et de bonne foi. Le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants facilitent l’accès au bénéficiaire concerné et/ou de tout Prestataire désigné par cette dernière à tout local, installation, document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de la mission et lui facilite sa mission en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à la mission, étant entendu que : Ce rapport d’audit sera communiqué au PRESTATAIRE. Au cas où le rapport d’audit ferait apparaître une irrégularité confirmée, le PRESTATAIRE s’engage, dans le cadre d’un plan d’action, à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires dans un délai de trois (3) mois à compter de la remise du rapport d’audit, pour y remédier. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des Prestations auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera par voie d’avenant, et selon les tarifs du PRESTATAIRE. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou sa non mise en œuvre n’exonère d’aucune manière le PRESTATAIRE du respect de ses obligations contractuelles. Toute donnée collectée dans le cadre d’un audit est considérée comme confidentielle, le Client s’assurera que les auditeurs : Dans le cas d’une intervention d’un cabinet extérieur mandaté par le Client, un engagement de confidentialité liant le PRESTATAIRE et les auditeurs du cabinet extérieur devront être signés préalablement aux opérations d’audit. Dans le cas de la réalisation de tests techniques intrusifs, un mandat d’audit le Client, le PRESTATAIRE et le cabinet extérieur devra être signé préalablement aux tests. Ces mandats d’audit sont à obtenir pour les prestations manuelles, comme pour les prestations automatisées ou partiellement automatisées. Dans le cas où l’audit causerait un incident de sécurité, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’y mettre fin. Dans le cas où les outils d’audit permettraient d’exfiltrer des informations pouvant impacter le PRESTATAIRE ou les autres Clients du PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE se réserve le droit de révoquer l’autorisation d’audit qu’il a donné.

  • Propriété Chacune des Parties conserve la pleine propriété de cette information confidentielle, même lorsqu’elle a été communiquée à d’autres Parties. La communication d’information confidentielle n’entraîne pas de transfert de propriété ou d’autres droits que ceux qui sont mentionnés dans le présent Contrat BRP.