ATTESTATION Clauses Exemplaires

ATTESTATION. Le membre s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en salle (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription). Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le membre atteste avoir pris connais- sance du règlement intérieur et accepte son contenu. Ce dernier est consultable ci-dessous et/ou sur le site internet (xxx.xx-xxxxx.xxx). En cas de litige, le tribunal de Paris sera seul compétent. Date Signature Le règlement intérieur est un document oflciel émis par Re-Corps. Le non-respect de ce dernier peut valoir l’exclusion définitive du centre Re-Corps, sans remboursement de votre forfait, ni de votre adhésion même si encore valable
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
ATTESTATION. A l’échéance du contrat, le volontaire se verra remettre par le Département une attestation prévue à l’article 120-1III de la loi certifiant l’accomplissement de la mission du service civique. Cette attestation décrit les activités et les compétences acquises pendant le service civique du volontaire. Elle est établie au vu d’une évaluation réalisée conjointement par le tuteur et le volontaire.
Sample 1
ATTESTATION. L’attestation prévue à l’art. 18, par. 6 de l’accord est délivrée par l’autorité compétente de la Suisse ou de l’État membre de l’Union européenne où le véhicule est immatri- culé. Elle est conforme au modèle fixé par le règlement (UE) n° 361/2014.
Sample 1
ATTESTATION. Intesa Sanpaolo S.P.A, Société par actions de droit italien, dont le siège social est situé à Turin, Xxxxxx Xxx Xxxxx, 000 au capital de 00.000.000.000,92 € agissant par sa Succursale de Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 952 955 et située à Xxxxx 0xxx – Immeuble « Le Centorial » - 00, xxx xx XX septembre, certifions avoir bloqué, conformément aux dispositions de l’Article L225-13 du Code de Commerce, la somme de : EUR : 271 250 (DEUX CENT SOIXANTE ONZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS) Au nom de : REKEEP France 00 XXX XX XXXXXXXXXX 00000 XXXXX XXXXXX La souscription a été effectuée le 13 décembre 2021 par : REKEEP WORLD SRL XXX XXXX 0 XXXX XXXXXXX BOLOGNA ITALIE La souscription a été effectuée le 21 décembre 2021 par : TMS SERVIZI INTEGRATI XXX XXXXXX 00 00000 XXXX XXXXXX pour EUR 245.000,00 pour EUR 26 250,00 Les fonds ainsi versés seront débloqués sur présentation du Certificat du Greffier attestant l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce. A défaut, la restitution pourra en être demandée après expiration d’un délai de six mois sur autorisation du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé. Fait à PARIS, le 21 décembre 2021
Sample 1
ATTESTATION. Par application du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
Sample 1
ATTESTATION. L'attestation est envoyée uniquement par mail au format pdf. Aucune édition papier n'est expédiée par voie postale. L’attestation dont un exemple figure ci-dessous est le seul document pouvant être délivré. Ce document tient lieu de conditions particulières et d’attestation Responsabilité civile. Aide juridictionnelle / attestations de non prise en charge pour des procédures judiciaires permettant d'obtenir une aide juridictionnelle : ce type d'attestation peut et doit être rempli par l’assureur lorsque l’assuré a souscrit un contrat de protection juridique. Dans ce cas, si le contrat exclut certaines procédures, l'assureur atteste qu'il ne prendra pas en charge une procédure en particulier. Seul l'assureur Protection juridique peut et doit le faire, mais pas l'assureur d'un contrat habitation, bateau ou voiture. Mail :: xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx Joindre impérativement une copie de cette attestation BUREAU 13009 MARSEILLE
Sample 1
ATTESTATION. Je soussigné :
Sample 1
ATTESTATION. 8.8.1. A l’appui de sa Déclaration, le Client s’engage à communiquer impérativement à Citeo une attestation des tonnes de Papiers déclarées, signée par le représentant légal du Client ou son délégataire. Citeo proposera un système de dématérialisation de transmission de l’attestation. 8.8.2. À partir d’un montant d’Eco-contribution supérieur ou égal à cinquante mille (50 000) euros hors taxes pour une année, le Client s’engage à faire réaliser à ses propres frais par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable, au moins tous les trois (3) ans, un contrôle portant sur les modalités d’élaboration des Déclarations destiné à s’assurer de la validité des données fournies par ledit Client.
Sample 1
ATTESTATION. En cas de créance jugée irrécouvrable ou en cas de procédure collective, PROGIR pourra délivrer, sur demande expresse du client, une attestation de non recouvrement motivée, moyennant un coût de 100 F H.T.
Sample 1

Related to ATTESTATION

  • Contestation Cette fonctionnalité permet au Titulaire de la Carte de contester des opérations effectuées avec sa Carte, au motif qu’il ne les a pas autorisées.

  • CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculée.

  • EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2022.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Rémunération Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation. 1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre. 1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création. 1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque co-entreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte). 1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus. 1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre. 1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat Standard de Transport ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le GRT fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau et les autres utilisateurs du réseau, une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation de la CREG.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Réception Si Dell et le Client conviennent que le Client a le droit de procéder à des essais sur les Services décrits dans un Document sur les services comme subordonnant l’acceptation des services à de tels essais décrits dans ce Document sur les services (les « Essais de réception »), le Client effectue les Essais de réception au moment indiqué dans le Document sur les services ou, faute d’information précise, dans les sept (7) jours suivant la notification par Dell de la disponibilité des Services pour des essais. Dans le cadre des Essais de réception décrits au point intitulé Essais de réception, Dell fournit l’assistance requise et est autorisé à assister aux Essais de réception. Lorsque le paiement de tout ou partie des Services est subordonné aux Essais de réception, les conditions de paiement sont indiquées dans le Document sur les services. Par souci de clarté, en l’absence d’indication précise subordonnant le paiement à des Essais de réception, Dell se réserve le droit de facturer les Services conformément à l’article 2.4 ci-dessus. 2.6.1 Si les Services ne respectent pas les critères convenus relatifs aux Essais de réception concernant ces Services, tels que stipulés dans tout Document sur les services, le Client doit immédiatement en informer Dell par écrit. Les Services sont réputés avoir satisfait aux Essais de réception si aucune notification telle que précitée n’est reçue du Client dans les sept (7) jours calendaires suivant la date d’achèvement de ces Essais de réception ou après notification par Dell de la disponibilité de ces Services pour essais, si ces Essais de réception ne sont pas effectués ou si ces Services ont été mis en exploitation par le Client. 2.6.2 Si un Service ne satisfait pas à un Essai de réception, le Client fournit à Dell les raisons de cet échec et Dell a la possibilité de corriger toute erreur du Service concerné dans un délai raisonnable et de le présenter à nouveau au Client, pour des essais, conformément au présent article 2.6. Dans ces circonstances, le présent article 2.6 s’applique également à cette nouvelle présentation. Si les Services ne satisfont pas aux Essais de réception à la troisième tentative, le Client a le droit de réclamer le remboursement des frais induits par la fourniture de ce Service, sans que cela ait d’impact sur les autres Services ; ce remboursement constitue le seul recours exclusif dont dispose le Client contre Dell dans l’hypothèse d’un tel échec.