Conditions de résiliation du contrat. Il peut être résilié sans contrepartie à la demande de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée (AR) avec un préavis de trois mois. Tout manquement grave ou répété aux clauses légales de ce contrat peut entraîner sa résiliation immédiate.
Conditions de résiliation du contrat. Résiliation à l’initiative du résident ou de son représentant légal
Conditions de résiliation du contrat. Il peut être résilié : soit à la demande de l'usager majeur, de la famille ou du représentant légal - en cas de désaccord sur le projet personnalisé - en cas de changement de domicile hors du secteur de ramassage - en cas de force majeure. soit par le directeur de l'I.M.E. - en cas de désaccord fondamental sur le projet personnalisé - en cas d'actes graves mettant en péril le bon fonctionnement de l'établissement, et notamment la sécurité des usagers. En cas de demande par l'une des deux parties de la résiliation du présent contrat, une entrevue dont la date sera confirmée par écrit sera proposée. En cas de contentieux, l'établissement proposera à l'usager ou à sa famille une réunion de conciliation avec un représentant de l'Association et/ou en interpellant la personne qualifiée dont les coordonnées sont indiquées par la MDPH. En tout état de cause, le directeur ne peut formuler qu’une « proposition »,
Conditions de résiliation du contrat i) Neoness se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers.
ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Neoness se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Neoness et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès au Club et devra restituer sa carte- membre.
iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès au Club et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Neoness du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Neoness le montant dû. En cas de non paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Neoness aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès au Club, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€.
iv) Le Client a la faculté de résilier en Club l’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée, chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement (par exemple le 15 de chaque mois), moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compt...
Conditions de résiliation du contrat. Il peut être résilié, tant par le service que par la personne bénéficiaire : - A la fin du traitement fixé par le médecin traitant, - En l’absence de renouvellement de prolongation par le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie, - Lorsque l’état de santé et l’environnement sont devenus incompatibles avec le maintien à domicile de la personne soignée, - Sur votre demande : vous pouvez à tout moment résilier votre prise en charge par le service, pour cela vous devez adresser par écrit la demande dans un délai de 15 jours à la cadre de santé du service, - Si vos besoins ne correspondent plus aux possibilités du service, nous vous proposerons des structures ou services mieux adaptés, - Lors d’une admission en établissement, - Lors d’un retour à l’autonomie, En cas de non respect du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour.
Conditions de résiliation du contrat. Le contrat de séjour peut être résilié par demande écrite du résident ou de son représentant légal à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois. Lorsque la résiliation est à l’initiative de l’établissement, elle peut intervenir uniquement dans les cas suivants :
1° En cas d'inexécution par la personne accueillie d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou de manquement grave ou répété au règlement de fonctionnement de l'établissement, sauf lorsqu'un avis médical constate que cette inexécution ou ce manquement résulte de l'altération des facultés mentales ou corporelles de la personne accueillie ;
2° En cas de cessation totale d'activité de l'établissement ;
3° Dans le cas où la personne accueillie cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement, lorsque son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans cet établissement, après que le gestionnaire s'est assuré que la personne dispose d'une solution d'accueil adaptée. En deux exemplaires : 1 pour le résident ou son représentant légal 1 pour l’établissement
Conditions de résiliation du contrat. Art 9-1 : En cas de résiliation à l'initiative du résident, la décision doit être notifiée au directeur de l'établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai d'un mois avant la date prévue.
Conditions de résiliation du contrat. Le client ou le coach peuvent, sans avoir à s’en justifier, interrompre à tout moment le travail en cours. Une séance de clôture sera alors nécessaire pour terminer le processus commencé, quelle que soit la partie à l’initiative de l’arrêt anticipé.
Conditions de résiliation du contrat. L’article L. 311-4-1 du code de l’action sociale et des familles, modifié par l’article 27 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit que la durée du délai de préavis applicable à la résiliation du contrat par le gestionnaire de l’établissement est définie par décret. Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 a fixé la durée de ce préavis, que la résiliation du contrat de séjour soit à l’initiative du résident ou à celle du gestionnaire de l’établissement, à un mois.
Conditions de résiliation du contrat