Conditions de résiliation du contrat. Il peut être résilié : soit à la demande de l'usager majeur, de la famille ou du représentant légal - en cas de désaccord sur le projet personnalisé - en cas de changement de domicile hors du secteur de ramassage - en cas de force majeure. soit par le directeur de l'I.M.E. - en cas de désaccord fondamental sur le projet personnalisé - en cas d'actes graves mettant en péril le bon fonctionnement de l'établissement, et notamment la sécurité des usagers. En cas de demande par l'une des deux parties de la résiliation du présent contrat, une entrevue dont la date sera confirmée par écrit sera proposée. En cas de contentieux, l'établissement proposera à l'usager ou à sa famille une réunion de conciliation avec un représentant de l'Association et/ou en interpellant la personne qualifiée dont les coordonnées sont indiquées par la MDPH. En tout état de cause, le directeur ne peut formuler qu’une « proposition »,
Conditions de résiliation du contrat. Il peut être résilié sans contrepartie à la demande de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée (AR) avec un préavis de trois mois. Tout manquement grave ou répété aux clauses légales de ce contrat peut entraîner sa résiliation immédiate.
Conditions de résiliation du contrat. Art 9-1 : En cas de résiliation à l'initiative du résident, la décision doit être notifiée au directeur de l'établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai d'un mois avant la date prévue.
Conditions de résiliation du contrat. Le client ou le coach peuvent, sans avoir à s’en justifier, interrompre à tout moment le travail en cours. Une séance de clôture sera alors nécessaire pour terminer le processus commencé, quelle que soit la partie à l’initiative de l’arrêt anticipé. Contrat établi en 2 exemplaires originaux (1 pour le bénéficiaire, 1 pour le coach) Fait à , en 2 exemplaires le Pour le bénéficiaire Pour le Coach Nom : Nom : VARIN Prénom : Prénom : Xxxxx «Lu et approuvé» «Lu et approuvé»
Conditions de résiliation du contrat. L’article L. 311-4-1 du code de l’action sociale et des familles, modifié par l’article 27 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit que la durée du délai de préavis applicable à la résiliation du contrat par le gestionnaire de l’établissement est définie par décret. Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 a fixé la durée de ce préavis, que la résiliation du contrat de séjour soit à l’initiative du résident ou à celle du gestionnaire de l’établissement, à un mois.
Conditions de résiliation du contrat i) Neoness se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers.
Conditions de résiliation du contrat. Il peut être résilié, tant par le service que par la personne bénéficiaire : - A la fin du traitement fixé par le médecin traitant, - En l’absence de renouvellement de prolongation par le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie, - Lorsque l’état de santé et l’environnement sont devenus incompatibles avec le maintien à domicile de la personne soignée, - Sur votre demande : vous pouvez à tout moment résilier votre prise en charge par le service, pour cela vous devez adresser par écrit la demande dans un délai de 15 jours à la cadre de santé du service, - Si vos besoins ne correspondent plus aux possibilités du service, nous vous proposerons des structures ou services mieux adaptés, - Lors d’une admission en établissement, - Lors d’un retour à l’autonomie, En cas de non respect du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour.
Conditions de résiliation du contrat. Résiliation à l’initiative du résident ou de son représentant légal
Conditions de résiliation du contrat. Le contrat de séjour peut être résilié par demande écrite du résident ou de son représentant légal à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois. Lorsque la résiliation est à l’initiative de l’établissement, elle peut intervenir uniquement dans les cas suivants :
Conditions de résiliation du contrat