Conséquences de la rétractation Clauses Exemplaires

Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de vous, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires liés à votre choix d'un autre type de livraison que celui de la livraison standard la moins onéreuse, qui vous a été proposée par nous), dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle nous avons réceptionné votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ayons convenu ensemble d'une autre solution. En aucun cas, nous ne vous facturerons de frais concernant ce remboursement.
Conséquences de la rétractation. Si vous procédez à la rétractation du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l‘exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous utilisons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons convenu expressément un autre moyen avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l‘exercice du droit de résiliation en ce qui concerne le présent accord par rapport à la portée totale des services prévus dans l‘accord.
Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d'un mode de livraison différent de notre offre standard la moins chère), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous employons la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf si nous avons convenu explicitement d'une autre procédure ; en aucun cas, des frais vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception de la marchandise retournée, ou jusqu'à réception d'un justificatif d'expédition de la marchandise, si celle-ci est antérieure. Vous êtes tenu de nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre rétractation à Vice Golf. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Tous les frais directs liés à l'expédition de la marchandise sont à votre charge. Vous assumez uniquement la responsabilité de toute perte de valeur de la marchandise À condition que cette perte de valeur soit due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité. Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux contrats de vente à distance concernant la livraison d’articles non préfabriqués dont la fabrication découle d’un choix ou d’une exigence individuels du consommateur ou qui sont clairement réalisés selon les besoins personnels du consommateur. Cela s'applique en particulier, mais non exclusivement, aux balles de golf / balles à logo personnalisées.
Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons immédiatement (au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de rétractation du présent contrat) tous les paiements perçus de votre part, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires engendrés si vous avez choisi une autre méthode de livraison que l'option standard la plus économique que nous proposons). Nous effectuerons le remboursement sur le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la transaction initiale sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas des frais ne pourront vous être facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de vous rembourser tant que nous n'avons pas reçu la marchandise ou que vous ne nous avez pas transmis la preuve qu'elle a bien été renvoyée, au premier des termes échus. Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous livrer immédiatement la marchandise dans le délai de quatorze jours au plus tard après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai sera réputé avoir été respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration des quatorze jours. Nous assumons les frais de renvoi des marchandises. La responsabilité du Client ne sera engagée qu'en cas de perte de valeur de la marchandise si celle-ci est due à une manipulation de cette dernière à une autre fin que pour en vérifier l'état, les propriétés et le bon fonctionnement.
Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation, les articles doivent être réexpédiés, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Bosch France a reçu l’avis de rétractation. Bosch France prend en charge les frais de transport liés au retour du produit.
Conséquences de la rétractation. Lorsque l'acheteur a régulièrement fait usage de son droit de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées. Les frais de retour pour la totalité des colis seront à la charge de l'acheteur. Les frais de retour sont à votre charge lorsque la marchandise retournée correspond à la marchandise commandée. Dans les autres cas, le retour est gratuit. Tous les autres articles seront repris chez l'acheteur à sa demande. L'acheteur a la possibilité de tester le bon fonctionnement des articles. Cependant les articles montrant des traces d'utilisation ne pourront pas être repris et seront envoyés en réparation en accord avec l'acheteur. Tout remboursement obligatoire aura lieu dans un délai de 14 jours et sera effectué selon le mode de paiement choisi pour la commande (virement bancaire, carte de crédit ou PayPal). Le délai court à compter de la date d’expédition de votre formulaire de rétractation. Xxxxxxxxxx.xx n'est pas tenu de rembourser tant que la marchandise n'a pas été réceptionnée ou une preuve d'expédition ne lui a pas été fournie. Pour visualiser et imprimer le formulaire de rétractation, veuillez cliquer ici.
Conséquences de la rétractation. Le remboursement des produits commandés sera effectué un délai maximal de 14 jours à compter de la date de rétractation, et ce dans l’hypothèse où le client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale : • En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectuera directement sur le compte du client relié à la carte bancaire ; • En cas de paiement par chèque, le remboursement s’effectuera par xxxxxx, envoyé à l’adresse de facturation ; • En cas de paiement par compte PAY PAL, le remboursement s’effectuera directement sur le compte PAY PAL du client. Les frais de port du premier envoi de la commande ne seront remboursés qu’à hauteur des frais de port minimum (envoi standard non urgent). Le supplément pour un transport initial en express ne sera pas remboursé. Si la commande d’accessoires ou de pièces de rechange est partiellement retournée, les frais de port aller des produits retournés seront remboursés proportionnellement par rapport au montant total de votre commande et à hauteur des frais de port minimum (envoi standard non urgent).
Conséquences de la rétractation. Si le Client-MANDANT ufilise sa faculté de rétractafion pour le présent contrat, THE GOOD CAR- MANDATAIRE est tenu de lui rembourser au plus tard dans un délai de quatorze (14 ) jours à compter du jour où la déclarafion de rétractafion du contrat lui sera parvenue, tous les paiements effectués par le Client-MANDANT et reçus par THE GOOD CAR-MANDATAIRE, sans qu’il n’y ait de retenue de sommes de la part de THE GOOD CAR, au fitre même de frais divers de courrier ou d’envoi. Pour ce remboursement, THE GOOD CAR ufilisera sauf accord explicite contraire du Client-MANDATAIRE, le même moyen de paiement que celui ufilisé pour la transacfion d’origine. Des frais de remboursement ne seront en aucun cas facturés.

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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).