Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de vous, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires liés à votre choix d'un autre type de livraison que celui de la livraison standard la moins onéreuse, qui vous a été proposée par nous), dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle nous avons réceptionné votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ayons convenu ensemble d'une autre solution. En aucun cas, nous ne vous facturerons de frais concernant ce remboursement.
Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant ce contrat par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat. - Fin de l'information sur le droit de rétractation-
Conséquences de la rétractation. Si vous résiliez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, frais de livraison inclus (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’être livré par un autre mode que celui que nous proposons par défaut le moins coûteux), immédiatement et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle votre notification de rétractation du contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi pour la transaction initiale, à moins que nous n’ayons expressément convenu d’un autre procédé ; aucun frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Si vous avez exigé que la prestation de service commence pendant le délai de rétractation, vous êtes alors tenu de nous verser une somme raisonnable correspondant à la part des prestations de service que nous vous avons déjà fournies jusqu’au moment de la notification de votre rétractation du présent contrat, et calculée au prorata de la totalité des prestations prévues au contrat.
Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins onéreux proposé), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception de votre décision de rétractation. Pour effectuer le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse ; le remboursement n’entraînera aucuns frais supplémentaires. Si vous avez demandé que les prestations de services commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser une somme d’un montant raisonnable au prorata des prestations déjà fournies au moment où vous nous informez de l’exercice de votre droit de rétractation, calculée sur la base du montant total des prestations prévues au contrat. Pour un contrat de prestation de services qui vous oblige à payer un prix : Le droit de rétractation expire (prématurément) même si le service est entièrement fourni, si vous avez expressément accepté, avant le début de la fourniture, que nous commencions à fournir le service avant l’expiration du délai de rétractation et si vous avez confirmé que vous aviez connaissance du fait que votre droit de rétractation expire lorsque nous exécutons entièrement le contrat.
Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. - Fin de l'information sur le droit de rétractation- Modèle de formulaire de rétractation Conformément à l'article 312g, paragraphe 2, point 1, du code civil allemand (BGB), il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats de livraison de marchandises (par ex. vignettes inscrites ou perforées, vignettes pour particules fines) qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du client sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client.
Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins onéreux proposé), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception de votre décision de rétractation. Pour effectuer le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse ; le remboursement n’entraînera aucuns frais supplémentaires. Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve, à votre charge, du retour des marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous devrez renvoyer ou restituer les marchandises à nous-mêmes ou à Niedermaier Spedition GmbH Fuhrmannstr. 10 94405 Landau an der Isar, Allemagne. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises. La perte de valeur des marchandises sera uniquement à votre charge si elle résulte de manipulations des marchandises non nécessaires au contrôle de leur nature, de leurs propriétés et de leur fonctionnement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants : les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation, les articles doivent être réexpédiés, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Bosch France a reçu l’avis de rétractation. Bosch France prend en charge les frais de transport liés au retour du produit.
Conséquences de la rétractation. Le remboursement des produits commandés sera effectué un délai maximal de 14 jours à compter de la date de rétractation, et ce dans l’hypothèse où le client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale : • En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectuera directement sur le compte du client relié à la carte bancaire ; • En cas de paiement par chèque, le remboursement s’effectuera par xxxxxx, envoyé à l’adresse de facturation ; • En cas de paiement par compte PAY PAL, le remboursement s’effectuera directement sur le compte PAY PAL du client. Les frais de port du premier envoi de la commande ne seront remboursés qu’à hauteur des frais de port minimum (envoi standard non urgent). Le supplément pour un transport initial en express ne sera pas remboursé. Si la commande d’accessoires ou de pièces de rechange est partiellement retournée, les frais de port aller des produits retournés seront remboursés proportionnellement par rapport au montant total de votre commande et à hauteur des frais de port minimum (envoi standard non urgent).
Conséquences de la rétractation. Lorsque l'acheteur a régulièrement fait usage de son droit de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées. Les frais de retour pour la totalité des colis seront à la charge de l'acheteur. Les frais de retour sont à votre charge lorsque la marchandise retournée correspond à la marchandise commandée. Dans les autres cas, le retour est gratuit. Tous les autres articles seront repris chez l'acheteur à sa demande. L'acheteur a la possibilité de tester le bon fonctionnement des articles. Cependant les articles montrant des traces d'utilisation ne pourront pas être repris et seront envoyés en réparation en accord avec l'acheteur. Tout remboursement obligatoire aura lieu dans un délai de 14 jours et sera effectué selon le mode de paiement choisi pour la commande (virement bancaire, carte de crédit ou PayPal). Le délai court à compter de la date d’expédition de votre formulaire de rétractation. Xxxxxxxxxx.xx n'est pas tenu de rembourser tant que la marchandise n'a pas été réceptionnée ou une preuve d'expédition ne lui a pas été fournie. Pour visualiser et imprimer le formulaire de rétractation, veuillez cliquer ici.
Conséquences de la rétractation. Si le Client-MANDANT ufilise sa faculté de rétractafion pour le présent contrat, THE GOOD CAR- MANDATAIRE est tenu de lui rembourser au plus tard dans un délai de quatorze (14 ) jours à compter du jour où la déclarafion de rétractafion du contrat lui sera parvenue, tous les paiements effectués par le Client-MANDANT et reçus par THE GOOD CAR-MANDATAIRE, sans qu’il n’y ait de retenue de sommes de la part de THE GOOD CAR, au fitre même de frais divers de courrier ou d’envoi. Pour ce remboursement, THE GOOD CAR ufilisera sauf accord explicite contraire du Client-MANDATAIRE, le même moyen de paiement que celui ufilisé pour la transacfion d’origine. Des frais de remboursement ne seront en aucun cas facturés.