Echéancier de paiement. Le jour de la présente signature, il est versé par le preneur 30% du loyer + options soit la somme de …………………………………………………………………….……………………. Euros (en toute lettre) ( euros – en chiffre -) constituant l’acompte et venant en déduction de la somme totale à payer. Le solde de 70 % soit ……………………………………………………………………………..…euros (en toute lettre) ( euros – en chiffre -) sera versé au bailleur au plus tard 3 semaines avant la date prévue d'arrivée. Le contrat de location sera considéré comme résilié par le locataire en cas de non-paiement du solde à la date prévue dans le dit contrat.
Echéancier de paiement. Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de .................................... constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. Le jour de la prise de possession des lieux, le locataire s’oblige à verser, en complément des arrhes: - Dépôt de garantie, soit la somme de euros. - Loyer : o paiement global, soit la somme de euros. o paiement fractionné, soit la somme de euros. le jour de l’entrée dans les lieux (indiquer ici le montant des autres versements et la date à laquelle ils doivent impérativement avoir lieu) : ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu (cocher pour les documents reçus) : o Un état des lieux dressé lors de la remise des clés o Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125- 5 du code de l’environnement) [rayer la mention inutile] o Un inventaire des meubles
Echéancier de paiement. A la réservation un acompte à hauteur de 50 % est demandé soit la somme de : € ( euros) - Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément de l’acompte, le solde du loyer, et la totalité du montant du dépôt de garantie soit la somme de : € ( euros), plus les prestations de services demandées. of La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à : - ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc….) ; - ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord du bailleur ; - ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ; - autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer ; - il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement et de l’immeuble ; - nous ne pouvons accepter les animaux. A défaut de paiement à l’entrée dans les lieux, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommagesintérêts.
Echéancier de paiement. Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. Le jour de la prise de possession des lieux, le locataire s’oblige à verser, en complément des arrhes: - Dépôt de garantie, soit la somme de 580 euros. EN 2 CHEQUES DE 500 ET 80 E (caution ménage et anti odeur de fumée) - Loyer :
Echéancier de paiement. Sauf dispositions contraires visées au bon de commande, et à l’exception des services de maintenance des matériels et de support de progiciels, les prix seront dus par le Client selon l’échéancier suivant : - pour toute commande, 30 % à la signature ; - pour les commandes qui portent sur la vente de matériels et la licence de progiciels, 70 % restant lors de la livraison ; - pour les prestations de services, 70 % restant au terme de la réalisation de la prestation ; Pour les services de maintenance des matériels et de support des progiciels, le prix sera facturé en totalité à la signature du bon de commande, puis, à sa date anniversaire, terme à échoir. Pour les abonnements, le prix sera facturé pour une année à la livraison des produits concernés avec prélèvement mensuel si le client a choisi ce type de paiement, sinon l’échéancier de paiement sera défini dans le bon de commande. Les factures sont payables dix (10) jours à compter de leur réception et, en cas de recours au moyen de lettre de change relevé (LCR) , au terme de l’échéance de celui-ci.
Echéancier de paiement. Le jour de la présente signature, il est versé par le preneur 30% du loyer soit la somme de ……………………………………………….. Euros (en toute lettre), Euros (en chiffre) constituant l’acompte et venant en déduction de la somme totale à payer. Le solde de 70% soit Euros (en lettre), Euros (en chiffre) sera versée au bailleur au plus tard 1 mois avant la date prévue d’arrivée. Le contrat de location sera considéré comme résilié par le locataire en cas de non-paiement du solde à la date prévue dans le dit contrat. - par chèque à l’ordre de Xx Xxxxxxx ou Mme ROUTURIER à adresser Xx XXXXXXX- ROUTURIER 6 ROUTE DE LINERS 16200 JULIENNE. - par virement bancaire sur le compte RIB Pour les virements internationaux prévoir des frais supplémentaires (nos coordonnées bancaires vous seront adressées par mail) En cas de demande très tardive le paiement se fera en espèce à la remise des clés La présente location est faites aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à : - Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinages (bruits, odeurs, fumées) ; - Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ; - Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction de loyer. Les conditions générales ci-jointes s’appliquent de plein droit, et devront être signées pour acceptation.
Echéancier de paiement. Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de .quatre cent vingt cinq euros (425€) constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. Une semaine au plus tard avant la prise de possession des lieux, le locataire s’oblige à verser, le complément de loyer soit la somme de quatre cent vingt cinq euros (425€). .
Echéancier de paiement. Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de 25% du - Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes : Le loyer à compléter selon la période Le dépôt de garantie 108 euros Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à : Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, etc.…) Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessite apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
Echéancier de paiement. La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de euros
Echéancier de paiement. Il est précisé que l’avancement des travaux et l’achèvement des biens vendus s’apprécieront à partir du stade « Achèvement du Plancher Haut du rez-de-chaussée », par référence à la seule cage d’escalier du bâtiment considéré dont ils dépendent respectivement. Tout retard dans leur paiement entraînera une pénalité calculée au taux de 1% par mois de retard, à titre d'indemnité compensatrice du préjudice subi par le réservant. Ces versements sont conformes aux versements maxima, prévus par le Code de la Construction et de l'Habitation.