Incessibilité. Le Contrat-Cadre ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le Titulaire à titre onéreux ou gratuit. Il est par suite interdit de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, la responsabilité du Titulaire pourra être engagée par le Prestataire.
Incessibilité. Le Contrat-cadre ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, à titre onéreux ou gratuit. Il est par suite interdit de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, sa responsabilité pourra être engagée par l’Emetteur.
Incessibilité. Le présent contrat d’abonnement et les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, transférés ou revendus, de quelle que façon que ce soit.
Incessibilité. Aux termes du présent Contrat, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, ponctuel, incessible et non exclusif. Dans ces conditions, sauf stipulation contraire porté aux conditions particulières du présent contrat, il est expressément convenu que le présent contrat ne pourra en aucun cas être cédé à un tiers par le Client, qu’il s’agisse d’une cession totale ou même partielle, à titre onéreux ou gracieux. MGM se réserve la possibilité de céder le bénéfice de ce contrat à toute personne morale qui reprendra l’intégralité des obligations en causes vis-à-vis du Client.
Incessibilité. Les Services ne sont pas transférables. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services en relation avec une société de services informatiques ou un quelconque accord de distribution ou de partage, au nom d'un tiers ou avec tout matériel ou logiciel ne Vous appartenant pas personnellement.
Incessibilité. Toute mise à disposition du bien au profit d’un tiers est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Vitré Communauté. La présente convention est consentie à titre personnel. L’occupant déclare être informé que, sauf autorisation de Vitré Communauté : - La présente convention n’est ni cessible, ni transmissible, directement ou indirecte- ment, à qui que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Vitré Communauté.
Incessibilité. 4.1. Si des conditions particulières applicables à certains droits contractuels sont mutuellement convenues entre Leaseweb et le client actuel, celles-ci ne peuvent faire l’objet d’aucune cession. Par conséquent, ces conditions particulières ne seront pas réputées comme étant cédées ou transférées au nouveau client, et le nouveau client ne bénéficiera d’aucune condition particulière convenue avec le client actuel.
4.2. Après la date de transfert, ces conditions particulières cesseront d’être en vigueur et ne feront pas partie du contrat de vente transféré.
Incessibilité. Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits dans le présent contrat sans obtenir au préalable la permission écrite de l'autre partie à cet effet.
Incessibilité. Le bénéficiaire ne pourra, si ce n’est avec le consentement écrit préalable de la province, céder une quelconque partie de ses droits ou obligations prévus dans l’entente.
Incessibilité. Le contrat de vente ou de prestations ne pourra en aucun cas être cédé, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers par le Client, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de céder le bénéfice du contrat à toute personne morale qui reprendra l'intégralité des obligations contractées au profit du Client.