OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. Dans le cadre de ses activités, l'association s'engage à :
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. L’Association s’engage à
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. Durant toute la durée de la convention, l’Association s’engage à placer dans ses locaux à un endroit visible de tous, le support de communication fourni par l’Entreprise. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir vérifier le respect de cette obligation et ce à tout moment les jours et heures d’ouverture du club.
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. En contrepartie du soutien de la société, l’association s’engage : à réserver un emplacement publicitaire à la société selon les conditions suivantes : un panneau ou une banderole, fixe ou mobile, installé dans la salle de sport Armor ou Argoat de VEZIN un espace publicitaire sur un jeu de maillot porté par une équipe de l’association un espace publicitaire sur le site internet de l’association (xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxxxx.xxx) autre : ………………………………………………………..
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. L'Association ce charge de la promotion auprès des médias, ainsi que de la réalisation du carton d'invitation et de son envoi aux partenaires et aux officiels, de quelques affiches format A4 et A3. Une vingtaine de cartons sera mis à disposition de l'exposant.
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. L'association s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la réalisation des activités indiquées dans ses statuts dont un exemplaire restera annexé à la présente convention. L'association s'engage également : - à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ; - à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ; - à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des prestations faisant partie de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre public ; - à souscrire une police d'assurance pour leur matériel contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention ; - à solliciter les autorisations et agréments éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de son objet social ; - à respecter le règlement intérieur des locaux mis à disposition (le cas échéant).
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. L'association s’engage à récupérer l’ensemble du matériel que le partenaire serait susceptible de lui transmettre. Pour ce faire, l'association prend à sa charge : - La gestion du transport des marchandises entre la France et le Sénégal ; - La gestion de l’attribution des marchandises dans les établissements de santé au Sénégal en prenant en compte lors de l’attribution des connaissances techniques, de l’expérience, de la formation du personnel ainsi que des moyens techniques et matériels disponibles dans l’établissement ; - La mise à disposition pour chaque dispositif médical d’un manuel d’utilisation (s’il y a lieu), rédigé dans une langue comprise par le personnel soignant ; - La sensibilisation du personnel soignant à l’utilisation du dispositif médical conformément aux recommandations du manuel d’utilisation et aux risques résiduels liés à l’utilisation de ces dispositifs. Pour chaque attribution, l’association s’engage à fournir au donateur le nom de l’établissement receveur. Conformément aux dispositifs d’incitation fiscale en faveur du mécénat et parce que l’association est organisme agréé par l’administration fiscale comme association d’utilité publique, tout don peut être défiscalisé sous conditions reprises par la règlementation en vigueur. Dans cette optique, l’association aura à mettre à disposition de …………………… une attestation mentionnant les dons effectués par au cours de l’année. L’association autorise le partenaire à venir auditer à tout moment les exigences de la convention de partenariat renseignées dans le présent document.
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. La société AMEEXPRESS SARL s'engage à fournir un service de livraison de marchandises ou de commandes aux client de M.(e) XXXXXXX XXXXXXX et l'obligation de fournir des concessions en plus du service de livraison qui sont centrées sur: 1.Fournir le service de collecte des demandes du lieu de travail de la deuxième partie dans les zones disponibles pour ce service et les livrer aux clients 2.Respecter les délais de livraison convenus et ne pas les dépasser sauf pour les cas d'urgence, vacances ou jours fériés. 3.Maintenir en sécurité les colis du clients et assurer la livraison dans des conditions appropriées et en bon état 4.Fournir un système de suivi qui permet à la deuxième partie de voir les détails et l'état de chaque colis séparément
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. L’Association atteste ne subir aucune difficulté financière entraînant la mise en œuvre de procédures d’exécution, d’alerte, de redressement ou de liquidation judiciaires. L’Association s’engage à communiquer toutes les modifications majeures intervenant dans ses statuts, notamment concernant l’objet, la composition de son conseil d’administration ou de son bureau. L’Association s’engage à faire figurer dans ses supports de communication et auprès de ses interlocuteurs la mention « avec le concours de la Ville de Rouen » et à apposer le logo de la Ville sur les documents la concernant.
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION. L’Association met à la disposition de l’Adhérent une téléassistance mobile comportant les fonctionnalités de géolocalisation et d’appel d’urgence.