Obligations de l’association. L’Association s’engage à
Obligations de l’association. La société AMEEXPRESS SARL s'engage à fournir un service de livraison de marchandises ou de commandes aux client de M.(e) XXXXXXX XXXXXXX et l'obligation de fournir des concessions en plus du service de livraison qui sont centrées sur: 1.Fournir le service de collecte des demandes du lieu de travail de la deuxième partie dans les zones disponibles pour ce service et les livrer aux clients 2.Respecter les délais de livraison convenus et ne pas les dépasser sauf pour les cas d'urgence, vacances ou jours fériés. 3.Maintenir en sécurité les colis du clients et assurer la livraison dans des conditions appropriées et en bon état 4.Fournir un système de suivi qui permet à la deuxième partie de voir les détails et l'état de chaque colis séparément
Obligations de l’association. L'association s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la réalisation des activités indiquées dans ses statuts dont un exemplaire restera annexé à la présente convention. L'association s'engage également : - à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ; - à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ; - à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des prestations faisant partie de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre public ; - à souscrire une police d'assurance pour leur matériel contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention ; - à solliciter les autorisations et agréments éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de son objet social ; - à respecter le règlement intérieur des locaux mis à disposition (le cas échéant).
Obligations de l’association. Musiques Volantes doit affecter l’intégralité de la subvention à l’objet pour lequel elle a été octroyée. Elle transmettra à cet effet à la Ville de Metz, au plus tard dans xxx xxx mois suivant la fin de la manifestation, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme. Musiques Volantes s’engage à : - assurer la mise en œuvre du concert de musiques actuelles du 23 juillet 2011 et en assumer la responsabilité artistique, veiller à la prise en charge des rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, et du défraiement (transport, repas, hébergement) de l’ensemble des artistes et personnel attaché à la manifestation, - veiller à la prise en charge de l’ensemble des aspects techniques et logistiques inhérents au concert et solliciter auprès des services municipaux compétents au moins un mois avant la date de la manifestation toutes les autorisations nécessaires à la bonne marche de l’opération, - faire respecter les horaires des manifestations convenus au préalable avec la Ville, - fournir à la Ville de Metz les documents nécessaires à la publicité de l’opération (photographies, présentation des artistes et des spectacles), - communiquer à la SACEM et/ou à la SACD (ou organisme correspondant au pays) la liste des auteurs et des œuvres qui seront interprétées ou diffusées et régler, s’il y a lieu, les droits d’auteurs et droits voisins relatifs à cette déclaration, -veiller au respect du principe de gratuité appliqué pour Metz en Fête et à ce qu’aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, ne soit perçue au moment de la manifestation, dans la mesure où l'entrée aux spectacles prévus dans le cadre de Metz en Fête est libre, - respecter les lieux et bâtiments mis à leur disposition.
Obligations de l’association. L’association s’engage à faire fgurer le nom de l’entreprise donatrice sur les supports d’information de l’action ou de la manifestation. Aucune contrepartie commerciale directe ou indirecte n’est due par l'association envers le mécène. L'association s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation et à l’image de la marque du mécène. L'association s’interdit de divulguer le montant de la participation du mécène. L’association s’engage à rembourser le mécène si elle décide de ne pas réaliser le projet ou de ne plus y faire participer l’entreprise.
Obligations de l’association. Durant toute la durée de la convention, l’Association s’engage à placer dans ses locaux à un endroit visible de tous, le support de communication fourni par l’Entreprise. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir vérifier le respect de cette obligation et ce à tout moment les jours et heures d’ouverture du club.
Obligations de l’association. L'association s’engage à récupérer l’ensemble du matériel que le partenaire serait susceptible de lui transmettre. Pour ce faire, l'association prend à sa charge : - La gestion du transport des marchandises entre la France et le Sénégal ; - La gestion de l’attribution des marchandises dans les établissements de santé au Sénégal en prenant en compte lors de l’attribution des connaissances techniques, de l’expérience, de la formation du personnel ainsi que des moyens techniques et matériels disponibles dans l’établissement ; - La mise à disposition pour chaque dispositif médical d’un manuel d’utilisation (s’il y a lieu), rédigé dans une langue comprise par le personnel soignant ; - La sensibilisation du personnel soignant à l’utilisation du dispositif médical conformément aux recommandations du manuel d’utilisation et aux risques résiduels liés à l’utilisation de ces dispositifs. Pour chaque attribution, l’association s’engage à fournir au donateur le nom de l’établissement receveur. Conformément aux dispositifs d’incitation fiscale en faveur du mécénat et parce que l’association est organisme agréé par l’administration fiscale comme association d’utilité publique, tout don peut être défiscalisé sous conditions reprises par la règlementation en vigueur. Dans cette optique, l’association aura à mettre à disposition de …………………… une attestation mentionnant les dons effectués par au cours de l’année. L’association autorise le partenaire à venir auditer à tout moment les exigences de la convention de partenariat renseignées dans le présent document.
Obligations de l’association. L’Association met à la disposition de l’Adhérent une téléassistance mobile comportant les fonctionnalités de géolocalisation et d’appel d’urgence.
Obligations de l’association. L’Association s’engage à faire la publicité et la promotion du Partenaire, pour la période de 3 ans (36 mois) minimum. En faisant apparaitre le nom et le logo du Partenaire sur les tenues de match, site web de l’Association, réseaux sociaux, affiches, tout autre support jugé utile par l’Association pour une communication.
Obligations de l’association. L’association Cultures du Cœur s’engage à :