Propriété des données. Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par le Fournisseur.
Propriété des données. Le Partenaire est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Solutions et les Services dans le cadre du Contrat. Le Prestataire s’engage à respecter pleinement le droit de propriété des Données du Partenaire.
Propriété des données le Client conserve la responsabilité de sa base de données. Il est expressément convenu que pendant la durée et l’exécution du Contrat, et en cas de traitement de données personnelles par le Prestataire, celui-ci agira uniquement pour le compte et sur instructions du Client, sur la base des stipulations du présent Contrat, aux seules finalités et pendant les durées stipulées ci-avant. Le Prestataire s’engage à supprimer toute donnée personnelle à première demande du Client, et en toute hypothèse à l’expiration du Contrat.
Propriété des données. L’Utilisateur demeure le seul et unique propriétaire dans les limites autorisées par la loi, des Données et informations qu’il communique via la Plateforme Ordoclic ou via le Portail Covid Pharma. L’Utilisateur confie les Données à Ordoclic afin que celles-ci soient stockées et hébergées dans des conditions sécurisées. Le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à fournir et à renseigner sur la Plateforme Ordoclic et éventuellement sur le Portail Covid Pharma - sous sa seule et entière responsabilité - des Données loyales et conformes aux législations applicables et aux usages et à ne faire figurer et/ou communiquer aucune donnée illicite et/ou portant atteinte aux droits de tiers.
Propriété des données. Le Client est seul titulaire des droits sur les Données traitées dans le cadre des Services. Par conséquent, le Client concède, en tant que de besoin, à DPO Consulting et à ses sous-traitants une licence non exclusive et mondiale, gratuite et incessible lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher lesdites Données aux seules fins de l’exécution du Contrat. La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation du présent Contrat, sauf nécessité de poursuivre l’hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de Réversibilité telles que prévues à l’article 13 ci- dessous. Le Client déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des Données dans le cadre de l’utilisation de la Solution et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés à DPO Consulting et à ses sous-traitants. Le Client déclare et garantit en outre qu’en créant, installant ou téléversant les Données dans le cadre des Services, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des Données et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers notamment aux personnes concernées par les traitements de données. Le Client s’engage à indemniser DPO Consulting de toutes les conséquences pécuniaires que DPO Consulting pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement du Client à ses obligations légales en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement au Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016. Le Client veillera à ne pas placer, à l’occasion de l’utilisation de la Solution, des Données qui nécessiteraient que DPO Consulting se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues dans le Contrat.
Propriété des données. Les données personnelles collectées par le Titulaire dans le cadre du Contrat, de même que les bases de données réalisées, sont en tout état de cause réputées lui appartenir. Le Titulaire remettra cependant à l’Acheteur en fin de contrat des données statistiques anonymisés suivantes : l’historique des sessions de charge et l’historique de maintenance.
Propriété des données. 1 Les supports écrits et électroniques, les procédures, idées, conceptions et méthodes préparés par la FSRM dans le cadre du présent contrat appartiennent aux cantons membres de la CDEP-SO qui peuvent les utiliser librement.
Propriété des données. Par accord entre les Parties, Datasite disposera et conservera la totalité des Droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments, la documentation, les méthodologies, le code source, les processus, les sites internet, les applications et les logiciels utilisés par Datasite afin de fournir le Site Internet et les Services, les Commentaires et ainsi que tous les dérivés, améliorations ou modifications futures de ce qui précède, quelle que soit la manière dont elles ont été produites. Sauf stipulation contraire expressément prévue aux présentes, aucun Droit de Propriété Intellectuelle n’est conféré au Client en application du présent Contrat ou autrement.
Propriété des données le CLIENT conserve la responsabilité de sa base de données. Il est expressément convenu que pendant la durée et l’exécution du Contrat, et en cas de traitement de données personnelles par le PRESTATAIRE, celui-ci agira uniquement pour le compte du CLIENT, sur instructions de celui-ci ou afin de satisfaire aux obligations du Contrat, sur la base des stipulations du présent Contrat, aux seules finalités et pendant les durées stipulées ci-avant. Le PRESTATAIRE s’engage à supprimer toute Donnée en sa possession à première demande du CLIENT, et en toute hypothèse à l’expiration du Contrat.
Propriété des données. Le Vendeur possède toutes les Sorties (définies ci-après) générées par l’utilisation des Biens. Par la présente, sous réserve des dispositions du Contrat, le Vendeur accorde à l’Acheteur une licence mondiale, non exclusive, non transférable, perpétuelle et sans