Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisation.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirLa Société se réserve tout droit, directement ou par voie titre et intérêt sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de licence, tous les droits la fourniture des Prestations de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du ConcoursServices au Client. Le Participant conserve Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la propriété pleine Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Pour les besoins propres des Prestations de Services, la Société pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et entière de son produit ou service présenté dans le cadre d’autres outils informatiques. Dans certains cas et sur demande écrite du Concours. Le Concours ne confère aucune licence Client, ces aides peuvent être mis à la disposition du Client. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins de la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de l’exécution d’une Prestation de Services envisagée, sans considération des besoins propres du Client, ceux- ci peuvent être mis à la communication liée disposition du Client, pendant la durée du contrat, en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront pas être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou en partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au Concoursbénéfice du Client ou celui du tiers. Si la Société y consent, le Participant autoriseClient pourra, pendant deux (2) ans sans limitation géographique, à compter titre gratuit ou non, irrévocablement ou non, utiliser de manière interne et pour la durée convenue avec la Société sans qu’elle ne puisse excéder la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par la Société et intégrés dans les Prestations de Services. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord express de la Société qui se réserve le droit d’exiger une contrepartie au Client, notamment financière. Aucune Partie ne pourra faire mention ou usage du dépôt du dossier nom, de candidaturela dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet pourra faire usage du Concours le nom commercial nom, de la personne morale dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concoursmesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Le Participant fera Par ailleurs, le Client autorise la Société, à l’issue de l’exécution des Prestations de Services, à citer son affaire nom/dénomination à titre de toute contestation référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une brève description des Prestations de Services réalisées par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie au profit du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationClient.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou par voie partielle est formellement interdite sous peine de licence, tous les poursuites. La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété pleine exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et entière de d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son produit ou service présenté dans le cadre du Concourspropre personnel. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors Il engage sa responsabilité sur le produit fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou service de communication des contenus non autorisée. En contrepartie du Participantpaiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande. Néanmoins, et uniquement Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de la communication liée au Concoursl’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le Participant autorisecas échéant sur le Site sont strictement interdites, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En tout état de candidaturecause, la Société Organisatrice demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet l’occasion du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) Service fourni au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationClient.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement Au cas où l’une des recommandations du prestataire ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence l’utilisation d’éléments livrés à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre suite de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier l’une de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial ses préconisations impliquerait l’utilisation de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT des tiers, le prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que Le prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour lequel cette dernière a reçu une autorisationles besoins du prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des Prestations ou que Le prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le prestataire. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du prestataire.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement ou par voie Drivy est titulaire de licence, tous les l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou service présenté dans de toute autre nature composant le cadre du ConcoursSite, notamment la marque Drivy, à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs. Le Participant conserve la Site constitue une œuvre sur laquelle seule Drivy est titulaire des droits de propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concoursintellectuelle. Le Concours L’Utilisateur s’engage à ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachée de Drivy. Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par e-mail, ne peut être utilisée par l’Utilisateur avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au produit Site et aux éléments qui le composent. L’Utilisateur s’engage expressément : ● à n’utiliser rigoureusement le Site qu’à la seule fin de bénéficier du Service tel que décrit à l’article 5 ; ● à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Drivy sur son Site, les éléments qui le composent et ses marques, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les éléments qu’ils mettent en ligne sur le Site au moyen du Service ; ● à ne pas reconstituer, tenter de reconstituer ou aider un tiers à reconstituer, à partir du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, un site ou un service visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, un service identique ou comparable, en tout ou partie, au Service proposé ; ● à préserver la confidentialité de ses Codes d’identification et tiendra la Société Organisatrice indemne de à prendre toutes conséquences de les mesures pour qu’aucun tiers, en quelque qualité que ce faitsoit, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats n’ait accès à ses Codes d’identification et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de ne puisse accéder irrégulièrement à tout ou partie du Service ; ● à informer immédiatement Drivy de la perte, de l’accès par un tiers ou de la divulgation de ses Codes d’identification. Le respect par l’Utilisateur des obligations précisées ci-dessus constitue une condition substantielle sans laquelle Drivy n’aurait pas conclu les présentes CGU. En conséquence, Drivy se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site du Concours n’emporte et au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte Service, et à résilier immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Drivy, ni toute autre voie de droits recours qui pourrait être exercée à l’encontre de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationl’Utilisateur.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les Célilor est l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et industrielle aux Services y afférent. L’Acheteur ou le Vendeur reconnaît et accepte que l’accès au Site, aux Services et au contenu mis à sa disposition par Célilor ne saurait emporter une quelconque cession à son bénéfice, des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur notamment). L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage de l’Acheteur ou du produit ou service présenté Vendeur dans le cadre les conditions et limites définies dans les présentes CGU, et conformément aux dispositions de l’article L122-5 2° du Concours. Le Participant conserve Code de la propriété pleine intellectuelle. Ainsi, l’Acheteur ou le Vendeur reconnaît et entière accepte, que l’usage qui est lui concédé par Célilor, au titre de son produit l’accès au Site, à ses Services, et au contenu, exclut notamment l’accès aux Services en vue d’une reproduction, revente, échange, location, modification, adaptation, correction et ce, tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou service présenté dans partie du Site, des Services et du contenu. Ce Site respecte le cadre du Concoursdroit d’auteur. Le Concours ne confère aucune licence Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Afin de permettre à Célilor de fournir ses Services, le Vendeur accepte de concéder à Célilor, à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la Société Organisatrice durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de ses annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et aux groupes cotout contenu pouvant être qualifié d’œuvre dérivée (ci-sponsors après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le produit Site. Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou service partie du ParticipantContenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé, etc.) connus ou inconnus à ce jour. Néanmoins, et uniquement Célilor peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la communication liée au Concours, présente licence. Le Vendeur garantit que le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer Contenu est conforme à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce faitlégislation applicable, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que qu’il est titulaire des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Le Vendeur garantit Célilor contre toutes les élémentsconséquences financières des éventuelles actions, appartenant réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationla loi sur la presse.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement Au cas où l’une des recommandations du Prestataire ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence l’utilisation d’éléments livrés à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre suite de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier l’une de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial ses préconisations impliquerait l’utilisation de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT des tiers, le Prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le Prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le Prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour lequel les besoins du Prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des Prestations ou que le Prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du Prestataire. Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière a reçu une autorisationdernière. Par dérogation à ce qui précède, le Prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise le Prestataire, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des Prestations effectués.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirFournisseur de Services ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'un quelconque des éléments (y compris les logiciels et leur documentation) mis à la disposition de l’Opérateur. Lorsque des logiciels sont nécessaires à l’utilisation des équipements nécessaires à la fourniture d‘un e-service, il est précisé que le Fournisseur de Services détient d’Orange, directement ou par voie indirectement, les droits correspondants et concède à l’Opérateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable sur ces logiciels, limité à l’objet et à la durée de la fourniture dudit e-service. L’Opérateur ne peut, sans autorisation préalable et écrite du Fournisseur de Services, nantir, céder, louer, donner en licence, commercialiser, mettre à disposition, communiquer ou prêter, à titre onéreux ou gracieux, les logiciels. L’Opérateur s'interdit d’installer sur d'autres équipements les logiciels, d’apporter ou de faire apporter, toute modification, y compris pour corriger d'éventuelles erreurs. L’Opérateur s'interdit tout acte de modification, de traduction, d'adaptation, de désassemblage, de décompilation, de reproduction, d’utilisation à des fins d’analyse concurrente, de distribution ou de création d’œuvres dérivées, à partir de tout ou partie des logiciels, sauf pour les exceptions strictement définies par la loi. L’Opérateur s'interdit toute suppression, masquage ou modification des mentions notamment de propriété figurant sur les logiciels ou apparaissant pendant l’utilisation de l’équipement. Orange détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté sur les logiciels remis dans le cadre du Concoursdes e-services et peut donc en concéder librement l'utilisation. Le Participant conserve Fournisseur de Services garantit l’Opérateur contre toute réclamation ou action intentée par un tiers pendant l’exécution du Contrat visant à démontrer qu'un logiciel mis à disposition par le Fournisseur de Services viole ses droits en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, le Fournisseur de Services indemnisera l’Opérateur de toute condamnation définitive qui résulterait d'une telle réclamation ou action et ce dans les conditions définies ci-après. Cette réclamation ou action doit être portée à la propriété pleine connaissance du Fournisseur de Services par écrit et entière dans les plus brefs délais, et l’Opérateur doit accorder le contrôle exclusif de son produit la défense ou service présenté de la transaction en ce qui concerne cette réclamation ou action. L’Opérateur s'engage à collaborer pleinement à la défense du Fournisseur de Services. Le Fournisseur de Services remboursera à l’Opérateur le montant des frais engagés dans cette collaboration, sous réserve que ceux-ci aient été approuvés au préalable par écrit par le Fournisseur de Services. Les obligations et garanties du Fournisseur de Services au titre de la présente clause ne pourront s’appliquer lorsque l’Opérateur a contribué aux faits reprochés par l'action ou la réclamation et notamment par une utilisation du logiciel de manière non conforme aux stipulations du Contrat. Si, dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoinsd’une action en contrefaçon, et uniquement dans le cadre l’utilisation par l’Opérateur d’un logiciel est interdite par une décision de la communication liée au Concoursjustice, le Participant autoriseFournisseur de Services pourra, pendant deux (2) ans à compter son entière discrétion, soit obtenir en faveur de l’Opérateur le droit de continuer à utiliser le logiciel jugé contrefaisant, soit modifier le logiciel ou le remplacer par une correction équivalente en termes de fonctionnalités, afin qu'il ne soit plus contrefaisant. La garantie ne s’appliquera que dans la limite du dépôt du dossier plafond de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) responsabilité défini au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationContrat.

Propriété intellectuelle. 5.1. La totalité du matériel, des documents, des données, des logiciels, des renseignements et des inventions fournis au fournisseur par AstraZeneca ou pour son compte (y compris les composés d’AstraZeneca, le cas échéant) est et demeure la propriété exclusive d’AstraZeneca. Le Participant garantit détenirfournisseur doit utiliser ces biens uniquement aux fins visées par le présent bon de commande et il lui est interdit de les utiliser au profit de tierces parties ou de les disséminer parmi des tierces parties. Le fournisseur doit livrer tous ces biens à AstraZeneca à l’expiration ou à la résiliation du présent bon de commande ou à tout autre moment antérieur selon les instructions d’AstraZeneca. Par droits de propriété intellectuelle, directement on entend i) les brevets, les conceptions, les marques de commerce et les dénominations commerciales (déposés ou par voie non), les droits d’auteur, les droits connexes, les droits des bases de licencedonnées, les noms de domaine, le savoir-faire et les droits liés aux renseignements personnels; ii) tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit les droits similaires ou service présenté équivalents partout dans le cadre du Concoursmonde qui existent actuellement et qui seront reconnus à l’avenir et iii) les applications, les extensions et les renouvellements en rapport avec ces droits). 5.2. Le Participant conserve fournisseur divulgue entièrement à AstraZeneca tout le matériel, tous les documents, formules, données, logiciels, travaux, rapports, résultats, présentations, écrits, idées, conceptions et les autres renseignements quelle qu’en soit la propriété pleine et entière de son produit forme qui sont créés, générés, mis au point, écrits, conçus ou service présenté dans faits par le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence fournisseur, ses employés ou ses sous-traitants autorisés (que ce soit isolément ou conjointement avec d’autres) en conséquence ou à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit l’égard des marchandises ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale des services et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux totalité des droits de propriété intellectuelle attachée s’y rapportant (collectivement, le « produit du travail »). Tout le produit du travail appartient exclusivement à AstraZeneca, et le fournisseur cède, et fait en sorte que chacun de ses employés et de ses sous-traitants autorisés cède, irrévocablement par les présentes à AstraZeneca à perpétuité, sans contrepartie supplémentaire, la totalité de ses droits, titres et intérêts respectifs à l’échelle mondiale ayant trait à ce produit du travail. Le fournisseur fait en sorte que chacun de ses employés et de ses sous-traitants autorisés renonce, au profit d’AstraZeneca, à tous ses droits moraux respectifs ayant trait au produit du travail. À la demande et aux frais d’AstraZeneca, le fournisseur signe tous les documents et prend toutes les mesures qu’AstraZeneca juge raisonnablement nécessaires à l’opposabilité du droit de propriété d’AstraZeneca ayant trait au produit du travail, et il fait en sorte que ses employés fassent de même. 5.3. Tout matériel faisant partie du produit du travail qui a été créé, mis au point, écrit ou Service proposé conçu par le fournisseur avant la date où AstraZeneca a retenu ses services relativement aux marchandises et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce faitaux services visés par les présentes est appelé collectivement le 5.4. Si les marchandises ou services sont exécutés aux États-Unis, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice le fournisseur convient que le produit du travail qui est un objet protégeable sera considéré comme une « oeuvre réalisée contre rémunération » dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que sens des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle lois sur les éléments, appartenant droits d’auteur des États-Unis et qu’AstraZeneca est et sera l’unique auteur du produit du travail et le seul propriétaire de tous les droits aux présentes à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationperpétuité.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les ETHSUN INSTITUTE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ETHSUN INSTITUTE pour assurer les formations, demeurent la propriété pleine exclusive de ETHSUN INSTITUTE. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de ETHSUN INSTITUTE. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors engage sa responsabilité sur le produit fondement de la législation articles et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou service du Participantde communication des contenus non autorisée. NéanmoinsToute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) ELearning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de ETHSUN INSTITUTE, sont strictement interdites, et uniquement dans ce quels que soient le cadre de la communication liée au Concoursprocédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le Participant autoriseles modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, pendant deux (2) ans non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter du dépôt du dossier de candidaturel’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, la Société Organisatrice ETHSUN INSTITUTE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoirfaire développés antérieurement ou à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur l’occasion de l’exécution des prestations chez le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisation.Client

Propriété intellectuelle. 7.1 Le Participant garantit détenir, directement ou par voie fournisseur de licence, tous les services détiendra l’ensemble des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents de formation, aux questions d’examen, au curriculum du programme et industrielle du produit ou service présenté aux autres documents qu’il élabore dans le cadre du Concoursprogramme (les « documents »). 7.2 Sous réserve des paragraphes 7.3 et 7.4, le fournisseur de services concède à l’organisme de réglementation une licence irrévocable, gratuite et incessible lui permettant d’utiliser et de reproduire les documents aux fins de la mise en œuvre et de l’administration du programme dans son territoire. Le Participant conserve La licence d’utilisation des documents de formation permet uniquement de fournir un exemplaire numérique ou imprimé des documents de formation lors des séances d’examen et pour usage interne par l’organisme de réglementation. 7.3 Si l’organisme de réglementation se retire du programme ou si la propriété pleine présente convention est résiliée conformément à l’article 10 des présentes dans les deux exercices suivant le remboursement intégral de l’investissement initial du fournisseur de services dont il est question à l’Annexe E, la licence concédée à l’organisme de réglementation en vertu des présentes prendra fin automatiquement et entière l’organisme de son produit réglementation ne sera plus autorisé à utiliser aucun des documents. 7.4 Si l’organisme de réglementation se retire du programme ou service présenté dans si la présente convention est résiliée conformément à l’article 10 des présentes plus de deux exercices après le cadre remboursement intégral de l’investissement initial du Concours. Le Concours ne confère aucune fournisseur de services dont il est question à l’Annexe E, la licence concédée à l’organisme de réglementation en vertu des présentes demeurera en vigueur pendant toute la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors durée de la protection accordée par la Loi sur le produit ou service du Participant. Néanmoinsdroit d’auteur (L.R.C., c. C-42), et uniquement dans l’organisme de réglementation sera autorisé à continuer d’utiliser les documents. 7.5 Si le cadre programme est résilié conformément aux modalités prévues à l’article 10 de la communication liée au Concours, convention de participation ou si le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier fournisseur de candidatureservices se retire de la présente convention, la Société Organisatrice à communiquer à licence dont il est question aux présentes demeurera en vigueur pendant toute la presse et à publier et reproduire durée de la protection accordée par la Loi sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisation.droit d’auteur (L.R.C.,

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirLes logiciels, directement ou par voie données, documentations, procédés, méthodologies, technologies et documents appartenant au Prestataire (ci-après Droits de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement Propriété Intellectuelle) utilisés dans le cadre de la communication liée mise en œuvre des Services restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Prestataire concède au ConcoursClient, le Participant autorisecas échéant et dans la limite strictement nécessaire à l’exécution des Services, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier titre personnel, non exclusif et non-transférable, le droit d'utiliser lesdits Droits de candidaturePropriété Intellectuelle pour la durée de réalisation des Services. Les œuvres créées par le Prestataire pour le Client, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que l’exécution du Contrat, demeurent la propriété entière et exclusive du Prestataire. Le Prestataire met à disposition des pilotes liens permettant d’administrer le questionnaire de satisfaction et terrains d’expérimentation seront mis de lire les résultats du questionnaire sous forme de webreporting. Les données sont sauvegardées le temps de la mise en placeligne et supprimées après deux mois de non mise en ligne. L’utilisation En particulier, le Prestataire cède au Client les droits suivants : Le droit de représentation comprend notamment, et de manière non exhaustive : Le droit de diffuser et de communiquer à tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur public les éléments, appartenant supports, composants des œuvres créées, par tout procédé de représentation connu ou inconnu à DOCAPOSTE IOT ou ce jour, pour lequel cette dernière a reçu une autorisationtoute utilisation quelle qu’elle soit ; Dans le cadre de la fourniture des Services, le Client concède également au Prestataire un droit d’utilisation de ses données (logo, fond d’écran du questionnaire) et documents, à titre personnel, gratuit, non exclusif et non transférable pour la durée de réalisation des Services.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirToute la propriété intellectuelle contenue dans les matériels conçus et/ou développés par l’INSEAD et utilisés dans le Programme, directement ou par voie de licencey compris les réalisations pédagogiques, les plateformes, les webinaires, les enregistrements vidéo et tous les droits outils et documents en ligne développés pour l’évaluation des étudiants, l’engagement académique, les feedbacks et d’autres objectifs liés au Programme, appartiennent à l’INSEAD (« Propriété intellectuelle de propriété l’INSEAD »). L’INSEAD peut utiliser la Propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans de l’INSEAD pour le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement développement d’autres Programmes dans le cadre de ses services académiques. L’INSEAD accorde au Participant un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, libres de redevance, entièrement acquittés et non transférables pour avoir accès à, visualiser et utiliser la communication liée Propriété intellectuelle de l’INSEAD, et ce, uniquement aux fins de recevoir des instructions et de participer au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier Programme. Afin de candidaturelever toute ambiguïté, la Société Organisatrice licence accordée par l’INSEAD n’inclut pas les droits de céder, vendre ou accorder des licences sur la Propriété intellectuelle de l’INSEAD à communiquer un quelconque Tiers, ou de réutiliser ou reproduire la Propriété intellectuelle de l’INSEAD à quelque autre fin que ce soit, et notamment à des fins de communication interne et de formation, de modifier ou adapter la Propriété intellectuelle de l’INSEAD à quelque fin que ce soit, de communiquer, afficher, télécharger ou publier la Propriété intellectuelle de l’INSEAD sur quelque média que ce soit, ou d’utiliser la Propriété intellectuelle de l’INSEAD de toute autre façon qui ne soit pas conforme à la presse conduite du Programme. Les Participants et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou l’Entreprise observeront les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis exigences légales en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte matière de droits d’auteur pour tous les matériels de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationl’INSEAD.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement Au cas où l’une des recommandations de Cap Ardennes Events ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence l’utilisation d’éléments livrés à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre suite de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier l’une de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial ses préconisations impliquerait l’utilisation de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT des tiers, le Prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le Prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le Prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour lequel les besoins du Prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des Prestations ou que le Prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du Prestataire. Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière a reçu une autorisationdernière. Par dérogation à ce qui précède, le Prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise le Prestataire, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des Prestations effectués.

Propriété intellectuelle. Tous les plans, études, descriptifs, documents techniques ou devis remis par l’une des parties à l’autre partie le sont dans le cadre d’un prêt à usage dont la finalité est l’évaluation et la discussion de l’offre commerciale d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), puis, en cas de commande, l’exécution du contrat. Ils ne pourront être utilisés par l’autre partie à d’autres fins ni communiqués à un tiers sans l’accord préalable de la partie propriétaire de ces documents. Les parties conservent l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur leurs documents prêtés. Ces documents doivent lui être restitués à première demande. Par ailleurs, les études d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), même élaborées à la suite du cahier des charges et entraînant une amélioration de la valeur d'usage du produit, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être communiquées, exécutées ou reproduites sans son autorisation écrite. Le Participant garantit détenirpaiement des études n’emporte aucun transfert d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au profit du Client. Tout transfert de la propriété intellectuelle devra faire l’objet d’un contrat écrit. Le prix du produit et/ou des prestations ne comporte pas le transfert de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, directement ou par voie de licencequi restent l’entière propriété d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), tous y compris les droits de propriété intellectuelle des logiciels, applicatifs, bases de données et industrielle développements spécifiques même réalisés au titre du produit ou service présenté dans le cadre du Concourscontrat. Le Participant conserve la propriété pleine et entière Aucune disposition légale n’impose à ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) de son produit ou service présenté dans le cadre du Concoursremettre au Client les plans de fabrication. Le Concours Les prototypes transmis au Client sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne confère aucune licence peuvent être communiqués à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participantun tiers qu’avec l’autorisation expresse d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Néanmoins, et uniquement dans le cadre Les parties garantissent qu’au moment de la communication liée au Concours, conclusion du contrat le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier contenu des documents contractuels et leurs conditions de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou mises en œuvre n’utilisent pas les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne un savoir-faire détenus par un tiers. Elles garantissent pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Elles se garantissent mutuellement des conséquences directes ou indirectes de toutes conséquences de ce fait, toute action en responsabilité résultant notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis d’une action en place. L’utilisation de tout contrefaçon ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationen concurrence déloyale.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou par voie partielle est formellement interdite sous peine de licence, tous les poursuites. La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété pleine exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et entière de d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son produit ou service présenté dans le cadre du Concourspropre personnel. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors Il engage sa responsabilité sur le produit fondement des articles L.122‐4 et L.335‐2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou service de communication des contenus non autorisée. En contrepartie du Participantpaiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande. Néanmoins, et uniquement Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de la communication liée au Concoursl’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le Participant autorisecas échéant sur le Site sont strictement interdites, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En tout état de candidaturecause, la Société Organisatrice demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir‐faire développés antérieurement ou à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet l’occasion du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) Service fourni au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationClient.

Propriété intellectuelle. 14.1. Le Participant garantit détenir, directement ou accepte par voie de licence, la présente que tous les droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d’auteur, les droits de marque déposée, les droits de base de données et industrielle du produit les droits de brevet) contenus dans les Services Q8 electric restent la propriété de KPB et/ou service présenté dans le cadre du Concoursde son donneur de licence. Le Participant conserve la propriété pleine reçoit une licence restreinte, non exclusive, révocable et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou non transférable pour les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra contenus dans les Services Q8 electric, dans la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financièresmesure strictement nécessaire à leur utilisation conformément à l’Accord. 14.2. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que Le Participant doit éviter toute violation des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de KPB. 14.3. Le Participant ne peut supprimer ni modifier les indications concernant les droits de propriété intellectuelle (comme les logos et mentions « tous droits réservés ») sur ou en rapport avec les élémentsServices Q8 electric fournis par KPB ou les logiciels, appartenant matériel, applications, sites Web ou équipements mis à DOCAPOSTE IOT disposition. 14.4. Le Participant ne peut pas, n’autorisera pas ou n’aidera pas des tiers à faire ce qui suit : a. De quelque façon que ce soit, copier ou tenter de copier, modifier, dupliquer, pratiquer l’ingénierie inverse, désassembler et/ou décompiler le code source et/ou la programmation et/ou le logiciel, la conception du produit ou la composition de tout produit (ou partie de celui-ci) ou de la documentation fournie par ou pour lequel cette dernière le compte de KPB, sauf si la loi l’autorise ; ou b. Réaliser une copie, une adaptation, une traduction et/ou similaire, et/ou réaliser une œuvre dérivée de quelque chose qui est intégré dans un produit ou de la documentation dans une quelconque finalité, sauf si KPB a reçu une autorisationaccordé son autorisation écrite au préalable à cet effet ; ou c. Diviser le produit en (sous-)parties dans l’intention de le mettre à la disposition de tiers (d'un tiers) ou de le transférer à ceux-ci (celui-ci) sans le consentement de KPB.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirGRAITEC concède au client le droit non exclusif et non transmissible d’utiliser les logiciels acquis à partir de la date de son acceptation du présent contrat et du paiement des redevances de licences qui ont été fixées dans la commande et ce, directement ou pour la durée spécifiée dans la commande. Il est rappelé au client que les droits sont concédés sous condition résolutoire de paiement du prix convenu dans les conditions de l'article 17. Cette redevance ne couvre pas l’acquisition automatique des nouvelles versions du logiciel dont le client peut s'assurer les droits d'utilisation, soit par voie des nouvelles commandes directes auprès de licenceGRAITEC, tous les soit par la souscription d'un contrat de maintenance du logiciel. En aucun cas l'acceptation des présentes ne saurait entraîner au profit du client une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit détenus par GRAITEC sur ses logiciels, ses documentations, des bases de données ou service présenté dans le cadre du Concoursses marques. Le Participant conserve client doit respecter très précisément les conditions du présent contrat de licence sous peine de commettre un acte de contrefaçon sévèrement sanctionné par la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concoursloi. Le Concours client s'engage à prendre toutes les mesures pour éviter une divulgation des spécifications des logiciels ou de ses documentations, de nature à porter atteinte aux droits de GRAITEC. Seul le client pourra utiliser les logiciels, en aucun cas il ne confère aucune licence pourra en concéder l'utilisation, même gratuitement à la Société Organisatrice et aux groupes codes tiers. Les logiciels ne sont pas cessibles sans l'autorisation de GRAITEC. En cas de cession de fonds, de location-sponsors sur le produit gérance, de fusion ou service de toute autre opération au terme de laquelle les actifs du Participant. Néanmoinslicencié seraient transférés à un tiers, et uniquement dans le cadre GRAITEC devra en être informé préalablement à l’opération sous peine de résiliation de la communication liée au Concours, licence. Dans le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur cas où le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée client porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé de GRAITEC il devra supporter le paiement d'une pénalité forfaitaire et tiendra la Société Organisatrice indemne irréductible de toutes conséquences de ce fait15 000 € par infraction constatée, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être alloués à GRAITEC par les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationjuridictions saisies.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement Au cas où l’une des recommandations du Prestataire ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence l’utilisation d’éléments livrés à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre suite de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier l’une de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial ses préconisations impliquerait l’utilisation de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT des tiers, le Prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le Prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le Prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour lequel les besoins du Prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant ; - toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des Prestations ou que le Prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client pourra utiliser, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du Prestataire. Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière a reçu une autorisationdernière. Par dérogation à ce qui précède, le Prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise le Prestataire, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des Prestations effectuées.

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Participant garantit détenirPrestataire reste seul propriétaire des éléments originaux figurant dans les travaux, directement études, documents, etc. réalisés dans le cadre des Prestations, y compris et façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée ou par voie de licence, tous les droits tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant. Il reste également seul propriétaire des méthodes, processus, techniques, développement et industrielle savoir-faire, incorporés ou non aux Prestations ou que le Prestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. 8.2 Le Prestataire accorde au Client sans limitation géographique, le droit d’utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Le Client ne dispose d’aucun droit pour et s’interdit de : distribuer, commercialiser et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du produit Prestataire. Au cas où la Prestation porte ou service présenté inclut la mise à disposition ou le développement d’un progiciel ou d’un logiciel spécifique, il est expressément convenu que le Client n’a pas de droit d’accès aux codes-sources dudit logiciel. 8.3 En tout état de cause, le Prestataire conserve le droit de réaliser des Prestations similaires auprès de tiers ou de créer des œuvres dérivées des Prestations réalisées et de les commercialiser librement auprès de tiers. Par œuvre dérivée on entend toute nouvelle Prestation fondée sur tout ou partie des Prestations réalisées au titre de la Commande, telle que les révisions, modifications, traductions, extensions, condensés, adaptations, transformations ou refontes. 8.4 Les outils (matériels, logiciels, etc.) utilisés ou mis à disposition par le Prestataire pour l'exécution des Prestations restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Prestataire s'engage, par ailleurs, à posséder des licences régulières et en vigueur lui permettant d'utiliser en toute légalité les logiciels et autres créations intellectuelles ne lui appartenant pas et qu'il utilise dans le cadre des présentes. De même, les outils appartenant au Client et confiés par celui-ci au Prestataire dans le cadre du Concours. Le Participant conserve Contrat restent en toutes circonstances la propriété pleine exclusive du Client. En conséquence, ces outils ne peuvent, sauf accord exprès et entière de son produit ou service présenté dans le cadre écrit du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce faitClient, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre être déplacés hors des locaux du Client. 8.5 Le Prestataire s'engage à n'entreprendre aucune action sur les Lauréats logiciels et autres éléments tels que les données, fichiers, documentation du Client ou concédés au Client qui pourrait constituer une violation des licences concédées à ce dernier ou un acte de contrefaçon. 8.6 Dans le cas où la Société Organisatrice dans Prestation impliquerait pour le cadre d’un accord Client l’utilisation de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, le Prestataire en informera le Client. Il appartiendra alors au Client, sous sa seule responsabilité et à ses propres frais, de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits. 8.7 Si au cours ou à l’issue de la Prestation, tout ou partie des résultats sont susceptibles de faire l’objet d’un dépôt à l’INPI, le Client s’engage d’ores et déjà à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les élémentscréations en question, appartenant lesquelles seront la propriété exclusive du Prestataire qui procèdera à DOCAPOSTE IOT son seul nom aux dépôt appropriés, sans pouvoir s’opposer à l’utilisation de ces créations par le Client dans le cadre de l’exploitation normale de la Prestation commandée. 8.8 Le Prestataire garantit au Client une jouissance paisible des Prestations, objet du Contrat, de son fait personnel. A ce titre, le Prestataire s'engage à défendre le Client à ses frais contre toute action en violation de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle intentée par un tiers, et portant sur les Prestations, sous réserve d'en avoir été averti immédiatement par écrit par le Client et que la prétendue violation ne résulte pas du fait du Client. Le Prestataire sera seul maître de la manière de conduire l'action et aura toute latitude pour lequel transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le Client devra fournir toutes les informations, éléments et assistance nécessaires au Prestataire pour lui permettre de mener à bien sa défense. 8.9 Le Client autorise le Prestataire, à l’issue de la réalisation des Prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette dernière a reçu une autorisationcitation, le cas échéant, d’une description générique des Prestations effectuées.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les 9.1. Les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits sont et industrielle resteront la propriété intellectuelle du produit Vendeur ou service présenté de ses détenteurs de licence. 9.2. Les logos, raisons et marques commerciales en possession du Vendeur utilisés par ce dernier dans le cadre de son business (“Marques”), sont la propriété exclusive du Vendeur et ce dernier restera le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle pour l’utilisation de ces marques. Si nécessaire pour l’exécution des obligations découlant du Contrat et/ou des présentes Conditions, le Vendeur s’engage à garantir à l’Acheteur une licence non-exclusive et sans redevance pour l’utilisation des marques pour la durée du Contrat ou jusqu’au moment où les obligations du Vendeur, y compris la satisfaction aux obligations réglementaires découlant des présentes Conditions auront été remplies. L’Acheteur est tenu de la garantie du Vendeur pour tous les frais (dont notamment, sans y être limités, réclamations (de tiers), demandes, responsabilités, pertes, dommages, procédures, décisions judiciaires) subis ou survenant au Vendeur dans le cadre ou découlant de l’utilisation des marques, si et dans la mesure ou l’utilisation de ses marques est prescrite par l’Acheteur dans le cadre du ConcoursContrat et/ou des présentes Conditions. 9.3. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté Sauf Convention explicite dans le les cadre du Concours. Le Concours Contrat ou des présentes Conditions, aucune clause ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et saurait être interprétée comme garantie ou attribution de droits aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement Produits dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la brevets ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits d’un autre droit de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne intellectuelle. En cas de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice transformation des Produits dans le cadre d’un processus de fabrication ou d’assemblage avec d’autres composants, le produit ayant été modifié ou fabrique en conformité avec une spécification introduite par l’Acheteur, ce dernier est tenu de garantir le Vendeur pour toutes pertes, damages, frais et dépenses imposés ou survenus au Vendeur dans le cadre d’un paiement ou d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis paiement par le Vendeur dans un litige d’une réclamation en place. L’utilisation matière de tout contrefaçon d’un brevet, droit d’auteur, modèle enregistré, ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte droit de droits modèle, dessein, marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers quelconque résultant de l’utilisation du Vendeur de la spécification, modification ou combinaison de l’Acheteur, le Produit proprement dit ne faisant pas l’objet d’une réclamation ou d’une contrefaçon quelconque. 9.4. Le Vendeur aura le droit d’imprimer sur les élémentsProduits son nom ainsi que les informations liées au droit d’auteur et à la marque commerciale applicables, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationétant excepté que l’Acheteur, avant la fabrication de marchandises faisant l’objet d’une commande spéciale, peut demander que l’impression soit simplement supprimée.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirCo Learning est seule titulaire des droits intellectuels des Formations qu’elle propose et dispense. A cet effet, directement l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Food'n Co Learning pour dispenser et assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Food'n Co Learning. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Food'n Co Learning. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) FOAD, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme dédiée de Food'n Co Learning, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules FOAD font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, Food'n Co Learning demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations au bénéfice du Client. L’ensemble des Formations et supports de Formation réalisés par voie de licence, tous les Food'n Co Learning étant protégé par des droits de propriété intellectuelle intellectuelle, il est réservé au seul usage personnel du Client et industrielle du produit il n’a pas vocation à être diffusé ou service présenté dans le cadre du Concoursréutilisé, en totalité ou en partie. Le Participant conserve la propriété pleine et entière Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoinstiers, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée de Food'n Co Learning sur ses Formations ou encore aux éléments distinctifs du centre. À ce titre, afin de respecter les droits intellectuels de Food'n Co Learning, il est rappelé au produit Client qu’il est strictement interdit de modifier ou Service proposé et tiendra supprimer la Société Organisatrice indemne mention de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie copyright au profit du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle centre figurant sur les éléments, appartenant supports de Formation de Food'n Co Learning qu’il sera amené à DOCAPOSTE IOT recevoir ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationà consulter.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre exclusive de la communication liée au Concourssociété, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que seul titulaire des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur ces documents et devront lui être restitué à première demande de celle-ci. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents et droits susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les élémentsdivulguer à aucun tiers, appartenant sous peine d’engager leur responsabilité. Tout élément fourni par le client à DOCAPOSTE IOT notre société reste la propriété du client et est protégé par le code de la propriété intellectuelle et tout autre texte réglementaire ou législatif en vigueur. Le client déclare donc disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à l’utilisation des données, documents, etc qu’il fournit à notre société et garantit notre société contre toute réclamation éventuelle d’un tiers. Notre société s’engage à en conserver le caractère confidentiel et à conserver une copie des seuls documents nécessaires à la réalisation de ses dossiers de travail. Notre société se réserve, par ailleurs, tout droit, titre et intérêt sur : - Les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure réalisés dans le cadre des prestations, en ce compris, de manière non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - Toutes les méthodes, processus, techniques, développements et savoir-faire, incorporés ou non, des prestations ou que le prestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations. L’acheteur pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour lequel la durée de protection du droit d’auteur, les éléments conçus par le prestataire et intégrés dans ses travaux, ainsi que le rapport remis par notre société. Le prestataire devra être informé de toute utilisation externe envisagée par l’acheteur sur le produit acquis ou la prestation réalisée. Aucune partie ne pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques ou logo ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière a reçu une autorisationdernière.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous 5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les élémentsmatériels ou produits tels que Logiciel, appartenant Services, Contenu, spécifications de produits, plans, dessins, croquis, modèles et autres élaborés et/ou fournis par Stabiplan au titre du Contrat, sont exclusivement assignés à DOCAPOSTE IOT Stabiplan ou à ses concédants de licences, sauf convention contraire explicite écrite. 5.2 Les droits de propriété sur le Logiciel, les Services ou le Contenu ne seront jamais transférés au Cocontractant, seuls les droits d'utilisation seront accordés. Stabiplan n’accorde aucun droit concernant brevets, copyrights, droits de base de données, secrets industriels, appellations commerciales, marques commerciales (enregistrées ou non) ou tout autre droit ou licence concernant le Logiciel ou toute documentation connexe. 5.3 Stabiplan B.V. accorde au Cocontractant, qui l’accepte de Stabiplan pour lequel cette dernière la durée du Contrat, une licence d’utilisation concernant le Logiciel (y compris le Logiciel en tant que Service) et/ou le Contenu, pour les fonctions en vue desquelles le Logiciel/Contenu a reçu été conçu, pour une autorisationutilisation interne, dans l’exercice normal de la profession ou de l’activité du Cocontractant, et uniquement dans le lieu d’établissement du Cocontractant. Le droit d’utilisation est limité à la destination habituelle du Logiciel/Contenu. La Licence comprend également ce qui suit, qui a peut-être été fourni au Cocontractant : protection contre la copie (tel le verrouillage de logiciel et de matériel), les bibliothèques, les supports et la documentation. 5.4 La rémunération convenue entre les Parties pour la Licence est comprise dans le Contrat. La Licence prendra uniquement effet après paiement intégral et irrévocable de la facture la concernant. 5.5 La Licence est non exclusive, non transmissible et n’inclut pas le droit d’accorder des sous-licences. Il n’est pas permis de louer le Logiciel/Contenu ou de le mettre à disposition de tiers de toute autre manière, moyennant paiement ou non. La Licence est liée et strictement limitée au nombre d’utilisateurs qui y figurent et/ou à la forme d’utilisation spécifique décrite. 5.6 Dans la mesure où le Logiciel/Contenu proviendrait d’un Fournisseur, les conditions de licence du Fournisseur concerné seront communiquées au Cocontractant, étant donné qu’elles s’appliquent également à l’usage du Logiciel/Contenu. Si ces conditions de licence du Fournisseur sont plus strictes que celles des présentes Conditions Générales, ce sont les conditions de licence du Fournisseur qui s’appliquent. Par conséquent, le Cocontractant accepte dûment et reconnaît par les présentes l’application des conditions du Fournisseur. 5.7 Le Cocontractant n’est pas autorisé à reproduire le Logiciel/Contenu, à le divulguer et/ou le traiter ou bien le modifier en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Stabiplan. En cas de violation des dispositions du présent alinéa et sans qu’une intervention judiciaire soit exigée, le Cocontractant encourt une amende directement exigible de cinq mille euros (5 000 €) par infraction individuelle à Stabiplan, à augmenter d’une amende de deux mille cinq cents euros (2 500 €) pour chaque jour que ladite infraction perdure, sans préjudice du droit de Stabiplan de réclamer une indemnisation intégrale ou supplémentaire des préjudices. 5.8 Si le contrat prend fin pour une raison quelconque, la licence expire aussi directement. Ce qui signifie également que le Cocontractant n’est plus libre d’utiliser le Contenu pour de nouveaux projets ou plans. Le Cocontractant peut continuer d’utiliser le contenu déjà traité et appliqué, dans le cadre des conditions convenues. Le Cocontractant retirera définitivement le Logiciel et le Contenu de ses systèmes après la résiliation du Contrat et n’en fera plus usage de quelque manière que ce soit.

Propriété intellectuelle. 8.1 - Le Participant client garantit détenir, directement ou par voie qu’il dispose de licence, tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment sur les textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté données que le client a chargé le prestataire d’intégrer dans le cadre projet ou d’utiliser pour sa conception. 8.2 - Le prestataire déclare avoir acquis tous les droits et autorisations afférents au site réalisé. Il garantit le client contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques, l'exercice paisible des droits qui lui sont consentis sur tous les éléments intégrés au site Internet. Les coûts liés à l’acquisition des droits sont facturés au client. 8.3 - Le prestataire consent au client, sous réserve de l'entier respect par le client de ses obligations et notamment des conditions financières, une licence mondiale, non exclusive, personnelle et non cessible ni transmissible, gratuite et perpétuelle d’utilisation des logiciels et développements techniques réalisés par STONE POWER pour les besoins du Concours. Le Participant conserve Site. 8.4 - Au terme du contrat et dès paiement de l’intégralité des sommes dues, le client acquiert la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire des droits sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale Internet dans son intégralité, à l’exclusion des logiciels développés par STONEPOWER et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé des logiciels et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte éléments grevés de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisation.des tiers

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirLes Parties s’engagent à n’enfreindre aucun droit, directement titre ou par voie intérêt de licencepropriété intellectuelle, tous les droits appartenant à toute tierce personne. Préalablement à l’exécution du présent Contrat, le Prestataire doit obtenir de ses employés, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants affectés à ladite exécution une cession en sa faveur de tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle que ceux- ci ont, peuvent avoir ou pourraient prétendre avoir, ainsi qu’une renonciation à leurs droits moraux. Les droits, titres et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits intérêts de propriété intellectuelle sur les élémentsPrestations réalisées par le Prestataire sont et demeurent la propriété exclusive de ce dernier. Sur paiement du prix des Prestations et de toute Prestation additionnelle pouvant être requise ultérieurement à la signature du présent Contrat, appartenant ainsi que sur remboursement des frais inhérents à DOCAPOSTE IOT la mission, le Prestataire cède au Client les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle sur ses Prestations. Le Client n’acquiert donc aucun droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle avant le paiement desdits services et le remboursement desdites dépenses. Concernant les outils et méthodes utilisés par le prestataire pour lequel cette dernière a reçu une autorisationaboutir au résultat, le Prestataire consent un droit d’usage réservé aux besoins propres du Client sur les résultats. Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle sur les outils et méthodes développés et utilisés par le Prestataire pour aboutir aux résultats sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Propriété intellectuelle. Si des outils ou des méthodes sont utilisés à l’occasion des Prestations par le Prestataire ou ses sous-traitants, faisant ou non l’objet d’une protection spécifique (droits d’auteur, brevets, marques.....), ils restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Le Participant garantit détenirPrestataire et ses sous-traitants demeurent également propriétaires des inventions, directement méthodes ou par voie savoir-faire nés ou mis au point à l’occasion du présent contrat. Cependant le Client bénéficiera d'un droit d'usage non exclusif et transférable de licencela transposition dans les Livrables desdites méthodes et desdits savoirs-faire. Il est expressément convenu entre les parties que le Prestataire et ses sous- traitants se réservent la possibilité d'utiliser les enseignements tirés des Prestations. En cas de développement logiciel, tous le Prestataire cède, en totalité au Client, avec toutes les garanties de droit et de fait associées, de façon exclusive, ses droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence nature patrimoniale afférents à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors tous les Résultats des Prestations sur le produit ou service du Participant. Néanmoinstous territoires, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt complet et parfait paiement du dossier de candidatureprix, la Société Organisatrice à communiquer pour une durée équivalente à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial durée de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concoursprotection légale de ces droits. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé Client s'engage pour sa part à respecter les termes des licences applicables le cas échéant à tous les Éléments Préexistants et tiendra autorise le Prestataire, sur accord explicite, à reverser à la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de communauté tout ou partie des Prestations lorsque celles-ci ont été identifiées comme pouvant avoir une utilité dans un autre contexte que celui du Site Client (cas des développements génériques). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des licences logicielles auxquelles sont soumises les Solutions, et déclare s'être mis en conformité avec ces licences. Le Prestataire reconnaît avoir répondu de la manière la plus détaillée possible aux demandes d'information du Concours n’emporte Client à ce sujet et avoir transmis au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte Client à sa demande le texte complet des licences. Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable d'une quelconque violation de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationces licences par le Client.

Propriété intellectuelle. Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur les Equipements de la Société sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. Lorsque des logiciels sont nécessaires à l’utilisation des Équipements, la Société concède au CLIENT un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable sur ces logiciels, limité à l’objet et à la durée de la Commande. Le Participant garantit détenirCLIENT ne peut, directement ou par voie sans autorisation préalable et écrite de la Société, nantir, céder, louer, donner en licence, tous communiquer ou prêter, à titre onéreux ou gracieux, les logiciels. Le CLIENT s'interdit tout acte de modification, de traduction, d'adaptation, de désassemblage, de décompilation, de reproduction, de distribution ou de création d’œuvres dérivées, à partir de tout ou partie des logiciels, sauf pour les exceptions strictement définies par la loi. Le CLIENT déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence attachés aux logiciels qu’il met à la disposition de la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de l’exécution de la communication liée au ConcoursCommande, ou du moins disposer des licences nécessaires sur ces droits, de sorte qu’il concède à la Société un droit d’usage sur ces logiciels, et ce pour toute la durée de la Commande. Par ailleurs, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, CLIENT garantit la Société Organisatrice à communiquer contre toute action d'un tiers relative audit droit d'utilisation ainsi concédé et fera sien de tout litige y afférent, notamment quant à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis prise en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationcharge financière.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirL’ensemble des documents remis lors de formation, directement workshop, ou coaching constitue des œuvres originales, qui sont, à ce titre, protégées par voie de licencela propriété intellectuelle et le copyright. Outre les informations fournies à I.F. Conseil par le Client, tous I.F. Conseil détiendra, entre I.F. Conseil et le Client, l’ensemble des droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle à travers le monde et industrielle sur l’ensemble du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement travail fourni par I.F. Conseil dans le cadre de la communication liée au Concoursfourniture des prestations sous quelque forme ou support que ce soit sauf indication contraire. Si le Client demande d’inclure du matériel qu’il fournit à I.F. Conseil pour une prestation, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier Client garantit que : – l’utilisation ou incorporation proposées de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits ce matériel ne violeront aucun droit de propriété intellectuelle attachée au produit d’un tiers ; – lorsque le Client n’est pas le propriétaire de l’ensemble des droits d’auteurs ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de autres droits de propriété intellectuelle sur les élémentsce matériel, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière le Client a reçu l’ensemble des autorisations et licences nécessaires pour l’utilisation proposée de ce matériel par I.F. Conseil ; et le Client indemnisera et continuera à indemniser pleinement et efficacement I.F. Conseil pour l’ensemble des coûts, réclamations, demandes, dépenses et responsabilités de quelque nature que ce soit découlant d’une violation de la garantie mentionnée dans la présente clause. Le Client s’engage à ne pas copier ou modifier le travail de I.F. Conseil ni commettre ou autoriser tout autre acte risquant de violer ou diminuer le droit d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle de I.F. Conseil. Le Client peut faire un nombre raisonnable de copies du Travail (ou partie de celui-ci) afin de les distribuer à ses employés et strictement à des fins internes. Le Client doit s’assurer que chacune de ces copies du Travail (ou partie de celui-ci) doit comporter une autorisationmention confirmant sa source. Le Client ne sera pas autorisé à faire des copies des Produits à réaliser dont I.F. Conseil ne détient pas le droit d’auteur.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirChacune des Parties conservera la propriété exclusive des méthodes, directement du savoir-faire et des outils qui lui sont propres et qu’elles auront développés préalablement à l’existence de leur relation. Dans le cas de co-développement ou par voie de licencepartenariat spécifique, tous la propriété intellectuelle sera négociée entre les droits parties et fera l’objet d’un contrat spécifique En l’absence de contrat spécifique, les Parties conviennent que si la Commande comprend des éléments de propriété intellectuelle et industrielle du produit intellectuelle, le prix de la Commande comprend : 1. en cas de réalisation par le FOURNISSEUR de Prestations ou service présenté dans d’oeuvres de l’esprit spécifiquement créées pour le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement CLIENT dans le cadre de la communication liée Commande, la cession au Concoursbénéfice du CLIENT des résultats desdites Prestations ou œuvres couvertes par des droits de propriété intellectuelle, au fur et mesure de leur livraison au CLIENT. En conséquence, le Participant autoriseFOURNISSEUR cède au CLIENT, à titre exclusif et définitif l’intégralité des droits d’utilisation et d’exploitation, de cession, de reproduction, de représentation, de traduction, de distribution et d’adaptation sur l’ensemble des résultats desdites Prestations ou oeuvres (incluant les documents ou matériaux qui en sont le support) indiqués dans la Commande. Cette cession, qui s’entend pour tous les pays, produira ses effets pendant deux (toute la durée de protection desdits droits conformément aux dispositions légales en vigueur. 2) ans à compter du dépôt du dossier . en cas de candidaturetransmission par le FOURNISSEUR de résultats de Prestations ou d’oeuvres non spécifiquement créées pour le CLIENT dans le cadre de la Commande, la Société Organisatrice à communiquer à la presse concession au bénéfice du CLIENT des droits de représentation, de traduction, de reproduction, d’utilisation et à publier et reproduire d’adaptation sur l’ensemble des résultats desdites Prestations ou oeuvres (incluant les documents ou matériaux qui en sont le site internet du Concours le nom commercial support). 3. Dans tous les cas, toutes stipulations détaillées au Bon de Commande ou aux Conditions Particulières de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du ConcoursCommande, différentes des conditions de concession décrites ci-avant prévaudront sur ces dernières. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux FOURNISSEUR garantit que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé qu'il met en oeuvre lors de l'exécution de la Commande soit libre de toute servitude, et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant qu’aucun ne constitue aucune cession d’aucune sorte contrefaçon de droits appartenant à un tiers. Il garantit également avoir obtenu tous droits nécessaires pour leur réutilisation, si ceux –ci intègrent des droits des tiers. Le FOURNISSEUR garantit le CLIENT contre toute réclamation ou action exercée par le bénéficiaire sur le fondement d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle sur (brevet, marque, dessin et modèle,…) à l’occasion de l’exécution de la Commande et ce, pendant toute la durée de ces droits. Le FOURNISSEUR sera tenu d’indemniser le CLIENT pour tous les élémentsfrais et dommages entraînés par une condamnation de ce chef, appartenant incluant notamment les honoraires d’avocat, de conseil, les indemnités, tous les frais annexes ainsi que les dommages correspondant à DOCAPOSTE IOT ou la perte d’exploitation éventuelle. Les stipulations du présent article resteront en vigueur après la fin de la Commande pour lequel cette dernière a reçu une autorisationquelque cause que ce soit.

Propriété intellectuelle. 3.1 Les droits intellectuels en amont du Client restent sa propriété. 3.2 Le Participant garantit détenirClient donne à Emakina un droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser les droits intellectuels en amont du Client dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’exécution de ce Contrat. 3.3 Les droits intellectuels en amont d’Emakina et les droits intellectuels en aval restent la propriété d’Emakina. En particulier, directement ou par voie de licence, Emakina restera propriétaire et gardera pour son propre usage tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit concepts, techniques, compétences spécifiques, routines préprogrammées, procédures, technologies ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit codes développés, utilisés ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement écrit dans le cadre de l’exécution de ce contrat ou qui font partie du savoir-faire d’Emakina. Lors de la communication liée au ConcoursLivraison Définitive et une fois que le Prix a été entièrement payé, le Participant autoriseClient se verra garantir un droit non- exclusif et non-transférable d’utiliser les droits intellectuels en amont de Emakina ainsi que les droits intellectuels en aval, pendant deux (2) ans à compter dans la mesure nécessaire au fonctionnement de ce qui fait l’objet du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse Contrat et à publier sa consultation par les utilisateurs prévus à cet effet. 3.4 Le Client s’engage : (a) à protéger les droits intellectuels en amont de Emakina contre toute copie, adaptation, variation, modification, dans n’importe quelle direction portant atteinte aux droits intellectuels en amont de Emakina et reproduire sur aux droits intellectuels en aval, ainsi qu’à les protéger contre tout usage non-autorisé par des parties tierces, en ce compris des utilisateurs d’Internet ; et (b) à garder confidentiel les codes, le site internet du Concours le nom commercial savoir-faire, les programmes informatiques, incluant, de la personne morale manière non- exhaustive, les codes sources en langage de haut et de bas niveau, les fichiers programmes, les fichiers de données, les programmes et la ou logique des systèmes, les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire interfaces, les algorithmes, le design des systèmes et les concepts, ainsi que les méthodes et les processus associés à de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationtels programmes.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirConformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, directement ou par voie de licence, tous les Xxxxx est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté qui porteront sur les prestations effectuées dans le cadre du Concourscontrat, ainsi que sur tous supports, courriers, courriels, base de données, écrits, matériaux et toute autre document élaboré par Xxxxx dans l’exécution de ses prestations, quel que soit le support utilisé. Si des outils ou des méthodes sont utilisés à l’occasion des prestations par Xxxxx, faisant l’objet ou non d’une protection spécifique (en ce compris, sans que cela soit limitatif, un droit d’auteur, un brevet ou une marque), ils resteront la propriété exclusive d'Apave. Les supports de formation remis au(x) Stagiaire(s) intègrent les méthodes pédagogiques spécifiquement développées par Apave. Le Participant conserve contenu de ces supports et les données intégrées restent la propriété pleine d'Apave. Les données d'Apave désignent, sans s’y limiter, les livrables et entière résultats émis par ce dernier en dehors des données à caractère personnel et des données relatives à la stricte identification du client. Les données contenues dans les livrables sont à l’usage exclusif du Client dans les conditions fixées au contrat. Xxxxx demeure ainsi propriétaire de son produit ses méthodes et savoir-faire, mais également propriétaire des codes source, des inventions nés à l’occasion du présent contrat ou service présenté au cours de l’exécution de la prestation. Apave concède au client, qui l’accepte, dans les conditions et limites stipulées dans le cadre présent contrat, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Livrables pour les seuls besoins du Concoursclient dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, à l’exception de toute commercialisation ou de toute mise sur le marché, à titre onéreux ou gratuit. Sans préjudice des dispositions du présent article, pour toute demande d’exploitation des Livrables à d’autres fins, le client doit obtenir l’accord écrit d'Apave. Le Concours client s’engage à ce que les données d'Apave ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation soient pas utilisées par un tiers liée aux droits au contrat, sauf à des fins de propriété intellectuelle attachée au produit maintenance ou Service proposé d’archivage. Le prix de la présente concession est compris de manière forfaitaire et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice définitive dans le cadre d’un accord prix de partenariat spécifique dès lors que la prestation. Toute utilisation de l’une des pilotes marques du Groupe Apave est interdite sans l’accord écrit, préalable et terrains d’expérimentation seront mis en placeexprès d’Apave ; son éventuel refus n’a pas à être motivé. L’utilisation Tout enregistrement audio ou vidéo de tout réunion ou partie du Site du Concours n’emporte de la prestation par le Client et/ou ses Stagiaires est interdit. Apave n’accorde pas au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de client des droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT la marque Cofrac ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationtout autre organisme de tutelle.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement Au cas où l’une des recommandations du Prestataire ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence l’utilisation d’éléments livrés à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre suite de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier l’une de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial ses préconisations impliquerait l’utilisation de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT des tiers, le Prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le Prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le Prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour lequel les besoins du Prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : ⮞ les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, ⮞ toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des Prestations ou que le Prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client pourra, sans limitation géographique, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du Prestataire. Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière a reçu une autorisationdernière. Par dérogation à ce qui précède, le Prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise le Prestataire, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des Prestations effectués.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement La Société ou par voie ses Partenaires sont titulaires de licence, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et industrielle du produit au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou service présenté constituant les outils et les supports délivrés dans le cadre du ConcoursService. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours L'accès au Service ne confère aucune licence aucun droit à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors l’Utilisateur ou au Client sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée relatifs au produit ou Service proposé et tiendra Service, qui restent la propriété exclusive de la Société Organisatrice indemne ou de toutes conséquences ses Partenaires. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce faitsoit, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et tout ou partie du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord ou de partenariat spécifique dès lors ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation ce soit, de tout ou partie du Site Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon. En contrepartie du Concours n’emporte paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir- faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au bénéfice moment de la Commande pendant la durée du Participant aucune contrat uniquement. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession d’aucune sorte ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle sur de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints de tous les élémentscontenus du Service. Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationsans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Propriété intellectuelle. Tous les plans, études, descriptifs, documents techniques ou devis remis par l’une des parties à l’autre partie le sont dans le cadre d’un prêt à usage dont la finalité est l’évaluation et la discussion de l’offre commerciale d’ASSA ABLOY France (BU JPM), puis, en cas de commande, l’exécution du contrat. Ils ne pourront être utilisés par l’autre partie à d’autres fins ni communiqués à un tiers sans l’accord préalable de la partie propriétaire de ces documents. Les parties conservent l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur leurs documents prêtés. Ces documents doivent lui être restitués à première demande. Par ailleurs, les études d’ASSA ABLOY France (BU JPM), même élaborées à la suite du cahier des charges et entraînant une amélioration de la valeur d'usage du produit, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être communiquées, exécutées ou reproduites sans son autorisation écrite. Le Participant garantit détenirpaiement des études n’emporte aucun transfert d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au profit du Client. Tout transfert de la propriété intellectuelle devra faire l’objet d’un contrat écrit. Le prix du produit et/ou des prestations ne comporte pas le transfert de la propriété intellectuelle et du savoir‐faire, directement ou par voie de licencequi restent l’entière propriété d’ASSA ABLOY France (BU JPM), tous y compris les droits de propriété intellectuelle des logiciels, applicatifs, bases de données et industrielle développements spécifiques même réalisés au titre du produit ou service présenté dans le cadre du Concourscontrat. Le Participant conserve la propriété pleine et entière Aucune disposition légale n’impose à ASSA ABLOY France (BU JPM) de son produit ou service présenté dans le cadre du Concoursremettre au Client les plans de fabrication. Le Concours Les prototypes transmis au Client sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne confère aucune licence peuvent être communiqués à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participantun tiers qu’avec l’autorisation expresse d’ASSA ABLOY France (BU JPM). Néanmoins, et uniquement dans le cadre Les parties garantissent qu’au moment de la communication liée au Concours, conclusion du contrat le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier contenu des documents contractuels et leurs conditions de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou mises en œuvre n’utilisent pas les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne un savoir-faire détenu par un tiers. Elles garantissent pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Elles se garantissent mutuellement des conséquences directes ou indirectes de toutes conséquences de ce fait, toute action en responsabilité résultant notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis d’une action en place. L’utilisation de tout contrefaçon ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationen concurrence déloyale.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre exclusive de la communication liée au Concourssociété, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que seul titulaire des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur ces documents et devront lui être restitué à première demande de celle-ci. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents et droits susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les élémentsdivulguer à aucun tiers, appartenant sous peine d’engager leur responsabilité. Tout élément fourni par le client à DOCAPOSTE IOT notre société reste la propriété du client et est protégé par le code de la propriété intellectuelle et tout autre texte réglementaire ou législatif en vigueur. Le client déclare donc disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à l’utilisation des données, documents, etc qu’il fournit à notre société et garantit notre société contre toute réclamation éventuelle d’un tiers. Notre société s’engage à en conserver le caractère confidentiel et à conserver une copie des seuls documents nécessaires à la réalisation de ses dossiers de travail. Notre société se réserve, par ailleurs, tout droit, titre et intérêt sur : - Les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure réalisés dans le cadre des prestations, en ce compris, de manière non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - Toutes les méthodes, processus, techniques, développements et savoir-faire, incorporés ou non, des prestations ou que le prestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations. L’acheteur pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour lequel la durée de protection du droit d’auteur, les éléments conçus par le prestataire et intégrés dans ses travaux, ainsi que le rapport remis par notre société. Le prestataire devra être informé de toute utilisation externe envisagée par l’acheteur sur le produit acquis ou la prestation réalisée. Aucune partie ne pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques ou logo ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière a reçu une autorisationdernière. Par dérogation à ce qui précède, le prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination sociale, des marques et logos de l’acheteur en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de la prestation, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, l’acheteur autorise le prestataire, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom et/ou sa dénomination sociale à titre de référence et pour accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des prestations réalisées.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir10.1 L’ensemble des droits, directement titre, intérêt et propriété du savoir-faire, informations techniques, schémas, spécifications ou documentation, idées, concepts, méthodes, procédés, technologie et invention (les « Droits de propriété intellectuelle ») développés ou créés par le Vendeur, ou par voie un tiers désigné par le Vendeur, seront dévolus et détenus par le Vendeur. L’Acheteur gardera toutes ces informations confidentielles et ne dévoilera pas ces informations à des tiers sauf et tant que ces informations ne seront pas rendues publiques ; en outre, ces informations ne devront pas être utilisées par l’Acheteur pour d’autres finalités que celles inhérentes à l’utilisation de licencel’Équipement, tous sans l’accord écrit préalable du Vendeur. 10.2 Le Vendeur conservera la propriété des brevets, droits d’auteur, secrets industriels, droits de conception et tout autre Droit de propriété intellectuelle relatif à l’Équipement et, à l’exception de ce qui est expressément prévu par l’Accord. L’Acheteur n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucune information technique, savoir-faire, conception et spécification fournie par le Vendeur relatives à l’Équipement. 10.3 Les marques et tout autre signe distinctif identifiant le Vendeur ainsi que les marques et signes distinctifs appartenant à toute autre société liée ou contrôlée par le Vendeur devront être utilisés en respectant la destination donnée par le Vendeur et d’une manière identique à celle que le Vendeur applique à l’Équipement ou à la documentation associée. 10.4 L’Acheteur devra immédiatement informer par écrit le Xxxxxxx s’il a connaissance d’une revendication concernant un Équipement ou la fabrication, l’utilisation, la vente ou autre cession d’un Équipement et relative à la violation d’éventuels droits détenus par des tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle intellectuelle) (« Revendication de PI »). L’Acheteur devra : a) mettre le Vendeur en condition d’assumer, seul et industrielle du produit sous son unique responsabilité, la conduite de sa défense ou service présenté dans tout accord amiable concernant la Revendication de PI ou de toutes négociations associées ; et b) fournir rapidement toutes les informations et l’assistance raisonnables que le Vendeur sera en droit de demander. Dans le cadre du Concoursd’une procédure judiciaire ou amiable relative à la Revendication de PI, le Vendeur pourra, à son gré : a) Obtenir pour l’Acheteur le droit de continuer d’utiliser l’Équipement conformément à l’Accord ; ou b) Remplacer ou modifier l’Équipement pour qu’il soit exempt de toute revendication ; ou, c) Si ces solutions ne sont raisonnablement pas applicables, résilier l’Accord moyennant un préavis écrit, en remboursant le montant versé par l’Acheteur pour l’achat de l’Équipement et sans autre responsabilité à l’égard de l’Acheteur. Le Participant conserve Vendeur ne sera en aucun cas responsable si la propriété pleine Revendication de PI est basée sur: a) des spécifications fournies par l’Acheteur; b) des modifications, des travaux de réparation effectués par une personne autre que le Vendeur; c) l’association de l’Équipement avec des produits non fabriqués par le Vendeur; d) l’utilisation ou maintenance de l’Équipement non conforme aux instructions du Vendeur. 10.5 Ce qui précède constitue les seuls et entière uniques droits et recours de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoinsl’Acheteur, et uniquement dans le cadre l’ensemble des obligations et responsabilités du Vendeur, en cas de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter revendication de PI notifiée en vertu du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationprésent article.

Propriété intellectuelle. Le Participant 12.1. Chaque Editeur peut disposer des données de vente de ses propres titres et en conséquence, est libre de faire ce qu’il entend de ces données. Il est précisé que Presstalis n’est pas propriétaire des données de vente de chaque titre. 12.2. Presstalis garantit détenir, directement ou par voie à l’Editeur la confidentialité des données de licence, tous les droits ventes de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté ses titres dans le cadre du Concoursdes obligations de confidentialité visées à l’article 15 ci-après. 12.3. Le Participant conserve la propriété pleine Presstalis est autorisée à utiliser les données de ventes des éditeurs aux fins de distribution des titres et entière de son produit d’études générales et/ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence sectorielles liées à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participantdistribution. 12.4. Néanmoins, et uniquement dans Dans le cadre de son activité, Presstalis développe et maintient des bases de données. Aussi, sans préjudice des dispositions des articles 12.1 ci-avant et 12.5 ci-après, les parties conviennent que toute extraction, réutilisation et/ou mise à disposition par l’Editeur ou la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial Coopérative de la personne morale totalité ou d’une partie substantielle du contenu qualitatif ou quantitatif d’une base de données de Presstalis, ne pourra se faire qu’avec l’accord express et préalable de Presstalis. 12.5. Sans contradiction avec ce qui précède, au terme du Contrat dans les cas décrits aux précédents articles 11.1, 11.3, et 11.6, l’Editeur pourra demander à Presstalis la réalisation d’une prestation technique de transmission de données de ses ventes essentielles à sa distribution au niveau diffuseur et/ou les marque(s) associée(s) de duplicata des données commerciales relatives aux ventes de ses titres au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire niveau diffuseur (Niveau 3), sur tout support au choix de toute contestation par un tiers liée aux droits l’Editeur, à partir des bases de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne données de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationPresstalis.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement Toutes les informations divulguées ou fournies par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté l’Acheteur au Vendeur dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine présent Accord, quelle que soit leur forme ou leur format, y compris, mais sans s’y limiter, les conceptions, modèles, processus, dessins, spécifications, rapports, données, secrets commerciaux, logiciels, savoir-faire et entière autres informations techniques ou commerciales et les caractéristiques de son produit toutes les pièces, équipements, outils, jauges, modèles et autres éléments fournis ou service présenté divulgués au Vendeur par l’Acheteur, ainsi que toutes les informations créées, développées ou réalisées par le Vendeur dans le cadre de l’exécution du Concoursprésent Accord sont et seront traitées par le Vendeur comme des informations exclusives de l’Acheteur (« Informations exclusives »). Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice Sauf disposition contraire dans le présent document ou autorisation écrite de l’Acheteur, le Vendeur doit conserver toutes les informations exclusives de manière confidentielle et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et les utiliser uniquement dans le cadre de la communication liée au Concoursl’exécution de l’Accord. En outre, le Participant autorise, pendant deux (2) ans Vendeur ne fera aucune annonce concernant le fait qu’il a passé un contrat pour fournir des Biens ou des services à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences l’Acheteur sans l’autorisation écrite préalable de ce faitdernier. La présente clause survivra à l’exécution, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et l’achèvement, l’expiration et/ou la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord résiliation de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation l’Accord ou de tout Bon de commande ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationCommande.

Propriété intellectuelle. Le Participant Prestataire garantit détenir, directement ou par voie le Client qu'il est titulaire de licence, tous les droits de propriété intellectuelle sur les Progiciels et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du ConcoursLogiciels fournis. Le Participant conserve Prestataire se réserve l'exclusivité des droits de correction, adaptation, modification, traduction et interopérabilité avec tous autres logiciels et matériels. Il est formellement interdit au Client de porter atteinte à l'intégrité physique et logique des Progiciels et Logiciels fournis. En acceptant la propriété pleine présente concession de droit d'utilisation, le Client s'interdit de porter atteinte aux intérêts légitimes du Prestataire. En conséquence, il est donc interdit au Client : - de consentir un prêt, une location, une cession ou tout autre type de mise à disposition de Progiciel et/ou Logiciel, sans l’accord préalable du Prestataire quel qu’en soit le moyen, y compris via le réseau Internet, - de diffuser ou commercialiser le Progiciel et/ou Logiciel, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de l’utiliser à des fins de formation de tiers, - de décompiler le code source composant le Progiciel, et entière notamment à des fins de son produit conception, réalisation, diffusion ou service présenté commercialisation d’une solution similaire, équivalente ou de substitution, - d’adapter y compris dans un but d’interopérabilité, de modifier, de transformer, d’arranger le cadre Progiciel, notamment en vue de la création de fonctionnalités, dérivées ou nouvelles d’une solution dérivée ou entièrement nouvelle, - de transcrire ou traduire le Progiciel et/ou le Logiciel dans d’autres langues parlées ou écrites de même que dans d’autres langages informatiques, ainsi que de le modifier même partiellement, en vue notamment d’une utilisation sur toute configuration autre que celle en place lors de la fourniture et installation du ConcoursProgiciel et/ou le Logiciel. Le Concours ne confère aucune licence Prestataire se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux ses droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationintellectuelle.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirCNB et ses Fournisseurs sont et restent respectivement propriétaires de l’ensemble des droits, directement ou par voie notamment de licencepropriété intellectuelle, attachés à tous les droits éléments, matériels, documents et logiciels qu’ils mettent à disposition de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Participant conserve la propriété pleine et entière de son produit ou service présenté dans le cadre du Concours. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement l’Utilisateur dans le cadre de la communication liée au ConcoursPlateforme et du Service (ci-après les « Eléments »). Ainsi, le Participant autorise, pendant deux (2) ans les présentes CGU ne confèrent à compter l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Eléments et leur mise à disposition temporaire pour les besoins du dépôt du dossier de candidature, Service ne saurait s’analyser comme la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle attachée au produit bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Le CNB ou ses Fournisseurs concèdent seulement à l’Avocat, à titre non exclusif, personnel et non-transférable un droit d’utilisation temporaire sur les Eléments, limité aux seuls besoins de l’accès et utilisation de la Plateforme et du Service, qui lui est automatiquement retiré en cas de cessation d’utilisation du Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne pour quelque raison que ce soit. En tout état de toutes conséquences cause, le CNB ne pourra être tenu responsable de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation l’utilisation par l’Utilisateur de tout ou partie des Eléments appartenant à ses Fournisseurs, l’Avocat étant et restant à tout moment le seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l’utilisation qu’il fait de tout ou partie des Eléments. Le CNB ou ses Fournisseurs ne sont toutefois pas propriétaires d’aucune donnée publiée par l’Utilisateur notamment via son Espace Privé, son Profil ou ses Commentaires. L’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, photographies etc. soit lui appartiennent, soit sont libres de droit soit qu’il a reçu toutes les autorisations expresses nécessaires des titulaires préalablement à leur diffusion. L’Utilisateur s'interdit en outre de diffuser des Commentaires incluant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aucun élément composant la Plateforme ne peut être copié, représenté reproduit, modifié, adapté, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du Site CNB. L’Utilisateur est informé que toute représentation totale ou partielle de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Concours n’emporte au bénéfice CNB est ainsi strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Participant aucune cession d’aucune sorte Code de droits de la propriété intellectuelle sur que le CNB se réserve le droit de poursuivre. Seule la copie à usage privé et interne de la Plateforme, pour les élémentsstricts besoins du Service, appartenant est autorisée. L’Utilisateur s’interdit ainsi d’utiliser les outils mis à DOCAPOSTE IOT disposition par le CNB via la Plateforme dans un but autre que l’utilisation du Service et en dehors de la Plateforme (en particulier sans s'y limiter à une unique fin de stockage de contenus). L’Utilisateur concède au CNB un droit d’utilisation gratuit des contenus qu’ils publient, à l’exception des éléments relatifs aux Prestations ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationtous éléments couverts par le secret professionnel, à des seules fins de fourniture du Service.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenirMADINÜM demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, directement ou par voie non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. Des frais techniques inhérents à la livraison de licencematériel source peuvent en outre être appliqués. Les éléments d’identification de l’entreprise, tous notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par MADINÜM en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté dans procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, MADINÜM s’efforcera de négocier avec le cadre du Concourstiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Participant conserve Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la propriété pleine commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par MADINÜM en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et entière de son produit ou service présenté dans facturés à celui-ci. MADINÜM indiquera au Client le cadre du Concoursmontant et les limites des droits acquis. Le Concours ne confère aucune licence Client garantit que tout document communiqué à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur le produit MADINÜM, par lui, ses auxiliaires et/ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation ses représentants est libre de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les élémentsdroit d’auteur, appartenant à DOCAPOSTE IOT un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par MADINÜM. Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à MADINÜM, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client. Le client autorise expressément MADINÜM a notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour lequel cette dernière a reçu une autorisationles besoins de l’exécution de la commande. Le Client s’engage à indiquer à MADINÜM, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir4.1. L’ACHETEUR doit fournir la documentation technique (par ex. dessins, directement descriptions, tableaux, instructions à jour) qui est nécessaire à la livrai- son de LA FOURNITURE et qui est spécifiée dans le CONTRAT. L’ACHETEUR confirme qu’il est pleinement autorisé à utiliser (ou à avoir utilisé) la documentation technique fournie à OERLIKON METCO pour l’exécution ou pour la livraison de la FOURNITURE effectuée respecti- vement par OERLIKON METCO ou par voie ses sous traitants fournisseurs. 4.2. OERLIKON METCO n’utilisera pas la documentation technique reçue de licencel’ACHETEUR à d’autres fins que celle tenant à l’exécution du contrat. 4.3. Tout savoir-faire, tous les inventions, brevets ou droits de propriété intellectuelle d’auteur ou similaires appar- tenant à ou fournis par OERLIKON METCO et industrielle du produit utilisés pour ou service présenté développés dans le cadre cours de l’exécution du Concours. Le Participant conserve CONTRAT par OERLIKON METCO reste la propriété pleine de OERLIKON METCO et entière aucune propriété n’est transférée à l’ACHETEUR concernant ce savoir-faire, inventions, brevets et droits d’auteur, peu important le matériel sur lequel ce savoir-faire, inventions, brevets ou droits d’auteur est mis à disposition (machine, papier, support électronique, etc.). Toutefois, l’ACHETEUR se verra accorder un droit limi- té d’utiliser ce savoir-faire, invention, brevets, droit d’auteur ou similaires pour l’exploitation, la maintenance et la réparation de son produit LA FOURNITURE sur une base non exclusive, droit qui n’inclura pas l’utilisation de cette pro- priété intellectuelle pour la reproduction de LA FOURNITURE ou service présenté des par- ties de celle-ci. Si LA FOURNITURE consiste en travaux d’INGÉNIERIE, l’ACHETEUR sera autorisé à utiliser, sur une base non exclusive, la do- cumentation reçue pour l’objet décrit dans le cadre du ConcoursBON DE COMMANDE. Le Concours ne confère aucune licence à la Société Organisatrice et aux groupes co-sponsors sur En cas de doute, les travaux D’INGÉNIERIE prévus pour le produit ou service du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre de la communication liée au Concours, le Participant autorise, pendant deux (2) ans à compter du dépôt du dossier de candidature, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre développement d’un accord de partenariat spécifique dès lors que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis en place. L’utilisation de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à DOCAPOSTE IOT SYSTÈME ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationles SERVICES DE REVÊTEMENT ET D’USINAGE sont estimés être mis à disposition pour la fourniture de ces biens ou services par OERLIKON METCO.

Propriété intellectuelle. Le Participant garantit détenir, directement La structure du Site et des plateformes sont la propriété exclusive de CDISCOUNT et/ou par voie ont fait l’objet d’autorisations préalables d’utilisation au bénéfice de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit ou service présenté CDISCOUNT. Les contenus mis à disposition dans le cadre du ConcoursService sont la propriété exclusive de leurs éditeurs et/ou auteurs. Certaines œuvres peuvent ne pas être disponibles sur certains territoires. Le Participant conserve la propriété pleine Client est informé que les contenus audiovisuels et entière littéraires peuvent être par des mesures techniques de son produit protection mises en place par CDISCOUNT et/ou service présenté dans le cadre du Concoursses partenaires afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGA. Le Concours Client s'engage à ne confère aucune licence pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels et littéraires proposés via le Service, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits contenus audiovisuels et littéraires à la Société Organisatrice et aux groupes codes fins non autorisées par les présentes CGA. Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-sponsors sur le produit ou service 4-1 du Participant. Néanmoins, et uniquement dans le cadre Code de la communication liée Propriété Intellectuelle au Concourspaiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, le Participant autorisedirectement ou indirectement, pendant deux (2) ans des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à compter une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende. Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et expresse de CDISCOUNT : • du dépôt du dossier de candidatureSite, la Société Organisatrice à communiquer à la presse et à publier et reproduire sur le site internet du Concours le nom commercial de la personne morale et la des plateformes, des applications et/ou les marque(s) associée(s) au produit ou service présentés lors du Concours. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits des éléments de propriété intellectuelle attachée appartenant à CDISCOUNT ou pour lesquels CDISCOUNT bénéficie d’un droit d’utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et, • des contenus mis à disposition des Clients via le Service et notamment, les ouvrages littéraires et vidéos. est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Aussi, le Client s’engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d’une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder CDISCOUNT au produit ou Service proposé et tiendra la Société Organisatrice indemne termes des présentes. Le Client s'engage également à ne pas recourir à l'utilisation automatique de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. De nouvelles modalités seront définies entre les Lauréats et la Société Organisatrice dans le cadre d’un accord de partenariat spécifique dès lors systèmes informatiques tels que des pilotes et terrains d’expérimentation seront mis scripts en place. L’utilisation vue de tout ou partie du Site du Concours n’emporte au bénéfice du Participant aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle créer des comptes supplémentaires sur les élémentsplateformes, appartenant à DOCAPOSTE IOT envoyer des commentaires ou pour lequel cette dernière a reçu une autorisationdes messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.