Rachats partiels programmés. Dans le cadre de la Gestion Libre, Vous pouvez opter pour des rachats par- tiels programmés à partir d’un ou plusieurs supports d’investissement éligi- bles de votre choix. La mise en œuvre de cette option ne peut intervenir qu’après le délai de renonciation de 30 jours calendaires prévu à l’article 19 et est disponible dès lors que : ⚫ la valeur de rachat de l’adhésion est supérieure à 5 000 euros, ⚫ l’Adhérent-Assuré n’a pas opté pour des versements réguliers, ⚫ l’Adhérent-Assuré n’a pas d’avance en cours sur son adhésion, ⚫ le montant minimum de chaque rachat partiel programmé est d’au moins 100 euros en périodicité mensuelle, 300 euros en trimestrielle, 600 euros en semestrielle et 1 200 euros en annuelle. Chaque rachat partiel programmé sera alors désinvesti sur les supports que Vous aurez sélectionnés: ⚫ le premier vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle, ⚫ le premier vendredi du dernier mois de chaque trimestre civil pour une périodicité trimestrielle, ⚫ le premier vendredi du dernier mois de chaque semestre civil pour une périodicité semestrielle, ⚫ le premier vendredi du dernier mois de chaque année civile pour une périodicité annuelle. Le montant du rachat Vous sera versé, par virement, au plus tard le ven- dredi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Vous nous aurez indiqué et pour lequel Vous nous aurez fourni un RIB/IBAN, un RIP ou un RICE. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu après la fin du délai de renonciation et au plus tard, le premier vendredi du mois suivant la réception de votre demande, sous réserve que celle-ci ait été reçue par l’Assureur au plus tard le dernier vendredi du mois de réception de votre demande. Vous préciserez la répartition entre les supports que Vous souhaitez appliquer à ces rachats partiels programmés. L’Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que Vous aurez retenu (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable). A défaut de précision, la déclaration des plus-values dans le revenu imposable sera appliquée. Les rachats partiels programmés seront automatiquement suspendus dans les cas suivants : ⚫ la valeur de rachat de l’adhésion ou d’un support d’investissement devient insuffisante, l’Adhérent-Assuré a cependant la faculté de deman- der par écrit leur remis...
Rachats partiels programmés. Les OCP Indiciels (ETF) et les Actions ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés. L’Adhérent a la possibilité de mettre en place, à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois : • de ne pas avoir d’avance en cours sur son adhésion ; • de ne pas avoir opté pour les versements libres programmés ; • de ne pas avoir opté pour l’option arbitrages programmés ; • de ne pas avoir opté pour l’option investissements fractionnés ; • de ne pas avoir opté pour l’option sécurisation des plus-values ; • de ne pas avoir opté pour l’option dynamisation des plus-values ; • de ne pas avoir opté pour la Gestion pilotée ; • d’avoir une valeur atteinte sur le(s) fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros. Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de : • 150 euros selon une périodicité mensuelle, • 300 euros selon une périodicité trimestrielle, • 500 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. Les rachats partiels programmés s’effectueront exclusivement à partir du (des) fonds en euros. À défaut d’indication, ils s’effectueront en priorité à partir du fonds en euros Eurossima puis éventuellement sur le fonds en euros Euro Exclusif. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier (1er) rachat aura lieu le troisième (3ème) vendredi du mois suivant la réception de la demande de mise en place de rachats partiels programmés. Si l’Adhérent opte pour des rachats partiels programmés dès l’adhésion, le premier rachat partiel programmé sera désinvesti le troisième (3ème) vendredi du : - deuxième (2ème) mois suivant la réception du Bulletin d’adhésion, par l’Assureur dans le cadre de rachats mensuels, - troisième (3ème) mois suivant la réception du Bulletin d’adhésion, par l’Assureur dans le cadre de rachats trimestriels, - sixième (6ème) mois suivant la réception du Bulletin d’adhésion, par l’Assureur dans le cadre de rachats semestriels, - douzième (12ème) mois suivant la réception du Bulletin d’adhésion, par l’Assureur dans le cadre de rachats annuels. Chaque rachat partiel programmé suivant s’effectuera le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de la période considérée. Le montant du rachat sera versé à l’Adhérent par virement le mardi suivant le désinvestissement (délai ne tenant pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur), sur le compte bancaire qu’il aura indiqué et pour lequel il aura fourni à l’Assureur un RIB ou IBAN. L’option rachats partiels programmés pr...
Rachats partiels programmés. Le fonds croissance G Croissance 2014, les OPC Indiciels (ETF) et les Actions ne sont pas éligibles aux rachats partiels programmés.
Rachats partiels programmés. L’Adhérent peut opter pour la mise en place de cette option, à tout moment, en cours de vie de l’adhésion dans les conditions décrites ci-dessous.
Rachats partiels programmés. La valeur atteinte sur le contrat doit au moins être égale à 15 000 euros. Cette option n’est pas compatible avec les versements libres programmés. Spirica applique les prélèvements sociaux et fiscaux sur le montant brut correspondant aux rachats partiels programmés ce qui peut avoir pour conséquence de verser au client un montant net différent à chaque échéance. J’opte pour des rachats partiels programmés et j’indique leur périodicité et leur montant (minimum 150 euros quelle que soit la périodicité choisie) : Mensuelle e Trimestrielle e Semestrielle e Annuelle e Je choisis mon ou mes support(s) : (minimum 75 euros par support) Libellé(s) du(des) support(s) Code(s) ISIN .............................................................................. ............................................................................................ e ou % .............................................................................. ............................................................................................ e ou % .............................................................................. ............................................................................................ e ou % En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, je joins une attestation sur l’honneur de demande de dispense.
Rachats partiels programmés. En cas de rachats partiels programmés mis en place sur le Contrat préalablement à la signature des présentes, il est convenu entre les parties : que ces rachats partiels programmés se poursuivent selon des conditions identiques, étant précisé que l’Assureur ne prendra pas l’initiative de les interrompre, ou d’informer le Créancier, quel que soit le montant de la provision mathématique. que ces rachats partiels programmés cessent à compter de la prise d’effet du nantissement (sous réserve des opérations en cours de traitement)