Responsabilité du Fournisseur Clauses Exemplaires

Responsabilité du Fournisseur. Le Fournisseur remet à son Client la synthèse du Catalogue des Prestations, transmet au Distributeur leurs demandes de prestations ainsi que les siennes les concernant, en facture et en recouvre le prix auprès de son Client.

Responsabilité du Fournisseur. Le fournisseur est entièrement responsable envers Hydro-Québec de la bonne exécution des services prescrits au contrat, selon les règles de l'art, et il en assume la responsabilité professionnelle. Il doit reprendre, à ses frais, tout travail non conforme aux prescriptions du contrat.

Responsabilité du Fournisseur ekWateur est responsable vis-à-vis du Client de tous les préjudices qui résul- tent d’un manquement avéré à ses obligations spécifiques dont les princi- pales consistent à : - facturer le Client au plus proche de sa consommation réelle ; - garantir au Client que l’énergie qu’il consomme est couverte par un volume de production d’énergies renouvelables conformément à l’article 1.1 des présentes conditions ; - assurer au client une adaptation tarifaire conforme à ses besoins confor- mément au point 3.1.1 ; - respecter les différents délais qui lui sont imposés par les présentes condi- tions générales pour exécuter ses obligations vis-à-vis du Client, notamment en ce qui concerne le remboursement de trop perçu (articles 6.2 et 6.3) ou le traitement des réclamations (article 10) ; - assurer la protection des données personnelles du Client, conformément aux lois et règlements en vigueur (article 11). ekWateur n’est en principe pas responsable des défaillances liées à la qualité ou à la continuité de la fourniture relevant de la mission de SER. Cependant, comme indiqué précédemment, ekWateur est responsable vis-à-vis du Client s’il n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour résoudre toutes les réclama- tions du Client qui lui sont adressées, et ce quel qu’en soit la cause. En tout état de cause, le Fournisseur peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard du Client si l’événement qui a causé un préjudice au Client était im- prévisible au moment de la conclusion du Contrat, irrésistible dans sa réali- sation et extérieure à ekWateur.

Responsabilité du Fournisseur. A défaut de stipulation contraire dans l’offre, le Fournisseur est seul responsable du mode opératoire de ses Prestations de services. Le respect d’éventuelles préconisations du Client est à sa seule discrétion. Le Fournisseur n’est en aucun cas responsable du blocage des systèmes d’évacuation sous filtre, des vis et des Xxxxxx. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur est exclue en cas de perte de chiffres d’affaires et/ou production du Client.

Responsabilité du Fournisseur. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur sera limitée au remplacement des Marchandises non conformes.

Responsabilité du Fournisseur. 10.1. Sous réserve du paiement du prix prévu au Contrat, le FOURNISSEUR s’engage à fournir ses Prestations, dans les conditions déterminées au sein de la commande et dans le cadre d’une obligation de moyens, selon l’état de l’art ou les standards de la profession. Le FOURNISSEUR ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des Prestations fournies au CLIENT. Si le CLIENT souhaite engager la responsabilité du FOURNISSEUR, alors il lui appartient d’apporter la preuve de la défaillance du FOURNISSEUR dans l’exécution de ses obligations, celui-ci n’étant tenu que d’une obligation de moyens. 10.2. Le FOURNISSEUR est responsable des dommages corporels et matériels causés au Client qui résulteraient directement d’une faute de sa part mais ne peut en aucun cas être tenu responsable, quel que soit le type d’action en responsabilité engagée, même si le FOURNISSEUR a été informé de leur possible survenance, sauf règle légale impérative contraire, des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d’indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d’une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d’usage subis par le CLIENT ou par un tiers. En tout état de cause, et à l’exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire du FOURNISSEUR sera plafonnée au montant total du prix payé au titre de la commande des Prestations ayant causé le dommage ou, dans le cadre d'un Contrat annuel, au montant total du prix payé au titre des Prestations ayant causé le dommage pendant les 3 derniers mois précédant la survenance du dommage, à l’exclusion des fournitures et matériels, et en tout état de cause à la somme maximale de 5.000 euros TTC. Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions légales impératives contraires. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi. 10.3. Le FOURNISSEUR ne saurait être tenu d’indemniser le CLIENT du fait de la destruction de ses données et fichiers qu’il peut avoir remis au FOURNISSEUR dans le cadre du Contrat et qu’il appartient au CLIENT de sauvegarder. 10.4. Malgré le soin apporté par le FOURNISSEUR afin de s’assurer que les fichiers de données qu’il communique au CLIENT sont exacts et à jour, le FOURNISSEUR ne peut garantir ce résultat et ne peut donc voir sa responsabilité engagée à ce titre. Par conséquent, dans le cas de la location de fichier...

Responsabilité du Fournisseur. 6.1 Sauf disposition légale contraire, les prétentions en dommages-intérêts vis-à-vis du fournisseur et de ses auxiliaires sont totalement exclues.

Responsabilité du Fournisseur. 1. Le risque de perte accidentelle ou de dégradation fortuite est à la charge du fournisseur jusqu‘à la remise du véhicule à l’enchérisseur/l’acheteur, le risque de perte accidentelle ou de dégradation fortuite est ensutie transmis à l’acheteur. 2. Si un contrat de vente déjà conclu doit être annulé, le risque de perte accidentelle ou de dégradation fortuite est à nouveau transmis au fournisseur après remise du véhicule.

Responsabilité du Fournisseur. Les participants et les visiteurs d‘un événement de vente organisé par BCA sont responsables des dommages qu‘ils provoquent sur le site de BCA Autoauktionen GmbH.

Responsabilité du Fournisseur. Sous réserve d'autres conventions établies par écrit, le fournisseur est responsable conformément aux dispositions légales applicables. Il n'est pas responsable, s'il justifie avoir pris tous les soins requis par les circonstances, afin d'éviter tout dommage de ce type, ou si le dommage aurait eu lieu malgré l'utilisation de tous les soins nécessaires. Sous réserve de la conclusion d'une assurance complémentaire par le client, la responsabilité est limitée au montant maximal de CHF 500'000.- par sinistre. En cas de dommage, les justificatifs de la valeur effective doivent être présentés.