RÉVISION DU CONTRAT. I.10.1 Modifications du texte principal du présent Contrat (Conditions Générales et Spécifiques) et de ses Annexes généralement applicables Le présent Contrat ne peut être modifié que dans le cadre du processus de modification des Modalités et Conditions (« Terms and Conditions ») auxquelles il est lié, et suivant les processus prévus à cet effet dans les dispositions légales et réglementaires applicables. Une fois que la CREG a approuvé les modifications du Contrat, y compris la date proposée pour leur entrée en vigueur, ces modifications prennent effet, comme indiqué dans le plan d’implémentation des Modalités et Conditions (« Terms and Conditions ») modifiées et comme confirmé dans la notification par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par Xxxx au Fournisseur de Services au cas où les modifications s’appliquent à des relations contractuelles existantes concernant l’objet régi par le présent Contrat, sans toutefois que ces modifications ne s’appliquent avant un délai de 14 jours après cette notification. Sans préjudice des compétences des autorités compétentes et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, si le Fournisseur de Services n’est pas d’accord avec les modifications qui seraient applicables au Contrat actuellement en vigueur, le Fournisseur de Services peut résilier le Contrat. I.10.2 Modifications d’Annexes spécifiques d’une Partie Sans préjudice des obligations imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables, toute Annexe contenant des informations spécifiques d’une Partie peut être modifiée par écrit moyennant accord des deux Parties (mais uniquement concernant les informations spécifiques des Parties elles-mêmes). Toute modification des données de contact mentionnées dans l’Annexe pertinente du présent Contrat (c.- à-d. personne de contact, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax) doit être communiquée à l’autre Partie au plus tard 7 (sept) Jours Ouvrables avant la date de prise d’effet de ladite modification. Les deux Parties garderont à jour les données de contact telles que fournies dans cette Annexe pendant toute la période de validité du Contrat. Ces échanges et mises à jour peuvent s’effectuer par e-mail et ne nécessitent pas de procédure formelle de modification écrite du Contrat.
RÉVISION DU CONTRAT. Le présent contrat peut être révisé si les deux Parties souhaitent en réviser le contenu. Il peut également être révisé en cas d’inexécution des obligations nées de l’engagement contractuel des Parties au contrat. Dans ce cas, la partie qui constate l’inexécution peut : - Solliciter l’autre partie pour une révision du contrat ; - Interrompre l’exécution de ses engagements contractuels réciproques. En cas de manquement grave à l’un des articles par la Fédération, le Ministère des sports pourra retirer la délégation pour une ou plusieurs disciplines sportives. Le contrat de délégation est révisé lorsque la stratégie nationale de la fédération, dans sa version définitive, n’a pas été initialement annexée au contrat.
RÉVISION DU CONTRAT. Les changements des termes initiaux du contrat, notamment en fonction de l’évolution de l’état de santé du résident, font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.
RÉVISION DU CONTRAT. 12.5.1 Modifications consécutives à des évolutions du cadre juridique
RÉVISION DU CONTRAT. 16.1. Le présent contrat peut être modifié par le Développeur et celui-ci s’engage à aviser le Client par écrit.
16.2. Le Client aura 30 (trente) jours afin d’accepter les changements au contrat.
16.3. Le Client doit aviser le Développeur s’il ne désire pas prolonger son contrat.
16.4. Si le Client ne répond pas dans les 30 (trente) jours pour signifier son refus, celui-ci est réputé avoir accepté la nouvelle entente avec les nouvelles conditions.
RÉVISION DU CONTRAT. Au terme de la première année, le présent contrat devra faire l’objet d’une clause de révision pour être mis en cohérence avec les axes stratégiques du futur Programme Régional de Santé. Le pré- sent contrat pourra toutefois être révisé et complété par avenant par les parties au cours des cinq années restantes.
RÉVISION DU CONTRAT. En application des Règles, les Parties s’engagent à modifier le Contrat : - Obligatoirement si la modification des Règles ou des dispositions complémentaires approuvées par la CRE rend les stipulations Contrat caduques ou sans objet. Dans ce cas, le GRD est tenu de proposer une nouvelle trame de contrat GRD-Exploitant dans les meilleurs délais. - Facultativement si la modification des Règles ou des dispositions complémentaires approuvées par la CRE implique des contradictions avec le Contrat (étant entendu que les dispositions du texte modifié prévalent sur le Contrat, en application de l’article 2 du Contrat). La révision du texte susmentionné est sans impact sur la validité du Contrat qui continue alors à produire ses effets et emporte acceptation des modifications intervenues dans les conditions prévues dans les Règles.
RÉVISION DU CONTRAT. En cas d'évolution des Conditions Générales de Vente,
RÉVISION DU CONTRAT. En cas d’évolution des Conditions Générales de Vente, E.D.S.B. informera le client des modifications apportées via la lettre d’information au moins un mois avant leur entrée en vigueur, et les lui mettra à disposition à l'accueil clientèle et sur son site internet. En cas de non acceptation par le client de ces modifications contractuelles, le client peut résilier son contrat dans les 3 mois suivant leur entrée en vigueur sans pénalité. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire.
RÉVISION DU CONTRAT. Il peut être demandé par l’une ou l’autre des parties dans les cas suivants : pour les parents : contrat non adapté, changement de situation professionnelle, familiale ou autre. pour la structure : dépassement fréquent des heures définies dans le contrat, autres cas.