Révision du contrat. I.10.1. Modifications du texte principal du présent Contrat (Conditions Générales et Spécifiques) et de ses Annexes généralement applicables Le présent Contrat ne peut être modifié que dans le cadre du processus de modification des Modalités et conditions (« Terms and Conditions ») auxquelles il est lié, et suivant les processus prévus à cet effet dans les dispositions légales et réglementaires applicables. Une fois que la CREG a approuvé les modifications du Contrat, y compris la date proposée pour leur entrée en vigueur, ces modifications prennent effet, comme indiqué dans le plan d’implémentation des Modalités et conditions (« Terms and Conditions ») modifiées et comme confirmé dans la notification par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par Xxxx au Fournisseur de Services au cas où les modifications s’appliquent à des relations contractuelles existantes concernant l’objet régi par le présent Contrat, sans toutefois que ces modifications ne s’appliquent avant un délai de 14 jours après cette notification. Sans préjudice des compétences des autorités compétentes, si le Fournisseur de Services n’est pas d’accord avec les modifications qui seraient applicables au Contrat actuellement en vigueur, le Fournisseur de Services peut résilier le Contrat s’il peut démontrer que lesdites modifications ont une incidence significative sur l’équilibre contractuel. Sans préjudice des obligations imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables, toute Annexe contenant des informations spécifiques d’une Partie peut être modifiée par écrit moyennant accord des deux Parties (mais uniquement concernant les informations spécifiques des Parties elles-mêmes). Toute modification des données de contact mentionnées dans l’Annexe pertinente du présent Contrat (c.-à-d. personne de contact, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax) doit être communiquée à l’autre Partie au plus tard 7 (sept) Jours Ouvrables avant la date de prise d’effet de ladite modification. Les deux Parties garderont à jour les données de contact telles que fournies à l’Annexe pendant toute la période de validité du Contrat. Ces échanges et mises à jour peuvent s’effectuer par e-mail et ne nécessitent pas de procédure formelle de modification écrite du Contrat.
Révision du contrat. Les changements des termes initiaux du contrat, notamment en fonction de l’évolution de l’état de santé du résident, font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.
Révision du contrat. Le présent contrat peut être révisé si les deux Parties souhaitent en réviser le contenu. Il peut également être révisé en cas d’inexécution des obligations nées de l’engagement contractuel des Parties au contrat. Dans ce cas, la partie qui constate l’inexécution peut : - Solliciter l’autre partie pour une révision du contrat ; - Interrompre l’exécution de ses engagements contractuels réciproques. En cas de manquement grave à l’un des articles par la Fédération, le Ministère des sports pourra retirer la délégation pour une ou plusieurs disciplines sportives. Le contrat de délégation est révisé lorsque la stratégie nationale de la fédération, dans sa version définitive, n’a pas été initialement annexée au contrat.
Révision du contrat. Le contrat peut être modifié en cas d’évolution législative et/ou réglementaire et/ou conventionnelle ou d’évolution des résultats.
Révision du contrat. 16.1. Le présent contrat peut être modifié par le Développeur et celui-ci s’engage à aviser le Client par écrit.
Révision du contrat. En cas d’évolution des Conditions Générales de Vente, E.D.S.B. informera le client des modifications apportées via la lettre d’information au moins un mois avant leur entrée en vigueur, et les lui mettra à disposition à l'accueil clientèle et sur son site internet. En cas de non acceptation par le client de ces modifications contractuelles, le client peut résilier son contrat dans les 3 mois suivant leur entrée en vigueur sans pénalité. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire.
Révision du contrat. Il peut être demandé par l’une ou l’autre des parties dans les cas suivants : pour les parents : contrat non adapté, changement de situation professionnelle, familiale ou autre. pour la structure : dépassement fréquent des heures définies dans le contrat, autres cas.
Révision du contrat. 12.5.1 Modifications consécutives à des évolutions du cadre juridique
Révision du contrat. Les changements des termes initiaux du contrat peuvent faire l'objet d'avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions à la demande de l'une des parties signataires.
Révision du contrat. Toutes les dispositions du présent contrat et des pièces associées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Directeur après avis du Conseil de Vie Sociale, fera l’objet d’un avenant. Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.