CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Clauses Exemplaires

CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
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CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx, via la solution de Tchat disponible sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx ou par téléphone via le 0000 000 000 (service 0,18€ / min + prix appel) Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le site web de Xxxxxxxxx.xxx propose au Client la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la communication, aux multimédias, au son, à l'image, à l'informatique, à la micro informatique, à l'électroménager, à l'aménagement et l'équipement de la maison, mobiliers, objets de décoration, domotique, de tout appareil et/ou produit électrique, et plus généralement de toute forme de produits ou de services existants ou à créer permettant de mieux vivre le loisir et le confort à la maison et en activité nomade. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Boulanger attire particulièrement l'attention du Client sur l’exclusion de garantie contractuelle telle que visée notamment à l’article 12 ci-après. Toute passation de commande sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, par Tchat ou par téléphone, suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant. Boulanger se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Boulanger conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
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CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du Code de commerce, et doivent par conséquent être considérées par le Client comme le point de départ des discussions. Les CGV reflètent la politique commerciale du Vendeur qui se réserve le droit d’y déroger en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières de vente (ci-après les « CPV »). Dans le cadre des négociations annuelles, les CGV sont communiquées au Client dans le délai requis par l’article L.441-3 du Code de commerce. Le Client dispose d’un délai raisonnable de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception des CGV pour notifier par écrit au Vendeur les motifs de refus de ces dernières ou leur acceptation ou les dispositions des CGV qu’il souhaite soumettre à la négociation. Le silence du Client sera considéré comme une acceptation des CGV. Si le Client établit des conditions d’achat ou tout autre document en tenant lieu, il s’engage à les communiquer au Vendeur dans le délai susvisé et au plus tard le 1er décembre 2021, afin de permettre aux Parties de disposer du temps nécessaire pour mener une négociation équilibrée, sachant que la transmission de ces documents ne pourra remettre en cause le rôle des CGV en tant que socle unique de la négociation. Dans ce cadre, chacune des Parties s’engage à répondre positivement à toute demande de rendez-vous dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Afin de suivre l’évolution de la négociation, le Vendeur pourra adresser au Client un compte-rendu écrit des étapes principales de la négociation. Cette négociation devra être menée dans le respect mutuel des intérêts de chaque Partie, de manière loyale et de bonne foi. Le résultat de la négociation devra être formalisé dans une convention unique conclue au plus tard le 1er mars 2022. Ladite convention devra être fondée sur le socle unique de la négociation commerciale constitué par les présentes CGV. Il est rappelé que tout avenant à la convention unique fait l’objet d’un écrit signé par les deux Parties qui mentionne l’élément nouveau le justifiant. Les CGV, la convention unique annuelle et son avenant le cas échéant constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sur notification écrite adressée un (1) mois avant la date d’entrée e...
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CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le site web de Xxxxxxxxx.xxx propose au Client la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la communication, aux multimédias, au son, à l’image, à l’informatique, à la micro informatique, à l’électroménager, à l’aménagement et l’équipement de la maison, mobiliers, objets de décoration, domotique, de tout appareil et/ou produit électrique, et plus généralement de toute forme de produits ou de services existants ou à créer permettant de mieux vivre le loisir et le confort à la maison et en activité nomade. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Boulanger attire particulièrement l’attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 12 et 15 ci- après présentés. Toute passation de commande sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant. Boulanger se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Boulanger conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
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CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables à la vente des produits
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CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produit par la société ZOBEL, le Vendeur. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article L. 441-1 du Code de commerce. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
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CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente et livraison de repas à domicile. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société Beauvais Multi-Services. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à la société Beauvais Multi-Services.
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CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente et livraison de repas à domicile. La vente est reputée conclue à la date d’acceptation de la commande par l’Association OPHS. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client, comme visé à l’article L113-3 du Code de la consommation. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’Association OPHS. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à l’Association OPHS. L’Association OPHS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
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  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.