CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit entre : - La société STONE & KEY RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis 00 Xxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 000 000 000 (ci-après la « Société ») et représentée par Xxxxxxxx Xxxxxx XXXXXXX et Xxxxx XXXXXXXX, respectivement Présidente et Directrice générale ; et - Le client, soit toute personne physique agissant hors du cadre de son activité professionnelle et ayant régulièrement et valablement accepté une offre de contracter de la part de la Société (ci-après le « Client ») ; Et à toutes prestations de services rendues par la Société au Client, telles que ces prestations sont définies ci-après et présentées sur le site internet xxxxx://xxxxxxxxxxx.xx (ci- après le « Site Internet »). La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou séparément une « Partie ». Les Parties sont contractuellement liées à compter de la date d'acceptation, par le Client, de l’offre de contracter établie par la Société, laquelle offre est formalisée par un devis de prestation de services auquel sont attachées les présentes conditions générales de vente. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout client potentiel, à titre informatif, à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xx/xxxx/. Toute acceptation d’une offre par le Client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par la Société. La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales devente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur à la date d'acceptation, par le Client, de l’offre de contracter établie par la Société, seront applicables. La Société conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable. Le Client déclare être juridiquement capable d’accepter une offre émise par la Société et d’adhérer aux présentes conditions générales de vente. Enfin, il est précisé que les présentes conditions générales de v...
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables à la vente des produits
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du Code de commerce, et doivent par conséquent être considérées par le Client comme le point de départ des discussions. Les CGV reflètent la politique commerciale du Vendeur qui se réserve le droit d’y déroger en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières de vente (ci-après les « CPV »). Dans le cadre des négociations annuelles, les CGV sont communiquées au Client dans le délai requis par l’article L.441-3 du Code de commerce. Le Client dispose d’un délai raisonnable de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception des CGV pour notifier par écrit au Vendeur les motifs de refus de ces dernières ou leur acceptation ou les dispositions des CGV qu’il souhaite soumettre à la négociation. Le silence du Client sera considéré comme une acceptation des CGV. Si le Client établit des conditions d’achat ou tout autre document en tenant lieu, il s’engage à les communiquer au Vendeur dans le délai susvisé et au plus tard le 1er décembre 2021, afin de permettre aux Parties de disposer du temps nécessaire pour mener une négociation équilibrée, sachant que la transmission de ces documents ne pourra remettre en cause le rôle des CGV en tant que socle unique de la négociation. Dans ce cadre, chacune des Parties s’engage à répondre positivement à toute demande de rendez-vous dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Afin de suivre l’évolution de la négociation, le Vendeur pourra adresser au Client un compte-rendu écrit des étapes principales de la négociation. Cette négociation devra être menée dans le respect mutuel des intérêts de chaque Partie, de manière loyale et de bonne foi. Le résultat de la négociation devra être formalisé dans une convention unique conclue au plus tard le 1er mars 2022. Ladite convention devra être fondée sur le socle unique de la négociation commerciale constitué par les présentes CGV. Il est rappelé que tout avenant à la convention unique fait l’objet d’un écrit signé par les deux Parties qui mentionne l’élément nouveau le justifiant. Les CGV, la convention unique annuelle et son avenant le cas échéant constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sur notification écrite adressée un (1) mois avant la date d’entrée e...
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s’appliquent à toutes commandes faites à FUJIFILM Electronic Imaging Europe GmbH (FEIE) par le client. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales de ventes diffusées antérieurement et priment sur toutes conditions générales d’achat, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce aux termes duquel les Conditions Générales de Vente constituent le socle de la relation commerciale entre FEIE et ses clients. Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions tarifaires s’y rapportant sont systématiquement adressées au client. En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces Conditions Générales de Vente. Le fait pour FEIE de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation par FEIE et ne prive pas FEIE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement sur le territoire français, y compris les DOM-COM.
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produit par la société ZOBEL, le Vendeur. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article L. 441-1 du Code de commerce. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le site web de Xxxxxxxxx.xxx propose au Client la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la communication, aux multimédias, au son, à l'image, à l'informatique, à la micro informatique, à l'électroménager, à l'aménagement et l'équipement de la maison, mobiliers, objets de décoration, domotique, de tout appareil et/ou produit électrique, et plus généralement de toute forme de produits ou de services existants ou à créer permettant de mieux vivre le loisir et le confort à la maison et en activité nomade. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Boulanger attire particulièrement l'attention du Client sur l’exclusion de garantie contractuelle telle que visée notamment à l’article 12 ci-après. Toute passation de commande sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant. Boulanger se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Boulanger conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente et livraison de repas à domicile. La vente est reputée conclue à la date d’acceptation de la commande par l’Association OPHS. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client, comme visé à l’article L113-3 du Code de la consommation. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’Association OPHS. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à l’Association OPHS. L’Association OPHS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente et livraison de repas à domicile. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société Beauvais Multi-Services. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à la société Beauvais Multi-Services.
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le site web de Xxxxxxxxx.xxx propose au Client la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la communication, aux multimédias, au son, à l’image, à l’informatique, à la micro informatique, à l’électroménager, à l’aménagement et l’équipement de la maison, mobiliers, objets de décoration, domotique, de tout appareil et/ou produit électrique, et plus généralement de toute forme de produits ou de services existants ou à créer permettant de mieux vivre le loisir et le confort à la maison et en activité nomade. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Boulanger attire particulièrement l’attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 12 et 15 ci- après présentés. Toute passation de commande sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant. Boulanger se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Boulanger conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.