Conclusion et prise d’effet du Contrat. Le contrat est conclu dès que ses conditions particulières sont signées par le souscripteur et par l’assureur, sauf preuve d’un accord antérieur des parties sur sa conclusion. Toutefois, il produit ses effets à partir de la date d’effet indiquée aux conditions particulières, que celle-ci soit antérieure ou postérieure à la conclusion du contrat.
Conclusion et prise d’effet du Contrat. Date de conclusion du Contrat Date de prise d’effet du Contrat
Conclusion et prise d’effet du Contrat. Le Contrat est conclu par le Client à la date de sa signature. Il prendra effet à la date de mise en service ou de changement de fournisseur par le GRD, dans le respect de la date souhaitée par le Client, et, le cas échéant, du délai de rétractation (conformément à l’article V.4) et des délais prévus par le Catalogue des prestations du GRD. La prise d’effet du Contrat est subordonnée à l’accord du GRD, au paiement d’un acompte de souscription et, selon les cas, d’un dépôt de garantie.
Conclusion et prise d’effet du Contrat. DIRECT ENERGIE s’engage à assurer, selon les modalités définies au Contrat, le service de fourniture de gaz nécessaire à l’alimentation du Périmètre. Ce service consiste dans la vente de gaz et la facturation correspondante. Sous réserve des dispositions de l’Article 3.2, et 5.1, le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de l’acceptation par voie électronique. Toutefois, la vente de gaz naturel correspondante et la gestion par le Fournisseur de l’accès au RPD pour le compte du Client, ne prendront effet qu’à compter de la date d’activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes : • Dans le cadre d’un changement de fournisseur, la date d’activation sera effective dans un délai de dix (10) jours suivant la date de la demande de changement de fournisseur transmise à GRDF par Direct Energie. • Dans le cadre d’une mise en service, sous réserve des délais imposés par GRDF, la date d’activation sera la date souhaitée par le Client. Si la mise en service nécessite un déplacement d’un agent GRDF, les délais de mise en service peuvent varier de cinq (5) à dix (10) jours, en fonction des disponibilités de GRDF. La mise en service, avec ou sans déplacement, génère des frais d’accès qui seront facturés par GRDF à Direct Energie, qui les refacturera au Client à l’euro près. Ces frais sont définis au Catalogue des Prestations.
Conclusion et prise d’effet du Contrat. Le Contrat est conclu à la date de l’acceptation par le Client de l’offre d’ÉS. La prise d’effet du Contrat est subordonnée à : la mise en service du Point de livraison effectuée conformément au Catalogue des Prestations, pour le Client Résidentiel, à l’expiration du délai de rétractation de 7 jours francs en cas de vente à distance, sauf si ce délai ne peut être exercé, tel qu’indiqué à l’article 4 des Conditions Générales. En cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai maximal de 21 jours à compter de la date à laquelle ÉS a été informée par le Client de son acceptation de l’offre. En acceptant le Contrat, le Client, sauf s’il a conclu un Contrat de Conditions de Livraison avec le GRD, reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Standard de Livraison qui y sont jointes et qui le lient avec le GRD, ainsi que de la redevance applicable à son type de compteur pour le cas où une telle redevance serait due, et les accepte expressément.
Conclusion et prise d’effet du Contrat. Le Contrat est parfait dès l’accord entre le Souscripteur et la MFA. Il prend effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulières
Conclusion et prise d’effet du Contrat. Sous réserve des dispositions des Articles 3.2 et 5.1, le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du Bulletin de souscription ou de l’acceptation par voie électronique. Toutefois, la vente d’électricité correspondante et la gestion par le Fournisseur de l’accès au RPD pour le compte du Client, ne prendront effet qu’à compter de la date d’activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes : • Dans le cadre d’un changement de fournisseur, la date d’activation sera effective dans un délai de dix (10) jours suivant la date de la demande de changement de fournisseur transmise à ENEDIS par Direct Energie. • Dans le cadre d’une mise en service, sous réserve des délais imposés par ENEDIS, la date d’activation sera la date souhaitée par le Client. Si la mise en service nécessite un déplacement d’un agent ENEDIS, les délais de mise en service peuvent varier de cinq (5) à dix (10) jours, en fonction des disponibilités d’ENEDIS. La mise en service, avec ou sans déplacement, génère des frais d’accès qui seront facturés par ENEDIS à Direct Energie, qui les refacturera au Client à l'euro près. Ces frais sont définis au Catalogue des Prestations.
Conclusion et prise d’effet du Contrat. Sous réserve des dispositions des Articles 3.2 et 5.1, le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de l’acceptation par voie électronique. Toutefois, la vente d’électricité́ correspondante et la gestion par le Fournisseur de l’accès au RPD pour le compte du Client, ne prendront effet qu’à compter de la date d’activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes :
Conclusion et prise d’effet du Contrat. Votre contrat prend la forme d'une police présignée* par nous. La police présignée peut prendre la forme d'un formulaire d'inscription. Le formulaire d'inscription ou la police présignée constitue une offre de conclure le contrat aux conditions qui y sont décrites. Le contrat prend effet dès que vous avez signé le formulaire d'inscription ou la police présignée et que la prime a été payée et pour autant que la prime ait été payée avant la date ultime de paiement mentionnée dans le règlement de gestion et/ou la fiche info financière. Toutefois, la date de prise d'effet* du contrat ne pourra être antérieure à la date de prise de cours* fixée dans vos conditions particulières. Le contrat est considéré comme n'ayant jamais pris effet si les conditions de sa prise d'effet, mentionnées dans le formulaire d'inscription ou dans la police présignée, n'ont pas été respectées.
Conclusion et prise d’effet du Contrat