CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT Clauses Exemplaires

CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Le contrat est conclu dès que ses conditions particulières sont signées par le souscripteur et par l’assureur, sauf preuve d’un accord antérieur des parties sur sa conclusion. Toutefois, il produit ses effets à partir de la date d’effet indiquée aux conditions particulières, que celle-ci soit antérieure ou postérieure à la conclusion du contrat.
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CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Date de conclusion du Contrat Date de prise d’effet du Contrat
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CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Le Contrat est conclu par le Client à la date de sa signature. Il prendra effet à la date de mise en service ou de changement de fournisseur par le GRD, dans le respect de la date souhaitée par le Client, et, le cas échéant, du délai de rétractation (conformément à l’article V.4) et des délais prévus par le Catalogue des prestations du GRD. La prise d’effet du Contrat est subordonnée à l’accord du GRD, au paiement d’un acompte de souscription et, selon les cas, d’un dépôt de garantie.
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CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. DIRECT ENERGIE s’engage à assurer, selon les modalités définies au Contrat, le service de fourniture de gaz nécessaire à l’alimentation du Périmètre. Ce service consiste dans la vente de gaz et la facturation correspondante. Sous réserve des dispositions de l’Article 3.2, et 5.1, le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de l’acceptation par voie électronique. Toutefois, la vente de gaz naturel correspondante et la gestion par le Fournisseur de l’accès au RPD pour le compte du Client, ne prendront effet qu’à compter de la date d’activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes : • Dans le cadre d’un changement de fournisseur, la date d’activation sera effective dans un délai de dix (10) jours suivant la date de la demande de changement de fournisseur transmise à GRDF par Direct Energie. • Dans le cadre d’une mise en service, sous réserve des délais imposés par GRDF, la date d’activation sera la date souhaitée par le Client. Si la mise en service nécessite un déplacement d’un agent GRDF, les délais de mise en service peuvent varier de cinq (5) à dix (10) jours, en fonction des disponibilités de GRDF. La mise en service, avec ou sans déplacement, génère des frais d’accès qui seront facturés par GRDF à Direct Energie, qui les refacturera au Client à l’euro près. Ces frais sont définis au Catalogue des Prestations.
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CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Le Contrat est conclu à la date de l’acceptation par le Client de l’offre d’ÉS. La prise d’effet du Contrat est subordonnée à :  la mise en service du Point de livraison effectuée conformément au Catalogue des Prestations,  pour le Client Résidentiel, à l’expiration du délai de rétractation de 7 jours francs en cas de vente à distance, sauf si ce délai ne peut être exercé, tel qu’indiqué à l’article 4 des Conditions Générales. En cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai maximal de 21 jours à compter de la date à laquelle ÉS a été informée par le Client de son acceptation de l’offre. En acceptant le Contrat, le Client, sauf s’il a conclu un Contrat de Conditions de Livraison avec le GRD, reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Standard de Livraison qui y sont jointes et qui le lient avec le GRD, ainsi que de la redevance applicable à son type de compteur pour le cas où une telle redevance serait due, et les accepte expressément.
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CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Le Contrat est parfait dès l’accord entre le Souscripteur et la MFA. Il prend effet aux date et heure indiquées aux Conditions Particulières
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CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Sous réserve des dispositions des Articles 3.2 et 5.1, le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du Bulletin de souscription ou de l’acceptation par voie électronique. Toutefois, la vente d’électricité correspondante et la gestion par le Fournisseur de l’accès au RPD pour le compte du Client, ne prendront effet qu’à compter de la date d’activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes : • Dans le cadre d’un changement de fournisseur, la date d’activation sera effective dans un délai de dix (10) jours suivant la date de la demande de changement de fournisseur transmise à ENEDIS par Direct Energie. • Dans le cadre d’une mise en service, sous réserve des délais imposés par ENEDIS, la date d’activation sera la date souhaitée par le Client. Si la mise en service nécessite un déplacement d’un agent ENEDIS, les délais de mise en service peuvent varier de cinq (5) à dix (10) jours, en fonction des disponibilités d’ENEDIS. La mise en service, avec ou sans déplacement, génère des frais d’accès qui seront facturés par ENEDIS à Direct Energie, qui les refacturera au Client à l'euro près. Ces frais sont définis au Catalogue des Prestations.
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CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Sous réserve des dispositions des Articles 3.2 et 5.1, le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de l’acceptation par voie électronique. Toutefois, la vente d’électricité́ correspondante et la gestion par le Fournisseur de l’accès au RPD pour le compte du Client, ne prendront effet qu’à compter de la date d’activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes :
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CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Votre contrat prend la forme d'une police présignée* par nous. La police présignée peut prendre la forme d'un formulaire d'inscription. Le formulaire d'inscription ou la police présignée constitue une offre de conclure le contrat aux conditions qui y sont décrites. Le contrat prend effet dès que vous avez signé le formulaire d'inscription ou la police présignée et que la prime a été payée et pour autant que la prime ait été payée avant la date ultime de paiement mentionnée dans le règlement de gestion et/ou la fiche info financière. Toutefois, la date de prise d'effet* du contrat ne pourra être antérieure à la date de prise de cours* fixée dans vos conditions particulières. Le contrat est considéré comme n'ayant jamais pris effet si les conditions de sa prise d'effet, mentionnées dans le formulaire d'inscription ou dans la police présignée, n'ont pas été respectées.
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Related to CONCLUSION ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.