Conditions d’accès au service. Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service JUNIOR et Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. Le service JUNIOR & Cie une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service. Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service JUNIOR & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service JUNIOR & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants. Le service JUNIOR & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuils roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre JUNIOR & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire le Centre JUNIOR & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client. Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF de toute information de nature médicale ou de tout ordre, de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants. Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service JUNIOR & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service JUNIOR & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant. Les documents obligatoires à présenter sont : - Dans le cas d’achat d’un titre de transport et d’un forfait JUNIOR & Cie IATA : le billet de train et le forfait JUNIOR & Cie IATA compostés ainsi que le document de voyage. - Dans le cas d’achat d’un e-ticket JUNIOR & Cie : le document de voyage intégrant l’e-tick...
Conditions d’accès au service. L'accès et l'inscription à la Plateforme sont gratuits. L'utilisation l'est également selon les services. Les Intervenants membres de la Plateforme peuvent contacter gratuitement via la messagerie interne les Demandeurs ayant publié une annonce. Les Demandeurs membres de la Plateforme peuvent consulter les disponibilités des Intervenants et envoyer un seul message gratuitement à un Intervenant via la messagerie interne. En outre, en sus de l'inscription, les Membres peuvent choisir de s'abonner à une formule d'Abonnement Premium pour devenir « Membre Premium », étant précisé que toutes les formules sont payantes.
Conditions d’accès au service a) Mode d’accès au service Le dépôt peut être effectué :
Conditions d’accès au service. 2.1 En vertu de l’article R. 131-5 du Code monétaire et financier, seule une personne à laquelle est remis un chèque pour le paiement d’un bien ou d’un service et qui souhaite vérifier la régularité de son émission a la faculté d’accéder au service.
Conditions d’accès au service. Le Service est réservé aux Professionnels de Santé majeurs et capables. Pour pouvoir accéder au Service et afin d’en assurer son bon fonctionnement, le Professionnel de Santé Utilisateur devra se connecter sur la Plateforme : – En renseignant ses Identifiants de Connexion ; – Où Pour un Professionnel de Santé disposant d’une Carte CPS, avec son lecteur de Carte CPS et de son code porteur (ci-après « Code Porteur »).
Conditions d’accès au service. 2.1 Pour bénéficier du Service le Client doit retourner à Xxx.Xxx le Bulletin d'adhésion dûment complété.
Conditions d’accès au service. L’accès au Service Free Haut Débit implique que l’Usager soit à jour de ses obligations financières vis-à-vis de Free. En particulier, les dettes contractées au titre d’un précédent contrat Forfait Free Telecom 50h ou Free Haut Débit devront être réglées préalablement à la souscription de tout nouveau contrat Free Haut Débit. Pour que puisse être procédée à la validation de la demande de souscription, l’Usager devra justifier l’adresse de son installation et de sa qualité de titulaire de la ligne téléphonique sur laquelle porte sa demande de souscription en fournissant une copie de sa facture téléphonique France Télécom. L'accès au Service Free Haut Débit est dépendant de la liaison physique de boucle locale desservant le local de l'Usager, dont les caractéristiques intrinsèques (longueur et affaiblissement notamment) doivent être compatibles avec le Service proposé. L’Usager est informé qu’en cas de déménagement, il ne pourra pas transférer son forfait Free Haut débit et aura l’obligation de résilier le Forfait Free Haut Débit selon les modalités prévues à l’article 11.3 des présentes. L'accès au Service se fera au moyen de l’Equipement Terminal. L'Equipement Terminal, demeure la propriété pleine et entière de Free qui confère à l'Usager qui en a la garde un droit d'utilisation. En aucun cas, l'Usager ne devra porter atteinte à l'intégrité physique, électrique et électronique de l'Equipement Terminal. La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol de l'équipement terminal est transférée à l'Usager dès la réception par ce dernier de l'Equipement Terminal. Le souscripteur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. Dans le cadre de son offre, Free met donc gracieusement à la disposition des Usagers l’Equipement Terminal de connexion (Freebox ou un modem Sagem Fast 800 ou Fast 908). L'installation et la configuration de l’Equipement Terminal seront effectuées sous l'entière responsabilité du client conformément aux indications présentées dans le CD-ROM de connexion Free Haut Débit fourni avec l'équipement, et consultables en ligne sur le site Internet de Free xxxx://xxxx.xxxx.xx. Il est précisé que Free pourra à tout moment demander à l'Usager d'effectuer d'éventuelles mises à jour logicielles de l’Equipement Terminal afin de pouvoir rester connecté au Service Free Haut Débit. A défaut, l'Usager sera seul responsable de l'interruption et/ou de la dégradation éventuelles du Service Free Haut Débit. L’Usager a...
Conditions d’accès au service. L’accès aux véhicules est réservé aux clients Optymo possédant un Pass Optymo avec comme mode de paiement le prélèvement automatique. Si vous ne disposez pas encore de votre Pass Optymo, vous pouvez vous abonner sur le site Internet xxxx://xxxx.xxxxxx.xx ou à l’une de nos agences Optymo. Seul le payeur peut engager l’activation de ce service pour les porteurs rattachés. Pour cela, il renseignera : - Un formulaire d’inscription en précisant obligatoirement son nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone portable et adresse e-mail. Sans le renseignement de ces informations, il renonce à l’activation du service ALSO. - Le document d’activation du service ALSO présenté en annexe 2. L’abonnement au Pass Optymo ouvrant droit par défaut à l’utilisation des bus, la démarche suivante doit être respectée afin de pouvoir accéder au service ALSO et au vélo en libre-service Optymo : • Adhésion au prélèvement automatique pour le règlement des factures, si ceci n’est pas encore le cas ; • Association, le cas échéant, d’autres cartes (utilisateurs) au service ALSO par le payeur du compte Optymo ; • Présentation personnelle de chaque client utilisateur dans l’une des agences Optymo avec sa carte d’identité, son permis de conduire original et valide et un justificatif de domicile de moins de 3 mois . Des copies ou scans de ces documents seront réalisés et archivés ; • Signature des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par chaque client utilisateur.
Conditions d’accès au service. Le Service RED-WILL est accessible sur internet via le site xxx-xxxx.xxx. Le Service RED-WILL est accessible aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Le Client louant un Vélo dans le cadre du Service RED-WILL, reconnaît être apte m la pratique du vélo, n’avoir aucune contre-indication médicale, et être âgé d’au moins 18 ans. Pour accéder au service RED-WILL, il sera demandé au Client de justifier son identité et son adresse de résidence via la présentation d’une pièce d’identité valable et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. A des fins de prévention de la fraude, COM CYCLES est autorisé m vérifier et transmettre m des tiers les données personnelles du Client. Dans le cas d’un avis négatif, COM CYCLES se réserve le droit de refuser l’accès au service, et procédera au remboursement de la commande sous 15 jours maximum. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Service. COM CYCLES ne pourra être tenue responsable des dommages causés en cas d’inaptitude du Client. Le Service est destiné aux usagers particuliers et n’est pas proposé aux entreprises. Le Client peut utiliser le Vélo sur le trajet domicile-travail. Le Client s’interdit tout usage même ponctuel m des fins de transport de marchandise ou de personne pour le compte d’autrui ou pour son propre compte (indépendant-auto-entrepreneur par exemple). En cas d’usage professionnel constaté (distance supérieure m 500 km par quinzaine), RED-WILL procédera m la résiliation de l’abonnement et demandera la restitution immédiate du vélo et de ses accessoires. En souscrivant en ligne le Contrat de location du Vélo, le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepter entièrement et sans réserve le contenu des CGL RED-WILL.
Conditions d’accès au service. Le Service est disponible en France métropolitaine. Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure. La souscription au Service est conditionnée à l’existence d’un compte client sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx (ci-après le « Site ») nécessaire à la commande et au paiement du Service.