Conditions de prise en charge. Limitation de compétence Nos interventions se font dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux et sont liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes. Elle s'efforcera néanmoins de tout mettre en œuvre pour venir en aide au Bénéficiaire. L'organisation par le Bénéficiaire ou par son entourage de l'une des assistances énoncées dans la Convention ne peut donner lieu à remboursement que si AWP France SAS a été prévenue et a donné son accord exprès. Les frais exposés seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, dans la limite de ceux qu’AWP France SAS aurait engagés pour organiser la prestation. La responsabilité d’AWP France SAS concerne uniquement les services qu’elle réalise en exécution de la Convention. Elle ne sera pas tenue responsable des actes réalisés par les prestataires intervenant auprès du Bénéficiaire en leur propre nom et sous leur propre responsabilité. Elle ne sera pas tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles consécutive à un cas de force majeure.
Conditions de prise en charge. XXXXX XXXX ASSISTANCE rembourse au béné- ficiaire la partie des frais médicaux non prise en charge par la sécurité sociale et/ou tout autre orga- nisme de prévoyance, déduction faite d'une fran- chise de 15 € TTC par dossier. - Ce remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-dessous, à condition qu'ils concer- nent des soins reçus par un bénéficiaire en terri- toire étranger à la suite d'une maladie inopinée ou d'un accident soudain et imprévu survenu sur ce territoire sous réserve des conditions cumulatives suivantes : • pour des soins prescrits en accord avec les méde- cins xx XXXXX XXXX ASSISTANCE, • pour une hospitalisation incluant une nuit sur place au minimum, • tant que le bénéficiaire est jugé intransportable par décision prise par les médecins xx XXXXX XXXX ASSISTANCE, après recueil des informations auprès du médecin local. La prise en charge de ces frais d'hospitalisation cesse à compter du jour où XXXXX XXXX ASSISTANCE est en mesure d'effectuer le transport du bénéficiaire, même si ce dernier décide de rester sur place. Le montant maximum de remboursement complé- mentaire de frais médicaux restant à la charge du bénéficiaire après remboursement effectué auprès de ses organismes sociaux et/ou de prévoyance est de 4 000 € TTC par bénéficiaire et par événement. Le bénéficiaire (ou ses ayants droit) s’engage (s'en- gagent) à cette fin à effectuer, dès son retour, toutes démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu'à transmettre à XXXXX XXXX ASSISTANCE les documents suivants : • décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des rembourse- ments obtenus, • photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. A défaut, XXXXX XXXX ASSISTANCE ne pourrait pas procéder au remboursement. Ces frais sont les suivants : - honoraires médicaux, - frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, - frais exposés pour les petits soins dentaires à concurrence de 76 € par bénéficiaire, et par évé- nement, - frais d'ambulance ordonnée par un médecin pour un trajet local, - frais d'hospitalisation, (comprenant une nuit au minimum sur place) à condition que le bénéficiaire soit jugé intransportable par décision prise par les médecins xx XXXXX XXXX ASSISTANCE près recueil des informations auprès du médecin local. Cette prise en charge des frais d'hospitalisation cesse à dater du jour où XXXXX XXXX ASSIS- TANCE est en mesure d'effectuer le rapatriement du bé...
Conditions de prise en charge. La prise en charge des frais vient après épuisement des indemnités ou prestations qui pourraient être garanties, pour les mêmes risques, à l’assuré ou ses ayants droit, par la Sécurité Sociale ou par tout autre organisme de prévoyance couvrant les mêmes frais. C’est à l’assuré qu’il appartient de s’informer des conditions dans lesquelles il est en droit d’obtenir à l’étranger les prestations prévues par la Sécurité Sociale et de se munir des documents nécessaires.
Conditions de prise en charge. Avant son départ, il est conseillé au bénéficiaire de se munir du formulaire E111, délivré par l'organisme social auquel il est affilié (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Ce remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-dessous, à condition qu'ils concernent des soins reçus par un bénéficiaire en territoire étranger à la suite d'une maladie ou d'un accident survenu sur ce territoire. Le bénéficiaire ou ses ayants droits s'engagent à cette fin à effectuer, dès le retour en France métropolitaine ou Principauté de Monaco, toutes démarches nécessaires au recouvrement de Dans tous les cas, sont exclus les envois de produitssanguins et dérivés du sang, les produits réservés à l’usage hospitalier ou les produits nécessitant des conditions particulières de conservation, notamment frigorifiques et de façon plus générale les produits non disponibles en officine de pharmacie en France. Par ailleurs, l’abandon de la fabrication des médicaments, le retrait du marché ou la non disponibilité en France constituent des cas de force majeure qui peuvent retarder ou rendre impossible l’exécution de la prestation. Vous êtes dans l’impossibilité de contacter une personne qui se trouve dans l’un des pays ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu'à nous transmettre tous les documents : indiqués au chapitre “Bénéficiaire”. Nous transmettons, à l’heure et au jour que vous avez photocopies des notes de soins, décomptes originaux des organismes de prévoyance justifiant des dépenses engagées et des remboursements obtenus. Le montant maximum de remboursement complémentaire de frais médicaux est de 4000 € T.T.C. par bénéficiaire et par événement sous déduction d’une franchise de 16€ TTC. Ces frais sont les suivants : - Honoraires médicaux, analyses, radiographies, - Frais de médicaments prescrits par un médecin et/ou un chirurgien, - Frais exposés pour les petits soins dentaires à concurrence de 50€ T.T.C. par bénéficiaire, - Frais d'ambulance ordonnée par un médecin pour un trajet local, en cas de refus de prise en charge de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme d'assurance maladie. choisis, le message qui nous aura été préalablement communiqué par téléphone à un numéro exclusivement réservé à cet usage : Depuis la France : 01 41 85 81 13 - Depuis l’étranger : 33 1 41 85 81 13 Vous pouvez aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de NOTA : Seul ce numéro spécial, qui ne permet pas l’usage du PCV, peut enregistrer vos messa...
Conditions de prise en charge. Sous réserve des dispositions tant générales que propres à chaque type de garantie, la prise en charge d’un sinistre ne peut être accordée qu’à la condition que le sinistre trouve son origine pendant la période de validité du contrat. Tout sinistre dont le fait générateur surviendrait avant la date de prise d’effet du contrat et celle du paiement de la première prime ou pendant la suspension, comme après la date de résiliation effective dudit contrat, ne peut pas être garanti. L’origine du sinistre est déterminée, non par l’engagement d’une action en justice, mais par la survenance de faits ou la commission d’actes donnant naissance à des droits pouvant engendrer des réclamations ou contestations futures.
Conditions de prise en charge d’un sinistre Sous réserve des dispositions tant générales que propres à chaque type de garantie, la prise en charge d’un sinistre ne peut être accordée qu’à la condition que le celui-ci trouve son origine pendant la période de validité du contrat, tout sinistre dont l’origine se situe avant la date d’effet du contrat et le paiement de la première cotisation ou pendant une période de suspension ou encore après la résiliation dudit contrat, n’est pas garanti. L’appréciation de l’origine du sinistre est déterminée par la connaissance par l’assuré des éléments constitutifs de la réclamation émanant de l’assuré ou du tiers, au moment de la souscription du contrat. Lorsque ces faits ou actes sont la répétition ou la suite d’autres élements de même nature, l’origine du sinistre est fixée à la date à laquelle l’assuré a eu connaissance du premier d’entre eux. En cas de litige, Il est fait application des dispositions de l’article 10.
Conditions de prise en charge. 4.2 Le Prestataire s’engage à effectuer, aux frais du Client et dans un délai convenu entre les Parties, un audit permettant notamment d’inventorier les Equipements et d’identifier ceux qui seraient non fonctionnels, et/ou obsolètes, et/ou vétustes, et/ou réutilisés, et/ou non conformes à la règlementation en vigueur.
Conditions de prise en charge. Le taux de remboursement est indiqué sur le descriptif de la garantie. Pièces à fournir : Décompte de remboursement de l’assurance maladie obligatoire, Facture détaillée du fournisseur, notamment en cas de dépassement de tarif.