FACULTE DE RENONCIATION Clauses Exemplaires

FACULTE DE RENONCIATION. L’adhésion peut être résiliée par l’adhérent :
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FACULTE DE RENONCIATION cotisation dès lors que, après avoir renoncé, il demande la prise en charge La signature du bulletin d'adhésion (ou l’émission du certificat d’adhésion) ne constitue pas un engagement définitif pour l'Adhérent s'il a adhéré par vente par démarchage ou à distance. Il dispose d'un délai pour renoncer à son d’un sinistre né durant la période de garantie, mais dont il n’avait pas connaissance au jour de la renonciation.
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FACULTE DE RENONCIATION. L’Assuré peut, dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de la souscription, ou de réception des conditions contractuelles si cette date est postérieure, et sous réserve qu’aucune garantie n’ait été mise en jeu, renoncer à sa qualité et être remboursé de la cotisation d’assurance payée. En cas de renonciation au contrat, il convient d’adresser à Carrefour Assurance Santé - TSA 91417 - 92894 XXXXXXXX XXXXX 0, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception suivant modèle ci-dessous : « Je soussigné(e) [nom, prénom] demeurant à [adresse] demande à renoncer au contrat Carrefour Assurance Santé n° souscrit le [date de la souscription figurant sur les Conditions particulières du contrat] [Date] [Signature du Souscripteur] » La cotisation versée au titre de la souscription au contrat sera restituée dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification.
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FACULTE DE RENONCIATION. Sous réserve qu’il n’ait pas connaissance d’un événement mettant en jeu les garanties décrites dans le contrat auquel il a adhéré, l’Adhérent au contrat « FFA Complémentaire frais de soins » a la faculté de renoncer à son adhésion, si elle fait suite à un démarchage à domicile ou si elle a été conclue à distance. Conformément aux dispositions de :  l’article L.112-9 du Code des assurances relatif au démarchage à domicile,  l’article L.112-2-1 du Code des assurances relatif à la vente à distance, l’Adhérent peut renoncer à l’adhésion, par lettre recommandée avec avis de réception, pendant 14 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de l’adhésion (date d’établissement de l’adhésion figurant sur le certificat d’adhésion). Ce droit à renonciation de l’Adhérent :  s’exerce sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités  ne s’applique pas à l’adhésion pour laquelle l’Adhérent demande expressément,avant l’exercice de son droit,que son contrat d’adhésion soit exécuté intégralement par les parties au contrat. Quelle que soit la circonstance de l’adhésion (démarchage à domicile ou vente à distance), la lettre de renonciation est à envoyer au délégataire de gestion de l’Assureur, Luxior Assurances 0 Xxxx xx xx Xxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx xxxxx 0. À réception par Luxior Assurances de la lettre recommandée, accompagnée de la carte de tiers payant, l’adhésion et toutes ses garanties prennent fin. Dans les 30 jours qui suivent la réception de cet envoi, il sera procédé au remboursement de la cotisation d’assurance, pour la période postérieure à la date d’effet de la renonciation qui met fin à toutes les garanties du contrat.
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FACULTE DE RENONCIATION. A L’ADHESION 10
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FACULTE DE RENONCIATION. En cas de démarchage, le Code de la Consommation donne au réservataire la possibilité de renoncer à la commande dans les sept jours à partir du lendemain de la commande. L’article R 121-3 du Code de la Consommation prévoit : « si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre », (le bordereau de renonciation détachable constituant la dernière page du contrat de réservation).
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FACULTE DE RENONCIATION. En cas de démarchage : En cas de vente à distance : Dans tous les cas, quel que soit le canal d’adhésion :
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FACULTE DE RENONCIATION. 6.1 – Pour toute adhésion réalisée hors vente à distance
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Related to FACULTE DE RENONCIATION

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.